Dans cette rubrique, vous trouverez nos relations des conseils communaux, mais aussi des liens vers des réactions que nous avons communiquées.

1. -Le conseil d’installation de la nouvelle législature a eu lieu le mercredi 2 janvier 2013 à 20 heures, mais une seconde séance a été nécessaire le lundi 7 janvier à 18 heures 30. La «vraie» première séance de la législature a eu lieu le mercredi 20 février 2013 .
   

1. -La liste de tous les conseils communaux.
   

1. -Le prochain conseil communal se réunira en principe le troisième jeudi du mois (selon le règlement d’ordre intérieur qui n’est pas souvent respecté): la prochaine séance est annoncée pour le jeudi 30 août 20 h.30.
   
   

2. -Le droit des conseillers communaux de s’exprimer en français. Le Cour d’Arbitrage précise au point B.3.4. de son arrêt du 10 mars 1998 (n° 26/98) qu’il «convient tout d'abord d'observer que l'obligation d'utiliser, dans les communes périphériques, la langue de la région au cours des séances du conseil communal s'applique exclusivement au bourgmestre et aux autres membres du collège des bourgmestre et échevins et ne s'applique donc pas aux autres membres du conseil communal.»
   

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Page mise à jour le 24 août 2018