Le conseil communal des Fourons du jeudi 16 mars 2006

Ordre du jour du conseil communal 

En ouvrant la séance à 20 h. 05, le Bourgmestre annonce l'absence excusée de Benoît Houbiers, retenu par la répétition générale de l'harmonie à Teuven pour le concert annuel.

Point – I : RUBRIQUES CONSTANTES

1. Procès verbal point n° 2 séance passée – questions de conseillers 
   
   Grégory Happart avait posé une question sur la crédibilité des "zones 30". Le bourgmestre prétend qu'il ne peut répondre à Grégory parce qu'il a posé la question en français, mais il signale que le conseil communal a déjà voté une décision au sujet de cette limitation de vitesse à 30 km/heure.
   
   
2. Questions de conseillers
   José Smeets propose qu'un espace soit rendu disponible au hangar communal pour créer un terrain de manoeuvre pour l'apprentissage des jeunes conducteurs. H. Broers transmet la proposition au bureau d'études et à l'architecte Creusen.
   
   Le conseiller Walpot demande où le bourgmestre en est avec le contrôle des heures supplémentaires prestées par la police. H. Broers lui répond que ce n'est pas lui mais le commissaire en chef qui transmet les grilles des heures supplémentaires à Bruxelles.
   
   Grégory Happart interroge le bourgmestre sur l'éclairage des monuments et clochers des églises. Le bourgmestre lui répond que le conseil a voté l'extinction de l'éclairage à une certaine heure.
   
   Grégary interroge encore le bourgmestre sur le fait que les canards de la rue du sacristain ne sont pas confinés. Le bourgmestre répond que la commune des Fourons n'est pas reponsable pour les canards sauvages.

Point – III : AFFAIRES GENERALES

1. Service incendie : faisabilité de principe sur les plans logistique, personnel et financier pour un futur fonctionnement indépendant en collaboration avec une autre zone
   
   Il est envisagé d'étudier la possibilité de créer un poste avancé des pompiers de Bilzen avec une convention d'aide avec les autres zones de services d'incendie de Herve-Battice, Margraten et Eysden. Il s'agit d'une d'une décision de principe permettant d'étudier la faisabilité de ce projet.
   
   José Smeets interroge le bourgmestre pour savoir s'il y a eu des manquements dans le passé. Dans une déclaration proche de la diffamation, le bourgmestre prétend que les pompiers de Herve ont laissé brûler une ferme dans les environs de La Planck parce qu'ils ont refusé l'intervention des pompiers de Margraten(*). Selon des témoins, cette affirmation est totalement fausse puisque les pompiers de Herve-Battice, desservis par une conduite d'eau insuffisante, n'ont pu se brancher sur le réseau de distribution hollandais d'une part, mais, d'autre part, ils n'ont laissé partir leurs collègues de Margraten que lorsqu'ils ont maîtrisé l'incendie.
   
   (*) Réaction de Monsieur Broers du 12 avril 2006: Ce texte [...] est honteux et montre une attitude scandaleuse. Il me choque. Je n'ai jamais, mais jamais, prononcé ces mots. Je n'ai jamais dit que les pompiers ont laissé brûler une ferme. J'ai dit qu'une "personne dirigeante de la commune" refusait l'aide de ces pompiers! C'est toute autre chose que de dire que c'est la faute des pompiers de Herve. 
   Dans un journal Verviétois je lisais: "Huub Broers admet que les pompiers de Herve font bien leur travail". Qui est le menteur: monsieur JLX ou le journaliste qui a bien écouté mes paroles? Ceci est inadmissible!
   Je  présente mes excuses à toute l'équipe et à sa place. Croyez-moi, je ne suis pas comme ça. Je cherche seulement des solutions sans oublier notre coopération. Mais il y a des gens qui interprètent chaque mot d'une façon inadmissible. Non, non, non Monsieur Xhonneux, je n'en crois pas mes yeux et mes oreilles. Comment est-ce possible?
   

Le rapport Paulus a été adopté et prévoit effectivement qu'il faudrait 12 minutes maximum entre les casernes de pompiers et tout point à desservir.
Cela signifie concrètement qu'en Flandre il y aura peu de cas de dépassement mais qu'en Wallonie il y a des communes entières à plus de 12 minutes surtout en Ardenne.
Toutefois le rapport ne prévoit pas que cela doive être rencontré obligatoirement mais qu'on doit tendre vers les 12 minutes.
L'éventualité de postes avancés comme le préconise Huub Broers est évidemment étudiée mais rejetée en Wallonie comme devant couter des sommes astronomiques car on ne dit pas qui va les financer.
Le rapport Paulus qui crée des zones de sécurité (Fourons= zone de sécurité dont dépend le corps qui la dessert) prévoit aussi un cofinancement de ces zones à raison de 50% par les communes et 50% par l'Etat. Or si les communes ne changent pas leur intervention actuelle, l'Etat devrait multiplier la sienne par 10 et n'a pas le premier cent. Toute la réforme Paulus repose en fait sur ce postulat de départ: l'Etat sera-t-il en mesure d'honorer ses engagements. Sans cet apport la réforme ne sera pas acceptée par les communes. Mais si l'état fédéral fait comme pour la réforme de la police, il essaiera très vite de transférer les frais à la charge des communes.

• Cette délibération est prématurée car les problèmes générés par l'exigence des 12 minutes sont financièrement tels que rien ne dit que cette norme sera retenue parce que son inscription dans la loi pourrait avoir des conséquences importantes en matière de responsabilité en cas d'arrivée tardive des pompiers.
• Par ailleurs, le rapport Paulus précise aussi, outre la norme des 12 minutes, que le corps d'incendie compétent serait celui qui est le plus proche, sans plus tenir compte des limites communales. En clair, à Fourons, Herve (poste avancé de Battice) resterait le plus proche pour 4 des 6 villages mais Rémersdael et Teuven 14.05.2006s (le tout sans respecter les limites d'anciennes communes non plus mais des limites en temps réel).
• Dans la pratique, il n'y a pas de réel problème de temps d'intervention actuellement dans les Fourons qui sont atteints après 15 à 17 minutes suivant les endroits.
• La convention avec Plombières est toujours active pour Rémersdael et Teuven et permet aussi d'atteindre ces localités dans ce délai.
• Eu égard aux 14.05.2006 véhicules comme préconisé, c’est à dire un investissement au bas mot de 300.000 € (12.000.000 FB) pour l'autopompe légère complète TVA comprise, 250.000 € (10.000.000 FB) pour un camion citerne  et un transport de personnel évalué à 75.000 € (3.000.000 FB).
• Former un volontaire coute 1.000 € (40.000 francs) pour les cours élémentaires. Or une équipe doit comporter au minimum 6 personnes x 4 pour assurer la permanence 24h sur 24 = 24.000 € (1.000.000 FB). [H. Broers compte sur une subvention de 75 % pour les véhicules.]
• Les tenues coutent 1.250 € (50.000 frs) par personne, soit encore 30.000 € (1.200.000 francs).
• + le bâtiment chauffé (l'eau ne peut y geler),
• Les heures d'exercice : + de 12 h par an, les assurances du personnel, etc. permettent d'évaluer le cout annuel du personnel à 50.000 € (2.000.000 francs)  
• soit un total général de l'ordre de 1.000.000 EUR (40 millions de francs belges) la première année pour un si petit nombre d'habitants, c’est à dire 250 EUR par fouronnais (l'intercommunale liégeoise a des postes avancés mais pour des dizaines de milliers d'habitants). Sa justification est irréaliste à Fourons. Ni Fourons ni Bilzen ne sauront assumer cette charge démesurée, sauf évidemment si la commune bénéficie d'un régime particulier, sinon c'est irréalisable.
• Le projet de délibération est purement politicien et ne vise qu'à détacher dans un secteur supplémentaire les Fourons de leur environnement géographique naturel. C'est du luxe déplacé.
• Les possibilités de subvention dont parle le projet de délibération sont aléatoires et doivent s'intégrer dans une répartition provinciale fixée par le Gouverneur. Or ce fonds souffre déjà d'une sous-alimentation. Sauf décision politicienne, rien ne justifie le subventionnement d'un poste avancé pour si peu d'habitants alors que tant d'autres besoins criants ne sont pas honorés.
• Dans l'état actuel de la législation (loi de 1963) Fourons dépend exclusivement de Herve et le Gouverneur du Limbourg ne pourrait pas affecter un montant à un poste avancé de Bilzen à Fourons.
  
  H. Broers annonce qu'il a demandé à l'architecte Creusen de prévoir un espace pour l'avant-poste de Bilzen dans le hangar communal à Fouron-le-Comte. Il prétend de plus que les autres du Limbourg seront solidaires avec Fourons. Des moyens seraient donc abandonnés par d'autres communes limbourgeoises au profit des Fourons. De plus, Broers prétend qu'il a déjà reçu des candidatures de volontaires.
  
  Vote final: 6 voix contre et 8 voix pour.
  Philippe Leruth a illustré les propos du bourgmestre dans sa rubrique "Silence on jase" du samedi 25 mars dans le journal "Le Jour de Verviers".
  
  
1. Dénomination de la place communale. 
   
   Le nom proposé pour la nouvelle place derrière la maison communale serait "Gemeenteplein" en néerlandais. Puis le texte devient sybillin: "la législation linguistique sera appliquée comme elle nous est présentée par les autorités de tutelle" (on devine tout le danger d'une application induite par le Gouvernement flamand et son actuel ministre Keulen en charge de la tutelle sur les communes).
   Dans le texte de la délibération: "si la commission le décide", il y aura la traduction "place communale". Un amendement sur une dénomination bilingue est rejeté parce que "DE WET IS DE WET"!!! Gégory Happart refuse de participer au vote parce que le bourgmestre ne lui répond pas.

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

1. Budget (communication de M. le Bourgmestre)
   
   Pas de grand show du Professeur Broers, mais simple rappel du principe. Surtout à l'usage des échevins flamands?
   
2. Achat d’un pèse-lettres

Point – VII : AFFAIRES FONCIERES ( Travaux publics, Aménagement du Territoire, environnement, équipements d’utilité publique)

1. Projet centre d’information ‘Habiter en Hesbaye’ 
   
   Les Fourons en Hesbaye? Où est la nature dans tout ça? Cela coûtera environ 3.000 € à la commune des Fourons. Des architectes seront disponibles pour aider les gens à faire lerus petits dossiers urbanistiques. Pas du problèmes linguistiques: à Genk ils travaillent en 8 langues différentes. Dont le français?
   
   

2. a) Approbation d’une convention créant un ‘Waterschap Geer, Heeswater et Fourons: le conseil s'amuse et pour souligner les bonnes relations de H. Broers avec le bourgmestre de Visé, celui-ci est doté de 4 voix. Broers reçoit 8 voix et deux conseillers s'opposent tout simplement.
   b) Désignation d’un représentant au comité de direction du ‘Waterschap’ (H. Broers)

3. a) Programme annuel d’environnement 
   b) Souscription de la convention de collaboration : Environnement étape vers un développement durable 2006

4. Désignation d’un médiateur pour l’acquisition à l’amiable de terrains pour la piste cyclable Schophem-Einde. José Smeets rappelle son opposition au choix de l'implantation de la piste cyclable. C'est la raison du vote négatif du groupe RL.

5. Vente d’excédents de chemin à M. Bruno Beuken : approbation du projet d’acte du Comité d’acquisition
6. Agréation de l’étude de nécessité de parc de stationnement dans le cadre de la réalisation d’un parking dans le village de Fouron-le-Comte. Extension du marché pour 5.000 €. Dès que ce parking sera créé, il y aura une zone de stationnement limité à 30 minutes dans le village de Fouron-le-Comte.
7. Modification du tracé du sentier n° 70 à Fouron-Saint-Martin : décision de principe. A la demande d'un habitant de Veurs pour modifier le tracé afin de permettre un lotissement.

8. a) Réalisation d’un réseau routier touristique pour cyclistes, relié à la Commanderie (sans frais pour la commune grâce à une subvention provinciale et communautaire)  : décision de principe
   b) Réalisation d’un réseau routier touristique pour cyclistes, relié à la Commanderie : approbation du cahier des charges, des plans et de l’estimation

9. Approbation convention [pour le ramassage] de textiles avec Terre

Point – IX : PERSONNEL

Indemnité vestimentaire pour le personnel communal administratif et technique.

Puisque les autres services communaux (police sans doute) bénéficient de masses d'habillement, le collège propose d'accorder 20 € par mois au personnel administratif. Ce personnel reçoit de nombreux visiteurs tous les jours et accorde pour cela une attention particulière à son habillement.

Cette décision sera retirée par le conseil communal du 20 avril 2006, le bourgmestre préférant la retirer plutôt que de la laisser suspendre par l'autorité de tutelle.

Pour lire les commentaires de Philippe Leruth dans "Le Jour - Le Courrier" et dans "Vers l'Avenir", cliquez ici.

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