Conseil communal du jeudi 17 novembre 2005

Ordre du jour du conseil communal des Fourons

Le Bourgmestre ouvre la séance à 20 h. 12 et propose l'ajout d'un point (voir n° VI - 04 plus bas). Cet ajout est accepté à l'unanimité. Par la même occasion, le bourgmestre annonce que la prochaine séance du conseil communal n'aura pas lieu avant le 23 décembre 2005. Faut-il en conclure que le vote du budget aura lieu entre le 23 et le 31 décembre 2005 ou que la majorité VBL n'a pas été capable de rédiger son budget à temps, comme elle l'a si souvent reproché à la majorité RL?

Nico Droeven, malade, est absent et excusé.

N°

Point – I : RUBRIQUES CONSTANTES

01.

Procès verbal point n° 2 séance passée – questions de conseillers

La majorité VBL approuve les réponses qui ont été données à Marie-Noëlle Kurvers (plaines de jeux à remettre en état et à sécuriser) et à Benoît Houbiers (pièces comptables). Mais ces réponses restent du domaine des promesses puisque rien n'a été fait aux plaines de jeux et les pièces comptables réclamées par Benoît se trouvent toujours à l'administration communale.

02.

Questions de conseillers

Grégory Happart demande (en français) si la commune envisage l'installation d'un moyen de paiement électronique à son guichet. Le bourgmestre répond (en néerlandais bien sûr) dans un premier temps qu'il ne répondra pas à une question qui lui est posée en français, mais son besoin de s'exprimer est tel qu'il promet une réponse plus fournie lors d'une prochaine séance en apportant le dossier, mais il précise aussi déjà que cela coûte cher.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

s.o.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

Vente terrain route de Berneau: décision de principe d’un accord moyennant échange avec un propriétaire voisin

Le conseil décide à l'unanimité de demander une estimation des terrains communaux situés à la rue de Berneau. Ces terrains ont une profondeur insuffisante pour être constructibles, mais le collège est chargé par le conseil unanime de mener une négociation avec les propriétaires voisins.

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

s.o.

N°

Point – V : ECONOMIE (PME, agriculture)

s.o.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Achat de signalisation routière – zone 30 aux abords des écoles - entérinement

A l'unanimité, les conseillers décident d'acheter cette signalisation pour les 3 emplacements suivants:

• rue derrière la salle Furonis à Fouron-le-Comte (classe maternelle francophone)

• rue de Berneau (école provinciale)

• rue du Village à Fouron-Saint-Martin (école francophone)

Curieusement rien pour La Planck.

Ces panneaux sont commandés chez Janssens à Lokeren.

02.

Achat d’une machine de reliure - administration

Unanimité pour acheter cette relieuse pour documents jusqu'à 140 pages.

03.

Place de l’Eglise Fouron-le-Comte

a. introduction d’un dossier de demande de subside EFRO, décision de demande

José Smeets rappelle que ce projet est très coûteux et que, malgré les subventions, 510.000 € resteront à charge de la commune. Le groupe RL vote contre ce projet.

b. demande aide financière pour installation d’un double système d’égouts : décision de demande

Accord unanime puisque le double système d'égouttage devra s'étendre partout.

Le conseil unanime donne une garantie communale de 67.753 € sur un emprunt total de plus de 6 millions d'euros d'Intermosane auprès de Fortis pour ses investissements.

N°

Point – VII : AFFAIRES FONCIERES ( Travaux publics, Aménagement du Territoire, environnement, équipements d’ utilité publique)

01.

Eclairage public: décision de principe pour renouvellement à Teuven, Fouron-Saint-Pierre et Rémersdael

Des lampes de 35 W remplaceront les lampes actuellement de 70 W, soit une économie d'énergie de 50 %.

Accord unanime.

02.

Proposition d’entretien chemins creux en collaboration avec RLHV  (Regionaal Landschap Haspengauw Voeren).

Huub Broers se rappelle avoir guidé des promeneurs dans ces chemins creux dans sa jeunesse. Nous nous rappelons aussi qu'il y était à la tête des troupes du T.A.K. et  du V.M.O.

Il y aura une dizaine de chemins à choisir (car Fourons en compte beaucoup). Les riverains, fermiers principalement, recevront des subventions pour entretenir ces chemins.

Vote unanime, à l'exception de Grégory Happart qui vote contre.

03.

Etablissement plan de gestion environnementale 2005-2009

Le bourgmestre et l'échevins Duijsens commentent longuement ce plan de gestion.

Les autorités attirent l'attention des mandataires fouronnais sur le fait que la commune ne peut continuer à vendre les sacs poubelle en-dessous du prix.

La commune produit trop de déchets, notamment beaucoup trop de gros déchets (les déblais de construction, qui sont ramassés maintenant, ne sont pas des déchets).

La déchetterie (parc à conteneurs) est une priorité absolue pour une meilleure politique environnementale.

Par ailleurs, il y aura 2 zones pour l'épuration des eaux:

• les zones qui doivent être épurées par une équipement collectif

• les zones qui ne peuvent être épurées et où des épurations individuelles devront être prévues (avec des aides).

Les rivières fouronnaises sont généralement de bonne qualité (sauf la Gulp et Obsinnich selon un rapport des Eaux et Forêts).

Le groupe RL vote contre ce plan.

N°

Point – VIII : Affaires sociales

01

Plan de gestion sociale: désignation des membres du groupe de travail et entérinement de nos accords avec le CPAS

Une norme de plus imposée par la Flandre: la commune et le C.P.A.S. sont obligés de conclure un accord sur la politique sociale.

Chaque partie aura 3 délégués dans ce nouvel organe:

• Nico Droeven, Bernard Liégeois et Freddy Cleenen (qui en sera le secrétaire et la cheville ouvrière) représenteront le C.P.A.S.

• H. Broers, J. Duijsens et Petra Hofman (compétente en affaires sociales) représenteront la commune.

Accord unanime (puisque les représentants RL au C.P.A.S. ont participé à la négociation).

N°

Point – IX : PERSONNEL

01.

Besoins en personnel et répartition du travail: note de conventions avec le personnel et détermination des services

Le bourgmestre propose un nouvel organigramme avec 2 emplois supplémentaires.

Dorénavant, un briefing sera organisé le lendemain du collège et le lendemain du conseil à 9 heures pour répartir le travail. Notons que, à la suite de décisions prises antérieurement et l'obligeant à assurer une permanence à Herstappe, le secrétaire communal ne pourra assister à ce briefing.

José Smeets critique évidemment cet accroissement de personnel. Broers répond que la moyenne est de 4,4 emplois par 1000 habitants alors que Fourons n'atteindrait que 3,3 emplois par mille habitants. Nous savons aussi qu'on fait faire dire de tout à une moyenne: on peut ainsi se noyer dans une rivière ayant une profondeur moyenne d'un centimètre, selon l'exemple célèbre!

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Achat licence CAD viewer - police: 1.324 € hors T.V.A. (Grégory Happart vote contre)

02.

Arrêtés de police (approuvés à l'unanimité):

a) zones 30-km-: arrêté complémentaire heures variables

b) Cortège carnavalesque Waggelerre 28/02/2006

c) Cortège carnavalesque Boemelaire 05/03/2006

d) Passage interdit à Veurs entérinement 20/10/2005

e) Placement container 40ft Fouron-le-Comte 24/10/2005

f) Marché de Noël Mouland 18/12/2005

g) Travaux Infrabel Mouland entérinement 07/11/2005 -> 10/11/2005 (travaux au passage à niveau)