Le conseil communal des Fourons du jeudi 20 avril 2006

N°

Point – I : RUBRIQUES CONSTANTES

01.

Procès verbal point n° 2 séance passée – questions de conseillers

Ce procès-verbal n'est approuvé que par la majorité VBL, mais le bourgmestre profite de cette évocation pour dire que le nombre d'heures supplémentaires prestées (ou déclarées?) par la police locale a fortement baissé depuis trois mois.

02.

Questions de conseillers

• Puisqu'on nous a récemment annoncé l'agréation de TERRE par la Région flamande, José Smeets demande si FIRST, qui remplace HUMANA de bien mauvaise réputation, a toutes les agréations voulues. Le bourgmestre promet une enquête.
• José Smeets s'inquiète du fait que la taxe communale sur les guichets bancaires n'est peut-être pas appliquée de façon équitable. Pourquoi la BANQUE DE LA POSTE serait-elle encore dispensée de payer cette taxe? Qu'adviendra-t-il de cette taxe lorsque toutes les banques accueilleront les cartes de paiement de toutes les autres banques?
• Grégory Happart demande en quelle langue les convocations pour les élections seront adressées aux électeurs francophones. Comme la question a été posée en français, le bourgmestre refuse dans un premier temps de répondre, mais Grégory lui signale qu'il a répondu à la question précédente qui avait aussi été posée en français. Finalement nous apprenons que le bourgmestre s'en tiendra aux instructions des ministres flamand et fédéral de l'intérieur qui imposent d'envoyer toutes les convocations en néerlandais. Il ajoute même que le Conseil d'Etat a décié d'interdire de tenir à jour des listes d'appartenance linguistique par son arrêt du 24 décembre 2004.
  Cette dernière remarque est évidemment ridicule lorsque l'on sait que la circulaire du 8 mars 2006 du Ministre (fédéral) de l'Intérieur précise: "Pour les communes à statut linguistique spécial, un astérique placé devant le nom du candidat assesseur indique qu'il appartient à l'autre régime linguistique que celui de la commune." En d'autres temps, c'était une étoile?

N°

Point – II : ADMINISTRATION

01.

Achat soft et hardware pour l’administration communale: achat d'un nouveau PC pour le secrétaire communal.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

a) Conseil d’église  Mouland comptes 2005
b) Conseil d’église Fouron-le-Comte comptes 2005
c) Conseil d’église Fouron-Saint-Martin comptes 2005
d) Conseil d’église Fouron-Saint-Pierre comptes 2005
e) Conseil d’église Rémersdael comptes 2005
f) Conseil d’église Teuven comptes 2005

Tous ces comptes sont approuvés à l'unanimité moins une voix (celle de Walpot en ce qui concerne Rémersdael, celle de Grégory Happart pour les autres églises).

02.

Reconnaissance des communautés locales d’église et de culte – circulaire BA-2006/04 prise de connaissance.

Cette circulaire du Ministre Marino Keulen insiste particulièrement sur l'usage du néerlandais!

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

s.o.

N°

Point – V : ECONOMIE (PME, agriculture)

s.o.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Subside 2006 à “ VZW Bedevaart naar de graven aan de IJzer” (point pour lequel il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins)

Sur proposition de Walpot, la somme prévue est doublée, soit 100 € au lieu de 50 € pour la fleur à déposer sur ce monument de la tolérance. "A vérifier en écoutant les discours qui y seront prononcés", dira très justement José Smeets. Vote évidemment 8 pour, 5 contre.

02.

Règlement taxe sur les pylônes et les mâts : prise de connaissance de l’annulation par Monsieur le Gouverneur après avis unanime du Collège des Gouverneurs de la décision du conseil communal du 27 octobre 2005.

03.

Décision de principe : suppression et vente d’un terrain à Teuven, rue du Village 41

04.

Village Fouron-Saint-Martin, travaux supplémentaires pour 16.200 €

05.

Achat de trois tronçonneuses professionnelles

N°

Point – VII : AFFAIRES FONCIERES (Travaux publics, Aménagement du Territoire, environnement, équipements d’utilité publique)

01.

a) Demande de permis d’urbanisme Nieuwendijk-Munsters Maarten pour la construction d’une clôture (point pour lequel il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins du 16 mars 2006)
b) Permis d’urbanisme Nieuwendijk-Munsters Maarten pour la construction d’une clôture (point pour lequel il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins)

Si José Smeets ne s'était pas opposé au collège, la permis de bâtir aurait été accordé à M. Nieuwendijk sans tenir compte des intérêts du voisin Francis Janssen-Schoonbroodt. Grâce au refus de José Smeets, Francis Janssen a pu faire connaître sa position et maintenant les 2 parties ont 30 jours pour trouver un terrain d'entente.

02

Règlement pour le ramassage des immondices clandestins par des groupements et promotion des actions de ramassage (point ajouté par un conseiller).

1.000 € sont inscrits au budget. Les associations de la commune peuvent obtenir 25 € par kilomètre de talus nettoyés, avec un maximum de 250 € par an.

N°

Point – VIII : Affaires sociales                   

s.o.

N°

Point – IX : PERSONNEL

01.

Retrait de l'indemnité pour vêtements pour les employés communaux (décision du 16 mars 2006)

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Arrêté de police : concert d’élèves « Kursaal » Fouron-le-Comte le 29 avril 2006

02.

Arrêté de police : Marathon de la Meuse le 14 mai 2006 à Mouland

03.

Arrêté de police : travaux « W. Crommen » à Fouron-Saint-Martin du 03/04/2006 au 14/04/2006 : ratification

04.

Arrêté de police : portes ouvertes Gardencenter Hofman les 29, 30 avril et 1er mai 2006

05.

Arrêté de police : ratification Gardencenter Hofman les 15 et 16 avril 2006

06.

Arrêté de police : interdiction de stationner rue de l’Arbre le 22 avril 2006 à Fouron-le-Comte

07.

Arrêté de police : voie sans issue Fouron-le-Comte

08.

Demande de semaine de travail de quatre jours (volontaire) par membre du personnel calog c M. Van Cann