Ordre du jour du conseil communal du 16.02.2006

N°

Point – I : RUBRIQUES CONSTANTES

01.

Procès verbal point n° 2 séance passée – questions de conseillers  

La question posée par José Smeets au conseil communal précédent semble avoir été entendue, tandis que la question posée par Roger Liebens est purement et simplement oubliée parce qu'elle avait été posée en français. Le président de l'A.L.E. a malgré tout été interpelé par le bourgmestre lors de la lecture du procès verbal, mais je n'ai pas compris s'il s'engageait à corriger son erreur.

Curieux. La question posée, en français aussi, par Grégory Happart, a retenu l'attention du bourgmestre. Il va enquêter pour voir qui abuse. Et d'après ce qu'il a dit au conseil communal, il aurait même déjà pris des mesures.

02.

Questions de conseillers.

Grégory Happart pose une question sur la crédibilité des "zones 30" la nuit et pendant les congés scolaires. 

03.

Question écrite concernant l’impact financier et comparaison entre le personnel communal et le personnel de police.

Ce n'est même plus un show local. Le bourgmestre a lancé dans LE STANDAARD ses accusations contre la police. C'est vrai - et pour une fois nous serons d'accord avec lui - que les communes paient de plus en plus cher la disparition de la Gendarmerie. Rappelez-vous, ce machin n'arrêtait pas de dysfonctionner à la fin des années 1970, mais les dénonciations fouronnaises n'y suffisaient pas. Il a fallu la révélation des énormes bourdes de la gendarmerie dans l'affaire Dutroux pour que, enfin, le législateur la fasse disparaître. 

Nous savons maintenant que cette institution n'a pas disparu sans mettre une charge énorme sur le dos des communes.

Le show, c'était en fait du cinéma Powerpoint puisque le bourgmestre a présenté ses arguments pendant une trentaine de minutes. En comparant notamment le salaire horaire d'un policier avec le traitement du bourgmestre. Vraiment n'importe quoi.

Point – II : ADMINISTRATION

01.

Adaptation du règlement de contribution sur les cartes d’identité.

Notre réglement mettait 10 € à charge des Belges qui perdaient leur carte d'identité, rien à charge des autres citoyens. Il y avait donc une discrimination qu'il fallait corriger!

En fait la première carte d'identité reste gratuite pour tous.

Le renouvellement de la carte d'identitié est également gratuit à l'échéance de la carte et pour les enfants de moins de 12 ans.

Tout renouvellement anticipé (perte, vol, etc.) coûtera 10 ans.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

s.o.

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

s.o.

N°

Point – V : ECONOMIE (PME, agriculture)

s.o.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Achat de software pour casier judiciaire  

Le casier judiciaire sera intégré au service de la population. Dépense de 1208,08 € pour un nouveau logiciel.

02.

Etat de frais et honoraires – bureau d’avocat Michiels G. dans l’affaire opposant la commune de Fourons à la Province du Limbourg et au SPF Affaires Intérieures – désignation d’inspecteurs de police  

Point pour lequel il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins. Huub Broers lance une action judiciaire de plus au nom de la commune contre la police.

L'avocat réclame 2.175 €.

Ce recours au Conseil d'Etat a été décidé le 27 octobre 2005. Nouveauté dans le dossier: le gouverneur du Limbourg n'a reçu la notification de l'annulation par le SFI que le 19 septembre 2005, soit également 8 jours après la date limite.

Les conseillers RL votent contre ce point.

03.

Vente de 2 vieux épandeurs de sel.

Le Garage Hoogsteyns rachète les 2 épandeurs VICOM au prix de 150 €.

04.

Installation d’un système d’alarme électronique à l’administration communale. 

A la suite de vols de cartes d'identité dans les maisons communales, le Ministère de l'Intérieur demande aux communes de s'équiper d'un système d'alarme. Le prix ne peut pas encore être évalué. Quelques firmes ont déjà été consultées verbalement. Ce seraient surtout la qualité et la rapidité d'intervention qui seraient déterminantes pour choisir le fournisseur. Rien ne dit cependant comment ces critères seront appréciés.

05.

Achat d’un groupe électrogène. 

Un nouveau groupe électrogène d'une puissance de 12,5 à 15 kVA fonctionnant à l'essence sera acquis.

N°

Point – VII : AFFAIRES FONCIERES ( Travaux publics, Aménagement du Territoire, environnement, équipements d’utilité publique)

01.

Location d’une parcelle de terrain rue du Couvent à Spauwen M. et Mulders B.

Un particulier tendrait ainsi à s'approprier un bout de terrain comme parking privé. Les conseillers RL s'y opposent.

La plainte déposée à ce sujet par Benoît HOUBIERS a fait l'objet d'une enquête administrative par le Gouvernement provincial. La réponse collégiale (non acceptée par José SMEETS) fera l'objet d'une nouvelle décision du conseil communal du 18 mai 2006.

Le 16 juin 2006, le Gouverneur du Limbourg a donné raison à Benoît Houbiers et suspendu la décision du conseil communal.

02.

Vente d’une parcelle de terrain à Fouron-Saint-Pierre Section A n° 420B : décision de principe. Accord unanime.

W. Nyssen avait éteint le PC du bourgmestre après le show sur la police. Le bourgmestre en avait de nouveau besoin pour montrer des photos des nombreuses canalisations et des nombreux trous découverts sous la place. Tentant de se justifier, W. Nyssen lance: "Je pensais que tu n'en avais plus besoin" et la réponse de Broers fidèle au personnage "Tu ne dois pas penser, c'est moi qui pense"!

Comme précédemment, les conseillers RL votent contre ce point.

N°

Point – VIII : Affaires sociales

s.o.

N°

Point – IX : PERSONNEL

s.o.

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

‘Amstel Gold Race’ tour 15/04/2006 Teuven

02.

Cortège carnavalesque ‘Böschuule’ Teuven 25/02/2006

03.

‘Burning Sensation’ 01/04/2006 Fouron-le-Comte de 21 h. à 5 h. du matin.

04.

Cortège carnavalesque ‘De Drekbère’ Fouron-Saint-Pierre le 04/03/2006

05.

‘Hel van het Mergelland’ 01/04/2006

06.

Travaux rue du Couvent dd 13/02/2006 à Fouron-le-Comte

07.

Prise de connaissance de l’approbation des modifications budgétaires n°s 1 et 2 par l’autorité fédérale

08.

Achat de 2 lecteurs mobiles de cartes d’identité électroniques

09.

Rapport annuel du fonctionnement de police 2005. Ce rapport est public. Il doit donc également exister en français. Nous attendrons cette version pour en parler.

10.

Octroi d’une invalidité permanente INP Hesemans JP à la suite d'un accident survenu le 13 février 2002.