Conseil communal du mardi 27 décembre 2011

Le Conseil communal des Fourons s'est le mardi 27 décembre 2011 en l'absence du conseiller Walpot, excusé. Il a débuté par une minute de silence demandée par le bourgmestre pour Jos Plessers, commandant des pompiers de Bilzen. A la demande de José Smeets, Jeanne Wouters, l'ancienne boulangère à qui la salle où siège le conseil est dédiée, décédée le jour même y a aussi été associée, ainsi que les victimes de la tuerie du 13 décembre à Liège.

Il aura les points suivants à son ordre du jour:

1. Questions des conseillers: les conseillers peuvent transmettre des questions. Les bourgmestre et échevins y répondront.

Nico Droeven a posé une question concernant l'avenir du bâtiment occupé par l'école francophone. Le bourgmestre a répondu que le bail avait été tacitement reconduit, mais qu'une évaluation a été faite en vue d'une vente éventuelle. De plus, le locataire actuel se verra proposer prioritairement d'acheter le bâtiment au prix fixé par le Ministère des Finances.

2. Fixation définitive du nom de rue "Ingerveld" à Fouron-Saint-Martin. La décision de principe avait été prise le 30 septembre 2011.

Il ne faut pas chercher la cohérence dans les argumentations de Voerbelangen. "Ingerveld" serait du dialecte et ils auraient toujours privilégié le dialecte, alors que "Einde" (dans le même quartier de Fouron-Saint-Martin) n'est certainement pas du dialecte, mais ils ne proposent pas d'en faire "A gen Eng". Il faudra donc obtenir une traduction en français pour "Einde".

3. Trois douzièmes provisoires pour l'exercice 2012. Ces 3 douzièmes ont été votés par 8 voix contre 6. Le bourgmestre a argumenté en disant que le budget n'était pas prêt parce qu'on ne connaissait pas encore les divides des sociétés d'électricité.

4. Adaptation du règlement de taxe sur les secondes résidences: l'impôt passe de 500 à 1000 euros. Vote unanime pour faire participer les propriétaires de secondes résidences aux frais.

5. Introduction d'une taxe communale sur les habitations inoccupées pour encourager l'utilisation du patrimoine disponible et pour lutter contre la taudisation.

Vote majorité contre opposition (8/6) pour cette décision de principe. On ne sait en effet pas encore de quels bâtiments il s'agit ni leur nombre puisque l'inventaire doit encore être réalisé. La taxe serait de 1.000 € la première année et pourrait doubler chaque année.

6. Adaptation de règlements de subvention:

- Adaptations des montants (toutes votées à l'unanimité):

    • i. Subvention aux services de remplacement agricoles: deux associations sont prises en considération et elles recevraient chacune un montant forfaitaire de 100 €. Interrogé par José Smeets, le bourgmestre promet que l'article 4 de sa délibération qui dit que les services doivent travailler sous la direction d'une instance flamande ne serait pas appliqué.
    • ii. Subvention pour l'amélioration des locaux en matière de prévention contre l'incendie ou pour la lutte contre le bruit: de 50 % on passe à 40 % avec un maximum du 2.000 €.
    • iii. Subvention des associations socio-culturelles avec un maximum de 3.500 € par association,
    • iv. Subvention pour les panneaux photovoltaïques, les boliers solaires ou les pompes à chaleur: 350 € au lieu de 625 €, mais les pompes à chaleur sont maintenant aussi prises en considération,
    • v. Prime pour l'achat, construction ou la rénovation: diminution de 2.500 à 2.000 € et de 1250 € à 1000 €.,
    • vi. Intervention dans le vaccin contre le cancer du col de l'utérus: 20 € au lieu de 30 €,
    • vii. Intervention dans les abonnements scolaires: 30 € au lieu de 37,18 € ou 20 € pour les étudiants de plus de 25 ans..

- Les règlements suivants sont renouvelés sans modification des montants:

    1. Prime de 25 euros par an par mère d'accueil,
    2. Prime de 25 euros par an pour les malades incontinents,
    3. Subvention communale pour les examens de logopédie en 3ème année gardienne dans les écoles situées sur le territoire de la commune,
    4. Subvention à des institutions qui accueillent des handicapés des Fourons.

7. Approbation des statuts, du règlement d'ordre intérieur et de la note d'intention du conseil consultatif des seniors (vote unanime).

8. Installation de Maike Stieners comme receveur comptable spécial pour la police (8 pour et 6 contre).

Conseil de Police

9. Trois douzièmes provisoires pour l'exercice 2012 (8 pour et 6 contre).

10. Prolongation du mandat de M. Vanderhoven comme chef de corps jusqu'en 2013. Par arrêté royal du 2 octobre 2009, le mandat de M. Henri Vanderhoven avait été prolongé jusqu'au 7 mai 2012. Après un long huis clos, la présidente a informé le public du résultat du vote: 11 oui et 3 abstentions.

Par arrêté royal du 19 mars 2012, publié le 2 avril 2012 par le Moniteur belge, le mandat du Commissaire divisionnaire de police Henri Vanderhoeven à l'emploi de chef de corps de la police des Fourons est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 7 mai 2012.

Le mandat de M. Vanderhoeven a donc été prolongé bien au-delà de ce que le bourgmestre et sa majorité proposaient.

Un journaliste attentif de "L'Avenir" a évidemment vu que l'arrêté royal confie le mandat à H. Vanderhoeven jusqu'au 7 mai 2017 (et non 2013 comme H. Broers le souhaitait).

11. Ratification unanime de la réduction des prestations à 4/5 de Jean-Pierre Hesemans.

12. Approbation de la modification budgétaire n° 1 par le Gouverneur.

13. Approbation du compte 2008 de la zone de police des Fourons par 8 voix pour et 6 contre.

Un conseil très sage (absence de Walpot?) pour terminer l'année! Après une petite heure, la présidente a pu lever la séance.

 

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Page mise à jour le 05.04.2012