Merci pour votre patience au cours de ces travaux de mise à jour et désolé pour les éventuels désagréments. Si vous rencontrez un lien obsolète ou un autre problème, n’hésitez pas à me le signaler à l’adresse : info@retour-aux-libertes.be

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le mardi 26 avril 2011 au local de réunion de la police à Fouron-Saint-Martin.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons

Le conseil communal des Fourons se réunira le mardi 22 mars 2011 à 20 h.

Plus d’informations sur son ordre du jour en suivant ce lien.

Le conseil communal des Fourons se réunira le mardi 22 février 2011 à 20h30 et il aura notamment le budget 2011 à son ordre du jour.

Dès qu’elles seront disponibles, d’autres informations seront publiées ici.

Alors que le jour traditionnel de réunion du conseil communal était le jeudi, depuis que H. Broers siège au Sénat, le conseil communal semble être systématiquement convoqué pour un mardi.

C’est ainsi que la première séance annoncée pour 2011 aura lieu le mardi 25 janvier 2011 à 20 h 30.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

La dernière et dixième séance du conseil communal des Fourons de l’année 2010 est annoncée pour le mardi 28 décembre, jour de la fête des Saints Innocents.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

La présidente a convoqué le conseil communal des Fourons pour le mardi 23 novembre 2010 à 20 h. 30.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

La présidente du Conseil communal des Fourons a convoqué celui-ci pour le mardi 26 octobre 2010 à 20 h.30.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

La présidente du Conseil communal des Fourons a convoqué celui-ci pour le jeudi 23 septembre 2010 à 20 h.30.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

Le sénateur-bourgmestre annonce sur son site un conseil communal pour le jeudi 19 août 2010 à 20h30.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 17 juin 2010 à 20 h.30.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le jeudi 20 mai 2010 à 20h30.

Plus d’informations ici.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 15 avril 2010 à 20h30.

Plus d’informations ici dès qu’elles seront disponibles sur nos nouvelles pages.

Liste de tous les conseils communaux des Fourons.

La présidente a ouvert la séance à 20h33. Marina Heusschen et Grégory Happart sont absents.

SEANCE PUBLIQUE

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : aucune question n’a été transmise à la présidente.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2. « Tongershuis » - demande d’affiliation / partenariat

Le parti VOERBELANGEN est propriétaire de parts de la société TONGERSHUIS. Il s’agirait maintenant de faire reprendre les parts de VOERBELANGEN par la commune des Fourons.

Huub Broers est administrateur à titre privé de la société TONGERSHUIS. Peut-il participer au vote ? Les autres conseillers de la majorité sont tous membres de VOERBELANGEN qui veut vendre des parts. Peuvent-ils participer au vote ?

Quand José Smeets soulève ce point, Huub Broers prétend qu’il y a confusion entre la société "Kleine Landeigendom" où il est actionnaire, par héritage de son père, et qu’il ne serait pas administrateur à la société Tongershuis, mais à la "Kleine Landeigendom". Pourquoi ce mensonge ? Huub Broers figure trois fois dans les organes de la société Tongershuis (voir le site de la société)

L’achat des titres détenus par Voerbelangen par la commune est voté par 8 voix pour et 5 voix contre.

CULTURE ET TOURISME

3. Déclaration de principe pour la participation à l’Association de projet Patrimoine Hesbignon dans le cadre d’une association de collaboration intercommunale.

Une participation financière (de 0,50 € par habitant à partir de l’an prochain) est demandée et le conseil est sollicité à ce sujet. La Région flamande apportera 300.000 € à cette initiative intercommunale réunissant une bande de communes allant de Landen aux Fourons.

Au risque de me répéter, je ne vois toujours pas comment les Fourons sont associés à la Hesbaye.

Jean Duijsens et Jean Levaux sont désignés pour participer à l’assemblée générale. (8/5)

FINANCES ET BUDGET

4. 3 douzièmes provisoires.

Lorsque Broers et ses copains étaient dans l’opposition, ils critiquaient la majorité R@L parce qu’elle devait demander des douzièmes provisoires. Ce vote, majorité contre opposition, sera peut-être inutile puisque le budget serait approuvé.

AFFAIRES GÉNÉRALES

5. Prise de position sur les maisons sociales à vendre imposées par le gouvernement flamand.

Le projet provincial prévoit 15 habitations sociales à vendre. La commune propose de porter ce chiffre à 28 pour pouvoir répondre à la demande. De même, elle propose de porter le nombre de terrains à bâtir à caractère social de 1 à 17.

José Smeets reproche à la majorité flamande d’avoir saboté 2 projets privés qui auraient pu contribuer à atteindre les objectifs : le projet des jeunes entrepreneurs de la rue de l’école à Fouron-le-Comte et le projet à la ferme Hendricks à Fouron-Saint-Martin.

6. Invitation à l’assemblée générale d’Interelectra.

L’objectif de la majorité de quitter INTERMOSANE pour tomber dans les bras d’INTERELECTRA n’a pas été abandonné, même si on se laisse faire des yeux doux par TECTEO qui ne semble être qu’une phase (on parle d’électricité) intermédiaire.

La majorité propose d’envoyer les échevins Herens (8/5) et Duijsens (8/5) à l’assemblée générale du 26 avril 2010.

7. Proposition de 2 x 1 candidat pour un mandat d’administrateur P par le comité provincial du Limbourg.

La majorité propose de soutenir les candidatures de Annemie Deckers (Gingelom) et Danny Deneuker (Borgloon). Vote unanime.

8. Convention entre « Natuurpunt Beheer vzw » et l’administration communale de Fourons pour l’exécution de projets pour la nature et l’environnement via une mise au travail sociale.

4 ouvriers pourront être mis au travail grâce à cette convention.

8bis. Un point à été ajouté concernant le logement social. Ce projet a déjà été voté par le Conseil de l’Aide sociale à l’unanimité.

Les C.P.A.S. de Bilzen, Hoeselt, Kortessem, Riemst et Fourons créent un bureau social de location d’immeubles (payables). Ce bureau devrait s’occuper de 50 logements subsidiés avant la fin de l’année. Votes unanimes sur la participation et sur la désignation du président du C.P.A.S. pour représenter Fourons dans cet organe.

Au moins 2 conseillers R@L ont ajouté quelques mots en français lorsqu’ils ont voté. Généralement, le moindre murmure de Grégory Happart donne lieu à l’annulation de son vote par la présidente. En l’absence de Grégory, la présidente a l’air détendue et fait comme si elle n’avait rien entendu.

AFFAIRES DE POLICE

9. 3 douzièmes provisoires (8 votes pour et 5 votes contre).

10. Augmentation barémique de B4 à B5 - Luc Ruysschaert (vote unanime).

La séance est levée à 21h01.

Les mises à jour de cet article sont publiées ici.

Liste de tous les conseils communaux.

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le jeudi 18 février 2010 à 20h30. La séance n’a duré que 14 minutes et MM. Nico Droeven et W. Nyssen étaient absents.

Il a eu l’ordre du jour suivant :

SEANCE PUBLIQUE

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers.

Aucune question n’a été posée par les conseillers communaux.

AFFAIRES GENERALES

2. Affaire judiciaire de Raymond Meyers / avis concernant les terrains. Le cabinet d’avocats Beelen de Louvain, conseil des époux Meyers-Herens a posé des questions concernant la vente de parcelles à bâtir. Le conseil communal, majorité contre opposition, a maintenu sa décision du 27 août 2009 (point n° 6) et autorisé le collège à se défendre le cas échéant en justice.

Dans sa politique de non-transparence habituelle, la majorité fouronnaise a aussi usé d’arguties pour refuser l’accès aux dossiers que le cabinet d’avocat souhaitait consulter.

CULTURE ET TOURISME

3. Reconnaissance de l’association sportive « Fourogym »

Le conseil des sports a donné un avis positif pour la reconnaissance du club "Fourogym". Ce avis a été donné à l’unanimité à la réunion du conseil sportif du 29 janvier 2010.

Cette reconnaissance lui permettra de bénéficier des subventions de fonctionnement à partir de 2011.

4. Avis négatif concernant la reconnaissance des « Promeneurs fouronnais »

Le même conseil sportif a décidé à l’unanimité de ne pas reconnaître les "Promeneurs fouronnais" parce que cette association n’a pas souscrit une assurance R.C. et qu’elle n’a pas de règlement d’ordre intérieur.

Les membres de l’association apprécieront évidemment ce refus.

Le conseil communal a décidé de ne pas reconnaître provisoirement cette association dont le bourgmestre a souligné qu’elle reunissait quand même une trentaine de membres.

FINANCES ET BUDGET

5. Taxe sur les terrains de camping

Les services de la tutelle semblent avoir conseillé de prendre une nouvelle décision concernant la taxe sur les terrains de camping.

Augmentation des taxes votée par les 8 membres présents de la majorité contre l’avis des 5 élus "Retour aux Libertés" :

1. 0,15 € par nuit et par personne sous tente ou dans une caravane qui est reprise après le séjour
    75 € par parcelle dans un terrain de camping destiné aux caravanes résidentielles ou aux bungalows

AFFAIRES URBANISME

6. Souscription de la convention de coopération 2008-2013.

Le conseil communal a été sollicité pour signer une nouvelle convention qui permettrait d’obtenir 35.000 € de subventions pour le toit vert du parc à conteneurs.

8 voix pour, une voix contre et 4 abstentions.

Les mises à jour de cet article sont publiées ici.

Liste de tous les conseils communaux.

Le conseil communal des Fourons du 28 janvier 2010 a été ouvert par la présidente à 20h32, en l’absence de Benoît Houbiers et William Nyssen, absents et excusés.

SÉANCE PUBLIQUE

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers  : aucun conseiller n’a transmis une question.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Octroi d’un petit appartement servant d’habitation dans le hangar au pompier Rik Tomsin en contrepartie de la surveillance des bâtiments et d’autres prestations telles que l’entretien des toilettes, le contrôle des accès,etc. Un seul candidat se serait présenté et, d’après le bourgmestre, ce concierge n’aurait pas de contact avec le public.

Si j’ai bien pu noter les votes (je tiens plus compte des expressions réelles que des "chipoteries" de la présidente) : 8 oui, 2 abstentions et 3 votes négatifs.

3. Nouveau règlement de subsidiation des fractions politiques : le nombre de présences des conseillers communaux aux séances sera pris en considération pour le calcul de la subsidiation. De plus, le budget prévoit une diminution de l’ordre de 30 %.

José Smeets présente un amendement pour que les absences justifiées par certificat médical ou par une attestation de l’employeur ne soient pas préjudiciables. Le bourgmestre prétend que tous les conseillers peuvent bénéficier du congé politique pour se rendre libres pour assister aux séances du conseil communal. Cela est contesté par Jean Levaux dont l’employeur est luxembourgeois. C’est également le cas pour Benoît Houbiers dont l’employeur est hollandais. L’amendement est rejeté par la majorité flamande et le nouveau règlement est adopté par 8 voix pour contre 5.

CULTURE ET TOURISME

4. Adaptation des statuts de ZOLAD+

Les communes de Lanaken, Riemst et Fourons ont décidé d’un partenariat pour la création d’un service intercommunal du patrimoine immobilier. Le ministre compétent a approuvé ce projet le 29 septembre 2009. Le conseil communal doit approuver l’adhésion de la commune à ce service intercommunal et il doit également en approuver les statuts.

C’est Huub Broers qui y retrouvera ses anciens copains de la Volksunie devenus frères ennemis : Johan Sauwens (devenu CD&V) et Jan Peumans (NVA et président du Parlement flamand, au grand dépit de son anciens patron Sauwens)

FINANCES ET BUDGET

5. Prise de connaissance de l’approbation du compte annuel communal 2008 par la Région flamande, Agence de l’administration interne

6. prise de connaissance de l’approbation de la modification budgétaire n° 1, exercice 2009, par la Région flamande, Agence de l’administration interne

7. Budget 2010

Les dépenses prévues pour 201 s’élèvent à 4.250.000 € pour le budget ordinaire et 2.330.000 € pour le budget extraordinaire.

Le bourgmestre soumet un amendement qui accorde une subvention de 200 € aux sinistrés de Haïti et qui prévoit 100.000 € d’emprunts supplémentaires.

Répondant à une série de questions de José Smeets, le bourgmestre informe le conseil sur le fait que "Natuur en Bos" et "Natuurpunt" ont fait une offre de 50.000 € pour des bois que la commune pourrait encore leur vendre.

L’amendement et le budget sont votés majorité contre opposition.

8. Approbation des cahiers de charges – travaux de transformation au centre administratif : il s’agit sans doute des travaux de transformation de l’ancienne boulangerie en vue d’y installer le C.P.A.S. et la salle du conseil.

Malgré l’opposition du cabinet d’avocat voisin, la transformation se fera avec une galerie pour le public au-dessus de la nouvelle salle du conseil.

AFFAIRES GÉNÉRALES

9. Reconnaissance de la société « cvba Duwolim » en tant qu’unité locale au sein de la commune de Fourons.

La société Duwolim est une société coopérative avec un but social, érigée par différentes associations, aidée par les administrations communales de Hasselt et de Genk, par la province et l’Europe. Elle permet notamment d’obtenir un prêt à un taux de 2 % pour améliorer son habitation par des travaux pour faire des économies d’énergie (prêt maximum de 7.500 €) : vote unanime.

10. Règlements complémentaires concernant la construction.

A la suite la reprise de l’égouttage par la société INFRAX, il est nécessaire de revoir les primes pour éviter des discriminations.

10 voix pour et 3 non.

11. Convention entre INFRAX et la commune des Fourons concernant la « première ligne d’intervention par le service technique communal » : pour chaque intervention "de première ligne", la commune percevra un dédommagement de 50 € de la part d’INFRAX.

12 votes pour et un vote contre.

Le site internet d’INFRAX devrait être disponible pour nous en français aussi. Ce n’est pas encore le cas, même si, contre toute attente, FOURONS y apparaît bien en français.

AFFAIRES DE POLICE

12. Vente publique de deux véhicules saisis : d’autres objets devant être vendus bientôt, le bourgmestre propose de reporter cette vente à une autre séance.

13. Budget de police 2010

Les dépenses s’élèveront à un peu plus de 1.800.000 € pour 2010 (dont 86 % en frais de personnel).

L’intervention communale sera de 150.000 € et le reste proviendra de l’État fédéral.

On sait déjà que deux véhicules doivent être achetés en 2010, mais ils ne seront prévus que par une modification budgétaire pour que la commune ne serve pas, une fois de plus, comme banque pour la police.

DEUX POINT ONT ÉTÉ AJOUTÉS :

1. "Werkwinkel" (guichet pour l’emploi) : le néerlandais parlé par le conseiller Walpot est décidément un mystère pour moi, de plus, il met la main devant sa bouche quand il parle. Je n’ai donc rien compris, mais les conseillers semblent avoir compris puisque 11 conseillers ont approuvé la proposition, alors que 2 conseillers s’abstenaient.

2. "Regionaal Landschap Haspengauw-Voeren" : il faut désigner une représentante de la commune pour assister à l’assemblée générale et approuver les points de l’ordre du jour de cette assemblée générale. Alors qu’on s’attendait à ce qu’elle soit plus compétente pour le paysage de la "Vlaamse Kust", c’est Madame Palmans qui a été désignée par 8 voix contre 5.

Madame Palmans lève la séance à 21h43.

Les mises à jour de cet article sont publiées ici.

Liste de tous les conseils communaux.

Le conseil communal s’est réuni ce 15 décembre 2009 à 21 heures.

Trois points étaient annoncés à l’ordre du jour.

Avant d’entamer cet ordre du jour, à 21 h. 01, la présidente annonce qu’elle a été sollicitée par certains conseillers communaux pour que les jetons de présence ne soient pas payés parce que cette séance sera très courte. José Smeets rétorque, au nom de l’opposition, que les conseillers de l’opposition ne sont pas responsables du fait qu’il y a si peu de points à l’ordre du jour. Le bourgmestre Broers profite de l’occasion pour stigmatiser ceux qui déposent des plaintes chez le gouverneur et qui obligent donc le conseil communal à répondre dans les délais aux questions du gouverneur.

Erreur fatale de sa part puisque ce point (qui sera le 4^ème de l’ordre du jour) n’était pas annoncé dans la convocation initiale et qu’il ne peut donc pas avoir justifié la convocation du conseil. De plus, il a probablement rédigé lui-même la plainte de sa collaboratrice qui est visée dans le courrier du Gouverneur.

La présidente n’en continue pas moins à interroger les conseillers les uns après les autres, alors qu’elle n’en a absolument pas le droit. Elle note cependant que les conseillers de la majorité renoncent à leur jeton de présence. Je n’ai pas entendu ce qu’elle faisait elle-même de son double jeton.

1. Questions des conseillers. Aucune question n’a été introduite par les conseillers.

2. Désignation d’un avocat contre le possible abus dans l’utilisation de données internes.

Comme il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins du 1^er décembre 2009 pour désigner un avocat pour intenter des poursuites parce que des renseignements confidentiels concernant une promotion auraient été divulgués trop tôt, le conseil est invité à prendre la décision. Alors que la transparence de l’administration est prônée de tous côtés, le bourgmestre fouronnais voudrait se lancer dans une procédure judiciaire pour préserver l’opacité sur sa gestion des ressources humaines.

La majorité donne donc, par 9 voix contre 6, mandat au bourgmestre pour contacter Maître Judo afin de discuter de l’affaire et de la préparer éventuellement. Il s’agit d’un thriller fantastique : le 27 octobre 2009, le collège décide de lancer un appel en vue de la promotion à l’emploi de collaboratrice en chef. Cet appel est diffusé immédiatement auprès de tous les agents concernés par courriel. D’autres personnes reçoivent le procès-verbal du collège dans la semaine. José Smeets est contacté par une famille flamande qui s’inquiète du fait qu’il faut justifier d’une expérience dans la collaboration avec un mandataire communal pour être dans les conditions requises pour la promotion. Nous retrouvons cette condition dans le statut du personnel voté le 30 décembre 2008 (c’était donc bien préparé et depuis longtemps). Comme une seule personne peut revendiquer cette expérience, nous décidons de dénoncer la manœuvre en annonçant que des questions pourraient être posées au prochain conseil communal. Et c’est là que le bourgmestre voit l’ "utilisation abusive d’une information interne" qu’il voudrait faire poursuivre par la justice.

Sa majorité le suit évidemment, même dans cette voie extrêmement ridicule.

J’en ris, mais je ne devrais peut-être pas puisqu’il m’a menacé d’une énorme surprise.

3. Invitation à l’assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) de TECTEO du 17 décembre 2009. Le conseil communal doit se prononcer sur les points mis à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

Le conseil communal approuve à l’unanimité les points proposés à l’ordre du jour de ces assemblées générales.

4. Point ajouté à l’ordre du jour à la suite de l’absence de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins du 8 décembre 2009 à propos d’une demande de renseignements du Gouverneur du Limbourg à la suite de la plainte de Mme Rassin. Cette candidate à l’emploi de collaboratrice en chef voudrait que les décisions où il n’y a pas de consensus soient motivées. On verra ce que la tutelle en dira, mais cela pourrait être très intéressant à l’avenir puisque les raisons d’une opposition à un point de l’ordre du jour devraient alors être fidèlement transcrites dans les procès-verbaux.

La majorité a approuvé, par 9 voix contre 6, la proposition (qui ne répond pas à la question du gouverneur) que José Smeets avait refusée au collège.

Pour terminer ce conseil communal, la présidente demande une minute de silence en hommage à l’ancien bourgmestre de Fouron-Saint-Martin, M. Joseph Beuken, décédé récemment.

Joseph Beuken avait été élu en 1958 sur la liste d’Albert Lang, le père de Norbert qui fut échevin "Retour à Liège" de 1983 à 1994. Il est devenu bourgmestre au décès d’Albert Lang, mais ses échevins (Joseph Jacquet et Armand Lebeau) étaient francophones. Il a été remplacé en 1964 par Honoré Wynants, qui conduisait la première liste "Retour à Liège" à Fouron-Saint-Martin. Il a voté en décembre 1962 une résolution demandant le statu quo qui signifiait, principalement à Fouron-Saint-Martin, un statut flamand au sein de la province de Liège.

La présidente clôt la séance à 21 h 01.

Le conseil communal des Fourons du mardi 29 décembre 2009, dixième séance de l’année 2009.

Séance publique

Rubriques fixes

La présidente ouvre la séance à 20h04.

1. Questions des conseillers : les conseillers n’ont pas posé de questions. Le bourgmestre demande néanmoins la parole et il dira même qu’il aurait pu se faire poser les questions pour qu’il puisse donner les réponses...

Il commence par remercier ceux qui ont participé de façon positive à résoudre la crise. Puis, il souligne quelques informations au niveau communal. Il annonce ainsi que l’année 2009 sera une année record pour Fourons au niveau du nombre de décès : 60 décès déjà enregistrés à la date du 29 décembre. Il souligne aussi que le site internet communal a été actualisé et il vante les mérites de la feuille communale d’informations, sans oublier la création du poste avancé des pompiers, la construction d’un hangar communal pour le service technique et l’ouverture du parc à conteneurs.

Faut-il voir un aspect positif dans l’annonce de la récolte de 5 camions de gros déchets en quelques jours ou s’agit-il de l’évacuation abusive de déchets de construction par un entrepreneur de la commune ? Une enquête devra être menée à ce sujet.

Le nombre de voix que je mentionne ci-dessous est conforme aux votes exprimés, mais il ne tient pas compte de la ségrégation imposée par la présidente du conseil communal qui refuse systématiquement de compter la voix de Grégory Happart. En effet, dès qu’elle entend la moindre chose pendant un vote, fût-ce un coassement, cette dame prétend que Grégory aurait dit un mot en français.

Administration générale

2. Cadre général d’un système de contrôle interne

Conformément à l’article 100 du décret communal flamand, le système de contrôle interne est fixé par le secrétaire communal en concertation avec le managementteam. Il doit être approuvé par le conseil communal. L’accompagnement se fait pendant un an par BDO. Cette première étude a été faite gratuitement.

14 votes positifs et une voix contre.

Affaires générales

3. Fabrique d’église centrale : budgets 2010

Le conseil communal est invité à prendre acte des budgets 2010 des fabriques d’église.

L’intervention communale sera de 130.000 € pour les 6 fabriques d’églises.

14 votes positifs et une voix contre.

4. Appui comme conseiller communal à un monde sans armes nucléaires (ACW)

Le bourgmestre H. Broers a adhéré en 2002 au groupement "Maires pour la Paix 2020". Le conseil communal a approuvé cette adhésion à l’époque. L’ACW demande maintenant aux conseillers communaux de s’engager pour le désarmement nucléaire dans le cadre de "2020 Vision Campaign".

Approbation unanime.

5. Approbation d’une vision sur la sécurité routière dans notre commune : des options de base sont soumises au conseil communal.

Dans ce cadre, Huub Broers annonce son intention d’installer un radar permanent à Rémersdael et confirme la création d’un parking public à Teuven (près de la salle Patria).

L’amendement proposé par le groupe "Retour aux Libertés" pour créer une route de contournement à Fouron-le-Comte est rejeté par 9 voix contre 6.

La vision du bourgmestre est finalement adoptée par 9 voix contre 6.

Finances et budget

6. Ouverture de 3 douzièmes provisoires pour l’année 2010 (parce que le budget 2010 n’est pas encore prêt).

9 pour et 6 contre.

7. Intermosane - caution de la commune pour la part de la commune dans le financement au nom et pour le compte des communes associées pour financer l’augmentation du capital des communes associées dans le distributeur d’électricité Intermosane : vote à l’unanimité.

Patrimoine

8. Reprise des équipements publics (électricité) dans le lotissement de la Petite Propriété Terrienne à Fouron-Saint-Martin

Le conseil communal a déjà approuvé des travaux routiers et d’équipements d’utilité publique pour la construction d’habitations sociales à Fouron-Saint-Martin. La KLE (Petite Propriété Terrienne) demande que ses équipements électriques soient repris dans le réseau public (comme ailleurs aux Fourons) et que la commune paie donc la consommation d’électricité.

Unanimité.

9. Convention avec Leader Haspengouw

L’association a introduit un dossier de subsidiation pour le maintien durable du paysage de la Hesbaye. Ce projet concerne le maintien du paysage de la Hesbaye et des Fourons et il créera une plus-value économique là où c’est possible. Le projet visera l’entretien du paysage qui a peut-être été négligé ou l’achat d’une presse mobile ou la conservation et l’entretien de haies. Le conseil communal doit approuver la convention comme partenaire.

Vingt chemins creux seraient entretenus en collaboration avec les fermiers. Coût pour la commune en 2010 : 5600 €. L’Europe paie l’autre moitié.

9 voix pour, 5 abstentions et une voix contre.

10. Approbation du concept "Fourons sur la route"

Collaboration avec différentes associations comme "Heem en Natuur", "Regionaal Landschap Haspengauw en Voeren", Zolad (archéologie) et Tourisme, "Erfgoedzorg" et renforcement de l’identité régionale (culturelle, historique, touristique, récréative, agricole et écologique).

9 voix pour, 5 abstentions et une voix contre.

11. Adaptation du règlement de subvention de Infrax

Par décision du conseil communal du 14 mai 2009 (point n° 11), le réseau d’égouttage a été transféré à Infrax. A partir du 1^er janvier 2010, Infrax gère donc le réseau, l’entretient et l’améliore. L’organisation et le paiement de primes se fera donc aussi par Infrax. Le règlement de rétribution doit être adapté pour garantir les meilleures primes aux habitants.

Vote unanime sur ce point qui amènerait INFRAX à payer les subventions suivantes :

1. 400 € pour l’évacuation des eaux usées des maisons existantes
2. 31 € par m² pour les toits verts
3. 500 € pour les puits pour récolter les eaux de pluie

12. Prolongation du plan d’environnement 2005-2009

Le conseil de l’environnement n’ayant pas encore donné son avis sur le nouveau plan d’environnement (qui n’est pas encore prêt), il faut prolonger le plan précédent.

9 voix pour et 6 voix contre.

13. Adaptation de la convention concernant les travaux hydrauliques dans la vallée du Fouron et sur le territoire des Fourons entre la Vlaamse Milieumaatschappij (société flamande pour l’environnement) et la commune des Fourons

A la suite de la convention approuvée en 2004 (point 3A du conseil communal du 21 octobre 2004) entre l’autorité flamande et la province, des plans ont été élaborés pour la gestion des eaux dans la vallée du Fouron. Entre-temps, une intervention européenne de 50 % a été négociée pour le point de collecte de Horstergrub (Greb à Fouron-le-Comte). Le projet total doit alors être réalisé pour septembre 2012.

Les conseillers approuvent à l’unanimité cette décision pour laquelle la commune recevra 87.500 € de subventions européennes.

Affaires de police

Les 4 points suivants sont approuvés à l’unanimité.

14. Ouverture de 3 douzièmes provisoires pour l’exercice 2010

15. Promotion barémique de B4 à B5 pour l’inspecteur Luc Vaes à partir du 1^er janvier 2010.

16. Promotion barémique de B4 à B5 pour l’inspecteur Jean-François Damas à partir du 1^er janvier 2010.

17. Promotion barémique CC2.1 au 1^er avril 2007 et CC2.2 au 1^er septembre 2009 pour Miranda van Cann.

POINTS AJOUTÉS

Ces deux points, ajoutés par Nico Droeven et Jean Levaux pour le groupe "Retour aux Libertés", sont traités dans une certaine confusion, les textes initiaux proposés par les deux conseillers ne sont même pas présentés au conseil communal qui se retrouve immédiatement devant une délibération amendée par la majorité "Voerbelangen".

1. Point ajouté par Nico Droeven concernant la sécurité sur la route entre Schophem et Fouron-Saint-Martin.

Nico Droeven proposait de renforcer la sécurité en plaçant des catadioptres et des lignes blanches et rouges sur les îlots qui sont dangereux. Ils proposait aussi de modifier la règle de priorité pour l’ilot qui se trouve à la sortie de Fouron-Saint-Martin.

Le texte soumis au conseil communal contient d’autres considérations et remplace les catadioptres par des panneaux éclairés par l’énergie photovoltaïque.

Les 9 conseillers Voerbelangen approuvent le texte amendé. Une voix contre et 5 conseillers R@L refusent de participer à ce vote.

2. Point ajouté par Jean Levaux concernant la sécurité dans le village de Rémersdael.

La majorité a, ici aussi, modifié la proposition initiale et distribué un projet de délibération qui ne tient compte que de ses amendements. Là où Jean Levaux proposait un essai avec des obstacles en plastique, la majorité décide de réaliser des plantations et des poteaux en jaune et noir (ce qui ravira évidemment la population de Rémersdael).

Le vote a été tellement confus sur l’amendement, puis sur le texte principal qu’il m’est impossible d’écrire ici ce qui a été voté.

La présidente lève la séance à 21h40 en présentant ses meilleurs voeux pour 2010. Puisse-t-elle faire preuve d’un peu de tolérance en 2010, c’est tout ce que je lui souhaite.

Une seule absente : Marie-Noëlle Kurvers qui est en "classe de ville" avec son école à Bruxelles.

La présidente ouvre la séance publique à 20 h. 03.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : aucune question n’a été transmise.

ADMINISTRATION

2. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins du 10 novembre 2009 : acceptation d’une candidature pour l’examen de promotion.

Toutes les supputations sont évidemment permises lorsqu’une employée bénéficie de faveurs manifestes comme l’agrandissement d’un appartement qu’elle loue à la commune ou lorsque les conditions d’une promotion sont tellement précises qu’une seule personne (encore la même) peut y satisfaire.

Le conseil doit se prononcer sur cette acceptation, la procédure de promotion étant lancée depuis la réunion du collège du 27 octobre 2009. A la séance du collège des bourgmestre et échevins du 10 novembre 2009, l’échevin José Smeets s’est en effet opposé à l’acceptation de la candidature de Madame Pascalle Rassin à la promotion comme collaboratrice en chef.

Malgré que ce point concerne une personne en particulier, le conseil communal l’a traité en séance publique, car le bourgmestre cherchait surtout à mettre en doute les compétences de ses adversaires, allant même jusqu’à citer un ingénieur arabe dans son baratin. Il y avoue aussi deux énormités :
 il écoute aux portes et a donc entendu José Smeets s’adresser en français à une employée de la commune ;
 il contrôle sur le serveur les courriels envoyés au personnel communal (il viole ainsi allègrement l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’article 22 de la Constitution qui assurent le respect de la vie privée. Ces principes rendent le contrôle des communications des travailleurs illégal, sauf accords des intéressés, c’est-à-dire destinataires et expéditeurs).

La candidate a elle-même introduit une plainte contre le collège et adressée au collège ( ?) où elle (aidée par son bourgmestre sans doute) invente une nouvelle règle à ajouter à la loi de pacification : un non-consensus devrait être motivé !

Les 9 membres de Voerbelangen ont donc voté une décision disant que Mme Pascalle Rassin satisfait aux conditions pour pouvoir participer à l’examen de promotion.

Benoît Houbiers a déposé une plainte à ce sujet chez le Gouverneur du Limbourg parce que rien ne dit dans l’article 89bis de la loi communale (introduit par l’article 9 de la loi de pacification du 8 août 1988) qu’un non-consensus doit être motivé.

Après examen de tous les éléments du dossiers, le Gouverneur répond curieusement que l’article 302 du décret communal flamand a supprimé l’article 89bis de la loi communale. Ce sont les conseillers minoritaires (flamands) des communes de la périphérie qui vont être contents de voir ainsi supprimée la règle du consensus qui leur permet de s’adresser régulièrement au Gouverneur du Brabant flamand pour contrer les majorités francophones.

3. Remplacement d’un membre administratif au sein de « ZOLAD » (archéologie).

On propose que H. Clerx y accompagne H. Broers, en remplacement de M. Erwin Pasmans (désavoué ?).

On apprend par la même occasion, de la bouche du bourgmestre (c’est lui qui sait tout) que H. Clerx a démissionné comme receveur au C.P.A.S.

AFFAIRES GÉNÉRALES

4. Banque de données des panneaux de signalisation routière, convention de collaboration entre la Région flamande et la commune de Fourons : des photos à 360° sont prises actuellement au moyen d’une caméra spéciale installée sur une voiture, afin de réaliser cet inventaire. La Région flamande mettra cet inventaire à la disposition des communes via internet.

CULTURE ET TOURISME

5. Approbation du règlement d’ordre intérieur pour l’élection d’un(e) sportif(ve), d’une équipe de sport et de la personnalité sportive de l’année

Le conseil sportif a rédigé un règlement prévoyant que les candidatures pour la première désignation doivent être déposées pour le 31 janvier 2010 (les autres années, ce sera pour le 1^er janvier). Quelques trophées ont été achetés et il est prévu d’organiser une réception à l’occasion de la remise des prix.

Ce point, présenté par l’échevin Jean Duysens, est voté à l’unanimité.

FINANCES ET BUDGET

6. Achat de terrains à bâtir / propriété de la commune de Fourons – Meyers - Herens.

A la demande de la famille, la vente doit être revue. Les accords précédemment négociés sont donc remis en question et la décision du conseil communal du 27 août 2009 (point 6) doit être retirée. Vote unanime.

7. Plan d’action Tourisme, promotion en collaboration avec Tourisme Limbourg – engagement de principe de cofinancement jusque 2012 inclus.

Une campagne publicitaire ciblée a été faite en 2009 pour un coût total de 126.400 €. La commune n’y a pas participé. A partir de 2010, la commune participera au plan stratégique et sa part sera de 14.250 € annuellement (à indexer éventuellement).

8. Adaptation de la taxe sur les nuitées 2010-2011-2012.

Le coût de la campagne publicitaire (voir point n° 7 ci-dessus) sera récupéré via la taxe sur les nuitées. Certains exploitants touristiques semblent déjà avoir anticipé cette augmentation de taxe en faisant payer un droit d’enregistrement touristique d’un euro par nuit et par personne (exemple).

Le bourgmestre, occupé à défendre le dossier de la promotion que l’on connaît, n’a pas eu le temps de négocier avec le secteur. Le point a donc été reporté (à l’unanimité).

AFFAIRES URBANISME

9. Assemblée générale « Limburg.net » le 25 novembre 2009. Le budget 2010 sera présenté au cours de cette assemblée aux actionnaires. Le conseil communal doit désigner son représentant.

Comme le conseil communal ne s’est pas réuni avant le 25 novembre, le représentant désigné n’aurait pas pu voter. Mme Palmans n’a donc pas assisté à l’assemblée générale et la décision prise par 9 voix pour, 4 votes contre et une abstention n’a donc plus aucun sens.

Jean Duysens, qui est administrateur de l’intercommunale en cause rapporte néanmoins qu’il s’est abstenu lors du vote du budget car, contrairement aux engagements, les frais passeront de 7,75 € à 9,15 € par habitant.

10. Invitation pour l’assemblée générale extraordinaire de Inter-Aqua du 8 décembre 2009. H. Broers a été désigné comme représentant de la commune dans cette intercommunale lors du conseil communal du 18 juin 2009.

Vote secret bizarre puisque H. Broers obtient 8 voix seulement. Il y 2 bulletins nuls et 4 votes "non".

11. Demande de déplacement d’une partie du sentier n° 23 - Teuven. La demande du bureau d’étude GEOTEC concernant le déplacement du sentier est soumise au conseil communal. L’enquête publique a déjà eu lieu et il n’y a pas eu de réclamation.

Vote unanime pour ce déplacement.

12. Point ajouté par le bourgmestre à la suite de l’absence de consensus au sein du collège du 24 novembre 2009 pour répondre à une demande d’information du Gouverneur. Une enquête est en effet en cours au sujet de la promotion "mystérieuse" déjà discuté au point 2 au Gouvernement provincial à la suite d’une plainte de Benoît Houbiers.

Dans sa réponse, le collège (suivi par la majorité du conseil communal évidemment) justifie sa position, tente de ridiculiser le plaignant en niant son droit élémentaire de déposer une plainte chez le gouverneur et approuve évidemment le projet de réponse préparé par le collège.

CONSEIL COMMUNAL

Tous les conseillers communaux sont présents. La présidente ouvre la séance à 20h03.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers.

Aucune question n’a été transmise à la présidente.

ADMINISTRATION

2. Congés compensatoires 2010.

Ils sont fixés au 14 mai, 12 juillet, 16 août, 12 novembre, 24 et 31 décembre 2010. Vote unanime.

AFFAIRES GÉNÉRALES

3. Résiliation de la convention avec la Société flamande des Eaux.

A la suite de la conclusion d’une convention avec INFRAX pour les raccordement d’égouts, il faut renoncer à la convention existante avec la Société flamande des Eaux. Cette convention est résiliable annuellement.

Le bourgmestre annonce qu’un raccordement à l’égout qui pouvait coûter de 800 à 1.800 € à la Société flamande des Eaux couterait désormais 650 € chez Infrax.

On peut cependant se poser quelques questions sur ce nouvel intervenant qu’est INFRAX.

La Belgique compte 4 grandes sociétés qui assurent la gestion de l’infrastructure du réseau énergétique : Eandis, Infrax, ORES et BNO. Ce sont des structures de coopération entre intercommunales opérationnelles qui effectuent la véritable gestion de réseau. Ainsi, ORES et EANDIS regroupent respectivement 8 intercommunales tandis qu’Infrax coordonne 3 gestionnaires de réseaux. Ces gestionnaires de réseaux sous-jacents s’occupent des lignes et câbles électriques et des conduites de gaz ainsi que de la distribution aux utilisateurs. Ils n’assurent donc pas la gestion du transport d’électricité ou de gaz, tâche que reprennent à leur compte ELIA et FLUXYS. Ces opérateurs de réseaux ont été créés relativement récemment ; après la libéralisation du marché de l’énergie ; et regroupent soit des intercommunales mixtes (dont les actionnaires sont communaux et privés) soit des intercommunales pures, (dont les seuls actionnaires sont des collectivités locales). Eandis (mixte) et Infrax (pure) se partagent la plus grande partie du territoire flamand. Ores (pure) est responsable de 200 communes wallonnes et Brussels Network Operations (BNO) a en charge les 19 communes bruxelloises.Outre ces 4 opérateurs de réseaux et les intercommunales qu’elles chapeautent, il existe un bon nombre d’autres gestionnaires de réseaux de distribution actifs tel que PBE, TECTEO ou la régie communale d’Electricité de la ville de Wavre. Ensemble, les 4 opérateurs de réseaux emploient environ 8.500 personnes.

(extrait de PINAKES)

Jacques De Vrede m’écrit à ce sujet :

Je m’étonne que les intercommunales pures flamandes, qui assuraient elles-même l’exploitation de leur réseau, tout comme Tectéo ici en région liégeoise, aient trouvé nécessaire de créer une filiale pour exploiter leur réseaux (Infrax)...

Si on fait le compte, le fournisseur prend son bénéfice, l’intercommunale doit aussi être rémunérée,et l’opérateur réseau également.

En fait, Fourons semble se rapprocher d’INFRAX pour le réseau d’égouts, mais semble conserver ses bonnes relations avec INTERMOSANE actuellement.

FINANCES ET BUDGET

4. Modifications budgétaires.

Sur son site, le bourgmestre annonce qu’il pourra montrer de bons chiffres de sa gestion à cette occasion.

On notera que la location d’un hangar à la route de Berneau et du bâtiment du C.P.A.S. à Mouland coûtera 38.000 € cette année. De quoi se demander en combien de temps l’acheteur du bâtiment du C.P.A.S. aura récupéré sa mise et donc obtenu le bâtiment gratuitement.

La commune fait sa propre propagande sur le dos du commerce fouronnais puisque c’est un article du budget prévu pour le commerce qui est utilisé pour la propagande communale. Par lettre du 19 novembre 2009, le Gouverneur du Limbourg a annoncé à Benoît Houbiers que sa plainte à ce sujet était examinée.

On apprend aussi que les noces de diamant ont augmenté les dépenses communales pour les cadeaux, qu’Econet a été remplacé par Natuurpunt et que les indemnités pour les changements administratifs d’adresses ont été payées sur deux exercices.

5. Achat terrain Walpot.

Pour finaliser la vente à Mouland d’un terrain à Aquafin, il est nécessaire d’acheter une parcelle de 2423 m² à M. Raymond Walpot de Mouland, au prix de 8,9 € le m² + une indemnité de remploi de 20,9 %.

Comme il n’y a pas encore d’accord avec R. Walpot, ce dossier reviendra lors d’un prochain conseil communal. Vote unanime.

6. Achat de terrains pour la zone artisanale de la route de Warsage - proposition de règlement d’une contestation juridique.

Presque tous les terrains de la zone artisanale ont été acquis par la commune, à l’exception d’un seul pour lequel il y un litige en cours. Pour libérer le terrain, il faut indemniser un ancien locataire.

Si la tutelle l’autorise, il y aura une procédure à l’amiable, si non, il y aura expropriation. Vote unanime.

AFFAIRES FONCIÈRES

7. Approbation du tracé des routes et travaux d’infrastructure pour le lotissement de la Petite Propriété Terrienne au hameau de Einde à Fouron-Saint-Martin.

Après réalisation des travaux, la commune deviendra propriétaire de ces infrastructures.

Coût estimé pour la commune : 15.000 €. Vote unanime.

La séance est levée à 20h.34.

CONSEIL COMMUNAL

RUBRIQUES FIXES

N’ayant pu assister au conseil communal du 17 septembre, je vous livre les commentaires de mon ami Michaël Henen en rouge dans ce texte.

Cette séance du Conseil, qui a débuté à 20.06 précises, a réuni 14 conseillers, Nico Droeven étant excusé. Celle-ci fut une nouvelle fois marquée par les nombreuses marques d’intolérance de la part de la Présidente du Conseil qui ne daigne même plus écouter les revendications (justifiées) d’un représentant de la communauté francophone de Fourons, comme vous pourrez le lire par ailleurs.

Le jusqu’au-boutisme forcené de Madame Palmans-Casier en devient si extrême que la publicité des débats en est même entamée : il est impossible pour le public présent, voire même les conseillers communaux eux-mêmes, de pouvoir discerner la répartition exacte des voix sur chaque point. Voilà qui devient inquiétant pour le futur d’une éventuelle démocratie à Fourons…

1. Questions des conseillers.

Aucune question n’a été posée durant ce traditionnel tour de table des conseillers communaux.

ADMINISTRATION

2. Adaptations aux statut du personnel.

Le statut approuvé par le Gouverneur le 9 mars 2009 doit déjà être revu pour tenir compte des réalités du terrain et pour corriger des erreurs de rédaction. Il sera par ailleurs souligné lors de cette séance que ces adaptions sont appliquées après concertation avec la tutelle.

Au vu du brouhaha général, personne n’a pu entendre distinctement la répartition des voix sur ce vote.

AFFAIRES GÉNÉRALES

3. Groupe TECTEO - invitation à l’assemblée générale du 25 septembre 2009.

Le conseil communal doit prendre une position sur trois points soumis à l’assemblée générale du 25 septembre :

1. création d’une filiale "Energie"
2. augmentation de la participation de TECTEO dans INTERMOSANE
3. modification des statuts de TECTEO pour confier l’exploitation opérationnelle et journalière à sa filiale "Energie".

Unanimité sur ce point.

4. Désignation des délégués de la commune dans TECTEO GROUP.

Le conseil communal doit désigner, à la suite de son affiliation décidée le 18 juin dernier, 5 représentants proportionnellement à la composition du conseil communal.

Il s’agira de Huub Broers, Jacky Herens et William Nyssen pour "Voerbelangen" et de Jean Levaux et Grégory Happart pour le groupe "Retour aux Libertés".

Vote secret sur ce point : 13 oui / 1 abstention

5. Holding communal.

À la suite de la crise financière, la Holding communale a besoin d’argent frais et propose aux communes d’intervenir en sa faveur via une augmentation de capital (en ce qui concerne Fourons, cette augmentation s’élève à 180 000 €). Malgré le fait qu’un dividende de 13 % soit promis par la Holding, la commune de Fourons décide toutefois de ne pas accéder à cette requête.

Vote sur ce point : 13 oui / 1 non

FINANCES ET BUDGET

6. Compte communal.

Une nouvelle fois (et avec raison !), Grégory Happart signale que les données de ce compte communal sont exposées uniquement en néerlandais sur le mur opposé au public. Et, comme à son habitude, la Présidente du Conseil continue comme si de rien n’était.

Vote sur ce point : 9 oui / 4 non / 1 vote non-valable

AFFAIRES FONCIÈRES

7. Demande de déplacement d’une partie du sentier n° 23 à Teuven.

Dans la cadre d’une demande de lotissement au lieu-dit "Mostert", une partie du sentier n° 23 à Teuven doit être déplacée.

Vote sur ce point : 13 oui / ? non / ? non-valable(s)

8. Conseil communal pour l’environnement - approbation des statuts, du règlement d’ordre intérieur et de la note d’intention.

Nouvelle intervention de Grégory Happart s’indignant que ces organes consultatifs fonctionnent uniquement en langue néerlandaise : les membres de ces organes ne sont pas élus et sont par conséquent de simples particuliers qui ont le droit de s’exprimer dans leur propre langue. Cette intervention semble avoir trouvé écho cette fois-ci puisque le Bourgmestre, visiblement toujours atteint de règlementite aigüe, lui rétorque que ces commissions consultatives dépendent du Conseil communal et que, de fait, elles sont soumises aux mêmes obligations que ce dernier. Et de souligner que la ligne de conduite vis-à-vis de ces organes a déjà été clairement précisée.

Vote sur ce point : 10 ( ? ) oui / 2 ( ? ) non / 1 ( ? ) abstention / ? non-valable(s)

9. Adaptation du règlement de rétribution de la déchèterie.

Pour éviter des contestations sur l’interprétation du règlement, il est déjà nécessaire de revoir ce règlement de rétribution en tenant compte du fait que les déchets déposés dans le même contenus doivent donner lieu à la perception des mêmes rétributions.

Les Fouronnais auront accès à la déchèterie grâce à leur carte d’identité électronique. Le règlement sera d’application à partir du 1^er novembre 2009.

Vote sur ce point : 12 oui / 1 ( ? ) non / 1 ( ? ) non-valable(s)

10. Modification du règlement de police de la déchèterie.

Proposition d’adaptation de la liste des matériaux admis à la déchèterie. Il faut que le règlement de police soit conforme au règlement de rétribution.

Vote sur ce point : 13 oui / 1 ( ? ) non / ? non-valable(s)

Horaires de la déchèterie de la Schietekamer à Fouron-le-Comte (à partir du 1^er novembre 2009) :

Comme le texte complet sera certainement publié en français sur le site communal, nous indiquerons ici le lien que vous pourrez suivre en cliquant dessus.

CONSEIL DE POLICE

11. Ratification de l’arrêté de police concernant la nouvelle place communale sur la route de Berneau.

José Smeets prend la parole en néerlandais en soulignant la positivité du projet, puisqu’il est destiné à protéger les enfants de l’École provinciale. Et de comparer toutefois la situation avec les abords de l’Ecole francophone de Fouron-Saint-Martin où il existe également des problèmes de sécurité : entre autres, un énorme trou dans le revêtement routier et le comportement irresponsable des conducteurs de véhicules, sans aucun respect pour les enfants sortant des bus ou y rentrant. Par ailleurs, un des panneaux alimentés par un panneau photovoltaïque près de l’Ecole provinciale ne peut fonctionner de manière optimale vu que ce dernier se situe dans une zone ombragée.

Vote sur ce point : 9 oui / 1 ( ? ) non / 3 abstentions / 1 ( ? ) non-valable

12. Arrêté de police concernant la portion de route entre Schophem et Ottegraeven : la piste cyclable Schophem-Ottegraeven-Einde va être dotée des signaux adéquats.

Vote sur ce point : 13 oui / 0 ( ? ) non / ? non-valable(s)

13. Arrêté de police concernant le stationnement dans la rue Haute à Fouron-le-Comte (entre les carrefours avec Mennekensput et Vitchen).

Sur base des propositions des riverains, trois solutions sont évoquées afin de diminuer les embarras dus au trafic et au stationnement sur ce tronçon : il y aurait au total une vingtaine d’emplacements de la Scierie Janssen au carrefour de Mennekensput.

Vote sur ce point : 13 oui / 1 ( ? ) non / ? non-valable(s)

14. Lotissement à Teuven (point ajouté par Sandré Segers, Shanti Huynen et William Nyssen).

Le conseil communal a donné son accord sur cette demande de lotissement, en ajoutant toutefois deux conditions : la cession du territoire en bord de route comprenant un certain nombre d’arbres de valeur que la Commune entretiendra et pérennisera à l’avenir ainsi que le transfert vers la Commune d’une autre parcelle, contigüe à la Salle Patria, qui deviendra une aire de parking pour les nombreux touristes de passage à Teuven.

Vote sur ce point : 10 oui / 2 ( ? ) non / 2 abstentions / ? non-valable(s)

Après ce dernier point, la Présidente, au nom du Conseil communal, présente ses sincères condoléances à Jean Levaux, suite au décès récent de sa maman. Ce dernier prend la parole et répond dans les deux langues : personne n’a (évidemment) réagi négativement à cette prise de parole.

La séance est levée à 20.50.

Dès que d’autres informations seront disponibles, elles seront publiées ici.

Le cinquième conseil communal de cette année s’est tenu le jeudi 27 août.

Il y avait une dizaine de points à l’ordre du jour, mais un point retiendra l’attention. Il s’agit de l’application du droit de préemption que la Flandre s’est donnée dans une vingtaine de communes (en gros BHV + Fourons et quelques communes envahies par les riches hollandais près d’Anvers). Pour contrer un projet de jeunes entrepreneurs fouronnais (évidemment francophones), la "Petite propriété terrienne" de Tongres s’intéresse à la rue de la maison communale à Fouron-le-Comte (appelée "rue du 1^er septembre" par Broers pour humilier les francophones évidemment).

José Smeets s’est opposé à l’avis que le Collège des Bourgmestre et Échevins voulait émettre à ce sujet. Voilà pourquoi le conseil communal devra en parler (point n° 3 ci-dessous).

Une rentrée en fanfare ! Avec une présidente égale à elle-même : scandaleusement intolérante. L’attitude de cette personne ne peut qu’inspirer un sentiment, c’est le dégout.

Tous les conseillers communaux sont présents pour ce conseil. Même si sa voix n’est que rarement comptée par la présidente, on dirait que la réclamation faite par Grégory Happart en mai a été entendue. Lorsque le public arrive dans la salle, il est accueilli par une publicité projetée dans les deux langues sur le mur. Il s’agit de l’annonce des journées portes ouvertes de la Schietekamer des 12 et 13 septembre.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : aucune question n’a été envoyée.

AFFAIRES GENERALES

2. Comptes des conseils d’église

Le conseil central des églises (présidé par Gie Claes) a transmis les comptes globalement positifs des différentes fabriques d’église.

3. « Kleine Landeigendom CVBA » - déclaration dans le cadre d’un projet de gestion de l’habitat local et concertation au sujet de l’habitat local (voir ci-dessus).

Pour permettre à la "Petite propriété terrienne" de Tongres d’obtenir les subventions de la Région flamande pour l’acquisition de la ferme Belboom, le collège des bourgmestre et échevins devait donner un avis disant que cette acquisition entrait dans le cadre du développement du logement social. José Smeets s’y est opposé et voici le point devant le conseil communal.

Dans sa présentation de ce point, Huub Broers reconnaît qu’il était membre du cabinet Van den Brande à l’époque où le décret du 15 juillet 1997 qui a introduit le droit de préemption en Flandre a été rédigé et qu’il a participé à cette rédaction.

José Smeets demande pourquoi ce décret ne s’applique qu’à un certain nombre de communes et pas à toutes les communes de Flandre. Il demande aussi comment on peut justifier maintenant l’urgence de construire des habitations sociales, alors que cette majorité s’est empressée de vendre des habitations occupées par des cas sociaux il y a moins de 10 ans. Il cite la maison communale de Rémersdael qui aurait pu devenir un complexe de plusieurs logements sociaux, mais la majorité actuelle a préféré la vendre pour en faire un projet touristique de 8 chambres d’hôtes ;

Le projet qu’on sabote ici concerne trois maisons qui auraient pu devenir de 10 à 12 logements pour des jeunes ménages.

Selon son habitude, Huub Broers répond en partie seulement aux questions posées et insiste sur le fait que la commune sera bientôt obligée de faire en sorte que 10 % des logements fouronnais soient des logements sociaux. Il dit aussi que, si la P.P.T. n’est pas subventionnée pour cet achat, elle n’achètera pas la maison Belboom. Il reconnaît aussi qu’il est actionnaire à titre personnel de la Petite Propriété terrienne de Tongres (actions pour 250 €).

Le point est voté par la majorité (9 voix) contre l’opposition.

4. Remplacement de Huub Broers en tant que représentant communal auprès d’Interelectra.

9 conseillers communaux approuvent le remplacement de Huub Broers par Jacky Herens.

Finances et budget

5. Règlement de rétribution pour les interventions du service incendie Bilzen-Fourons.

La destruction d’un nid de guêpes coûtera 18 euros, mais on apprend aussi que les pompiers de Bilzen s’occuperont aussi du transport par ambulance.

Vote : majorité contre opposition.

6. Vente de terrains route de Berneau aux propriétaires des parcelles voisines (parce la profondeur de la parcelle communale est maintenant jugée insuffisante).

Le lot 3 (6 a 60 ca) et 4 (3 a 4 ca) sont vendus pour 60.250 € à Palmans-Wolfs ; les lots 5 (2 a 97 ca) et 6 (2 a 91 ca) sont vendus pour 36.750 € à Meyers-Herens.

Vote : majorité contre opposition.

7. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour des déplacements de service (1^er juillet 2009 – 30 juin 2010) : 0,3082 € oar kilomètre parcouru.

Vote unanime.

AFFAIRES URBANISME

8. Actualisation des modèles de règlement de la gestion communale des déchets - OVAM (en relation avec la prochaine ouverture de la déchetterie communale)

Vote : majorité contre opposition.

9. Approbation des cahiers des charges et conditions d’agréation de marchés pour le placement de conteneurs et le traitement des déchets du parc à conteneurs.

7 parcelles ont prévues :

1. déchets verts
2. déchets de construction
3. autres déchets de construction
4. métaux
5. bois traité et non traité
6. bois d’élagage
7. location et transport de conteneurs pour la collective sélective de déchets.

Les offres seront ouvertes le 6 octobre 2009.

14 conseillers votent pour et Grégory Happart s’oppose.

AFFAIRES DE POLICE

10. Mobilité – décision formelle du conseil de police pour l’activation d’une réserve de mobilité de personnel de police.

Il s’agit d’une exigence du Ministère de l’Intérieur que le Bourgmestre juge ridicule.

Vote unanime.

11. Point ajouté concernant la mobilité d’un agent. Il s’agit d’un point qui sera traité à huis clos puisqu’il y est question d’un policier qui ne peut pas faire partie du personnel de la zone malgré une décision du conseil communal (de police).

Dès que d’autres informations seront connues, elles seront publiées sur cette page.

CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 18 JUIN 2009

SÉANCE PUBLIQUE

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le jeudi 14 mai à 20 heures, en l’absence de Benoît Houbiers, retenu à l’étranger.

Un conseil communal une nouvelle fois marqué à la fois :

• par l’intolérance de Voerbelangen vis-à-vis de l’opposition et de la population francophone qu’elle représente, via des affichages informatiques unilingues sur le mur de la Salle du Conseil, donc visibles par tout un chacun et donc, pour le public également ;

• par l’incompétence de la Présidente du Conseil communal, qui perd visiblement de plus en plus ses « Nic-Nac », comme on dit par chez nous.

Le conseil s’est ouvert sur un hommage au dernier bourgmestre francophone de Mouland, M. Antoine Tossings, décédé le 18 juin à Hermalle-sous-Argenteau, à l’âge de 87 ans.

ORDRE DU JOUR

Point I – RUBRIQUES CONSTANTES

1. Questions des conseillers

Désireux d’obéir à leur seigneur et maître absolu, les moutons de Panurge ou, plutôt, les agneaux de Voerbelangen ont posé quatre questions « téléphonées » au Mayeur, publicité oblige : ce dernier n’en ayant pas bénéficié lors des dernières élections régionales et européennes, le cartel CD&V / N-VA n’existant plus dans les faits, il ne lui reste plus guère que la gestion communale pour se faire mousser quelque peu…

Shanti Huynen s’est étonnée de différents aménagements à la Place de Fouron-le-Comte, notamment la disparition d’arbres (devant le Garage Demez) et d’un marquage au sol ( ?). Par ailleurs, un mât situé devant le V.V.V. ne serait plus en état.

Le Bourgmestre lui a répondu que de nouveaux arbres seraient replantés devant le Garage Demez et que le marquage au sol était par ailleurs supprimé.

Qui d’autre que Victor Walpot pour poser cette question téléphonée concernant les échanges de convocations pour le dernier scrutin vers la version française : quelle a été la procédure utilisée pour cet échange et combien de Belges et de non-Belges ont fait usage de ce droit ?

Le Bourgmestre rappelle que les Fouronnais peuvent effectuer la démarche soit via « le Commissaire adjoint au Commissaire d’arrondissement de Tongres » (sic), soit directement à la Maison communale.

En ce qui concerne la fameuse première convocation erronée envoyée aux citoyens fouronnais, Huub Broers campe sur ses positions et maintient que la faute incombe à l’imprimeur.

Au niveau des chiffres, 442 Belges et 2 non-Belges ont réclamé leur convocation en français, soit un pourcentage d’environ 17 %, ce qui équivaut plus ou moins aux chiffres de 2007.

Victor Walpot, candidat à ce scrutin (pour rappel, 273 voix nominatives sur le Canton électoral de Fourons, 3 682 pour la Circonscription électorale du Limbourg – ce qui en fait l’avant-dernier score des candidats effectifs de la N-VA), en profite pour justifier son faible score par le fait que les personnes qui ont voté par procuration à Aubel n’ont pu lui donner également leur voix à Fourons, vu que le bureau d’Aubel a gardé les formulaires de procuration. Un seul qualificatif sied à telle réaction : risible !!!

Marina Heusschen se pose des questions quant aux plaines de jeux fouronnaises : qui endosse la responsabilité, y a-t-il un contrôle régulier de ces espaces pour enfants, des assurances sont-elles prévues pour couvrir les risques et, enfin, sont-elles ouvertes à tout le monde ?

Le Bourgmestre souligne que ces plaines de jeux sont ouvertes à tout un chacun, même si certaines se trouvent sur un terrain privé (comme à Teuven, où l’endroit choisi, à savoir la récente Dorpshuis, ne peut être décemment considéré comme neutre). Il promet également de vérifier chez Ethias si les risques sont bien couverts. Plus inquiétant cependant : le Service Public Fédéral Affaires économiques ( ?) aurait inspecté ces espaces qui ne seraient pas tout à fait en bon ordre de fonctionnement.

Enfin, Sandra Segers fait état de rumeurs critiques à propos des futurs travaux de réalisation d’une station d’épuration à Mouland, qui grèveraient plus que sensiblement les finances communales.

Réponse du sieur Broers : cette station d’égouttage va bientôt voir le jour et, dans cette optique, le pouvoir communal espère une bonne collaboration avec Aquafin, dont la contribution devrait arriver encore cette année dans les caisses communales.

Point II – ADMINISTRATION

2. Règlement communal de subvention pour l’utilisation rationnelle de l’eau – suppression de quelques règlements actuels et adaptation dans le cadre de la convention conclue récemment avec Inter-Aqua

13 pour, 1 contre.

3. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins : réponse à l’Administration flamande des Affaires Intérieures et à la Commission permanente de Contrôle linguistique concernant l’utilisation de la langue pour les plaques de noms de rues.

Il s’agit en fait de traiter de la grosseur des caractères français, qui seraient plus petits que les caractères néerlandais (le contraire aurait été étonnant, NDLR), les services des Affaires intérieures ayant posé des questions à la suite de la plainte déposée par Benoît Houbiers après le conseil communal du 2 avril 2009.

Réponse dégoulinante de mauvaise foi fondée sur plusieurs arguments tout aussi fallacieux les uns que les autres :

1. le Conseil communal a décidé le placement de ces panneaux à la majorité absolue (sic) ;

2. vieux refrain déjà connu, les panneaux incriminés peuvent être vus et lus par des non-habitants de la Commune de Fourons (qui ne bénéficient donc pas de facilités administratives) ;

3. dans cette optique, c’est déjà une fleur de tolérer une traduction en français, dixit le Bourgmestre de (presque) tous les Fouronnais (re-sic) ;

4. les textes officiels ne prévoient pas d’obligation à ce sujet ;

5. Huub Broers sous-entend que la C.P.C.L. ne fait qu’interpréter et ne peut dans tous les cas qu’émettre un avis ;

6. une circulaire du Ministre flamand des Affaires Intérieures - avalisée par le Conseil d’État, souligne le Bourgmestre – intime, déjà bien avant l’avis de la C.P.C.L., que le texte néerlandais doit toujours être imprimé en caractères plus gras que le texte français.

En conclusion, le Bourgmestre réaffirme la souveraineté de la décision du Conseil communal, répète qu’il respecte – d’abord – les lois de la Région flamande et qu’il ne les outrepassera jamais, tant qu’il resterait Bourgmestre, en tous les cas, temporairement ! Son avenir de top manager se précise…

José Smeets aime à rappeler qu’il existe deux communautés linguistiques à Fourons et que chacune d’elles devrait être respectée comme il se doit : pourquoi alors faire une différence de taille dans les noms de rues ? Les citoyens savent qu’ils se trouvent en Région flamande : pourquoi le leur rappeler une nouvelle fois ?

Grégory Happart fait remarquer au Bourgmestre (en néerlandais) que l’ordre du jour du Conseil communal, projeté sur le mur derrière les conseillers, est unilingue néerlandais et que, vu qu’il est visible par le public présent, il devrait donc être bilingue. Se sentant obligé de répondre, le Bourgmestre soutient que l’affichage est destiné aux conseillers (qui ont pourtant déjà reçu leur ordre du jour par courrier postal, NDLR). Sous les protestations de Grégory (toujours en néerlandais), l’agenda finit finalement par disparaître.

Vote final de ce point : 9 pour, 5 contre.

4. ZOLAD – délégation communale de mandataires et de fonctionnaires

Après la décision du Conseil communal du 14 mai dernier qui a vu l’affiliation de la Commune de Fourons à ce service d’archéologie, le même conseil doit désigner un mandataire et un fonctionnaire pour y représenter Fourons. Aucune candidat n’ayant été présenté par l’opposition, Huub Broers et Erwin « Cultuur » Pasmans ont été désignés par 9 voix pour, 4 contre et 1 vote non valable.

5. Jumelage avec la commune de Nijlen

Devant notamment le Bourgmestre de Nijlen qui se trouvait dans le public, Huub Broers a présenté (aux conseillers mais aussi au public) la future commune jumelée sous forme d’un fichier PowerPoint illégal (car unilingue néerlandais).

De ces informations, nous retiendrons que Nijlen dénombre 21 000 habitants, soit 540 au kilomètre carré (pour rappel, Fourons : 83 habitants au kilomètre carré sur un territoire pourtant plus étendu, NDLR). Cette commune de la Province d’Anvers, située entre la Petite et la Grande Nethe, est surnommée la Porte de la Campine et dénombre 27 conseillers communaux. Les seuls vrais points communs entre cette commune et la nôtre se résume à une Eglise Saint-Lambert ainsi qu’une ressemblance frappante entre les deux armoiries, qui trouvent leurs origines dans la bataille de Woeringen (1288).

José Smeets rappelle le jumelage entre Fourons et la commune jurassienne de Vellerat qui fut rompu par la majorité flamande en date du 23 décembre 2003 : il ne comprend pas non plus le principe d’un jumelage entre deux communes d’un même pays, voire d’une même région.

Dans le même ordre d’idées, Fourons pourrait envisager un jumelage avec la Commune de Kontich (où la N-VA, à l’instar de Fourons, a terminé premier parti du canton au dernier scrutin électoral, NDLR).

Huub Broers répond à José Smeets en employant le qualificatif de « terroristes » (sic) pour désigner les habitants de Vellerat et exhibe ensuite, toujours via PowerPoint, le document officiel qui scellera le jumelage entre Fourons et Nijlen. Ledit document est évidemment… unilingue néerlandais et sera pourtant signé au nom de… toute la population fouronnaise.

Le vote s’est déroulé comme suit : 9 pour, 4 contre et 1 abstention.

6. Leader + Haspengouw – approbation du compte annuel et rapport annuel 2008

Grégory Happart, ne comprenant pas l’obstination de la majorité à s’affilier à quoi que ce soit de hesbignon alors que Fourons fait bien partie du Pays de Herve, voit ses observations complètement ignorées car exprimées en Langue de Molière.

Vote majorité contre opposition

7. Affiliation de la commune en tant que membre-associé à Tecteo (VOO)

Tecteo-Group est le nouveau nom de l’Association Liégeoise d’Electricité (A.L.E.). Vu que Fourons bénéficie de VOO, service d’accès à la télédistribution et l’Internet, la commune est invitée à rejoindre l’intercommunale liégeoise et bénéficierait dès lors d’une place dans le Conseil d’Administration. « Fourons serait aussi la première commune flamande à s’y affilier. Le site Web de Tecteo sera d’ailleurs très vite traduit en néerlandais », dixit le Bourgmestre. Mais Fourons est-elle bien une commune flamande ? Poser la question, c’est déjà y répondre. En ce qui concerne le site Web, gageons qu’il sera plus vite traduit en Langue de Vondel que celui de la Commune de Fourons vers le français…

Le point est adopté à l’unanimité des voix.

Explications complémentaires publiées dans "Le Soir" du 16 juillet 2009 : C’est un fameux pied de nez à la région wallonne. L’intercommunale liégeoise Tecteo, active dans l’énergie et les télécoms, va accueillir dans son capital un actionnaire inattendu : la commune des Fourons. Une décision surprenante qui aura pour conséquence de transformer Tecteo en une intercommunale bi-régionale, échappant dès lors à la tutelle de la Région wallonne. En 2007, Tecteo a opéré la fusion du câble wallon en rachetant les réseaux de huit autres télédistributeurs. C’est l’un d’eux, Intermosane, qui desservait les Fourons.

« C’est un signe d’ouverture très clair, précise le directeur général de Tecteo, Stéphane Moreau. Dans un environnement concurrentiel féroce pour l’audiovisuel, nous devons montrer notre capacité à satisfaire des besoins culturels et linguistiques diversifiés ».

8. Désignation de représentants communaux pour le conseil d’administration d’Interelectra et pour le conseil d’administration d’Inter-Aqua.

Huub Broers est le seul candidat aux conseils d’administration de ces deux structures.

Les conseillers Retour @ Libertés ayant voulu partager leurs interrogations concernant ce sujet en sont pour leurs frais, le vote « bulldozer » ayant été décidé par la Présidente avant toute question.

Sans surprise, les deux votes (un par structure) ont donné les résultats suivants : 9 pour et 5 contre.

9. Désignation de délégués administratifs pour le collège des experts d’Inter-Aqua

Vive l’incompétence et le copinage au sein de la majorité : alors que l’on croyait se diriger vers deux votes distincts, vu qu’un seul nom avait été cité avant le vote (Judith Voets), les conseillers Retour @ Libertés se sont vus reprendre de volée par la Présidente qui signale qu’Emile Lemmens était compris dans le vote initial.

9 voix pour et 5 contre.

Point III – FINANCES ET BUDGET

10. Achat de conteneurs pour les cimetières – approbation du cahier des charges

Il s’agit en réalité de conteneurs enterrés, dont seule une légère ouverture dépasserait du sol, ce qui permettrait de garder les déchets à une température constante.

Jean Levaux souligne que n’importe qui pourrait y déposer ses déchets de toutes sortes. Le Bourgmestre avoue que cela pourrait poser problème et qu’il réfléchira à la question (comme d’habitude, NDLR).

Point adopté à l’unanimité des voix.

11. Compte du Centre Public d’Aide Sociale 2007

Malgré que ce compte soit le premier de la nouvelle majorité au Conseil de l’Aide Sociale, le travail aura une nouvelle fois été accompli par la fiduciaire BDO, la receveuse désignée semblant présenter des lacunes dans le domaine comptable.

12. Proposition d’achat de terrains route de Berneau – Anne Wolfs

Il semblerait, d’après les plans présentés par le Bourgmestre, qu’une partie de terrain communal empêche la mise en route d’une construction.

Vote majorité contre opposition.

Point IV – AFFAIRES URBANISTIQUES

13. Invitation pour l’assemblée générale du 15 juin 2009 – Intermosane

Alors que cette assemblée générale s’est déjà déroulée, le Conseil est invité à désigner le candidat Jacky Herens pour y représenter la commune.

Jean Levaux estime ce phénomène anormal et refuse dès lors de voter pour ce point.

13 voix pour.

14. Invitation pour l’assemblée générale extraordinaire (modification statutaire) le 30 juin 2009 – Intermosane

Unanimité sur ce point.

15. Déplacement du chemin vicinal n° 84 à Veurs

La famille Martens veut agrandir sa maison. Cet agrandissement nécessite le déplacement du chemin vicinal susmentionné qui se placerait ainsi à l’extrémité de la propriété de la famille Martens.

Point adopté à l’unanimité des voix.

Point V – PERSONNEL

16. Convention de gestion commune-C.P.A.S.

Madame Tiny Slenter serait ainsi conseillère en prévention pour les deux entités, dans un but de coordination accrue, dixit le Bourgmestre.

Unanimité sur ce point.

Point VI – AFFAIRES URBANISTIQUES 17. Point ajouté : vente de terrains communaux à la s.a. Aquafin pour la construction d’une installation d’épuration à Mouland

Si un accord a déjà été trouvé avec la famille Ulrici pour le rachat de leurs parcelles, il reste encore à trouver un terrain d’entente entre la Commune de Fourons et l’autre propriétaire des lieux, Monsieur Raymond Walpot. Plus vite ce sera fait, plus vite de l’argent frais arrivera dans les caisses communales, semblait se dire le Bourgmestre.

13 voix pour, 1 contre.

Point VI – AFFAIRES DE POLICE

18. Augmentation de l’échelle barémique de Kris Pipeleers (passage de B2 à B3 à partir du 2 janvier 2009)

Point adopté à l’unanimité des voix.

19. Arrêté de police permanent sur la route de La Planck

Arrêté définitif pris sans doute à la suite d’un accident (mais ce n’est certainement pas le premier au vu des traces) sur les « casse-voitures » illégaux installés à cet endroit (entre Nurop et La Planck) par la Commune de Fourons.

12 voix pour, 1 contre et 1 vote non valable (parce qu’exprimé en français ? Il semble pourtant que le conseiller incriminé n’avait rien dit…)

Les mises à jour de cet article sont publiées ici.

Liste de tous les conseils communaux.

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le jeudi 14 mai à 20 heures, en l’absence de Benoît Houbiers, retenu en Angleterre pour raisons profesionnelles.

La présidente ouvre la séance à 20h07 dans une certaine pénombre puisque le bourgmestre utilisera Powerpoint pour illustrer ses différentes interventions.

Ordre du jour

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : les conseillers n’ont pas envoyé de questions.

ADMINISTRATION

2. Informations du bourgmestre : commune et service d’incendie

a) Le bourgmestre informe les conseillers sur certaines nouveautés concernant la commune et le service d’incendie.

Le bourgmestre donne notamment connaissance de nouveau logo de la commune en néerlandais et en français :

Pour se doter de ce nouveau logo et d’une sorte de charte graphique, la commune a payé 4.235 € à la firme RCA à Hasselt.

Il montre aussi quelques nouvelles pages du site communal sur internet.

b) Prise de connaissance de la lettre du 30 avril 2009 du Gouverneur de Liège concernant la répartition des zones des services d’incendie.

AFFAIRES GENERALES

3. Affiliation de la commune de Fourons à « ZOLAD » (archéologie). Les communes de Bilzen, Lanaken et Riemst y sont déjà affiliées. Le bourgmestre souhaite l’adhésion de la commune à ce service d’archéologie soutenu par la Flandre. Les moyens budgétaires seront prévus dans le cadre d’une modification budgétaire.

Je note 9 voix pour et 5 voix contre, mais ce n’est pas le résultat que la présidente a fait noter par le secrétaire. Elle décompte systématiquement la voix de Grégory Happart parce qu’elle prétend (ou pense) qu’il a commenté son vote à main levée en français, ce qu’interdit le règlement d’ordre intérieur du conseil communal.

Mais les commentaires de la présidente du genre "il faur recommencer, car je crois avoir entendu quelque chose", sans préciser ce qu’elle croit éventuellement avoir entendu, ni dans quelle langue cela se serait passé, tout cela est du plus haut ridicule et démontre que c’est leur intolérance qui conduit inévitablement au ridicule.

Dans la version actuelle du règlement d’ordre intérieur, il est encore permis de rire en votant. Ce ne sera peut-être plus le cas très longtemps.

4. Assemblée annuelle 27 mai 2009 – Holding Communal sa. A l’ordre du jour : l’augmentation de l’indemnité du commissaire et la nomination de Johan Sauwens en remplacement de Stefaan De Clerck, et la nomination d’un administrateur en remplacement de Louis Roppe. Par 9 voix contre 5, Huub Broers est désigné pour représenter la commune des Fourons à cette assemblée générale.

FINANCES ET BUDGET

5. Pompe à carburant défectueuse à la police de Fourons. Il s’agit de la pompe à mazout qui est utilisée pour l’ensemble des services communaux. Grégory Happart a voté contre ce point.

Le bourgmestre n’a pas répondu à la question de Jean Levaux concernant l’autorisation d’avoir à cet endroit un dépôt de 10.000 litres de carburant.

6. Diminution des moyens propres d’Intermosane, compensée par une augmentation des moyens communaux qui passeront progressivement à 50 %, puis à 75 %. Vote unanime (si toutes les voix ont été comptées).

7. Prise de connaissance de l’approbation du budget communal 2009

8. Achat d’un nouveau serveur pour l’administration communale. Le serveur précédent étant bientôt amorti, son remplacement est proposé, notamment aussi en raison de l’arrivée prochaine du C.P.A.S. (de moins en moins indépendant) et de l’augmentation de l’effectif.

9. Hangar communal : acceptation des décomptes. Il s’agit surtout d’accepter des modifications au cahier des charges. Le conseil communal est invité à approuver des travaux supplémentaires pour qu’ils puissent être exécutés par l’entreprise adjudicataire.

Les terres polluées enlevées de la place de Fouron-le-Comte ont été déposées provisoirement à la Schietekamer (bien nommée en l’occurrence) et elles ont dû être traitées. Le coût du traitement dépasse les 300.000 €. Vote : majorité contre opposition évidemment.

AFFAIRES URBANISME

10. Convention pour la plaine de jeux de Teuven : la commune peut signer une convention avec la Fabrique d’église de Teuven et l’association « Dorpshuis » pour le terrain sur lequel se trouve la plaine de jeux.

11. Reprise du réseau d’égouttage par Infrax. La majorité propose de faire reprendre le réseau d’égouttage par la société INFRAX (qui regroupe différentes intercommunales flamandes, dont INTERELECTRA, la société d’électricité du Limbourg). Le réseau d’égouttage serait repris par INFRAX en 2010.

La commune devrait investir 36 millions d’euros dont 21 millions seraient subsidiés. La valeur actuelle des égouts fouronnais est estimée à 1.177.499,29 €. Le plan de zonage des Fourons

Le coût d’évacuation des eaux usées sera de 1,2222 € par m³ d’eau potable. Il en coûtera aussi 1,2222 € par m³ au Fouronnais qui ferait construire une station individuelle d’épuration par Infrax.

12. Acceptation du transfert (voté par le conseil provincial du Limbourg le 22 avril 2009) de la place située route de Berneau (devant la bibliothèque communale) de la province à la commune. Pour que la police puisse intervenir sur ce parking, il faut qu’il fasse partie du domaine public communal.

13. Suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland : motivation au sujet des plaintes. Le gouvernement provincial demande que les plaintes contre la suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland soient motivées.

La majorité rappelle que les riverains auront le droit d’acheter l’assise de ce chemin, mais pourquoi faut-il privatiser un chemin qui devrait ensuite devenir une servitude, si ce n’est pour permettre une belle opération immobilière à un riverain que la majorité veut choyer ?

14. "Limburg.net" – système de vente des récipients de compostage. "Limburg.net" veut imposer un prix unique pour toutes les communes. La comptabilité sera centralisée par Limburg.net.

15. Leader+Projet éducatif de Hesbaye. Notre commune souhaite poser sa candidature dans le cadre d’un projet éducatif concernant les milieux agricoles.

16. Assemblée générale Limburg.net – 17 juin 2009. A la suite de la fusion des intercommunales Intercompost, IVVVA et « Regionale Milieuzorg », il y a lieu de se prononcer sur un accord concernant la liquidation des dividendes. Par 9 voix contre 5, A.M. Palmans est désignée comme représentante effective et V. Walpot comme suppléant.

PERSONNEL

17. Nomination statutaire d’Erika Brouwers, experte en communication et responsable du secteur logement à la fin de la période d’essai de six mois.

AFFAIRES DE POLICE

18. Nouvelle désignation de Monsieur Henri Vanderhoven pour son deuxième mandat : avis du conseil communal (12 oui et 2 abstentions).

19. Prise de connaissance de l’approbation du budget 2009 de la police.

20. Prise de connaissance de l’approbation du compte annuel 2006 de la police.

La présidente clôture la séance à 20h44.

Un seul absent : Benoît Houbiers sur la route entre Zaventem et Fourons, excusé.

La présidente ouvre le conseil communal à 20h05. V. Walpot, dont les ambitions scabinales sont confirmées, siège à côté de l’échevin Herens, le bourgmestre siégeant à côté de sa cousine Sandra Segers, en attendant l’installation de son autre cousine Shanti Huynen.

Ordre du jour de la séance publique :

Administration

1. Empêchement temporaire (jusqu’à la fin de l’année 2009 au moins) du conseiller Erik Aussems, occupé en Chine, sur base de l’article 14 du décret communal.

2. Vérification des lettres de créance de la remplaçante – suppléante Shanti Huynen (article 7 § 3)

3. Prestation de serment de la conseillère remplaçante entre les mains de la présidente.

Et elle prend place aux côtés du bourgmestre Huub Broers qui souligne le fait qu’il se trouve ainsi entre ses deux petites cousines.

RUBRIQUES FIXES

4. Questions des conseillers : les conseillers n’ont pas transmis de questions.

Administration

5. Désignation des membres du management team.

Se basant sur le décret du 23 janvier 2009 (qui n’est pas encore en vigueur !), la majorité du conseil communal vote une nouvelle composition de cet organe incluant le bourgmestre et d’autres fonctionnaires communaux.

La décision communale était donc au moins prématurée et c’est ce que le Gouverneur a précisé à Huub Broers à la suite de la plainte de Benoît Houbiers : le décret du 23 janvier 2009 n’entrera en vigueur que le 1^er juillet 2009 et le bourgmestre ne pourra donc pas siéger avant cette date dans le management team.

AFFAIRES GENERALES

6. Service social commun – retrait de "R.S.Z.P.P.O." (office fédéral) et affiliation à "G.S.D.L.B.V." (office régional flamand) sur recommandation de l’union de villes et communes flamandes.

C’est l’occasion d’une nouvelle empoignade (verbale) entre Nico Droeven et l’"échevinable" Walpot, qui, grand démocrate, ne comprend toujours pas que des gens puissent ne pas avoir la même opinion que lui.

Culture et tourisme

7. Mesure de transition pour trois associations sportives – adaptation de notre décision du 27 février 2009.

On règlemente à une séance et on fait un tour de passe-passe à la suivante pour permettre aux copains qui ne répondent pas aux conditions de quand même bénéficier de subsides. Quelle magouille puisqu’on ressuscite même le Moto-club Voeren qui est mort depuis au moins 10 ans !

Finances et budget

8. Intermosane – secteur 2 – caution d’un emprunt – financement d’investissements.

9. Intermosane – secteur 2 – caution d’emprunts – financement de capital de pension.

Ces deux points recueillent l’unanimité des voix.

10. Achat de 20 bancs et 10 tables de piquenique pour le réseau routier cycliste : approbation du cahier des charges et mode d’adjudication. 13 voix pour et une abstention.

11. Achat de bancs et bancs de piquenique pour le réseau routier cycliste : approbation du démarrage de la procédure et de la liste des sociétés à consulter.

José Smeets propose d’ajouter 2 fournisseurs à la liste des fournisseurs à consulter. Proposition rejetée parce que la province a fourni la liste des fournisseurs et que, in fine, c’est elle qui paie.

12. Achat de panneaux de noms de rue : approbation du cahier des charges et mode d’adjudication.

Les noms des rues seront libellés en néerlandais sur une hauteur de 4,5 cm, en français sur une hauteur de 3,5 cm et en "langue de Charlemagne" sur une hauteur de 5 cm. Il y aura entre 350 et 500 panneaux et ils auront un fond blanc.

Benoît Houbiers a déposé plainte auprès du Gouverneur parce que la jurisprudence constante de la Commission permanente de Contrôle linguistique impose l’utilisation de caractères identiques dans les deux langues (position rappelée dans l’avis n° 41.022 du 4 avril 2009). Le point sera donc réexaminé par le conseil communal le 18 juin 2009 pour répondre à une interrogation de la C.P.C.L.

La Commission permanente de Contrôle linguistique a modifié sa jurisprudence en donnant un nouvel avis (n° 41.091) le 30 avril 2010. Désormais les caractères pourront être plus grands pour le message dans la langue de la région, mais le message dans l’autre langue devra "être coulé dans une forme adéquate et lisible".

13. Achat de panneaux de noms de rue : approbation du démarrage de la procédure et de la liste des 3 sociétés à consulter et pas question d’y ajouter un fournisseur wallon, évidemment.

Comme sur beaucoup d’autres points, le vote sera de 8 voix pour et 6 voix contre (mais la présidente a régulièrement donné l’ordre au secrétaire de ne pas noter la voix de Grégory Happart parce qu’elle a cru qu’il commentait son vote...).

AFFAIRES URBANISME

14. Suppression d’une partie du chemin vicinal n° 1 - Mouland.

Même la Députation permanente du Limbourg semble sentir une magouille dans ce dossier qui est déjà venu quelques fois devant le conseil communal. Maintenant elle réclame l’ensemble du dossier, y compris les textes de réclamations.

La majorité flamande persiste dans sa volonté d’offrir ce chemin à un de ses amis.

15. Demande de déplacement du chemin vicinal n° 84 – Veurs – décision de principe, prise à l’unanimité de 14 membres présents.

Le point 16 avait été inscrit par erreur à l’ordre du jour et il n’a donc pas été traité, tout comme le point 17 que le conseil unanime a décidé, en début de séance, de ne pas traiter non plus.

16. Point n’ayant pas obtenu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins : Natuurbeheer asbl – projet agricole (pas traité).

17. Assemblée générale de Limburg.net le 17 juin 2009 – modification statutaire (pas traité).

En fin de séance, le bourgmestre m’a invité (en français) à lire les deux questions que je lui avais adressées :

1. Alors que tous les habitants de la rue du Village et de Kultien avaient signé la demande pour obtenir le nom de rue « Rémersdael-Village » (point n° 72 de l’enquête dont le conseil communal a pris connaissance le 25 octobre 2007), vous avez créé « Rémersdael-Village » pour la grosse majorité d’entre eux, mais aussi « Kultjen » que personne ne demandait. Pourquoi ? De plus, ce nouveau lieu « Kultjen » ne fait pas partie des décisions du conseil communal du 25 octobre 2007. S’agit-il alors d’une falsification d’une décision du conseil communal ?

2. La Commission permanente de Contrôle linguistique vous a notifié son avis n° 39.030 le 19 mars 2009. La lettre était adressée au Collège des Bourgmestre et Échevins. Quand le Collège en a-t-il pris connaissance ? Quelles mesures avez-vous prises pour que cette infraction à la législation linguistique ne se renouvelle plus à la police de la zone des Fourons et même dans votre administration communale ?

C’est en français et avec un humour grinçant qu’il y a répondu qu’une décision avait bien été prise par le conseil communal pour "Kultjen" et que le collège prendrait connaissance de l’avis de la C.P.C.L. quand il proposerait ce point en réunion du collège.

CONSEIL DE POLICE

Opposition réduite

L’opposition est réduite à 3 conseillers : Jean Levaux (très actif pendant toute la séance), Benoît Houbiers et Nico Droeven. José Smeets (retenu à la soirée des professionnels à Batibouw), Marie-Noëlle Kurvers (aux sports d’hiver) et Grégory Happart (à l’étranger) sont absents. Eric Aussems est absent dans la majorité.

AFFAIRES DE POLICE

La présidente ouvre la séance à 20h12.

1. Budget police 2009

Budget évidemment irréaliste puisque les données de départ sont fictives. Le bourgmestre avait annoncé qu’il faudrait une intervention communale de 250.000 €. Or, ce budget ne prévoit qu’une intervention communale de 132.000 €.

Le bourgmestre confirme qu’il a diminué le budget des heures supplémentaires de 40 % et qu’il n’a pas prévu de remplacement de véhicules d’intervention, alors que la police en demande. Les verra-t-on bientôt à vélo ?

2. 3 douzièmes provisoires. Vote majorité contre opposition : 8/3.

3. Augmentation de l’échelle barémique inspecteur Kris Pipeleers. Un document technique manque dans le dossier. Le conseil décide à l’unanimité de reporter le point à une prochaine séance.

La présidente lève la séance après 3 minutes.

Walpot le mutant

Le bourgmestre a pris place au bout de la table de la majorité. Cela permet à Walpot de faire mutation vers la table scabinale !

CONSEIL COMMUNAL

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers. Il n’y a aucune question.

ADMINISTRATION

2. Réponse à la plainte concernant la décision du conseil communal du 25 octobre 2007 fixant définitivement les noms de rues.

Le gouvernement provincial a demandé des explications concernant ce dossier. Cela irrite évidemment le bourgmestre qui donne lecture de la longue réponse qu’il avait préparée et que José Smeets n’avait pas approuvée en réunion du collège.

AFFAIRES GÉNÉRALES

3. Résolution concernant la scission de BHV et exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

La première phrase du bourgmestre est exacte : la Cour constitutionnelle a dit qu’il y avait une discrimination et qu’il fallait faire quelque chose pour y remédier, mais elle n’a pas dit que la seule solution était de scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

4 . Approbation du projet révisé – association inter locale de soutien de la gestion de l’habitation locale – Hesbaye

En 3 ans, STEBO a traité 175 dossiers. Jean Levaux s’inquiète du fait que tout ce travail se fait uniquement en néerlandais.

5. Ratification de la décision du collège des bourgmestre et échevins 2009-01-27 : règlement des jours fériés en concordance avec le statut du personnel.

Les conseillers approuvent cette décision à l’unanimité.

6. Adaptations techniques au statut du personnel : le bourgmestre s’estime heureux car les modifications demandées par la tutelle ne portent pas sur le fond, mais sur quelques détails techniques.

7. Reprise de la présidence du « Werkwinkel » de la commune de Riemst par la commune de Fourons.

En raison de la présidence alternée de cet organisme, la commune des Fourons est amenée à désigner maintenant un président. Et la majorité désigne Victor Walpot, très ulcéré du fait que les membres de l’opposition ne lui ont pas accordé leur confiance ( ?).

CULTURE ET TOURISME

8. Répartition des subsides du plan de gestion de jeunesse – droits 2008 – Communauté flamande.

Jean Levaux demande pourquoi les subsides doivent être demandés en néerlandais. Le bourgmestre lui répond qu’il s’agit de l’application d’un décret flamand qui a été voté ainsi et que les Francophones (Parlement de la Communauté française, par exemple) auraient dû réagir plus tôt en invoquant un conflit d’intérêt.

9. Approbation des documents rédigés (règlement de reconnaissance des associations sportives) par le Conseil des sports de Fourons.

10. Reconnaissance de 10 organisations sportives fouronnaises : Walpot prétend que les portes ont été ouvertes et que les Francophones devraient faire preuve d’imagination.

11. Avis concernant la règlementation transitoire des subsides de fonctionnement pour trois organisations sportives.

FINANCES ET BUDGET

12. Budget communal 2009

Ce proposition de budget n’est vraiment pas réaliste puisqu’elle se base notamment sur un dividende de Dexia de 58.000 €, alors qu’on sait pertinemment que Dexia ne distribuera pas de subside en 2009.

Deux autres postes sont au moins critiquables. C’est l’intervention pour la police et l’intervention pour le service d’incendie. La majorité actuelle a toujours critiqué l’intervention pour les Pompiers de Herve qui n’a jamais dépassé 88.000 € ( ?). Pour la première demi-année avec Bilzen, il faudra prévoir 150.000 € à l’exercice ordinaire et encore 100.000 € à l’extraordinaire. C’est sans doute une économie.

Le bourgmestre rappelle que les centimes additionnels sont fixés à 1500 (soit 3000 si on compare avec la Wallonie où la base de taxation régionale est la moitié de celle pratiquée en Flandre) et qu’un centime additionnel ne vaut que 556 € aux Fourons. La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques est de 6,5 %.

Il annonce aussi que la Province du Limbourg va construire un hall sportif pour lequel est a inscrit un budget de 2.500.000 €. Répondant à des questions de Jean Levaux, il admet que la commune paye 2.000 € par mois à l’acheteur du bâtiment du C.P.A.S. à Mouland pour y héberger le C.P.A.S. en attendant que les nouveaux locaux soient prêts à Fouron-le-Comte.

Jean Levaux évoque une émission de la R.T.B.F. concerne les services d’incendie. Huub Broers ne l’a pas vue, mais ajoute un complément à l’information données par un commandant des pompiers dans cette émission. Ce commandant parlait de "travail en noir officiel" et Broers donne le chiffre : les pompiers volontaires peuvent gagner 3.500 € non taxables par an. Actuellement, des candidats pompiers des Fourons suivent déjà une formation à Genk le week-end et ils sont dédommagés sur cette base par la commune.

Le bourgmestre annonce aussi qu’il a prévu le placement de 370 plaques de rues. Le texte en néerlandais sera plus petit que celui du modèle ci-dessus et le texte en français sera plus grand. Seront-elles néanmoins conformes à la législation linguistique ?

13. Demande d’augmentation de la caution bancaire de € 200.000,- à 250.000,- conseil d’église Fouron-Saint-Pierre

14. Travaux d’infrastructure au hangar communal – proposition de décompte 3 – chargement et transport de terres polluées

Encore un vice caché des travaux pharaoniques de la place de Fouron-le-Comte. Les terres enlevées à la place de Fouron-le-Comte avaient été déposées près du hangar communal (pour ne pas augmenter encore le coût de la belle place du sieur mayeur). Maintenant il s’avère qu’elles étaient polluées et qu’il faut les traiter ; cela coutera environ 180.000 € ou même 250.000 € parce que l’ancien aurait contenu de l’arsenic ( ?).

15. 3 douzièmes provisoires

AFFAIRES URBANISME

16. Placement d’une plaine de jeux sur les terrains de la Communauté flamande (auberge de jeunesse) à Fouron-Saint-Martin – collaboration avec Tourisme Flandre via adjudication et reprise par la commune.

Cette plaine de jeux sera donc proche de l’auberge de jeunesse, du gîte "Heem" et de l’école gardienne provinciale.

Le bourgmestre confirme que leur intention n’est plus de démonter la plaine de jeux du centre du village de Fouron-Saint-Martin.

17. Approbation des cahiers des charges et condition de attribution du marché : aménagement du hangar communal – achat de rayonnages.

La société Polypal des Hauts-Sarts sera désignée pour ce marché et les panneaux seront fournis par une entreprise de Fouron-le-Comte (Hobby Shop).

18. Adaptation du règlement de ramassage des détritus par les organisations et encouragement de ces actions : 10 € par km courant.

19. Adaptation du règlement de subsides pour les installations d’épuration des eaux.

Les travaux d’épuration des eaux ne commenceront pas avant 7 ou 8 ans. Ce ne sont donc plus seulement les zones C qui peuvent bénéficier de subsides pour des installations individuelles, mais mêmes les zones A et B.

20. Souscription de l’accord de coopération 2009 avec le Gouvernement flamand. Un vote majorité contre opposition clôt ce premier conseil communal de l’année à 21h56.

Alors qu’on attendait le vote d’un budget, le conseil ne votera que des douzièmes provisoires pour 2009. Où sont les promesses d’un budget à temps et à heure de la majorité Voerbelangen ?

Conseil de police

AFFAIRES DE POLICE

1. Achat d’un véhicule type bureau via le fonds de sécurité routière 2008. Il s’agit d’un véhicule FORD Transit acheté au prix de 38.000 € hors T.V.A.. Tous les conseillers votent pour, à l’exception de Grégory Happart.

2. Compte police 2006 - approbation.

José Smeets demande pourquoi il y a tant de créances irrécouvrables en matière de chauffage notamment. Le bourgmestre répond complètement à côté de la plaque et annonce sa grande préoccupation en ce qui concerne le budget communal 2009 qui pourrait devoir intervenir pour 250.000 € dans le budget de la police.

3. Douzièmes provisoires exercice 2009.

Vote inhabituel : 8 oui, 6 non (opposition) et 1 abstention (le bourgmestre).

Le bourgmestre explique que le budget 2009 de la police pose de gros problèmes. Comme l’écrira la "Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten", les policiers ont reçu 3 indexations en 2008, un nouveau statut Calog, des augmentations de primes de fin d’année et de pécules de vacances. Le ministère n’augmente son intervention que de 2,1 %, alors que le coût moyen du personnel a augmenté de 6 à 7 %. De plus le fonds de sécurité prévu pour les zones de police a été amputé de 15 % et les fonds arrivent avec de plus en plus de retard.

Conseil communal

ORDRE DU JOUR

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers.

Question téléguidée de Walpot : deux concitoyens auraient reçu automatiquement une carte d’identité en français pour remplacer leurs cartes d’identité antérieures qui étaient aussi rédigées en français. Il y voit évidemment une grave infraction aux lois linguistique et à la liberté du choix de la langue.

Réponse du bourgmestre : l’administration ne peut pas se baser sur la langue du document précédent car les citoyens peuvent avoir appris la langue néerlandaise - "ou avoir tourné leur fraque" (ce n’est pas lui qui le dit) - et l’administration doit donc d’abord proposer une carte d’identité en néerlandais. Les deux citoyens (dont Walpot a tu le nom - comment le bourgmestre peut-il donc les identifier si ce n’est pas lui qui a informé Walpot) recevront gratuitement une nouvelle carte d’identité en néerlandais.

ADMINISTRATION

2. Statut et cadre du personnel (avec e.a. organigramme) à partir du 1^er janvier 2009 - approbation.

Ce point fait l’objet d’une longue présentation Powerpoint par le bourgmestre.

Il y annonce que la commune aura recours au régime des mandats, notamment pour le poste de conseiller chargé de la coordination administrative. Ce serait un mandat de 7 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes de 5 ans. Et il serait lui-même candidat à ce poste.

D’autres points du statuts concernent l’évaluation du personnel, les périodes d’essai, etc.

Toujours aussi contradictoire, le bourgmestre pleure, d’une part, parce qu’il a des difficultés pour faire le budget 2009 et, d’autre part, il crée encore de nouveaux emplois dans le cadre qu’il propose (dont le sien évidemment qui sera le plus haut sur l’échelle de traitements communaux).

AFFAIRES GENERALES

3. Prise de connaissance de la modification budgétaire 2008 – conseil d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre

4 . Approbation de la modification du plan pluriannuel 2008-2013 – conseil d’église Saint-Pierre de Teuven. Les autres instances ont donné un avis favorable, mais je n’ai pas eu l’occasion d’entendre le vote du conseil communal sur cette modification. Elle aura sans doute noté l’unanimité...

5. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Sainte Vierge de l’Ascension de Mouland

6. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte

7. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin

8. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre

9. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Héribert de Rémersdael

10. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Pierre de Teuven

Bonne réflexion du bourgmestre à la suite de ces prises de connaissance. Il note qu’une série d’instances (qui ne doivent pas intervenir financièrement comme l’évéché ou le conseil central des fabriques) donnent des avis sur les budgets, alors que la commune, qui doit boucher les trous - et ils sont parfois profonds - ne peut que prendre connaissance.

CULTURE ET TOURISME

11. Approbation du règlement de répartition des subsides de la Communauté flamande – association des jeunes via le plan de gestion des jeunes.

Après un petit numéro comique de l’échevin Duijsens - qu’on a déjà vu mieux au fait de ses dossiers - essayant de retrouver les bons chiffres dans le document que lui tend le secrétaire communal, le bourgmestre reconnaît qu’il n’a pas achevé le dossier et demande le retrait du point. Point retiré de l’ordre du jour.

FINANCES ET BUDGET

12. Compte communal exercice 2007 – prise de connaissance de l’approbation par la Communauté flamande

13. Règlement de subsidiation de fonctionnement des conseils consultatifs.

Les conseils consultatifs recevront des fonds communaux pour payer leurs frais de fonctionnement, mais devront justifier l’emploi de ces fonds. Approbation majorité contre opposition (qui stigmatise l’emploi exclusif du néerlandais dans ces conseils).

14. Principe de subsidiation : non-cumul et modalités de paiement par la commune.

A ce principe de non-cumul, la majorité ajoute deux nouvelles obligations pour les demandeurs de subsides communaux.

D’une part, l’intervention communale devra être mentionnée dans les publicités annonçant les activités subsidiées. Et, d’autre part, les demandes de subsides devront être faites sur des formulaires uniquement rédigés en néerlandais. Et on enfonce donc encore un peu plus le clou du harcèlement.

Approbation majorité contre opposition.

15. Compte annuel 2006 - CPAS.

Ce compte, le dernier de la majorité R@L au CPAS, arrive fort tard, malgré l’intervention (coûteuse) de la société B.D.O.

Vote : 13 pour et 2 contre.

16. Intervention pour la vaccination du cancer de l’utérus : avancement de l’âge minimum (avec effet rétroactif) : l’administration communale des Fourons à toutes les filles de 12 à 19 ans et à celles qui reçurent leur premier vaccin avant l’âge de 19 ans une intervention de 30 € pour le cycle complet de 3 doses de vaccin. Vote unanime.

17. Taxe sur l’occupation du domaine public et de la voirie publique. Cette taxe concerne les activités commerciales, à l’exclusion des activités privées (rentrer du bois ou des pavés par exemple en 24 h.) ou des brocantes. Il s’agit de combattre des abus. Vote : 9 oui, 3 non, 3 abstentions.

18. Taxe sur le séjour càd lits d’hôtel, fermes, bungalows, appartements, etc – de 2009 à 2012 inclus

19. Taxe sur les campeurs – de 2009 à 2012 inclus

20. 3 douzièmes provisoires exercice 2009

Votes sur ces 3 points : majorité contre opposition.

Le bourgmestre a déjà expliqué les difficultés qu’il avait pour faire le budget de la police, avec une répercussion immédiate évidemment sur le budget communal (mais ne disons-nous pas depuis sa création que cette zone de police unicommunale est une énorme erreur ?). Il ajoute que Dexia lui pose un autre problème, mais il ne dit pas que le nouvel organigramme qu’il vient de faire approuver et les "experts" qui entreront en service en ce début du mois de janvier vont aussi encore fameusement alourdir la charge des salaires dans le budget communal.

AFFAIRES URBANISME

21. Approbation du plan du géomètre Cielen en vue de la suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland. Transmission de ce plan à l’administration provinciale. Vote majorité contre opposition.

22. Approbation de la constitution du conseil de l’environnement – avis et approbation éventuelle des décisions, règlements et fonctionnement. Vote : 9 oui, 5 non et l’abstention de Jean Levaux qui fait partie du conseil.

23. Convocation de l’assemblée générale extraordinaire Intermosane – 2 février 2009.

L’échevin Herens précise que cette assemblée générale est nécessaire parce qu’Electrabel ne peut plus détenir que 30 % des part d’Intermosane, au lieu des 70 % qu’elle détenait actuellement. La part des communes doit donc être augmentée en conséquence, au grand dam du bourgmestre qui a des difficultés pour faire son budget 2009.

J. Herens est désigné pour représenter Fourons à cette assemblée générale extraordinaire. Il reçoit 10 voix pour, 4 votes négatifs et un bulletin nul.

AFFAIRES DE POLICE

24. Arrêté de police : « Règlement de circulation Rémersdael – Village »

José Smeets a fait une proposition au collège des bourgmestre et échevins pour prendre des mesures pour protéger les piétons au carrefour Village-Smidt à Rémersdael. Le conseil décide de reporter la solution définitive et propose, à titre provisoire, de placer des panneaux attirant l’attention sur le danger.

Vote unanime sur ce point.

Cela permet à la présidente de clôturer le conseil à 22 h.08 en disant que ce vote unanime augure peut-être d’un meilleur fonctionnement du conseil communal en 2009.

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le mercredi 26 novembre 2008 à 20 heures.

Le conseil communal a de nouveau été avancé d’un jour parce qu’il y avait un match de football que notre seigneur bourgmestre ne pouvait rater...

Ordre du jour :

CONSEIL DE POLICE

1. Achat de matériel informatique : 3 configurations selon l’accord cadre

2. Achat d’un pc Dell selon l’accord cadre.

3. Achat d’un lecteur de tachygraphes digitaux. Dépense prévue de 2900 € T.V.A. comprise.

CONSEIL COMMUNAL

1. Questions des conseillers communaux (s’il y en a).

2. La majorité propose de donner le nom "De Voor" au complexe communal.

3. Conciergerie au hangar communal. Décision de principe pour réserver l’appartement à un pompier-concierge pour optimaliser le fonctionnement du poste avancé.

4. Panneaux de circulation. A l’entrée de la commune, des panneaux indiquant les limitations de vitesse (70-50-30) seraient placés aux différentes entrées de la commune. On n’est plus en Belgique où le 90 existe encore, mais sur les voies lentes de la Flandre.

5. Signalisation des rues. Après l’adoption des nouvelles dénominations, une appel d’offre est lancé pour l’achat et le placement de nouvelles plaques.

6. Point de vue de la commune des Fourons dans la lutte concernant les nuisances entourant la consommation de drogue.

7. Approbation des indemnités à payer aux fermiers dont des terres ont été utilisées pour la lutte contre l’érosion et les inondations à Schophem.

8. Approbation du cahier des charges pour la signalisation (subsidiable à 100 %) des pistes cyclables entre les différents villages. Appel d’offres.

9 et 10. Rapport de l’examen des offres pour l’emprunt destiné à financer le hangar, le poste avancé des pompiers et le parc à conteneurs.

On sait déjà qu’il aura au moins qui sera débattu à propos d’un vote négatif de l’échevin José Smeets au collège des bourgmestre et échevins.

Belle occasion pour José Smeets et le groupe Retour aux Libertés pour démontrer comment Voerbelangen respecte les lois linguistiques et aussi pour dénoncer le cout de ce hangar.

11. Adaptation des quantités et des montants pour promouvoir l’élimination d’amiante.

12. Assemblée générale de "Limburg.net" le 17 décembre 2008 et désignation d’un représentant de la commune.

13. "Limburg.net" : ordre du jour de l’assemblée générale et position de la commune sur les différents points proposés.

14. Règlement communal sur la récupération des eaux de pluie. Désormais les associations pourront aussi profiter du subside communal.

Le conseil communal des Fourons s’est réuni au complet le 30 octobre 2008. Il avait les points suivants à son ordre du jour :

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : les conseillers n’ont pas offert de tribune au bourgmestre à cette séance. Pas de "one man show" de Huub Broers à cette occasion.

ADMINISTRATION

2. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins : signature des actes de concession.

Invoquant un arrêt du conseil d’état, bluffant, mélangeant de vraies citations de l’arrêt en question avec des extrapolations très personnelles, le bourgmestre nous livre une de ces démonstrations faussement juridiques dont il a le secret.

En fait, le bourgmestre invoquait l’arrêt Ginion du 12 août 1970 (arrêt qui ne nous est pas inconnu puisque nous l’avions déjà évoqué à la conférence de presse de la 8^ème Fête du Peuple fouronnais). Contrairement aux affirmations du bourgmestre, ce n’est pas une chambre bilingue qui a prononcé cet arrêt, mais c’est la chambre francophone, à la suite d’une plainte d’un avocat de Mouscron, du secrétaire communal de Mouscron et du chef du bureau de l’état civil de Mouscron.

A la suite de cet arrêt, les mots "formulaires", "autorisations" et "déclarations" ont été supprimés de l’arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative. Mais la question portait sur un acte de concession et les actes doivent être fournis en français lorsqu’un citoyen le demande et ils doivent être signés par le bourgmestre. José Smeets avait donc raison quand il a refusé d’approuver la position du bourgmestre.

Interpellé par Grégory Happart, Huub Broers lui répond : "Gij moet niet onbeschoft zijn. Gij moet Nederlands spreken." (traduction : Tu ne dois pas être grossier. Tu dois parler néerlandais.). Il faut donc déduire de la réponse du bourgmestre qu’il est maintenant grossier de parler français. On aura tout vu.

AFFAIRES GENERALES

3. Avis de modification budgétaire pour les conseils d’églises via le conseil central d’église. Le conseil communal prend acte du fait que la fabrique d’église de Mouland va vendre un terrain situé au lieu-dit "Trois Rois" pour financer un nouveau chauffage.

FINANCES ET BUDGET

4. Achat de 6 PC avec différents accessoires et logiciels de bureautique pour l’administration de la commune pour les nouveaux employés, mais certains anciens PC seront transférés à la bibliothèque communale qui n’a pas besoin d’ordinateurs aussi puissants. Les bibliothécaires apprécieront.

5. Pont de pesage et contrôle d’accès pour le parc de l’environnement – demande d’offre. Cet achat, pour lequel est une dépense de 94.000 € hors .T.V.A. est prévue, est subsidiable et c’est pour cette raison que ce pont de pesage ne se trouve pas dans le cahier des charges de la déchetterie.

6. Vente de maison(s) à Rémersdael, convention avec les acquéreurs. Il s’agit de l’ancienne maison communale (1340 m²) qui est vendue en ce qui concerne sa nue propriété au couple Degraeve-Willems de Steenokkerzeel et en ce qui concerne l’usufruit à la S.P.R.L. « Voeren en Herve » et de la maison "Drooghaag" (202 m²), dont l’acheteur demande l’intervention de la notaire Véronique Smets.

7. Achat aux héritiers de Mme Peerboom d’une maison rue du Couvent 108, approuvée par 9 voix pour et une voix contre.

8. Point ajouté concernant la poursuite de la collaboration avec le centre d’information « Infocentrum Wonen Haspengouw ». Le conseil communal désigne Huub Broers (effectif) et Victor Walpot (suppléant) dans l’association intercommunale à mettre en place avec les communes de Bilzen, Borgloon, Gingelom, Heers, Kortessem, Riemst, Wellen et l’a.s.b.l. « STEBO ». La contribution financière de la commune s’élèvera à 5.886 € pour 2009, 6.475 € pour 2010 et 7.122 € pour 2010.

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le mercredi 1^er octobre 2008.

Il avait les points suivants à son ordre du jour :

CONSEIL DE POLICE

Nouveauté : c’est désormais aussi la présidente du conseil communal qui préside le conseil de police. Aux Fourons, cela ne change cependant pas beaucoup puisque c’est le bourgmestre qui tient le crachoir en permanence. La présidente ouvre ainsi la séance à 20h07 pour la clôturer 4 minutes plus tard.

AFFAIRES DE POLICE

1. Demande d’offre pour une analyse des risques psychosociaux.

Le conseiller en prévention fera une analyse et proposera un plan d’action. Cela coûtera 2.020 € pour 26 entretiens. 2.800 euros seront prévus à cet effet dans le budget 2009.

CONSEIL COMMUNAL

La présidente ouvre la séance du conseil communal à 20h11 et les conseillers décident à l’unanimité de reporter l’examen de deux points de l’ordre du jour :

4. La plaine de jeux de Teuven (parce qu’il y a un problème juridique à régler)

9. L’interdiction de stationnement à la rue Basse à Fouron-le-Comte parce qu’on semble s’être rendu compte du fait que cela ne conviendrait pas à tous les habitants du quartier. Une fois de plus, la majorité allait avantager un "néo-résident" par rapport à des gens du cru.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers

Les conseillers communaux du groupe Retour aux Libertés ont introduit 6 questions, mais c’est le bourgmestre qui lit les questions et qui y répond (sans pouvoir être interrompu ni contredit puisque le règlement d’ordre intérieur amendé par la majorité interprète ainsi le fonctionnement démocratique) :

a. La friture près du pont de la Berwinne à Mouland ne cesse de s’étendre. Un conseiller désire savoir si elle dispose des autorisations nécessaires et si le loyer a été revu en conséquence.

L’exploitant invoque les extensions de son prédécesseur. Un procès-verbal a été dressé et transmis au Parquet et à l’Urbanisme. Le bourgmestre reconnait avoir réagi trop tard aux extensions de cette friture.

Toujours très attentif à ce que fait José Happart (cela doit faire partie d’un de ses fantasmes), le bourgmestre interdit à Grégory Happart de prendre la parole parce que le président du Parlement wallon en aurait fait autant en séance plénière. Décidément, il ne digère pas la carrière de José Happart.

b. Le bourgmestre avait promis à Jean Levaux que des limitations de vitesse éclairées seraient placées près de toutes les écoles, y compris les écoles francophones. Rien n’a encore été fait et Jean Levaux demande donc au bourgmestre s’il ne fait pas une discrimination entre les groupes linguistiques.

Sur base de statistiques ridicules où il assimile l’académie de musique à une école primaire, le bourgmestre cherche à démontrer qu’il discriminerait plutôt des petits flamands parce que certaines écoles flamandes ne disposent pas encore de limitations de vitesse éclairées.

Comme d’habitude, il en profite pour lancer une menace : les règles de stationnement ne seraient pas respectées aux abords de l’école francophone.

c. L’église de Mouland est en très mauvais état, à tel point qu’une partie du plafond menace de s’écrouler. N’y a-t-il pas un danger pour les visiteurs de ce bâtiment ?

Un dossier de restauration est en cours et cela pourrait couter 1.200.000 €. Le budget communal souffrira puisque d’autres églises doivent aussi être restaurées (Fouron-le-Comte et Fouron-Saint-Martin), alors que la restauration de celle de Fouron-Saint-Pierre est déjà en cours.

d. Le collège a décidé de payer des intérêts de retard à l’entreprise chargée de nettoyer le cimetière de Mouland. Un conseiller demander de justifier cette dépense.

La réponse du bourgmestre n’est pas très claire. Comment justifier que des intérêts de retard alors que l’entrepreneur a été négligent en n’envoyant sa facture qu’en 2008 pour des travaux réalisés en 2007 ?

e. Une autre question porte sur les travaux mal organisés de la route de Schophem. Quelle est la raison de ces retard et qui payera les dégâts aux véhicules des utilisateurs ?

En raison d’une extinction de voix (ne serait-elle pas permanente ?) de l’échevin Herens, c’est encore le bourgmestre qui répond, en mettant en cause José Smeets qui doit bien regretter d’avoir assuré plus d’une fois le quorum en restant présent chaque fois que J. Herens ou H. Broers étaient absents. Comme l’écrit "Le Jour" : "Fais du bien à un vilain..."

Une seule plainte aurait été officiellement enregistrée jusqu’à présent pour des dégâts à un véhicule.

f. La plaine de jeux de Fouron-Saint-Martin est en mauvais état. Qu’attend le Collège pour réparer cette plaine de jeux fréquentée par des enfants des deux groupes linguistiques et même par des enfants extérieurs à la commune ?

Une nouvelle clôture sera placée bientôt et il sera désormais interdit aux jeunes de plus de 12 ans d’utiliser la plaine de jeux. Il est également question d’installer une nouvelle plaine de jeux du côté de l’ancienne gendarmerie.

CULTURE ET TOURISME

2. Approbation des statuts modifiés de l’association de projet « Erfgoed Haspengouw – Voeren »

Les statuts, approuvés par le conseil communal le 27 décembre 2007, doivent être revus parce que la ville de Bilzen souhaite adhérer à l’association.

Les 9 conseillers Voerbelangen approuvent cette modification. Grégory Happart rappelle que Fourons fait partie du Pays de Herve et pas de la Hesbaye !

FINANCES ET BUDGET

3. Vente d’une parcelle de terrain à Fouron-Saint-Pierre à Van de Poll-Heshusius

Une parcelle de 260 m² est vendue (à l’unanimité) au prix de 4.500 €, soit à peine 17,30 € le m² !

4. Plaine de jeux à Teuven – convention de bail

Point reporté.

5. Achat d’un véhicule-citerne de pompiers

Un camion-citerne de 8.000 litres sera acheté via le Ministère de l’Intérieur. Il coûtera 253.441,30 € à charge du budget 2009. Il ne sera d’ailleurs pas disponible avant la fin de l’année 2009. Vote de 9 pour et 6 contre, évidemment.

6. Modification budgétaire – service ordinaire : 9 pour et 6 contre.

Il s’agit notamment de prévoir le paiement d’un loyer de plus de 2.000 € par mois pour le bâtiment (vendu) occupé par le C.P.A.S. à Mouland. Si les travaux pour l’installation du C.P.A.S. à Fouron-le-Comte, l’acheteur va récupérer son prix d’achat. Comme ailleurs, il faut peut-être chercher qui est l’ami ou le voisin de l’acheteur.

7. Modification budgétaire – service extraordinaire : 9 pour et 6 contre.

AFFAIRES URBANISME

8. Décision de principe : suppression d’une partie du domaine public – chemin n° 1, Teuven en fonction d’un échange.

L’accès à la fontaine publique à Teuven donne lieu à quelques disputes de voisinage. La solution proposée par un géomètre en 1996 n’a pas été officialisée. Est-ce que solution proposée par un nouveau géomètre sera meilleure ?

La commune charge le géomètre Cielen de trouver une solution avec les 2 riverains et la source doit toujours rester accessible. Cette affaire devra encore revenir plusieurs fois au conseil communal puisque certaines parcelles doivent être incorporées au domaine public, d’autres doivent en sortir...

AFFAIRES DE POLICE

9. Décision de police : interdiction de stationnement rue Basse - rue de Jolette numéros 67 à 83.

Point reporté.

PERSONNEL

10. Échelle barémique du secrétaire.

Adoption par bulletins secrets et à l’unanimité de l’échelle prévue par le décret flamand, après concertation syndicale.

POINTS AJOUTÉS

11. José Smeets s’est opposé au projet de l’échevin Duijsens qui souhaite exclure le Groupe d’animation du Castel Notre-Dame des subsides communaux parce que ses activités sont organisées pour des tiers et contre rémunération. Le Groupe d’animation peut introduire un recours dans les 30 jours contre cette décision votée par 9 voix VBL contre 6 voix R@L.

12. L’échevin Duijsens a proposé de modifier son règlement sur l’enlèvement des déchets parce que le règlement précédent prévoyait que la déchetterie (parc à conteneneurs) serait disponible. Comme il n’en est rien, il faut revoir le règlement en vigueur et revoir le prix des sacs à partir du 1^er janvier 2009 :

 le rouleau de 20 sacs de 60 litres coutera 25 €, soit 1,25 € par sac,
 le rouleau de 20 sacs de 30 litres coutera 12,50 €, soit 0,625 € par sac,
 le ramassage des gros déchets coutera 15 € (à partir du 1^er juillet 2009),
 le rouleau de 20 sacs PMD coutera 5 € (chaque ménage recevra un rouleau gratuit à la mi-janvier)...

Vote : majorité contre opposition.

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le mercredi 27 août 2008 à 20 heures.

Tous les conseillers communaux sont présents. Le secrétaire communal est remplacé par Mme Hilde Clerx. La présidente ouvre la séance à 20 heures précises.

Faut-il croire que le match du Standard à Liverpool est la raison de cette ponctualité inhabituelle de la majorité Voerbelangen ?

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : aucune question n’ayant été déposée dans les délais, ce point n’a pas été traité.

AFFAIRES GENERALES

2. Demande concernant la sculpture ‘TRICHTER’ – prêt à durée indéterminée

La Fabrique d’église de Fouron-le-Comte a demandé à la commune de permettre à la population de voir cette statuette en l’exposant dans un endroit sécurisé. Le conseil communal approuve une convention de prêt de la statuette, qui serait exposée dans l’église de Fouron-le-Comte, entre la commune et la Fabrique d’église.

CULTURE ET TOURISME

3. Adoption du règlement concernant les subsides aux associations sportives sur base du nombre de jeunes sportifs

Après 2 appels, 5 clubs sportifs, dont le Royal Avenir Fouron qui évolue maintenant en première provinciale liégeoise, se sont seulement inscrits dans ce fameux conseil. Ce n’est donc pas un succès pour ce conseil présidé par le cousin du bourgmestre, Henri Broers.

A la suite de l’éclatement de certaines fédérations sportives, la commune pourrait continuer à subventionner des clubs sportives qui en seraient pas affiliés à une fédération flamande...

L’article 3 du règlement de subsides est modifié dans ce sens. Grégory Happart tente de poser une question (en français), mais elle est ignorée par la présidente qui passe au point suivant.

FINANCES ET BUDGET

4. Restauration de l’église de Fouron-Saint-Pierre, phases 1-3, corniches, construction en bois – décision de principe + conditions d’engagement d’un emprunt par la fabrique d’église – demande de garantie communale

La commune se porte caution pour la première phase des travaux de restauration à l’église de Fouron-Saint-Pierre.

La commune devra débourser 84.000 € (qui sont prévus dans son budget).

5. Transports vicinaux : remboursement – prolongation – ratification par le conseil communal

Le conseil communal a décidé précédemment d’intervenir dans les abonnements par autobus pour les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans. Le collège a décidé en extrême urgence de prolonger jusqu’en 2012 la mesure et le conseil communal est invité à ratifier cette décision.

Grégory Happart rappelle que ce dossier a été initié par la majorité précédente.

AFFAIRES URBANISME ( ?)

6. Intermosane – assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2008

Le conseil communal est invité à approuver l’ordre du jour et à désigner son représentant. Assemblée générale préparée par les échevins concernés et le bourgmestre à une réunion avec le bourgmestre Desama de Verviers le 25 août.

D’après H. Broers, tout va bien puisque Intermosane s’est engagée à utiliser le néerlandais dans ses rapports avec notre commune.

Au vote secret, on dénombre 9 voix pour et 6 voix contre pour envoyer J. Herens comme délégué à cette assemblée générale.

7. Points ajoutés :

7.1. Vente de bois : 25 lots de bois sont préparés (ils se trouvent à l’ancienne gendarmarie)

7.2. Vente de différentes machines et autre matériel (ancien tracteur SAM, une faucheuse, voitures saisies : 1 Peugeot, 1 Suzuki, ...).

La séance est levée à 20h18 !

La séance publique débute à 20 h. 10. José Smeets (en vacances en France) et Benoît Houbiers (en déplacement pour le travail en Roumanie) sont excusés.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : aucune question n’a été transmise dans les délais par les conseillers.

AFFAIRES GENERALES

2. Rapport de la visite du 26 juin 2008 du Gouverneur et la Députation permanente. Le bourgmestre distribue un document aux conseillers au sujet de cette visite.

FINANCES ET BUDGET

3. Comptes 2007 présentés par la receveuse démissionnaire Hilde Clerx.

A l’exercice propre 2007, le compte budgétaire ordinaire présente un solde positif de 125.767,08 € (pour une recette totale de 3.724.462,88 €). Avec les soldes des années antérieures, le solde final à l’ordinaire est de 611.078,83 €.

C’est moins brillant pour le compte budgétaire extraordinaire puisque le solde négatif de l’année est de 2.571.687,99 € (des dépenses engagées pour 3.388.053,99 € et seulement une recette par emprunt de 816.366 € + 333.000 € transférés de l’exercice ordinaire). Tenant compte des résultats des exercices antérieurs, le solde négatif de l’extraordinaire s’élève à 1.152.449,67 €

Comptes approuvés par les 9 voix flamandes. Les 4 conseillers R@L votent contre.

4. Indemnité pour frais de déplacement pour le bourgmestre et les échevins : règlement.

Le collège avait renoncé aux frais de déplacement il y a 7 ans, mais il revient maintenant sur sa décision et il propose un nouveau règlement à l’approbation des conseillers communaux. Un contingent de 5.000 km (à justifier) est attribué aux membres du collège pour 2008. Le remboursement est le même que pour le personnel : 0,3093 € par km parcouru. Point approuvé à l’unanimité.

5. Indemnité kilométrique pour les déplacements du personnel – augmentation du montant (indexation). Approbation unanime, mais la présidente a dit à Sandra Segers, secrétaire de séance (M. Markovic a quitté la séance puisqu’il peut bénéficier de cette indemnité kilométrique) de ne pas noter les voix des élus R@L (qui auraient accompagné leur "lever de main" d’un "j’approuve", dans la langue qui, selon elle, annule le vote.

AFFAIRES URBANISME

6. Conditions provisoires de lutte contre l’érosion à Schophem : en quelques semaines, le hameau de Schophem a subi 6 coulées de boues.

Après 7 inondations, le collège propose des solutions d’urgence qui ont déjà en partie été réalisées. Un terrassement sur plus de 3.000 m2 qu’il faudra ensuite réensemencer, un déplacement de près de 3.500 m3 de terres, etc. Soit une dépense totale de 15.900 € pour lesquels le collège espère une subvention de 75 %.

Même si le bourgmestre conteste absolument les critiques de Nico Droeven et de Grégory Happart selon lesquels ces inondations sont dues aux travaux de la piste cyclable, il faut noter qu’il a prévu, dans le texte de la décision soumise au conseil communal, un article 5 qui prévoit des mesures spéciales pour l’écoulement des eaux pendant les travaux à Schophem.

C’est en effet au moment de l’examen de ce point que le déroulement du conseil a une fois de plus pris une tournure désagréable. Les remarques de Grégory Happart sont tout simplement ignorées...

Pire, le bourgmestre prétend répondre à une radio qu’il aurait entendue dans le couloir (alors que Grégory parlait depuis sa place) et répond que les boues seraient venues de Warsage...

Une hypothèse avancée par Grégory Happart serait que la terre de la piste cyclable, qui a été transportée en énormes quantités, sur la piste du moto-cross de Warsage, serait redescendue dans le hameau de Schophem à cause des fortes pluies.

Le vote sur ce point est donc relativement confus. Le secrétaire a noté les voix pour des 9 membres de la majorité, mais je n’ai pas pu savoir ce qu’il avait noté pour les élus R@L.

PERSONNEL

7. Concierge pour les services communaux.

Avec l’extension de la maison communale, le collège souhaiterait que quelqu’un veille en permanence sur les lieux (la présence nocturne du bourgmestre ou de l’employé culturel avec son chien ne suffit donc plus). Deux ménages qui occupent les appartements voisins pourraient prendre cela en charge et une indemnisation de 150 € leur sera proposée.

Le conseil se termine sur le vote sur ce point. Nico Droeven refuse d’y participer parce que son vote sur les indemnités de déplacement pour le personnel n’a pas été comptabilisé. Un premier vote donne un résultat de 9 pour et 3 contre.

Devant la confusion, la présidente, plus intolérante que jamais, demande un nouveau vote qui sera encore plus confus que le précédent.

SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL DE POLICE

Le bourgmestre ouvre la séance du conseil de police en excusant l’absence de Benoît Houbiers, retenu à l’étranger pour des raisons professionnelles, et le retard de Victor Walpot.

Approbation du budget de police 2008 – prise de connaissance.

Il faut moins d’une minute au conseil pour prendre connaissance de l’approbation du budget de police 2008 et pour signer le procès-verbal séance tenante.

CONSEIL COMMUNAL

RUBRIQUES FIXES

1. questions des conseillers : la présidente constate qu’aucune question n’a été transmise par les conseillers communaux.

AFFAIRES GENERALES

2. conseil d’église Mouland – comptes 2007

3. conseil d’église Fouron-le-Comte – comptes 2007

4. conseil d’église Fouron-Saint-Martin – comptes 2007

5. conseil d’église Fouron-Saint-Pierre – comptes 2007.

Ces comptes sont approuvés par 12 voix pour et une voix contre de Grégory Happart.

6. conseil d’église Rémersdael – comptes 2007

Grégory Happart approuve le compte de l’église de Rémersdael, mais sa voix n’est pas comptée parce qu’il a dit en levant la main "je vote pour".

7. conseil d’église Teuven – comptes 2007

8. attribution de la citoyenneté d’honneur à Monsieur Frank Deegan et à la 30^ème division de « Old Hickory »

A la demande de Vincent Heggen, Frank Deegan deviendra citoyen d’honneur de la commune des Fourons. Comme membre de la 30^ème Division, il a participé à la libération des Fourons. Approbation par le conseil communal unanime.

Le titre de citoyen d’honneur a été remis le 6 septembre 2009 à Monsieur Frank Deegan au cours d’une petite cérémonie à la maison communale.

CULTURE ET TOURISME

9. approbation de la composition du conseil d’administration – conseil des sports.

Les statuts du conseil des sports ont été adoptés par le conseil communal du 25 octobre 2008. L’Assemblée générale est composée de tous les clubs sportifs. Elle élit un conseil d’administration. José Smeets en fera partie comme représentant du Groupe "Retour aux Libertés".

FINANCES ET BUDGET

10. achat d’une nettoyeuse auto tractée avec récupérateur de 1200 litres (estimation : 65.000 € T.V.A. comprise).

Grégory Happart tente de poser une question (en français) concernant le coût (d’utilisation) des pistes cyclables. Tout en faisant semblant de ne pas répondre au conseiller francophone, le bourgmestre déclare que les pistes ne coutent rien à la commune puisqu’elles sont subventionnées à 100 % par l’Europe et la Région flamande. Il parle de la construction des pistes cyclables et ne répond évidemment pas à la question de leur cout d’utilisation.

Le conseiller Walpot arrive (de Liège).

11. achat d’une balayeuse hydraulique à monter à l’avant d’un tracteur. Estimation : 18.500 € hors T.V.A.

12. achat de panneaux d’information lumineux pour la maison communale (pour annoncer dans les 2 langues les services disponibles, les horaires, etc.). Estimation : 7.500 € hors T.V.A.

13. achat d’un système d’enregistrement du temps de travail. Estimation : 2.000 € hors T.V.A.

14. vente du complexe CPAS à Mouland – approbation de l’acte

Confirmation de la décision déjà prise le 20 mars 2008, sauf l’acheteur n’est plus ELTI BOUW, mais ELTI MANAGEMENT et que M. et Mme Vrijens-Sipers habitent tous les deux à Fouron-le-Comte selon l’acte de constitution de cette société.

Les conseillers R@L votent contre ces ventes (comme ils l’ont fait depuis la première décision à ce sujet). Grégory Happart a opportunément rappelé que ces ventes, dont le projet remonte au printemps 2001, avaient fait partir plusieurs ménages francophones qui bénéficiaient de ces logements dont le loyer était bon marché.

15. vente de la maison rue du Village 72 (ancienne maison communale) à Rémersdael – approbation de l’acte

16. vente de la rue du Village 73-74 à Rémersdael (ancienne maison Drooghaag) – approbation de l’acte

17. achat d’une maison rue du Couvent 108 à 3798 Fouron-le-Comte – décision de principe par 9 votes pour, 4 contre et une abstention.

AFFAIRES DE POLICE

18. arrêté de police : Veurs, 3790 Fouron-Saint-Martin – Zone à 50 km/h (à la demande de la population d’après une information de la presse flamande) par 13 "oui" et un vote n’a pas été pris en compte.

Tout au long du conseil, Grégory Happart a tenté de placer des questions en français. Imperturbable, la présidente, munie de son micro, a poursuivi son ordre du jour. Quand lui fera-t-on comprendre qu’il existe un arrêt de la Cour constitutionnelle qui autorise l’utilisation du français ?

Avant d’entamer le conseil communal proprement dit, Grégory Happart pose une question (en français) au bourgmestre concernant l’incohérence des travaux en cours d’exécution entre Fouron-Saint-Martin et Fouron-le-Comte. Comme d’habitude, lorsque Grégory pose une question, le ton monte et le bourgmestre devient agressif.

A 8h.05, la présidente ouvre la séance (officielle) du conseil communal. Le bourgmestre excuse l’absence de Benoit Houbiers, à l’étranger pour raisons professionnelles.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : le conseil constate que, sur base du règlement modifié à la séance précédente, aucun conseiller communal n’a envoyé une question.

AFFAIRES GENERALES

2. Droit de poser de question pour les habitants – adaptation du règlement

Ce règlement, proposé par la conseillère A. Casier, a été voté le 23 septembre 2004. Il n’a pratiquement jamais été utilisé. J’ai envoyé une question (voir ci-dessous) conformément à ce règlement il y a quelques jours. Cette question serait traitée après le conseil communal.

La modification proposée modifie l’article 3 du règlement qui prévoyait que la réponse était donnée par le président, alors que ce serait maintenant la tâche du bourgmestre ou des échevins. Un nouvel article 9 prévoit l’évacuation de la salle lorsque l’ordre public est menacé.

Ce nouveau règlement est voté par 9 voix (VBL) contre 5 (R@L).

CULTURE ET TOURISME

3. Approbation des adaptations du plan de gestion de sport.

Il s’agit d’adopter des modifications proposées par le BLOSO.

Grégory profite de ce point concernant le sport pour interroger le bourgmestre sur le pugilat qui a eu lieu le dimanche précédent à Fouron-Saint-Martin. Un petit conseiller de la majorité y aurait montré ses capacités de boxeur. Le bourgmestre répond qu’il ne peut donner des explications parce que la questions relève de la justice.

FINANCES ET BUDGET

4. Taxe sur les banques - retrait accepté à l’unanimité.

5. Taxe sur les banques – nouvelle décision par 9 voix pour, 3 voix contre et deux votes ne sont pas comptabilisés.

Le règlement subit des adaptations techniques proposées par l’Autorité flamande.

Grégory demande si cela concerne aussi La Poste...

Huub Broers prend la parole en disant qu’il veut faire un pas vers l’opposition francophone. Il demande aux conseillers francophones de faire l’effort de poser d’abord leurs questions en néerlandais, puis il leur permettrait de les répéter pour le public en français, mais tout ce qui est légal (prise de décision) devrait de toute façon se faire en néerlandais.

Proposition ridicule évidemment, puisque la Cour d’Arbitrage a bien dit que l’expression orale était libre.

6. Approbation du budget exercice 2008 – prise de connaissance

AFFAIRES URBANISME

7. « Infocentrum Wonen Haspengouw » - Association interlocale et projet - engagement pour la période 2009-2011.

La décision est basée sur une décision du 21 septembre 2007 du Gouvernement flamand.

Grégory conteste l’appartenance des Fourons à la Hesbaye.

8. Plan de structure

Après les différentes phases d’enquête publique, de demandes d’avis, etc., le plan est soumis à l’avis du conseil communal. Reste à voir ce que les différents avis proposés par les habitants sont devenus.

Le fonctionnaire planologique (qui fait office de GECORO - Gemeentelijke Commissie pour Ruimtelijke Ordening) a examiné le projet, ainsi que la trentaine de plainte enregistrée pendant l’enquête publique.

Le conseil communal (majorité contre opposition) marque son accord définitif sur les propositions du fonctionnaire.

9. Assemblée générale « Limburg.net » 25 juin 2008 – approbation de l’ordre du jour

PERSONNEL

10. Vacance d’un emploi d’expert en communication

11. Vacance d’un emploi de fonctionnaire d’action durable (à la suite de la démission de la titulaire)

La présidente suspend la séance à 8 h.30 parce que les échanges verbaux sont devenus trop vifs. Après une récréation de 8 minutes, elle reprend les débats.

12. Vacance d’un emploi de coordinateur de travaux publics. On cherche manifestement à engager quelqu’un dont on sait déjà qu’il a une grande expérience et qu’il faut donc reconnaitre plus d’années d’ancienneté que ce que permet la règle générale. Le chef d’équipe des ouvriers ne sera pas remplacé.

13. Vacance d’un emploi (subventionné par la Communauté flamande) mi-temps d’employé pour la bibliothèque (à la suite du départ de la titulaire).

Point ajouté à la suite d’une absence de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins : Réponse du collège à l’Agence des Affaires intérieures (Gouvernement provincial de Hasselt) concernant le refus de communiquer le calcul du salaire d’une jobiste au conseiller communal Benoit Houbiers.

Réponse approuvée par les 9 conseillers VBL.

Avant la fin de la séance publique, Marie-Noëlle Kurvers a généreusement distribué le texte de la carte blanche du Professeur Paul De Grauwe concernant l’image de la Flandre. [1]

SEANCE A HUIS CLOS

14. Barème du secrétaire communal. Le projet accepté par le conseil sera soumis aux organisations syndicales et il sera ensuite approuvé définitivement par le conseil communal.

QUESTION D’UN CITOYEN

Exerçant mon droit de citoyen fouronnais (voir point n° 2 ci-dessus), j’ai transmis à la présidente du conseil la question suivante :

A l’issue du conseil communal, j’ai donc reçu la parole (et le micro) pour poser mes questions... en français, évidemment. Et le bourgmestre avait préparé une réponse en français.

Mais cette réponse est encore très incomplète. J’ai ainsi pu savoir que :

 question n° 1. : M. Marcel Biesmans avait quitté ses fonctions à la fin du mois de septembre 2004.

 question n° 8. : M. Broers parlait en son nom personnel lorsqu’il avait évoqué une nouvelle mission à confier à la fiduciaire BDO (du vent, comme d’habitude).

 question n° 15. : les comptes 2006 sont presque achevés.

 question n° 17. : M. Walter Aerts, ancien collaborateur du V.V.Voeren, receveur régional, n’est pas désigné pour le C.P.A.S. et Mme Hilde Clerx cumule encore les fonctions de coordinatrice à la commune avec les fonctions de receveur régional pour le C.P.A.S. des Fourons.

Les autres réponses m’ont été promises pour un autre jour...

Pendant ce temps, un panneau portant l’inscription "CONSEIL DE L’INTOLERANCE" avait été placé au-dessus de la porte d’entrée de la maison communale. Il résumait bien la situation. Difficile de croire en effet que la majorité flamande aie été incitée au calme par le Gouvernement flamand qui se sent un malmené par l’ONU ou le Conseil de l’Europe.

C’est raté : le public et la presse sont présents dès 8 heures du matin, ainsi que le conseil communal au grand complet.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers

Une seule conseillère a une question à poser. C’est Marie-Noëlle Kurvers. Dès qu’elle a prononcé les premiers mots de sa question, elle est interrompue par la présidente.

Pour soutenir Marie-Noëlle, les autres conseillers R@L ont lu la question avec elle, tandis que, tel un rouleau compresseur, la présidente parcourait le reste de l’ordre du jour.

Après la lecture de la question de Marie-Noëlle, les conseillers R@L ont lu ensemble les revendications fouronnaises. Cela s’est évidemment traduit par un désordre lamentable comme le montre cette vidéo.

2. Procès-verbal relatif au point n° 1 de la séance précédente (en fait du 20 mars 2008) - questions des conseillers

AFFAIRES GENERALES

3. Réponse à la division Limbourg – plainte concernant le réaménagement du cimetière de Rémersdael – non consensus

4. Adaptation du règlement d’ordre intérieur du conseil communal

CULTURE ET TOURISME

5. Cooptation de Jan Cools dans le conseil d’administration de la bibliothèque.

En fait, comme l’a confirmé le Gouverneur dans une lettre à Benoît Houbiers, il s’agissait d’une simple prise de connaissance, le conseil d’administration de la bibliothèque ayant pris la décision.

ECONOMIE

6. Pacte local : engagement réciproque et procédure de reprise de la dette

FINANCES ET BUDGET

7. Aide financière à « vzw. bedevaart naar de graven van de IJzer” – non consensus

José Smeets a voté contre l’attribution d’une subvention de 100 € à l’a.s.b.l. "bedevaart naar de graven van de Ijzer".

8. Caution communale pour la participation dans le financement des investissements d’Intermosane.

9. Caution pour l’emprunt du conseil d’église de Fouron-Saint-Pierre pour un montant de € 225.000 (pour la restauration du presbytère).

AFFAIRES URBANISME

10. Vallée de la Berwinne – désignation provisoire comme « site de référence » : avis

11. Teuven : désignation provisoire comme « site de référence » : avis

Le monument érigé par le Comte d’Oultremont en mémoire des victimes du fil électrique fait partie des préoccupations du ministre Van Mechelen dans ce dossier. Pour un aspect très particulier cependant : "une version néerlandaise de l’explication serait nécessaire pour la sensibilisation". Mais ne se trouve-t-il pas sur le territoire de Sippenaeken ?

12. Fourons (Fouron-le-Comte – Fouron-Saint-Martin – Fouron-Saint-Pierre) : désignation provisoire comme « site de référence » : avis

13. Approbation du dossier de restauration de l’église Saint-Lambert à Fouron-le-Comte

La part communale s’élève à 96.178,69 € T.V.A. comprise. La part de la Fabrique d’église (que la commune paiera aussi, même si c’est indirectement, s’élève ausi à 96.178,69 €. Soit un total de près de 200.000 €.

14. Approbation du cahier des charges et adjudication : coordination de sécurité du hangar communal.

La construction du hangar communal a été attribuée à Elti-bouw. Il s’agit ici du cahier des charges pour désigner un coordinateur de sécurité.

Cout de cette mission de coordination : 4.200 € T.V.A. comprise.

15. Invitation à l’assemblée générale de « Limburg.net » le 25 juin 2008.

La commune des Fourons y sera représentée par Victor Walpot.

16. Approbation du règlement de prime pour les toits verts.

Une prime de 31 € par m² est attribuée à ceux qui construisent un toit vert (système de toiture avec une couche de drainage (si le toit est plat), une couche de substrat et une couche végétale.

17. Approbation du programme annuel de l’environnement 2008

18. Approbation d’une convention de collaboration avec l’autorité flamande 2008-2013 pour le développement durable.

La présidente lève la séance. Il est 8 h. 25.

La lettre de convocation que la présidente du conseil communal a adressée aux conseillers communaux invoque 4 raisons pour justifier l’urgence de ce conseil communal qui n’a qu’un seul point à son ordre du jour (actuellement) :

approbation de l’attribution du marché de la construction de la piste cyclable entre Ulvend et Vitchen à la suite d’un non-consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins.

1. Madame la Présidente raconte ainsi qu’un échevin s’est opposé à cette attribution à la réunion du collège du 1^er avril 2008 (elle ne dit pas que le bourgmestre avait lui-même des états d’âme à propos de ce dossier et qu’il ne l’a pas approuvé non plus en s’abstenant). [1] Madame la Présidente cache cette vérité aux conseillers en leur fournissant en annexe de la convocation le projet de délibération du collège et non le procès-verbal du collège qui mentionne le vote négatif d’un échevin et l’abstention du bourgmestre. Elle prétend aussi que l’ajout de ce point au prochain conseil communal (qui aurait dû être convoqué pour le 3^ème jeudi du mois, soit 2 jours plus tard) aurait été préjudiciable puisque la commune perdrait des subsides européens en cas de retard.
2. Pour bénéficier des subsides européens, les travaux doivent être en cours au 30 juin 2008 (quelle est la différence entre une décision le 15 avril et une décision le 17 avril à cet égard ?).
3. Si cette condition n’est pas remplie, en plus des subventions européennes, la commune perd aussi le complément des subsides octroyé par le fonds flamand (Vlaams Fietsfonds) et la province du Limbourg.
4. L’exécution de ces travaux à fonds propres sur le budget communal ne peut être envisagée.

Pas un mot donc de la présidente sur les doutes exprimés par le bourgmestre en séance du collège sur la gestion de ce dossier par la province (gestionnaire du projet). Ses doutes étaient tels qu’il s’est abstenu et José Smeets a voté contre le projet. Il s’agit d’un projet important puisque la dépense s’élève à 316.515,45 € T.V.A. comprise.

Le bourgmestre prétend que le point technique qui a motivé son abstention s’est résolu entre-temps et que tout retard dans ce dossier pourrait entrainer une perte de 145.000 € pour la commune.

Je n’ai pas pu assister à cette séance du conseil communal parce que j’étais à l’étranger. C’est donc l’article de Michaël Henen qui servira de base à ce compte-rendu.

La présente séance du Conseil communal et du Conseil de police était programmée, hasard du calendrier, au moment où la Francophonie fêtait sa Journée internationale.

À noter que le Conseiller Benoît Houbiers était excusé à cette séance pour raisons professionnelles.

Résumé de ce conseil communal pas vraiment comme les autres…

Conseil de police du 20 mars 2008

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES DE POLICE

1. Trois douzièmes provisoires

Le budget 2008 n’étant pas encore approuvé, il est nécessaire de prévoir des douzièmes provisoires. Bizarre, en d’autres temps, l’opposition flamande criait au scandale pour dénoncer ces retards !

Conseil communal du 20 mars 2008

SÉANCE PUBLIQUE

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers

Le traditionnel ballet des questions des conseillers communaux a été le point culminant de cette séance.

Erik Aussems (VBL) a d’abord interrogé le Bourgmestre sur l’évolution de l’érection de la centrale turbine-gaz-vapeur (TGV) et surtout de sa tour par SPE Luminus sur le site de Navagne à Visé (alors que les médias en ont déjà dévoilé la teneur quelques jours auparavant).

Huub Broers précise que le nouveau projet ne prévoit plus de tour, mais ne connaît pas les modalités exactes du nouveau projet.

Vient ensuite le tour de Grégory Happart, qui exprime d’abord le souhait (en néerlandais) de pouvoir utiliser le micro pour poser ses questions. Celui-ci ne sera pas exaucé sous prétexte que sa question sera bien assez intelligible sans amplification. En réalité, la vraie raison est que ces micros servent à couvrir les voix des conseillers francophones qui auraient l’audace de vouloir continuer à parler en français malgré les injonctions du Bourgmestre et de la Présidente du Conseil.

Dès les premiers mots de l’intervention en français du conseiller Retour @ Libertés, la Présidente du Conseil communal, Madame Annemie Palmans-Casier, digne représentante de la censure « à la Voerbelangen » a continué à faire son tour de table comme si de rien n’était.

Pendant que Grégory se démenait comme un beau diable afin de pouvoir terminer sa question, la parole était donnée à Marina Heusschen-Slootmaekers (VBL), qui s’inquiétait à propos de la situation comptable du Centre Public d’Aide Sociale, pour laquelle la fiduciaire BDO a dû être engagée.

La réponse du Bourgmestre – déjà entendue à la séance précédente – est que cette situation voit son origine dans la gestion par la majorité en place sous la législature précédente (entendez par là la majorité francophone sous la présidence successive de Jean-Louis Xhonneux et de Nico Droeven, NDLR).

Le Bourgmestre omet une nouvelle fois de pointer du doigt sa protégée qui officiait en temps que receveuse jusqu’il y a peu. L’efficacité de son prédécesseur, Marcel Biesmans, pourtant irréprochable à tous points de vue, est une nouvelle fois mise en cause : l’intéressé appréciera...

À la fin du tour de table, alors que Grégory Happart tentait toujours de poser ses questions, le Bourgmestre, ainsi qu’il l’avait promis, se lance dans une diatribe « à la Zola » à propos d’un articulet paru dans Le Jour du 9 février dernier sous la rubrique « Silence, on jase ! » traitant d’un échange de bons procédés entre Huub Broers et son homologue aubelois, mais également Député wallon, Jean-Claude Meurens.

Bizarre : alors qu’il semble bien qu’aucune décision officielle – du Collège et/ou du Conseil communal aubelois – n’en fait état, la collaboration entre les bibliothèques de Fouron-le-Comte et d’Aubel est une nouvelle fois confirmée par Huub Broers, soulignant qu’il serait idiot de passer à côté d’une telle opportunité.

C’est à ce moment précis que Jean Levaux, vraisemblablement excédé par le fait que les conseillers francophones sont dénués du droit élémentaire d’expression, décide de se rendre dans la pièce contigüe à la salle du conseil, là où se trouve l’amplificateur, afin de baisser le volume de celui-ci et que chacun puisse communiquer au même diapason.

Le Bourgmestre, n’acceptant apparemment pas qu’on l’empêche de tenir le crachoir en solitaire, enjoint Jean Levaux de sortir immédiatement de la pièce, ce que ce dernier a bien entendu refusé, malgré les menaces autoritaires et quelque peu rudes (entendez physiquement, NDLR) du leader flamand.

S’ensuit un chahut général, sous le regard du public ébahi :

Nico Droeven commence à lire la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
 Grégory Happart prend le micro des mains de la Présidente du Conseil qui s’époumonait dans celui-ci ;

 Huub Broers, Victor Walpot et William Nyssen en viennent légèrement aux mains pendant quelques instants avec Jean Levaux, Grégory Happart et José Smeets ;
 deux policiers convoqués par téléphone par Huub Broers arrivent dans la pièce ;
 Huub Broers tente d’expulser sans succès Grégory Happart ; Nico Droeven passe à la lecture de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et des récentes observations finales du Comité de l’O.N.U. pour l’élimination de la discrimination raciale épinglant le Wooncode, relayé successivement par Marie-Noëlle Kurvers, Grégory Happart puis Jean Levaux ;
 la Présidente du Conseil, visiblement excédée, suspend la séance à 20.40.

Jacky Herens et Jean Duysens annoncent qu’ils vont « prendre un pot » et qu’ils ne reviendront pas avant 23.00.

Étonnamment, le seul Huub Broers reste à la table. Le climat est devenu soudainement plus serein, les esprits plus calmes. Une scène surréaliste : une conversation à voix haute et intelligible se déroule, une nouvelle fois sous les yeux du public et des journalistes restés silencieux durant toute la durée de celle-ci.

Grégory Happart, profitant de l’accalmie passagère, repose sa question initiale au seul Bourgmestre concernant le respect des minorités nationales et, plus spécialement, de la population francophone de Fourons. Appuyé par Nico Droeven, citant les documents qu’il avait précédemment déclamés, insistant sur l’installation ce jour d’un Gouvernement fédéral après, pourtant, de difficiles négociations et arguant de la proximité du Mayeur avec le nouveau Premier Ministre tout en espérant ne pas revivre de séances telles que celle-ci, Grégory demande formellement à Huub Broers de respecter les Francophones de sa commune, de permettre aux mandataires élus par ces derniers de pouvoir formuler leurs objections, remarques et questions en français.

Le Bourgmestre prend alors la parole et entame un long laïus dégoulinant de mauvaise foi, comme à son habitude dès que l’on parle de sujets sensibles tel que celui-là.

Entre autres considérations plus ou moins douteuses, on pourra entendre plusieurs énormités.

Morceaux choisis :

 les Nations Unies n’ont aucune légitimité au vu de la présence de Kurt Waldheim au poste de Secrétaire général de 1972 à 1981 ;

 les situations linguistiques du Québec et du Jura suisse ne sont guère plus reluisantes qu’en Flandre ;

 si l’on devait tenir compte des langues réellement parlées dans les communes, « on devrait alors considérer l’arabe comme langue officielle à Saint-Josse-ten-Noode (sic) » ;
 « pourquoi les Francophones ne veulent-ils donc parler la langue de la majorité de ce pays ? »
 « À Raeren, qui se situe pourtant en Wallonie, on doit y parler l’allemand puisque la majorité y parle l’allemand (Monsieur Broers a probablement oublié que Raeren se situe en Communauté germanophone, NDLR) » ;
 « si c’est cela que vous appelez « génocide culturel », alors je ne le stopperai pas ! »

Pendant que Jean Duysens apporte un repas agrémenté d’un verre de vin au Bourgmestre, auquel il ne touchera pas ( !!!), ce dernier, harangué par les conseillers R@L sur le fait qu’il n’a pas à faire de déballages personnels en séance du Conseil communal (par rapport à l’article ci-dessus), n’hésite pas à citer nommément le fils de Jean-Claude Meurens et d’annoncer que ce dernier a reçu un aval de régularisation de la part de la Commune de Fourons le 18 décembre dernier et que l’affichage placé en façade du garage en question provient de la Région flamande.

Il est 21.15 : le Bourgmestre quitte alors la Salle du Conseil en promettant de revenir.

23.00 : après deux heures d’attente, les membres de la majorité VBL refont leur apparition dans la salle du conseil.

La Présidente annonce alors qu’elle passe au point 2 du Conseil communal.

2. Procès-verbal point n° 1 de la séance précédente - questions des conseillers

La suspension décidée par la Présidente du Conseil n’a visiblement pas refroidi ses ardeurs légalistes et intolérantes, puisque dès que Grégory Happart souhaite formuler une remarque à propos de ce point, Annemie Palmans-Casier enchaîne directement sur le vote.

Les élus francophones reprennent alors en chœur et avec énergie la lecture des textes dont ils avaient déjà dévoilé la teneur plus avant. Ceux-ci ne s’arrêteront plus jusqu’au terme de la séance, y compris lors du dernier point en huis-clos.

S’ensuit alors la même procédure pour tous les points restants de l’ordre du jour : en éludant toute explication sur le sujet, la Présidente demande aux conseillers s’ils ont des questions, les autres élus de la majorité répondent par la négative puis passent au vote qui se solde à chaque point par un 9/0, résultat que Victor Walpot s’amuse à répéter à chaque fois qu’il en a l’occasion.

Il est vrai qu’il n’a peut-être pas les capacités intellectuelles pour énoncer autre chose que cela, le pauvre Victor !

9 voix pour, 0 contre (les élus R@L n’ont pas pris part au vote)

AFFAIRES GENERALES

3. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins : réponse à la plainte contre la décision du conseil communal du 7 février 2008 – réseau routier cycliste touristique Ulvend-Vitchen et rue de la Plank.

4. Réponse à une question du conseiller B. Houbiers concernant le traitement des étudiants jobistes.

Le conseiller a exercé son droit légal et demandé ce que la commune a payé à une étudiante jobiste. La réponse n’a pas reçu l’accord de l’échevin José Smeets. Voilà la raison pour laquelle ce point se retrouve au conseil communal.

CULTURE ET TOURISME

5. Plan de gestion de la jeunesse 2008-2010

ÉCONOMIE

6. Approbation du pacte régional du Limbourg 2008-2013 avec « ERSV »

7. Proposition d’affiliation de la commune de Fourons à « IBSLW »

Encore une affiliation à une structure régionale. Cette fois-ci, il s’agit de combattre l’érosion. Le cout est de 6,25 € par hectare et par an, soit grosso modo 30.000 € par an.

8. Ratification de la convention concernant le projet interurbain du Groupe Local Leader Hesbaye

Une fois de plus, la majorité essaie de nous faire croire que Fourons se trouve en Hesbaye.

9. Désignation d’un représentant au sein de l’asbl « Leader Hesbaye ».

Encore un poste à pourvoir pour un membre de la majorité flamande : le candidat Huub Broers est adoubé par ? voix contre ? (le chahut m’a empêché d’entendre le résultat du dépouillement, NDLR). La Présidente avait tout de même eu la délicatesse de demander aux élus francophones, même s’ils ne lui ont décliné qu’un article de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, s’ils présentaient un candidat.

Mais qui peut prouver que ce n’est pas un membre de la majorité qui a commis cet acte hautement blâmable ? Après tout, ce vote se faisait à bulletins secrets…

FINANCES ET BUDGET

10. Taxe sur les pylônes et les mats 2008-2013 – décision de suspension - retrait

Le Gouverneur a suspendu la décision (illégale) prise à ce sujet le 27 décembre 2007 (point n° 28).

11. Trois douzièmes provisoires

Comme pour la police, il faut voter des douzièmes provisoires pour pouvoir payer les dépenses courantes parce que le budget n’est pas encore approuvé.

12. Approbation de l’acte notarial de vente rue du Village 67 à Mouland (ancienne maison communale et ancienne école de Mouland, locaux actuels occupés par le C.P.A.S.).

C’est l’offre de la société Elti-bouw (société dirigée par Jean-Luc Vrijens de Mouland et Conny Sippers de Fouron-le-Comte, e.a.) au montant de 265.000 € qui a été retenue.

Le bâtiment historique du Centre Public d’Aide Sociale, mais surtout ancienne maison communale de Mouland, serait apparemment réaménagé en logements pour personnes âgées.

13. Pacte avec la Communauté flamande : on signe un pacte après un conflit. Bizarre, nous ne savions pas que la majorité VBL était en conflit avec la Communauté flamande.

14. Approbation de travaux supplémentaires pour l’installation sanitaire du bâtiment de police € 14.363,72

Locataire du bâtiment, la commune va effectuer les travaux en espérant diminuant d’autant le prix d’achat.

15. Achat d’une machine balai pour les rigoles et les pistes cyclables

16. Achat et placement d’une plaine de jeux à Teuven

Alors que la dangerosité du site de Fouron-Saint-Martin n’est plus à démontrer vu le peu d’empressement de la majorité pro-flamande à le remettre en état, une nouvelle aire sera prévue aux abords de la nouvelle Dorpshuis à Teuven.

17. Achat de mobilier de bureau – comptoir d’accueil

AFFAIRES URBANISME

18. Désignation d’Intermosane comme gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la commune de Fourons

Après avoir tenté maintes fois sans succès de quitter le gestionnaire de réseau historique au profit de la limbourgeoise Interelectra, le Conseil communal est amené à redésigner l’intercommunale liégeoise comme compétente sur son territoire.

19. Tarif des honoraires pour le coordinateur de sécurité pour les pistes cyclables Teuven-De Plank et Ulvend-Vitchen : approbation du cahier des charges et de conditions d’octroi du marché

20. Tarif des honoraires pour le coordinateur de sécurité pour les pistes cyclables Teuven-De Plank et Ulvend-Vitchen : approbation du démarrage de la procédure et liste des entreprises à solliciter

21. Approbation du cahier des charges et des conditions d’octroi du marché pour la réalisation de la piste cyclable et l’aménagement d’une partie de la route de la Communauté De Plank et approbation des bureaux d’études à solliciter

22. Approbation des recommandations supplémentaires concernant le système diftar - ratification

Diftar signifie TARification DIFférenciée pour la collecte et le traitement des déchets. Cela veut dire que le citoyen paie uniquement pour les déchets qu’il produit effectivement. Ce système est plus équitable, mais il génère également d’importants avantages. Il constitue un stimulant supplémentaire pour le tri des déchets et leur réutilisation. Et il permet un contrôle intensif de la collecte des déchets. Diftar évite en outre que des habitants ou des entreprises abusent du système : avec Diftar, la décharge illégale de déchets dans le conteneur d’un tiers est révolue.

Le Collège échevinal a approuvé, en sa séance du 4 mars 2008, ce système qui coutera 930 075 €, hors TVA, pour le futur parc à conteneurs.

23. Approbation de l’adaptation du cahier des charges du parc de l’environnement - ratification

OVAM a demandé que la maisonnette RECUPEL soit retirée de la demande de subvention et que l’estimation s’élevant à 719.063,27 € hors T.V.A. soit approuvée. Le conseil est invité à ratifier cette décision du collège du 19 février 2008.

PERSONNEL

24. Extension de l’organigramme en y ajoutant une fonction d’expert en communication.

AFFAIRES DE POLICE

25. Arrêté de police pour les chemins de campagne : règlementation pour quads, moteurs, jeeps, enduro et priorité aux usagers agricoles, aux chevaux, aux promeneurs et aux cyclistes

SEANCE A HUIS CLOS

PERSONNEL

26. Nomination définitive de Erwin Pasmans

Cet agent mérite certainement d’être nommé en raison de son zèle. N’était-il pas au travail dans la nuit du mardi gras dès 4 heures du matin, alors que le bal de carnaval s’achevait à peine à la salle Furonis ? C’est l’échevin José Smeets, qui avait passé la nuit au bar... au travail, qui a fait cette constatation troublante.

Aux dernières nouvelles, l’employé en question travaille en compagnie… de son chien, un genre de... bouvier bernois, d’après la rumeur ! L’animal a-t-il passé également un examen linguistique ? Plus sérieusement, peut-être bientôt verra-t-on des perroquets (et si ceux-ci se mettaient à parler français ?), hamsters et autres poissons rouges à la Maison communale ?

Commentaires de Philippe Leruth dans "Le Jour" du 22 mars 2008 :

Commentaires de Philippe Leruth dans "Vers l’Avenir" (pages nationales) du 22 mars 2008 : "Caillou fouronnais pour Leterme I^er"

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le blog de Michaël Henen et un autre commentaire sur celui de Philippe Leruth.

Conseil de police du 7 février 2008 à 20 heures

Avant l’ouverture de la séance publique, José Smeets demande la parole pour exprimer (en français) quelques mots de soutien à Huub Broers, le bourgmestre durement touché par l’accident de la circulation dont son épouse a été la victime. Elle est toujours dans un état très préoccupant au C.H.U. de Liège. José Smeets résume son message en deux mots "Courage et espoir".

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE

AFFAIRES DE POLICE

1. budget de police 2008

La subvention communale s’élève à 150.000 € pour 2008, alors qu’elle était de 50.000 € pour 2006. La zone de police des Fourons dépensera près de 2 millions d’euros en 2008 !

Le bourgmestre explique que ce budget sera très serré puisqu’il a déjà été nécessaire de reprendre 184.000 € du fonds de réserve ordinaire et 101.000 € du fonds de réserve de l’extraordinaire. Pas de nouveau véhicule prévu cette année, et le budget sera en déficit si une deuxième indexation doit intervenir en 2008 (ce qui est toutes façons prévu).

Voilà où mène cette politique consistant à vouloir isoler Fourons de son hinterland naturel. Ici, une police pour une commune de 4.200 habitants. Un peu plus loin, dans l’ordre du jour du conseil communal, on verra encore ce que cela va donner avec un corps de pompiers pour la même commune et un parc à conteneurs pour une commune toujours aussi petite.

Conseil communal du 7 février 2008

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE

Les dernières séances ont été chahutées à cause de l’intolérance de la présidente du conseil communal (qui n’est que la voix de son maître Broers) à l’égard des conseillers francophones.

Nico Droeven a demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal. Il s’agit d’une simple prise de connaissance d’une réponse écrite du ministre Keulen à une question d’un parlementaire flamand.

Dans cette réponse, le ministre écrit qu’il n’a pas jugé utile d’intervenir parce qu’une conseillère communale de Wezembeek-Oppem a pris la parole plusieurs fois en français au conseil communal de cette commune de la périphérie. Si c’est bon à Wezembeek-Oppem, ça doit aussi l’être aux Fourons !

RUBRIQUES FIXES

1. questions des conseillers

 Nico Droeven pose une première question en néerlandais : le bourgmestre sait-il qu’il y a des retards dans la comptabilité du C.P.A.S., que des factures ne sont pas payées, que le C.P.A.S. paie des intérêts de retard et des amendes ?

La réponse du bourgmestre met en cause la gestion du passé. Il veut vérifier les comptes du C.P.A.S. des 10 dernières années, alors que les faits évoqués par Nico Droeven concernent une période beaucoup plus récente. Il faut en effet savoir que, depuis que le receveur régional M. Biesmans est pensionné, il faut faire appel à une fiduciaire pour clôturer annuellement les comptes, que les encodages des opérations comptables ne sont plus faits depuis plusieurs mois... Le bourgmestre n’en a cure et développe des attaques contre la gestion des dix dernières années (en tentant ainsi de jeter le discrédit sur les présidents antérieurs, Nico Droeven et moi-même, mais en mettant aussi en cause la gestion irréprochable du receveur régional Marcel Biesmans).

 Nico Droeven tente de poser à nouveau la question qu’il n’avait pas pu poser au conseil communal du 27 décembre concernant les pylônes G.S.M. , mais comme il y introduit quelques mots en français, il est arrêté dans son élan par la présidente.

 Nico Droeven obtient cependant l’autorisation de poser une troisième question qui concerne le point qu’il a ajouté à l’ordre du jour (prise de connaissance de la réponse du Ministre Keulen concernant l’utilisation du français au conseil communal de Wezembeek Oppem).

Le bourgmestre en profite pour déjà donner connaissance de ce qu’il dira lorsque le point sera traité :
— les mots en français tolérés au conseil communal de Wezembeek Oppem n’avaient pas de rapport avec une décision à prendre par le conseil communal (comme les questions posées ici, sans doute),

— le bourgmestre ironise sur le fait que Nico Droeven utilise une question posée par un déposé du Vlaams Belang, alors que Nico Droeven n’utilise que la réponse fournie par le ministre Marino Keulen,

— le bourgmestre annonce qu’il enverra sa réponse à Elio di Rupo pour dénoncer le fait que Nico Droeven aurait rompu le "cordon sanitaire" en posant cette question.

 Benoit Houbiers demande (en français) pourquoi on n’a pas répondu à la deuxième question de Nico Droeven. Il se fait immédiatement couper la parole par la présidente.

 Grégory Happart demande la parole pour poser une question concernant l’évacuation des tombes au cimetière de Mouland, mais il est interrompu par la présidente qui empêche même Jean Levaux de poser sa question aussi.

2. procès-verbal point n° 1 de la séance précédente - questions des conseillers

Dans la confusion, le PV est voté par les 9 membres de la majorité. Les membres du Groupe R@L refusent de participer au vote puisqu’on ne leur donne pas la parole.

AFFAIRES GÉNÉRALES

3. rapport annuel 2006.

Ce document montre que la population est passée à 4260 habitants au 31.12.2006, avec une majorité masculine puisqu’il y a 2152 hommes pour 2108 femmes.

Il y aussi 3194 belges et 1066 étrangers dont 981 hollandais.

Une particularité : 20 fouronnais sont nés en 2006 se répartissant en 4 belges et 16 étrangers. Le bourgmestre expliquera ce qu’il a fait de 13 nouveau-nés en 2006 puisqu’il n’en apparait que 20 dans la pyramide des âges, mais la page suivante (page 20) mentionne 33 naissances en 2006.

Affirmation bizarre encore dans ce document (par ailleurs bien fait) : le nombre d’enfants en âge d’obligation scolaire serait passé en 2006 de 717 à 420. Le bourgmestre explique que le deuxième chiffre ne reprend que les enfants recensés par la Communauté flamande ( ?).

4. demande de soutien de motion (réalisation de plans zonaux : non réalisables) – commune de Zulte

En raison de la dispersion de l’habitat, cet investissement s’avère impayable. Il faudrait que la commune emprunte 24 millions d’euros pour réaliser cet égouttage général, tel qu’il est demandé par les prescriptions européennes.

5. plan pluriannuel (2008-2013) conseils d’église - approbation

6. conseil d’église de Mouland – Budget 2008 – Prise de connaissance.

Pour tous les budgets des conseils d’église, l’évêché a fait remarquer qu’il manquait un plan stratégique. L’Eglise a sans doute une stratégie (terme militaire) depuis qu’elle a un pape bavarois.

Invoquant un article du règlement d’ordre intérieur du conseil communal, la présidente décide de suspendre, à 20h36, la séance du conseil communal "pour une durée indéterminée". Elle quitte ensuite les lieux avec tous les membres de la majorité VBL.

Photo de la table désertée par la majorité VBL, avec Nico Droeven qui interroge sans doute le commissaire d’arrondissement-adjoint, Armel Wynants, sur le déroulement du conseil.

A 21h.45, ces dames et ces messieurs réapparaissent et reprennent la séance. A ce moment, on dénombre six policiers fouronnais près de la maison communale.

7. conseil d’église de Fouron-le-Comte – Budget 2008 – Prise de connaissance

8. conseil d’église de Fouron-Saint-Martin – Budget 2008 – Prise de connaissance

9. conseil d’église de Fouron-Saint-Pierre – Budget 2008 – Prise de connaissance

10. conseil d’église de Rémersdael – Budget 2008 – Prise de connaissance

11. conseil d’église de Teuven – Budget 2008 – Prise de connaissance

CULTURE ET TOURISME

12. composition du conseil de gestion de la bibliothèque.

Le Groupe "Retour aux Libertés" a décidé de ne pas présenter de candidat pour ce conseil de gestion.

A chaque point, Grégory Happart demande la parole en annonçant "Ik heb een vraag", mais dès qu’il commence à poser sa question (en français), la présidente passe à autre chose.

13. composition du comité de gestion du conseil de jeunesse.

40 % des jeunes de la commune ne seront pas représentés dans ce comité puisqu’il est réservé aux néerlandophones.

Vote saucissonné puisque VBL place "les enfants de...". Le conseiller Aussems quitte la salle pendant que son fils est élu président, puis l’échevin Duijsens quitte la salle pour permettre à sa fille de devenir trésorière.

14. approbation du système provincial de gestion de la bibliothèque - Convention avec la province du Limbourg.

Le bourgmestre se fait un plaisir d’annoncer que des contacts ont eu lieu avec la bibliothèque d’Aubel pour des échanges de livres.

FINANCES ET BUDGET

15. approbation du cahier des charges & plan de déroulement d’aménagement du cimetière de Rémersdael

Il s’agit de faire enlever les tombes pour lesquelles les concessions n’ont pas été renouvelées. Après cet élagage, il s’avèrera sans doute utile de renoncer au projet (devenu inutile) de création d’un nouveau cimetière pour Rémersdael.

16. budget communal 2008

Les budgets ordinaires et extraordinaires sont présentés avec un boni au résultat final. Les dépenses ordinaires s’élèvent à 3.567.060 € et les dépenses extraordinaires s’élèvent à 4.939.281 € (dont 2.500.000 € pour le parc à conteneurs).

On notera aussi dans ce budget que les subsides au service d’incendie passent de 35.000 € en 2007 à 100.000 € en 2008.

La majorité approuve un amendement du conseiller Walpot qui dote le conseil sportif de 3.500 €.

On apprend aussi que le temps où Fourons ne voulait plus emprunter (slogan de VBL) est révolu. Pour couvrir les investissements prévus dans ce budget, des emprunts seront de nouveau nécessaires.

17. achat d’un système informatique avec accessoires pour le service des finances pour Mme Hilde Clerx.

AFFAIRES URBANISME

18. approbation du mode d’adjudication et du cahier de charges de pistes cyclables subventionnées à Teuven-La Planck et achèvement Mennekesput-Schophem

19. approbation du mode d’adjudication et du cahier de charges de pistes cyclables subventionnées à Ulvend et Vitchen (estimation : 328.000 €).

20. décision définitive : demande de suppression du sentier n° 67 Schophem à Fouron-le-Comte

21. adaptation du texte de notre décision du conseil communal du 25 octobre 2007 point 20. : approbation du règlement de rétribution du parc de l’environnement – ratification

22. adaptation de la décision du conseil communal du 25 octobre 2007 point 19 – approbation du cahier de charges du parc de l’environnement

Ce point a été retiré dès le début de la séance parce que l’avis d’OVAM n’était pas arrivé.

AFFAIRES SOCIALES

23. vaccination contre le cancer du col de l’utérus 12-15 ans – une fois à charge de la commune.

24. plan de gestion social local

 point ajouté par Nico Droeven : prise de connaissance de la réponse du Ministre Keulen qui a décidé de ne pas intervenir parce qu’une conseillère communale avait parlé en français à la séance du conseil communal de Wezembeek-Oppem du 24 septembre 2007.

La majorité décide, puisque la réponse du ministre est diffusée sur internet et que le monde entier a donc pu en prendre connaissance, de refuser de prendre connaissance de la réponse de ministre son ministre des affaires intérieures et d’envoyer sa décision à Elio di Rupo (qui sera honoré de la reconnaissance de sa haute autorité morale par Huub Broers et ses troupes).

 point ajouté par le conseiller Walpot : cahier des charges du hangar

Comme annoncé au début du conseil communal, le hangar qui doit être construit pour accueillir le poste avancé des pompiers coutera très cher : 982.650 € sont prévus au budget 2008 à cet effet.

SEANCE A HUIS CLOS

PERSONNEL

25. modification et ajout d’évaluateurs du service culturel (ratification de la décision du collège)

26. retour en fonction de Hilde Clerx et confirmation en tant que première secrétaire communale intérimaire.

Après un moment, les conseillers Retour aux Libertés ont estimé que leur place n’était plus à cette table :

Le conseil de police, ouvert à 20 h., par H. Broers s’était pourtant déroulé très paisiblement.

Conseil de police du 27 décembre 2007 à 20.00h

Affaires de police

1. achat de gsm : dépense de 4.000 € acceptée par 13 conseillers, Grégory Happart votant contre et W. Nijssen n’étant pas encore arrivé.

2. achat d’une caméra mobile d’observation – Fonds de sécurité routière 2005. Il s’agit de remplacer un bon de commande de 2005 qui n’a jamais été exécuté. José Smeets fait remarquer, dans les deux langues, qu’il serait peut-être utile d’envisager une caméra avec disque dur au lieu des caméras avec cassettes ou DVD décrites dans le cahier des charges. Sa remarque est acceptée et H. Broers demande au secrétaire d’en tenir compte. Le P.V. est néanmoins signé pour approbation séance tenante par les conseillers VBL sans que cette modification y soit notée ( ?).

3. trois douzièmes provisoires acceptés par 14 oui et une abstention.

Avant de terminer ce conseil de police, H. Broers profite du fait qu’il a la parole pour féliciter Nico Droeven et Jean Duijsens qui sont entrés au conseil communal le 1^er janvier 1983 et qui ont donc 25 ans de présence. Fait remarquable : Nico Droeven a occupé tous les postes possibles : conseiller communal, échevin, bourgmestre, président du conseil de l’aide sociale et membre du bureau permanent au cours de 25 années.

H. Broers lui-même est aussi entré le 1^er janvier 1983 au conseil communal, mais il laisse planer un doute sur le fait qu’il n’atteindra peut-être pas les 25 ans parce qu’une autre voie lui serait offerte. Mystère ! Il faudra attendre la nuit du réveillon pour le savoir.

L’ambiance était donc bonne jusqu’au moment où Mme Palmans-Casier ouvre la séance du conseil communal.

Conseil communal du 27 décembre 2007 à 20.10h

RUBRIQUES FIXES

1. questions des conseillers

Nico Droeven demande la parole pour poser une question concernant les pylones apparus récemment dans le paysage fouronnais. Comme il pose sa question en alternant quelques mots de néerlandais avec quelques mots de français, il se fait couper la parole par la présidente.

Jean Levaux pose une question en dialecte concernant le fait qu’il pleut dans l’église de Mouland.

Abasourdi par ce qui lui est arrivé, après les fleurs de Broers, la douche froide de l’intolérance présidentielle, Nico Droeven se lève, présente ses voeux à l’assemblée et quitte la séance.

Jean Levaux obtient une réponse de J. Herens : on ne peut pas travailler à cette aile de l’église parce qu’elle est classée.

Jean Levaux demande encore la raison de l’intolérance à l’égard de toute expression en français. La réponse fuse : "vous avez provoqué cette attitude en proposant une motion comparable à celles des conseils communaux de la périphérie le 25 octobre dernier".

Jean Levaux pose encore une question concernant un poteau d’un panneau routier qui a été renversé et qui représente un danger dans un carrefour. L’échevin Herens répond qu’il a demandé le remplacement du fameux poteau à la réunion de chantier...

Grégory Happart demande, en français, pourquoi on a installé un matériel d’amplication dans la salle du conseil. Il n’a pas encore prononcé les trois premiers mots qu’il est déjà interrompu par la présidente. Grégory se fait aussi interpeler grossièrement par le bourgmestre, mais il poursuit la lecture de sa question. Sa voix est cependant couverte par celle de la présidente (qui dispose de son micro) et qui en est déjà à la lecture du point suivant.

2. procès-verbal point n° 1 des séances précédentes - questions des conseillers

Il s’agit sans doute d’approuver le procès-verbal concernant la question posée par Jean Levaux au conseil communal du 25 octobre. Procès-verbal que Grégory Happart a réclamé en vain le 22 novembre dernier.

La fameuse question de Jean Levaux concernant Aquafin et la société flamande de distribution des eaux est enfin inscrite dans un procès-verbal, mais la réponse initiale de H. Broers a été dénaturée puisqu’il est écrit maintenant que la société aurait peut-être dû écrire son avis aussi en français.

Les conseillers R@L se lèvent et quittent la séance en signe de protestation (voir communiqué de presse ci-dessus).

AFFAIRES GENERALES

3. plainte concernant le contrat d’étudiant : communication et conséquences pour l’avenir

Nous avons déjà relaté cette mise au point de l’autorité de tutelle dans une brève. Aujourd’hui ce point est mis à l’ordre du jour et ce sera sans doute une belle manoeuvre d’intimidation à l’égard d’un conseiller communal qui ose faire son travail critique.

Comme prévu, le bourgmestre annonce que, à la suite de cette plainte, il ne lui sera plus possible d’accueillir des stagiaires francophones qui venaient parfaire leur néerlandais à l’administration communale fouronnaise. Ce qu’il oublie de dire, c’est qu’aucun stagiaire francophone n’a jamais été payé pour son stage ni mis en contact avec le public.

Or, la lettre que Benoît Houbiers a reçue du Gouverneur est bien claire : l’examen linguistique préalable n’est nécessaire que pour les étudiants mis en contact avec le public. Une fois de plus, le bourgmestre dramatise inutilement.

4. plainte concernant la modification de l’horaire de travail du secrétaire communal : communication

Fourons est une commune riche et elle a des cadeaux à faire à la pauvre petite commune de Herstappe. Fourons autorise ( ?) donc son secrétaire communal à passer ses avant-midis à Herstappe (100 habitants) pour s’occuper l’après-midi de Fourons (4200 habitants). En attendant, le but du bourgmestre est atteint : il n’a plus Markovic dans ses pattes le matin.

5. utilisation des langues sur un panneau en face du terrain de football de SK Moelingen

A la suite d’une plainte déposée à la Commission permanente de Contrôle linguistique, nous savons que ce panneau est un panneau public qui peut être utilisé par toutes les associations.

6. utilisation des langues au monument de « de Waggeler »

Dans son avis n° 39.168, la Commission permanente de Contrôle linguistique accepte que les inscriptions sur un monument privé soient unlingues. Cet avis est contredit par une réponse du Ministre Keulen concernant des panneaux indicateurs à Hal. A suivre.

7. utilisation des langues à l’occasion de l’envoi des cartes de convocation pour les élections

Selon la section française de la Commission permanente de Contrôle linguistique, nous aurions dû recevoir nos convocations électorales en français. Elle le dit dans un avis largement motivé, mais il n’est pas partagé par la section néerlandaise.

H. Broers affirme que c’est la première fois, et cela arrive pour Fourons, que les deux sections de la Commission permanente de Contrôle linguistique aurait donné des avis contradictoires. Affirmation évidemment fausse puisque, avant cet avis n° 39.020, la Commission avait déjà au moins donné les avis contradictoires suivants : avis n° 39.073, 37.056, 37.125, 38.016 et 39.017 dont le texte peut être consulté sur le site de l’Action fouronnaise.

Il balaie d’un revers de la main les arguments développés par la section française pour ne retenir que ceux de la section flamande et, cerise sur le gâteau, il n’hésite pas à se contredire en affirmant d’un côté qu’il ne peut enregistrer l’appartenance linguistique d’un citoyen tout en disant qu’il sait qu’il délivre des papiers en français à des gens qui sont enregistrés en néerlandais.

Quel comédien !

Culture et tourisme

Tous les points qui suivent sont adoptés par les 9 conseillers présents, sauf le dernier où le bourgmestre s’est abstenu "par respect" pour ceux qui ont préparé le texte avec lui ( ?).

8. plan de gestion de la bibliothèque 2008-2013 - approbation

9. plan de gestion sportif 2008 – 2013 - approbation

10. reconfirmation et approbation des statuts de l’association de projets Erfgoed Haspengouw en Voeren

Finances et budget

11. taxe sur les institutions bancaires et financières de 2008 à 2013 inclus : 300 € par institution et 200 € lorsqu’il s’agit d’une agence occupant une seule personne.

12. taxe sur les institutions bancaires et similaires et également sur les appareils de distribution automatique de billets de banque de 2008 à 2013 inclus

13. taxe sur les deuxièmes résidences de 2008 à 2013 inclus : 500 €.

14. taxe sur les campeurs 2008 : 0,15 € par nuit et par personne ou 50 € par parcelle.

15. taxe sur les séjours c’est à dire lits, hôtels, fermes, bungalows, appartements, etc exercice 2008 : 25 € par lit ou 0,15 € par nuit.

Après 2008, les taxes "touristiques" seront perçues par la province qui reversera une part à la commune.

16. taxe sur l’évacuation des dépôts clandestins par la commune de 2008 à 2013 inclus

17. 1500 centimes additionnels sur le précompte immobilier de 2008 à 2013 inclus

18. taxe sur les personnes physiques de 2008 à 2013 inclus : 6,50 %

19. taxe sur les manifestations de masse organisées de 2008 à 2013 inclus

 promeneurs : 0,10 € par personne au-delà de 3.000 participants
 vélos : 0,50 € par participant au-delà de 100
 promeneurs motorisés : 2,50 € par par participant

20. rétribution sur le ramassage des immondices – les sacs – exercice 2008

 15,00 € par paquet de 20 sacs de 60 litres
 7,50 € par paquet de 20 sacs de 30 litres
 5,00 € par paquet de 20 sacs bleus (PMC)

21. rétribution pour la délivrance de pièces administratives (100 € par demande de renseignements d’un notaire).

22. trois douzièmes provisoires exercice 2008

23. vente d’un morceau de la parcelle de terrain sise à Fouron-le-Comte, Meulenberg, 6ème division, section C, n° 270A – A. et J. Ririhena

24. achat d’un camion (d’occasion) : détermination des conditions et de la procédure. Estimation : 99.999,24 €

25. marché passé avec VZW Voeren 2000 : décision de suspension par le gouverneur, communication et suivi

Décision du Collège, prise en l’absence de José Smeets, suspendue par le Gouverneur du Limbourg à la suite d’une plainte de Benoît Houbiers.

Le bourgmestre se montre très irrité par les plaintes qui aboutissent.

26. rédaction des plans rue Hoof – rue Varn : décision de suspension par le gouverneur, communication

Autre décision du Collège suspendue par le Gouverneur parce qu’elle était insuffisamment motivée.

27. rue Hoof – Nurop, nouvelle procédure d’adjudication avec consultation de trois bureaux.

28. taxe sur les mâts et pylônes de 2008 à 2013 inclus. H. Broers profite de la discussion de cette taxe de 2.500 € par pylône pour évoquer la question posée par Nico Droeven. La commune n’est pas compétente pour donner une autorisation de placement d’un pylône. C’est la Région flamande et elle a donné son autorisation pour les pylônes de la S.N.C.B. qui accueilleraient aussi des antennes de Proximus.

Le gouverneur a décidé de suspendre cette taxe communale dont il démontre l’illégalité dans son arrêté du 1^er février 2008. Le conseil communal en a pris connaissance de le 20 mars 2008 et il a, par la même occasion, retiré sa décision.

AFFAIRES URBANISME

29. conseil d’église de Fouron-Saint-Pierre - approbation de l’adjudication de la restauration de l’église, des toits, des corniches et des constructions en bois

C’est le bureau d’architecte Janssen qui s’occuperait de ce dossier pour lequel des subsides devraient venir de la Région flamande (505.000 €), de la province et de la commune.

30. suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland. 4 plaintes ont été enregistrées à la suite de l’enquête publique concernant la suppression de ce chemin.

31. demande de prix pour la désignation d’un coordinateur de sécurité pour la réparation de Snauwenberg, Stadshaag, Beek-Schophem. Estimation : 4.500 €.

AFFAIRES DE POLICE

32. arrêté de police concernant le carnaval – nouvelle décision

1. Jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

Dans un arrêt n°26/98 du 10 mars 1998 (considérant B 3.4), La Cour a considéré l’obligation d’utiliser le néerlandais au cours des séances du conseil communal ne s’appliquait pas aux conseillers communaux.

Ceci signifie très concrètement que les interventions orales faites en français par les conseillers communaux doivent pouvoir être consignées au procès-verbal et acquérir le cas échéant des effets juridiques, contrairement à ce que prétendent les autorités flamandes de tutelle. Le professeur néerlandophone de droit constitutionnel de l’UIA (Université d’Anvers) Jan Velaers a d’ailleurs estimé à l’époque « qu’il était nécessaire de reconnaître l’autorité des arrêts de la Cour d’arbitrage (…) »

Les conseillers communaux francophones des communes périphériques ont donc le droit de s’exprimer en français, sans aucune restriction et il appartient aux autorités flamandes de tutelle de le respecter.

2. Jurisprudence de la Commission permanente de contrôle linguistique.

La CPCL dans un avis déjà ancien du 3 mars 1966 (n°10) avait estimé que « l’emploi oral des langues au sein du conseil communal tant en séance publique qu’à huis clos » [était libre] de sorte que les conseillers communaux peuvent faire usage du français au cours des séances du conseil communal (avis n°1182 du 16 juin 1966).

La CPCL a d’ailleurs indiqué dans un autre avis qu’ « aucune disposition des lois sur l’emploi des langues en matière administrative n’interdit à un conseiller communal francophone de s’adresser en français au collège » (avis n°1821 du 25 mai 1967).

Le conseil débute à 20 heures, mais il sera suspendu plusieurs fois.

RUBRIQUES FIXES

1. questions des conseillers

Aucun conseiller n’avait une question à poser, sauf Grégory Happart qui voulait savoir pourquoi la question, pourtant posée en néerlandais par Jean Levaux le 25 octobre 2007, n’avait pas fait l’objet d’un procès verbal. Mais la présidente et le bourgmestre n’ont pas voulu entendre la question de Grégory qui n’a cessé de la répéter pendant toute la durée du conseil.

Il faut signaler que Grégory est resté parfaitement calme et qu’il a simplement répété sa question. La présidente, le bourgmestre et certains conseillers flamands n’ont pas gardé le même calme.

H. Broers a crié à Grégory qu’il n’avait qu’à faire comme son oncle et aller s’installer à Liège... Il lui a aussi servi une nouvelle règle : "Puisque tu as su prêter serment en néerlandais, tu dois maintenant parler le néerlandais ou démissionner". Il n’en est évidemment pas question et ce n’est pas pour qu’ils parlent néerlandais que les Fouronnais ont élu les conseillers R@L.

On a même entendu certains conseillers apostropher Grégory en dialecte (ce qui n’est pas autorisé non plus, ont dit la présidente et le bourgmestre au conseil communal du 25 octobre dernier). Walpot lui a dit : "Gank get babbele"... [1]

AFFAIRES GENERALES

2. règlement de carnaval

A la suite de l’accident mortel survenu l’an dernier après le cortège de Fouron-le-Comte, la commune impose un règlement qui met de l’ordre dans l’organisation des cortèges de carnaval.

Ce point a été voté par les 9 conseillers VBL. Par solidarité avec leur collègue Grégory Happart, les conseillers R@L n’ont pas réagi. Aucun vote, à deux exceptions près, n’a donc été enregistré pour eux pendant toute la durée du conseil communal.

3. approbation de l’utilisation d’un car de carnaval

Conséquence logique du point précédent, l’administration communale organisera une navette d’autobus pour les cortèges carnavalesques pour éviter que les participants ne prennent leurs véhicules personnels...

FINANCES ET BUDGET

4. règlement de caution – adaptation pour les organisations sociales – demande d’adaptation

La version précédente ayant été rejetée par la tutelle, le conseil adopte une nouvelle règle prévoyant l’exonération pour certains organisateurs.

5. communication de l’approbation du compte budgétaire 2006

A la suite d’une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers, le compte de l’exercice extraordinaire doit comptabiliser une non-valeur de 1.118.000 € parce que la receveuse avait erronément enregistré en recettes les valeurs évaluées des biens à vendre (443.000 € pour des bâtiments qui ne sont pas encore vendus, 600.000 € pour des terrains artisanaux et 75.000 € pour d’autres biens) alors que le Règlement général sur la Comptabilité communale précise (art. 1,12°) que les débiteurs doivent être identifiés et que des documents probants (art.45§2) doivent être fournis.

Le conseil prend donc connaissance de l’approbation du compte budgétaire 2006, des propositions faites par le gouverneur pour corriger les erreurs et des propositions faites par le collège au gouverneur pour introduire des corrections d’office.

AFFAIRES URBANISME

6. arrêté de l’exécution du PPA Wersterveld approuvé

(Est-ce que le syndrome du nom des rues a déjà frappé ? Il s’agissait jusqu’à présent du Plan particulier d’aménagement "route de Warsage".)

L’arrêté a été publié au Moniteur belge. La commune a donc l’autorisation d’exproprier la dernière partie, mais le conseil propose au collège de faire une dernière tentative à l’amiable. Sans accord dans les 30 jours, le conseil (les 9 conseillers VBL en fait) ordonne l’expropriation sur base de l’évaluation officielle.

ENVIRONNEMENT

7. invitation pour l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2007 – ‘Afvalmaatschappij Limburg’

Nico Droeven choisit ce moment pour demander la parole. Elle lui est accordée, mais sa question est à peine mieux acceptée que celle de Grégory Happart. Il demande en effet, en français bien sûr, pourquoi on ne répond pas à Grégory Happart.

AFFAIRES SOCIALES

8. approbation des statuts des initiatives d’accueil extrascolaires

Le conseil se termine, dans une certaine confusion, vers 20 h. 20.

Nico Droeven proposait en effet au vote une décision sur l’utilisation de la langue française qui été débattue le lundi 22 octobre 2007 dans 3 conseils communaux de la périphérie :

En vertu de l’arrêt 26/98 pris le 10 mars 1998 par la Cour Constitutionnelle, qui considère que l’obligation d’utiliser le néerlandais au cours des séances du conseil communal ne s’applique qu’aux bourgmestres et aux échevins, mais pas aux conseillers communaux, Nico Droeven propose au conseil communal d’utiliser le français pendant les séances du conseil communal, mais aussi du conseil de police ainsi qu’au sein des diverses commissions.

Il apparait donc, compte tenu d’une part de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et d’autre part de celle de la Commission permanente de Contrôle linguistique que l’obligation d’utiliser le néerlandais ne s’applique pas aux conseillers communaux.

On verra quel accueil la majorité VBL accordera à ce texte.

Pour le savoir, il ne faudra pas beaucoup attendre puisque, devant une salle pleine, notamment de journalistes et de caméras, dès le traitement du premier point du conseil de police, on saura que le français est dorénavant banni des séances du conseil communal fouronnais.

Le conseil de police, présidé par Huub Broers, bourgmestre, ouvre la séance à 20 heures, en l’absence de José Smeets qui n’arrivera que pour le conseil communal proprement dit :

AFFAIRES DE POLICE

1. modification budgétaire 2007 service ordinaire n° 1 : à la suite de cette modification budgétaire, le déficit à l’exercice propre dépasse les 300.000 €. Dès les vote sur cet article, on est fixé sur l’attitude nouvelle de la majorité VBL. Les conseillers R@L votent contre la modification à main levée, mais Grégory Happart ajoute oralement qu’il est "contre". Cela suffit au bourgmestre pour déclarer son vote nul.

2. modification budgétaire 2007 service extraordinaire n° 2 : le déficit du budget extraordinaire atteint maintenant 23.475 € à l’exercice propre. Tous les votes des conseillers R@L sont déclarés nuls pour ce point.

3. achat de matériel avec des moyens financiers non utilisés du fonds de sécurité routière année 2006 : dépense de 12.419 €. Cet équipement sera notamment utilisé sur la nouvelle Ford Connect de la police fouronnaise. Les votes des conseillers R@L sont déclarés nuls alors qu’ils ont voté pour ces achats !

4. achat d’un poste de TV : estimation 1.000 € pour cette télévision destinée à remplacer celle qui a été détruite par la foudre le 5 mai 2006.

5. achat de 14 armoires de vestiaire. Estimation : 2.400 €.

6. achat d’un four micro-ondes combiné. Estimation : 250 €.

7. achat de 4 appareils d’air conditionné. Estimation : 4.000 €.

8. achat de 4 panneaux de signalisation de vitesse préventifs. Estimation : 16.000 €. Jean Levaux tente de poser une question en dialecte, mais cela lui est refusé. Heureusement que Seppi et Gilla (conseillers Voerbelangen du XX^ème siècle) ne sont plus conseillers communaux. Je ne les ai jamais entendu parler autrement qu’en patois. Qu’auraient-ils pu faire dans ce conseil communal où le "Algemeen Beschaafd Nederlands" est obligatoire ?  [1]

9. achat de 40 lampes bleues de signalisation routière. Estimation : 3.824 €.

10. achat de 2 remorques pour le service de communication routière. Estimation : 60.000 €.

11. achat de 6 balises lumineuses bleues. Estimation : 3.828 €.

Le conseil de police est clôturé à 20 h. 20.

L’intermède permet à Nico Droeven de s’adresser aux journalistes présents.

Ensuite débute le CONSEIL COMMUNAL proprement dit, présidé par Mme Annemie Palmans-Casier, avec l’ordre du jour suivant et avec la même intolérance vis-à-vis des conseillers francophones :

RUBRIQUES FIXES

1. procès-verbal relatif au point n° 2 de la séance précédente. Jean Levaux avait posé une question concernant un raccordement d’une maison de Veurs pendant les travaux. La réponse qui lui avait été fournie ne le satisfait pas encore.

Grégory Happart avait posé deux questions en français. Aucune réponse ne lui est donnée.

2. questions des conseillers

Jean Levaux pose une nouvelle question (en néerlandais) concernant les communications de la Société de distribution d’eau. Les habitants de Veurs ont reçu une première lettre en néerlandais uniquement leur annonçant une coupure d’eau.

Après leur réclamation, la société de distribution d’eau leur a envoyé une nouvelle lettre avec une version néerlandaise au recto et la même version néerlandaise au verso.

Six jours après la première lettre, et après d’autres réclamations, ils ont enfin reçu une lettre dans les deux langues... pour annoncer une coupure d’eau le premier jour !

Le bourgmestre a promis d’adresser une lettre de réclamation à la société en question. A voir !

ADMINISTRATION

3. adaptation du règlement des cimetières.

Différentes erreurs contenues dans le règlement précédent sont corrigées, notamment des erreurs concernant les dimensions des caveaux.

CULTURE ET TOURISME

4. adaptation du règlement des subsides pour les organisations socioculturelles et de jeunesse

Étant donné qu’il y a chaque année, des associations qui rentrent un dossier incomplet, le règlement va prévoir de les sanctionner en leur retirant 500 points ! Les harmonies vont aussi souffrir puisque les activités à l’extérieur de la commune ne seront plus prises en considération, ni le nombre de musiciens.

Les restaurateurs de croix bénéficieront de points supplémentaires : 30 points par croix entretenue !

5. conseil consultatif de jeunesse – approbation des statuts, règlement d’ordre intérieur et note d’intention.

Les représentants des organisations de jeunesse devront parler le néerlandais...

6. conseil consultatif des sports – approbation des statuts et règlement d’ordre intérieur

On annonce encore la création d’un emploi nouveau : un fonctionnaire sportif ! Tout ça pour appliquer le décret flamand du 7 mars 2007.

José Smeets fait remarquer au bourgmestre que le décret ne porte pas la date du 28 février 2007 comme le mentionne le document soumis au conseil communal, mais bien la date du 9 mars 2007. Huub Broers, dans un grand numéro de Monsieur Saittout, prétend que la date à mentionner est celle du vote du décret et pas celle de la publication au Moniteur. Comme le montre cet extrait du Moniteur, la date du décret est bien celle de sa promulgation (qui n’est ni celle de son vote ni celle de sa publication qui est mentionnée plus haut). Les informations juridiques (et historiques, financières, administratives, etc. ) fournies par M. Broers sont généralement du même ordre : des affirmations erronées ou approximatives.

A première vue, ce texte ne contient pas la même disposition linguistique que le précédent. Est-ce que les sportifs auront le droit de s’exprimer dans une autre langue que le néerlandais ?

7. donation des cartes à l’asbl « Toerisme Voerstreek »

8. décision de principe pour la constitution d’une collaboration intercommunale pour l’association du projet « Erfgoed Haspengouw » (avec les communes de Borgloon, Gingelom, Hoeselt, Kortessem, Riemst, Tongres et Fourons).

9. désignation de représentants au sein du conseil d’administration d’une association de projet (à constituer) « Erfgoed Haspengouw »

Le bourgmestre est désigné comme membre effectif.

10. choix définitif des noms de rue

Ce point a déjà été examiné le 21 juin dernier et il a fait l’objet d’une enquête publique qui a donné lieu à 79 réactions, parfois individuelles, mais aussi très souvent groupées.

Nous retiendrons principalement quelques appellations provocantes comme :

 Schietekamer
 1 Septemberstraat
 I gen Treut
 Born (pour la "rue des bornés" - Merci !).

mais nous soulignerons aussi cinq dénominations souhaitées par la population qui ont été retenues :

 rue de la Berwinne (au lieu de Hoynenweg)
 Teuven-Village
 Rémersdael-Village (au lieu de rue Saint-Héribert)
 rue Saint-Martin
 rue Saint-Pierre

D’autres amendements, largement justifiés, ont été rejetés par la majorité flamingante agissant comme un rouleau compresseur très sûr de son fait.

Je signale que le bourgmestre, ancien professeur de français comme l’a rappelé José Smeets, avait raison lorsqu’il a dit que les noms de rues prenaient une majuscule en français. Grévisse cite ainsi l’exemple de la "rue de la Gare".

11. adaptation du règlement organique de la bibliothèque. Les membres cooptés auront le droit de vote.

FINANCES ET BUDGET

12. demande d’offre pour le placement de 650 poteaux de signalisation routière pour le réseau des routes de promenade. Estimation : 24.826,78 €.

13. modification budgétaire 2007 service ordinaire n° 1. Le déficit à l’exercice propre passe à 985.966 €.

14. modification budgétaire 2007 service extraordinaire n° 2. Le déficit à l’exercice propre passe à 485.312 €.

15. acceptation d’une donation pour la bibliothèque. La commune accepte la cession gratuite de la collection de livres, du mobilier, du matériel informatique de la bibliothèque qui était propriété provinciale.

16. marché public : organisation d’un système de contrôle interne en concordance avec les dispositions du décret communal. Estimation : 5.000 €.

17. modèle de règlement pour les fonctionnaires percepteurs/gestionnaires de provisions

18. programme de gestion générale 2007-2012.

Ce programme contient une série de beaux principes, mais aussi des promesses et quelques projets :

 2,5 millions d’€ seront dépensés pour le parc à conteneurs
 0,5 million d’€ pour une nouvelle rénovation de la maison communale
 0,2 million d’€ pour l’aménagement de Sinnich.

AFFAIRES URBANISME

19. approbation du cahier des charges du parc à containers

20. approbation du règlement de rétribution, applicable à partir du 1^er janvier 2009, du parc à containers, selon le principe du pollueur = payeur !

21. approbation de l’arrêté de police du parc à containers, en vigueur à partir du 1^er janvier 2009.

22. invitation à l’assemblée générale du 19 décembre 2007 – «  Afvalmaatschappij Limburg » - modification statutaire

23. conseil consultatif communal pour l’environnement et la nature : statuts, règlement d’ordre intérieur et note d’intention.

AFFAIRES SOCIALES

24. constitution de « GROS - Gemeentelijke Raad voor Ontwikkelingssamenwerking (conseil communal pour la coopération au développement) » - approbation des statuts

25. Utilisation de la langue française pendant les séances du conseil, du conseil de police et les commissions.

Le bourgmestre a rédigé une longue délibération au sujet de cette proposition de Nico Droeven, avec l’aide du cabinet du Ministre (flamand) des affaires intérieures. Délibération évidemment scandaleuse pour des défenseurs des droits de la minorité francophone. Je ne traduirai donc pas ce texte, mais je le mets à votre disposition en version originale.

Délibération concernant l’utilisation du français.

26. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du collège : réponse au gouverneur concernant l’horaire de Dragan Markovic.

Le 13 juillet 2007, le collège des Fourons a accepté que D. Markovic, secrétaire communal à Herstappe et à Fourons, fasse 5 heures de plus par semaine à Herstappe. Benoît Houbiers a demandé des explications au gouverneur concernant la répartition des traitements à payer par les deux communes.

La majorité fouronnaise répond au gouverneur par une raisonnement absurde en disant que D. Markovic travaille plus pour elle maintenant qu’avant.

Roger Liebens a été élu pour la première fois en 1988 et il a siégé au conseil communal jusqu’à la fin de l’année 2006. Il ne s’est pas présenté aux élections en 2006 et, selon un aveu de Huub Broers lui-même, cette absence (bien compréhensible) de Roger Liebens a fait progresser la liste VBL d’un siège ! Il faut en effet se rappeler des 813 voix personnelles recueillies par Roger Liebens en octobre 2000. Il a été échevin des travaux d’octobre 1998 (départ de José Happart) à janvier 2001.

Jean-Pierre Schillings a été membre du conseil de l’aide sociale du 1er avril 1995 au 31 janvier 2007, soit pendant deux législatures.

Leur carrière a été brièvement évoquée par José Smeets et Jean-Louis Xhonneux.

Quelques membres du Groupe R@L entourent Roger Liebens et Jean-Pierre Schillings pour l’occasion. Il s’agit de Michaël Henen, Jean Levaux, Marie-Noëlle Kurvers, José Smeets, Grégory Happart, Jean-Louis Xhonneux et Nico Droeven.

SEANCE PUBLIQUE

Tous les conseillers communaux sont présents.

CONSEIL DE POLICE

1. achat de chaises de bureau pour les locaux d’intervention, de l’administration, du planton, du service de gestion du matériel informatique – armes – recherche - quartier : 14 sièges à dossier haut et 4 sièges de bureau sur roulettes. Unanimité.

2. achat d’appareils GSM en remplacement des NOKIA 3310 qui ont 5 ans. Achat chez Proximus. Unanimité.

CONSEIL COMMUNAL

RUBRIQUES FIXES

1. procès-verbal point n° 1 séance précédente - questions des conseillers. Il sera impossible d’approuver ce procès-verbal puisqu’il n’a pas été fourni aux conseillers communaux dans les délais fixés par le décret communal flamand. Cette remarque, pourtant justifiée [1] , de José Smeets n’a pas été acceptée par le bourgmestre. Vote majorité contre opposition : 9/6.

2. questions des conseillers

Avant de passer aux questions des conseillers, la présidente rappelle la règle selon laquelle il s’agit de questions de conseillers et de réponses du bourgmestre ou des échevins, mais qu’il ne peut y avoir ni débat ni réplique.

Jean Levaux interroge l’échevin des travaux sur les travaux en cours à Veurs et sur les réclamations de certains riverains. L’échevin lui répond qu’il n’y aurait pas de problèmes (sauf pour la maison portant le n° 5A) et que les dégâts seraient constatés après les raccordements.

Grégory Happart interroge le bourgmestre concernant la Fête de Mouland :

Lors de la récente fête de village à Mouland, j’ai rencontré bon nombre de villageois qui m’ont interpellé, surpris voire fâchés par le déplacement des forains pour ladite fête. Depuis de nombreuses années, la fête foraine de Mouland se situait dans une rue considérée comme neutre et qui par sa situation n’engendrait aucun souci de circulation. Cette année ces manèges et autres stands de tir ont été déplacés sur la place jouxtant la tente abritant les festivités flamandes. Un endroit qui, bien sûr, perd totalement sa neutralité...

Merci pour votre réponse.

La question de Grégory a été posée en français. Ses propos ont été bien compris à voir les sourires que s’échangent le bourgmestre et le conseiller Walpot, mais, malgré la présence d’une caméra de FRANCE24, Grégory ne reçoit pas de réponse.

Grégory Happart pose une deuxième question concernant le panneau du S.K. Moelingen qui se trouve sur le domaine public. Plus de chance ici, puisque le bourgmestre lui répond tout de go que le panneau est communal.

Puisque le bourgmestre a répondu que ce panneau est communal, il faudra bien le faire mettre en ordre du point de vue de la législation linguistique.

AFFAIRES GENERALES

3. création des zones de secours – commune de Fourons.

Cette fois-ci, le conseil va décider de rester dans la zone de secours de Herve... jusqu’au 30 juin 2009, date à laquelle entrerait en application la décision illégale de Ministre Dewael consistant en la création d’un poste avancé de Bilzen à Fouron-le-Comte. 9/6.

4. désignation d’un avocat ( Me An Christiaens) concernant une partie civile contre Madame M. (des Pays-Bas). Cette désignation n’avait pas obtenu le consensus au collège.

Mme M. aurait écrit que des familles flamandes proches du pouvoir se remplissaient les poches. C’est donc un litige entre ces familles et Mme M. La commune n’a pas à s’en mêler et certainement pas à exposer des frais en désignant un avocat.

Le bourgmestre invoque le code pénal et plus particulièrement les articles 443, 446 et 448, mais cela ne justifie pas encore l’intervention de la commune. Vote : majorité contre opposition.

CULTURE ET TOURISME

Le groupe Retour @ Libertés a voté contre les trois points suivants puisqu’il a toujours contesté cette bibliothèque uniquement flamande, sans égard pour la population francophone de la commune, et sa localisation à l’école provinciale.

Bibliothèque de Fouron-le-Comte

5. composition du conseil de gestion communal de la bibliothèque publique

6. règlement organique de la bibliothèque

7. règlement pour les clients de la bibliothèque

Totem de l’enseignement provincial

Malgré ce totem placé à côté de l’entrée de la bibliothèque, le bourgmestre a prétendu que celle-ci était maintenant indépendante de la Province du Limbourg et qu’elle se trouvait sur un terrain communal. Le totem provincial apporte la contradiction.

FINANCES ET BUDGET

Malgré un plaidoyer du bourgmestre pour l’adoption des 4 points suivants, l’opposition Retour @ Libertés a voté contre pour bien marquer sa méfiance vis-à-vis d’un collège qui profite de la moindre absence de José Smeets, échevin de l’opposition, pour faire passer en douce des dossiers délicats.

8. détermination de la gestion quotidienne concernant la gestion budgétaire : définition de ce qu’il faut entendre par la notion de gestion journalière dans le sens de l’article 159 du décret communal.

9. détermination des pouvoirs du collège concernant les dépenses de gestion quotidienne : détermination des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être considérés comme des missions de gestion journalière et l’établissement des modalités de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et l’établissement des conditions de ceux-ci, sauf si cette mission est prévue de manière nominative dans le budget fixé et sans préjudice des compétences du collège des bourgmestre et échevins en matière de missions de gestion journalière.

10. détermination des pouvoirs du collège des bourgmestre et échevins concernant les dépenses (jusque € 67.000 – HTVA) : réalisation d’actes de disposition relatifs à des biens mobiliers et immobiliers dans la mesure où l’exécution ne fait pas partie des matières de gestion journalière et n’est pas reprise de manière nominative dans le budget fixé

11. détermination des conditions détaillées concernant l’investigation par le receveur/gestionnaire financier concernant la légalité et la conformité des engagements et de la délivrance d’autorisations de paiement par les gestionnaires budgétaires

12. achat d’un GSM pour Gunther Prevoo : ce point a été retiré de l’ordre du jour à l’unanimité. Ce GSM a été acheté avec ceux destinés à la police.

13. modification budgétaire 2007 – 1^ère demande - conseil d’église Fouron-Saint-Pierre.

A la suite de cette modification, l’intervention communale dans le budget extraordinaire de la Fabrique d’église de Fouron-Saint-Pierre passe à 36.984,93 € (soit une diminution de 1.395,86 €). 14 oui et 1 non de Grégory Happart.

14. détermination des petites dépenses d’exploitation de gestion quotidienne – fonds de caisse. Unanimité pour une provision de 500 €.

15. règlement de cautionnement – adaptation pour organisations sociales.

Tenant compte de l’expérience, le collège propose de revoir son règlement du 31 mai 2007 en exonérant notamment les petites associations organisatrices à caractère social. Unanimité.

16. fabrication de 10.000 cartes ( à donner au VVV ) du réseau de promenades de la région fouronnaise – demande d’offre

Pour ce projet international de réseau de promenades (dont il était déjà question au point 15 du conseil communal du 23 août 2007), la commune recevra 78.000 € pour les cartes, 39.000 € pour les autres imprimés et 44.000 € pour les piquets.

9 voix pour et 6 voix contre.

AFFAIRES URBANISME

17. suppression du chemin n° 1 à Mouland - décision de principe. La partie sur territoire hollandais a déjà été achetée. En fait, il y a 3 riverains qui peuvent prétendre acheter une partie de ce terrain.

9 voix pour et 6 voix contre.

18. approbation du contrat d’honoraires A+D Engels – réaménagement rue Hoof et rue Nurop à Teuven, en exécution du plan de mobilité

9 voix pour et 6 voix contre.

A la suite d’une plainte de Benoît Houbiers, conseiller communal, le Gouverneur a constaté que cette décision ne mentionne pas les motifs pour lesquels cette convention a été adoptée et que la loi sur les marchés publics n’a pas été prise en considération. Pour ces motifs, le Gouverneur a suspendu, en date du 29 novembre 2007, la décision du 20 septembre 2007 du conseil communal

19. invitation à l’assemblée générale de Afvalmaatschappij Limburg

9 voix pour et 6 voix contre.

20. approbation du module 13A du convenant de mobilité concernant la réalisation ou l’amélioration de pistes cyclables le long des routes de la communauté par les autorités locales - pour la réalisation d’une piste cyclable le long de la N648 La Planck

Subvention à 100 %. Le coût de la piste cyclable est estimé à un million d’euros et on estime les égouts à 900.000 €.

14 oui et une abstention de Grégory Happart.

21. désignation d’un gestionnaire de distribution d’électricité à Fourons.

Intermosane est de nouveau remis en question, mais la procédure sera encore très longue.

9 voix pour et 6 voix contre.

22. convocation pour l’assemblée générale extraordinaire le 1^er octobre 2007 – délibération par le conseil communal des points de l’ordre du jour - Intermosane

14 oui et une abstention de Grégory Happart.

AFFAIRES DE POLICE

23. arrêté de police Kinkengerg – interdiction de stationnement Décision unanime pour interdire le stationnement dans les deux sens.

SEANCE A HUIS CLOS

PERSONNEL

24. désignation de Hanne Mengels comme fonctionnaire Vlarem

Les bulletins secrets dégagent le résultat suivant : 12 oui, 2 non et un bulletin nul.

Il est 21 h.45 lorsque la présidente lève la séance.

Mme Palmans, présidente, ouvre la séance à 20 heures et propose d’abord deux modifications dans l’ordre du jour :
 traiter en premier lieu le dossier du plan de structure en raison de la présence de deux représentants de la société Omgeving (qui doivent ensuite retourner à Anvers,
 accepter de traiter un point supplémentaire concernant un problème d’urbanisme à huis clos.

URBANISME

7. Plan de structure : explication par « Omgeving » et acceptation provisoire.

Point extrêmement important puisqu’il engagera l’avenir de la commune. Le document que "Omgeving" présentera au conseil communal contient 276 pages des textes et 86 cartes !

Le 18 novembre 2004, le bourgmestre avait annoncé, en répondant à une question de Mme Palmans, la deuxième phase de l’enquête pour le début de l’année 2005. Nous y arrivons maintenant, en espérant que les avis et opinions qui seront communiqués au collège seront un peu plus pris en considération.

La commune pourra être émancipée en ce qui concerne la gestion de l’urbanisme en réunissant plusieurs conditions. L’une de ces conditions, c’est l’adoption d’un plan de structure. Ce plan de structure ne peut déroger à celui de la Flandre ni à celui de la province du Limbourg.

Les plans d’exécution urbanistiques (RUP) remplaceront alors les plans particuliers d’aménagement (BPA dans la terminologie néerlandaise).

Ce plan de structure ne pourra devenir effectif qu’après une enquête publique de 3 mois. Au cours de cette enquête publique, la commune organisera une séance d’information (bilingue) au centre culturel de Mouland le mardi 25 septembre. Un jeu-concours sera organisé pour attirer du monde à cette séance. Par ailleurs, un résumé (bilingue) du plan de structure sera distribué dans toute la commune.

Le résumé du "Plan structurel d’aménagement du territoire Fourons" est maintenant téléchargeable sur internet.

Après la présentation par les experts d’Omgeving, José Smeets a posé une série de questions grâce auxquelles il a pu recevoir les précisions suivantes :
 Fourons pourra utiliser une réserve provinciale (en nombre d’habitations à autoriser par an) pour transformer des fermes en habitations, à cause de la pression extérieure (principalement hollandaise) sur le marché.
 Un bâtiment de ferme pourrait être transformé en plusieurs habitations dans le cadre d’un paln d’exécution urbanistique (RUP) en tenant compte de la valeur historique du bâtiment à sauvegarder.
 Le fait qu’aucune perspective de développement ne soit prévue pour Rémersdael est dû au plan de structure de la Flandre et au plan de structure de la province du Limbourg (ne cherchez pas : le curé Veltmans aurait déjà dit qu’il ne fallait pas permettre à Rémersdael de se développer).
 Entre l’avant-projet de plan de structure examiné en 2004 et ce projet, il y a une fameuse différence. Dans l’avant-projet, on refusait tout nouvel hôtel. Dans ce projet, il est question d’un hôtel ("5 étoiles" a dit l’échevin Hérens) à la Commanderie à Fouron-Saint-Pierre.
 La "Koebeek" est canalisée entre la Drink et le parc de la Commanderie à Fouron-Saint-Pierre. Contrairement à la Vesdre à Verviers, la "Koebeek" va retrouver l’air libre.
 Le projet d’Omgeving crée une nouvelle route à Berneau (sur le territoire de Dalhem, en Wallonie...). Lorsque José Smeets a demandé des précisions, les experts se sont rendus compte d’une erreur de tracé sur la carte.
 Pour éviter les problèmes de circulation dans nos villages, les experts ont trouvé une solution : tout le trafic passera par le N608 (Berneau - Warsage - Hagelstein). C’est pour cela que, en fin de document, ils envisagent une concertation avec les communes voisines et les autorités wallonnes, après avoir dévié toutes les nuisances du trafic sur la Wallonie. Pourquoi n’envisagent-ils pas cette concertation en ce qui concerne, par exemple, un développement du hameau de Hagelstein qui se développe actuellement du côté aubelois et qui est figé du côté fouronnais ?

RUBRIQUES FIXES

1. Procès-verbal relatif au point n° 2 de la séance précédente : 6 contre, 9 pour.

2. Questions des conseillers

 José Smeets revient sur l’approbation du compte communal : Lors du Conseil communal précédent, le bourgmestre a promis de chercher une réponse à la question de José concernant les 200 000 € qui devaient être identifiés.

Le bourgmestre lui répond que les explications sont actuellement à la province parce que la question a aussi été posée par écrit.

 José Smeets : "Concernant les noms de rues, est-il établi dans une législation quelconque que ce n’étaient que les propriétaires qui devaient bénéficier d’une information claire et précise via envoi recommandé ? Même si cela devrait s’avérer coûteux, je me demande tout de même s’il n’y a pas discrimination : les locataires sont tout autant concernés que les propriétaires, non ?"

Le bourgmestre répond qu’il avait l’obligation légale d’écrire à tous les propriétaires domiciliés en Belgique. Les autres personnes disposent des possibilités offertes par l’enquête publique pour réagir (jusqu’au 12 septembre).

 Jean Levaux s’insurge contre le fait que le bourgmestre a agressé verbalement un spectateur en entrant dans la salle du conseil parce que celui-ci était assis sur un siège du public au premier range. Un avis déposé sur le siège indiquait "Voorbehouden aan raadsleden en personeel". Comme l’avis n’était rédigé qu’en néerlandais, le citoyen-spectateur de langue française pouvait ne pas comprendre.

Le bourgmestre répond que, s’il avait déposé un avis rédigé dans les deux langues, on aurait pu lui reprocher d’avoir donner une instruction au personnel et aux conseillers dans une autre langue que le néerlandais !

 Jean Levaux soulève la discrimination en matière de signalisation routière près des écoles. Les écoles (flamandes) de Fouron-le-Comte et La Planck bénéficient de signaux "30 h." lumineux, alors que ce n’est pas le cas pour le village de Fouron-Saint-Martin (école francophone).

Le bourgmestre répond que les excès de vitesse sont surtout constatés à Fouron-le-Comte et La Planck, mais les autres écoles bénéficieront aussi de la signalisation lumineuse.

 José Smeets demande que les passages pour piétons soient bien indiqués près des écoles.

Le bourgmestre répond qu’il attend l’avis du fonctionnaire compétent.

 Jean Levaux interroge le bourgmestre sur l’extension de la friterie à Mouland.

Le bourgmestre répond qu’il a envoyé une lettre recommandée pour inviter l’exploitant à respecter le contrat qui le lie avec la commune (notamment en ce qui concerne la superficie louée).

 Grégory Happart revient sur la discrimination entre les écoles francophones et flamandes et demande si cela fait partie de la politique de flamandisation du bourgmestre. Y invité par la présidente, Grégory refuse de traduire sa question en néerlandais. La présidente en conclut que la question de Grégory n’est pas recevable.

CULTURE ET TOURISME

3. Décision de principe concernant l’affiliation gratuite à la cellule du patrimoine culturel.

La majorité flamande souhaite adhérer à la cellule patrimoine du sud du Limbourg. Il s’agit d’un projet subventionné par la Communauté flamande. Le but est de faire l’inventaire, l’enregistrement et la conservation du patrimoine culturel de la commune. On oublie que l’Institut royal du Patrimoine artistique - institution fédérale - a déjà pas mal travaillé dans ce sens.

Le projet est coordonné par l’échevin compétent de la Ville de Tongres (Hugo Biets). La commune des Fourons aurait un représentant dans la cellule de gestion, mais il ne s’agit aujourd’hui que d’une décision de principe.

6 voix contre, 9 voix pour.

FINANCES ET BUDGET

4. Indemnité kilométrique pour déplacements de service – montant majoré. Unanimité pour porter cette indemnité à 0,2940 €

5. Achat d’un photocopieur pour la bibliothèque.

La commune a repris la bibliothèque provinciale il y a quelques mois. Il s’avère aujourd’hui que la Province du Limbourg a repris sa photocopieuse et il est donc nécessaire d’en acheter une nouvelle. Dépense estimée à 5.800 €. (6/9)

6. Demande d’offre pour poteaux de signalisation routière pour le réseau de routes de promenade.

Le projet coûte plus de 130.000 € au total, mais une avec une charge infime pour Fourons. (6/9)

AFFAIRES URBANISME

8. Approbation du plan des zones

Autre point aux conséquences lourdes : le plan d’épuration des eaux usées (l’épuration linguistique passe par les circulaires, nous l’avons déjà dénoncé à d’autres occasions). Il s’agit d’approuver une version définitive qui montre de nouveau la séparation entre Fourons de l’ouest (épuration publique presque générale) et Fourons de l’est (épuration individuelle fortement répandue).

Ce réseau coûterait 21 millions d’euros à la commune et devrait être réalisé pour 2012-2015, suivant une instruction européenne.

Selon le bourgmestre, cette réalisation est impossible. Il signale au passage qu’une station individuelle implique un coût annuel entre 500 et 700 € pour le ménage concerné !

AFFAIRES DE POLICE

9. Demande d’interdiction de stationnement à partir de l’entrée de « Tienhof » jusqu’à l’entrée/la sortie du parking « WHC Sainte-Famille ». Décision unanime des conseillers.

URBANISME

10. Au huis-clos, les conseillers examinent une plainte en matière d’urbanisme qui implique un ancien moulin de Mouland, l’attachée communale (détachée dans un cabinet) en matière d’urbanisme, et le mari de celle-ci, architecte de son état et auteur de projet dans ce dossier.

Dès que possible d’autres informations seront diffusées ici à ce sujet.

La brochure communale admet que cette opération est bien ennuyeuse, mais elle la justifie en disant qu’elle est indispensable afin de permettre aux autres de nous trouver plus facilement. Ce serait peut-être vrai si l’opération était bien menée, ce qui n’est pas le cas, puisque :
 on conserve des noms de villages de la commune dans certains noms de rues : rue de Fouron à Mouland, rue de Mouland à Fouron-le-Comte ; et on crée même une rue de Teuven à Rémersdael ;
 on conserve des noms aux racines très proches dans d’autres cas (Driesschen et toutes ses variantes) ;
 on crée une deuxième rue ou route de Berneau ;
 on multiplie les noms les plus fantaisistes pour une seule rue à Fouron-Saint-Pierre ;
 on conserve deux rues du village (à Mouland et Teuven) ;
 à Hagelstein, on conserve la même dénomination pour les maisons situées sur deux routes différentes (N608 et N648) ;
 à Schopphem, tout le hameau conserve le même nom alors que les maisons se trouvent le long d’au moins trois routes ou chemins différents ;
 à La Planck, on entretient la confusion entre le hameau et les chemins venant de Teuven et de Fouron-Saint-Martin ;
 pour taquiner les francophones un maximum, Broers s’invente une "rue du 1^er septembre" pour évoquer la date de l’annexion au Limbourg ;
 etc.

De plus, ils tentent de cacher le véritable but de leur opération. "Tout ceci ne cache aucun message politique" écrit le bourgmestre dans la brochure, alors qu’il s’est vanté auprès de ses amis journalistes flamands de flamandiser les noms de rue, comme en atteste ce titre du Standaard :

N’hésitez pas à nous communiquer vos réactions. Tous les conseillers R@L sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Notons aussi avec intérêt que le 27 juin 1942, le directeur-général du Ministère des Affaires Intérieures a demandé que la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie donne sa collaboration pour éviter que les collèges échevinaux remplacent les noms existants par des noms qui rappellent des personnes ou des évènements (1er septembre ?, Roosen ?, Gielesse ?).

Vous trouverez plus de détails concernant cette opération dans un article précédent et le sujet sera encore évoqué au conseil communal du 23 août prochain.

Comme un bon exemple est bien plus explicite que de longs discours, je vais vous dire pourquoi la majorité Voerbelangen ne gère pas les affaires de la commune en bon père de famille et ce en me basant sur un cas pas aussi récent que cela.

Vous avez peut-être eu l’occasion de visiter le site de la commune (WWW.FOURONS.BE) de Fourons, si ce n’est pas le cas, je vous invite à le faire, cela ne vous prendra vraiment pas longtemps, c’est le NEANT. Aucune mise à jour, aucune tenue, aucun bilinguisme, aucune information, j’en passe et des meilleures. Jusque-là, rien de bien grave me direz-vous ?

Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que ce site a coûté la bagatelle de 25.000 € à la commune, il VOUS a coûté cette somme.

Ce que vous ne savez peut-être pas non plus c’est que le propriétaire du nom WWW.VOEREN.BE est une personne domiciliée…en Australie...et que le propriétaire précédent était…« Moeder de Gans ».

Ce que vous ignorez peut-être également, c’est que ce site existe depuis bientôt 7 années sans avoir évolué de manière visible et concrète. Je croyais me souvenir que la commune (VOUS) avait engagé 14 personnes ces 6 dernières années.

Lorsque VOUS faites un investissement de 25.000 €, le mettez-vous au nom d’une australienne d’adoption, d’un café-restaurant ou à votre propre nom ? Allez vous laisser pourrir votre investissement pendant 7 longues années sans même vous en soucier ?

Placez-vous dans une situation comparable. Vous allez à la banque avec vos économies et votre banquier, en qui vous devriez avoir confiance, place votre argent à risque (vous aviez demandé sans risques) au nom d’un étranger (vivant en Papouasie Nouvelle-Guinée, c’est un peu moins loin que l’Australie) et laisse traîner votre argent pendant des années sans même s’en soucier. Que faites-vous ? Je ne sais pas vous, mais moi je change de banque…ou de banquier…

Parce que quand je vois le peu de cas que Voerbelangen fait de VOTRE site internet (à 25.000 €), je me pose vraiment des questions sur sa capacité à gérer un budget communal.

Je crois qu’il est plus que jamais temps de mettre un frein aux dépenses compulsives et irréfléchies de la majorité en place car cette majorité est VOTRE banquier et gère VOTRE argent.