Le conseil communal des Fourons du mardi 29 décembre 2009, dixième séance de l'année 2009.

Séance publique
Rubriques fixe
La présidente ouvre la séance à 20h04.
1. Questions des conseillers : les conseillers n'ont pas posé de questions. Le bourgmestre demande néanmoins la parole et il dira même qu'il aurait pu se faire poser les questions pour qu'il puisse donner les réponses...
Il commence par remercier ceux qui ont participé de façon positive à résoudre la crise. Puis, il souligne quelques informations au niveau communal.
Il annonce ainsi que l'année 2009 sera une année record pour Fourons au niveau du nombre de décès : 60 décès déjà enregistrés à la date du 29 décembre. Il souligne aussi que le site internet communal a été actualisé et il vante les mérites de la feuille communale d'informations, sans oublier la création du poste avancé des pompiers, la construction d'un hangar communal pour le service technique et l'ouverture du parc à conteneurs.
Faut-il voir un aspect positif dans l'annonce de la récolte de 5 camions de gros déchets en quelques jours ou s'agit-il de l'évacuation abusive de déchets de construction par un entrepreneur de la commune ? Une enquête devra être menée à ce sujet.

Le nombre de voix que je mentionne ci-dessous est conforme aux votes exprimés, mais il ne tient pas compte de la ségrégation imposée par la présidente du conseil communal qui refuse systématiquement de compter la voix de Grégory Happart. En effet, dès qu’elle entend la moindre chose pendant un vote, fut-ce un coassement, cette dame prétend que Grégory aurait
dit un mot en français.

Administration générale
2. Cadre général d'un système de contrôle interne
Conformément à l'article 100 du décret communal flamand, le système de contrôle interne est fixé par le secrétaire communal en concertation avec le management team. Il doit être approuvé par le conseil communal.
L'accompagnement se fait pendant un an par BDO. Cette première étude a été faite gratuitement.
14 votes positifs et une voix contre.

    Affaires générales
3.Fabrique d'église centrale : budgets 2010
Le conseil communal est invité à prendre acte des budgets 2010 des fabriques d'église.
L'intervention communale sera de 130.000 epour les 6 fabriques d'églises.
14 votes positifs et une voix contre.

4.Appui comme conseiller communal à un monde sans armes nucléaires (ACW)
Le bourgmestre H. Broers a adhéré en 2002 au groupement "Maires pour la Paix 2020". Le conseil communal a approuvé cette adhésion à l'époque.
L'ACW demande maintenant aux conseillers communaux de s'engager pour le désarmement nucléaire dans le cadre de "2020 Vision Campaign".
Approbation unanime.

5.Approbation d'une vision sur la sécurité routière dans notre commune : des options de base sont soumises au conseil communal.
Dans ce cadre, Huub Broers annonce son intention d'installer un radar permanent à Rémersdael et confirme la création d'un parking public à Teuven (près de la salle Patria).
L'amendement proposé par le groupe "Retour aux Libertés" pour créer une route de contournement à Fouron-le-Comte est rejeté par 9 voix contre 6.
La vision du bourgmestre est finalement adoptée par 9 voix contre 6.

Finances et budget

6.Ouverture de 3 douzièmes provisoires pour l'année 2010 (parce que le budget 2010 n'est pas encore prêt).

9 pour et 6 contre.

7.Intermosane - caution de la commune pour la part de la commune dans le financement au nom et pour le compte des communes associées pour financer l'augmentation du capital des communes associées dans le distributeur d'électricité Intermosane : vote à l'unanimité.

Patrimoine
8.Reprise des équipements publics (électricité) dans le lotissement de la Petite Propriété Terrienne à Fouron-Saint-Martin
Le conseil communal a déjà approuvé des travaux routiers et d'équipements d'utilité publique pour la construction d'habitations sociales à Fouron-Saint- Martin. La KLE (Petite Propriété Terrienne) demande que ses équipements électriques soient repris dans le réseau public (comme ailleurs aux Fourons) et que la commune paie donc la consommation d'électricité.
Unanimité.

    9. Convention avec Leader Haspengouw
L'association a introduit un dossier de subsidiation pour le maintien durable du paysage de la Hesbaye. Ce projet concerne le maintien du paysage de la Hesbaye et des Fourons et il créera une plus-value économique là où c'est possible. Le projet visera l'entretien du paysage qui a peut-être été négligé ou l'achat d'une presse mobile ou la conservation et l'entretien de haies. Le conseil communal doit approuver la convention comme partenaire.
Vingt chemins creux seraient entretenus en collaboration avec les fermiers. Coût pour la commune en 2010 : 5.600 €. L'Europe paie l'autre moitié.
9 voix pour, 5 abstentions et une voix contre.
10.Approbation du concept "Fourons sur la route"
Collaboration avec différentes associations comme "Heem en Natuur”, "Regionaal Landschap Haspengouw en Voeren", Zolad (archéologie) et Tourisme, "Erfgoedzorg" et renforcement de l'identité régionale (culturelle, historique, touristique, récréative, agricole et écologique).
9 voix pour, 5 abstentions et une voix contre.
11.Adaptation du règlement de subvention d'Infrax
Par décision du conseil communal du 14 mai 2009 (point n° 11), le réseau d'égouttage a été transféré à Infrax. A partir du 1er janvier 2010, Infrax gère donc le réseau, l'entretient et l'améliore. L'organisation et le paiement de primes se fera donc aussi par Infrax. Le règlement de rétribution doit être adapté pour garantir les meilleures primes aux habitants.
Vote unanime sur ce point qui amènerait INFRAX à payer les subventions suivantes :
a.400 € pour l'évacuation des eaux usées des maisons existantes
b.31 € par m2 pour les toits verts
c.500 € pour les puits pour récolter les eaux de pluie

12.Prolongation du plan d'environnement 2005-2009
Le conseil de l'environnement n'ayant pas encore donné son avis sur le nouveau plan d'environnement (qui n'est pas encore prêt), il faut prolonger le plan précédent.
9 voix pour et 6 voix contre.

13.Adaptation de la convention concernant les travaux hydrauliques dons la vallée du Foron et sur le territoire des Fourons entre la Vlaamse Milieumaatschappij (société flamande pour l'environnement) et la commi ne des Fourons
A la suite de la convention approuvée en 2004 (point 3A du conseil communal du 21 octobre 2004) entre l'autorité flamande et la province, des plans ont été élaborés pour la gestion des eaux dans la vallée du Foron. Entretemps, une intervention européenne de 50 % a été négociée pour le point de     collecte de Horstergrub (Greb à Fouron-le-Comte). Le projet total doit alors être réalisé pour septembre 2012.

Les conseillers approuvent à l'unanimité cette décision pour laquelle la commune recevra 87.500 €de subventions européennes.

Affaires de police
Les 4 points suivants sont approuvés à l'unanimité.
14.Ouverture de 3 douzièmes provisoires pour l'exercice 2010
15.Promotion barémique de B4 à B5 pour l'inspecteur Luc Vaes à partir du 1er janvier 2010.
16.Promotion barémique de B4 à B5 pour l'inspecteur Jean-François Damas à partir du 1 er janvier 2010.
17.Promotion barémique CC2.1 au 1er avril 2007 et CC2.2 au 1er septembre 2009 pour Miranda van Cann.

POINTS AJOUTÉS
Ces deux points, ajoutés par Nico Droeven et Jean Levaux pour le groupe "Retour aux Libertés", sont traités dans une certaine confusion, les textes initiaux proposés par les deux conseillers ne sont même pas présentés au conseil communal qui se retrouve immédiatement devant une délibération amendée par la majorité "Voerbelangen".
1. Point ajouté par Nico Droeven concernant la sécurité sur la route entre Schophem et Fouron-Saint-Martin.
Nico Droeven proposait de renforcer la sécurité en plaçant des catadioptres et des lignes blanches et rouges sur les îlots qui sont dangereux. Il proposait aussi de modifier la règle de priorité pour l'îlot qui se trouve à la sortie de Fouron-Saint-Martin.
Le texte soumis au conseil communal contient d'autres considérations et remplace les catadioptres par des panneaux éclairés par l'énergie photovoltaïque.
Joignant le geste à la parole, José Smeets a rejeté l'amendement de la majorité... en jetant le projet de délibération qui lui était soumis...
Ambiance !
Les 9 conseillers Voerbelangen approuvent le texte amendé. Une voix contre et 5 conseillers R@L refusent de participer à ce vote.
2. Point ajouté par Jean Levaux concernant la sécurité dans le village de Rémersdael.

La majorité a, ici aussi, modifié la proposition initiale et distribué un projet de délibération qui ne tient compte que de ses amendements. Là où Jean Levaux proposait un essai avec des obstacles en plastique, la majorité décide de réaliser des plantations et des poteaux en jaune et noir (ce qui ravira évidemment la population de Rémersdael).

Le vote a été tellement confus sur l'amendement, puis sur le texte principa, qu'il m'est impossible d'écrire ici ce qui a été voté.
La présidente lève la séance à 21h40 en présentant ses meilleurs voeux pour 2010. Puisse-t-elle faire preuve d'un peu de tolérance en 2010, c'est tout ce que je lui souhaite.