Un seul absent : Benoît Houbiers sur la route entre Zaventem et Fourons, excusé.

La présidente ouvre le conseil communal à 20h05. V. Walpot, dont les ambitions scabinales sont confirmées, siège à côté de l’échevin Herens, le bourgmestre siégeant à côté de sa cousine Sandra Segers, en attendant l’installation de son autre cousine Shanti Huynen.

Ordre du jour de la séance publique :

Administration

1. Empêchement temporaire (jusqu’à la fin de l’année 2009 au moins) du conseiller Erik Aussems, occupé en Chine, sur base de l’article 14 du décret communal.

2. Vérification des lettres de créance de la remplaçante – suppléante Shanti Huynen (article 7 § 3)

3. Prestation de serment de la conseillère remplaçante entre les mains de la présidente.

Et elle prend place aux côtés du bourgmestre Huub Broers qui souligne le fait qu’il se trouve ainsi entre ses deux petites cousines.

RUBRIQUES FIXES

4. Questions des conseillers : les conseillers n’ont pas transmis de questions.

Administration

5. Désignation des membres du management team.

Se basant sur le décret du 23 janvier 2009 (qui n’est pas encore en vigueur !), la majorité du conseil communal vote une nouvelle composition de cet organe incluant le bourgmestre et d’autres fonctionnaires communaux.

La décision communale était donc au moins prématurée et c’est ce que le Gouverneur a précisé à Huub Broers à la suite de la plainte de Benoît Houbiers : le décret du 23 janvier 2009 n’entrera en vigueur que le 1^er juillet 2009 et le bourgmestre ne pourra donc pas siéger avant cette date dans le management team.

AFFAIRES GENERALES

6. Service social commun – retrait de "R.S.Z.P.P.O." (office fédéral) et affiliation à "G.S.D.L.B.V." (office régional flamand) sur recommandation de l’union de villes et communes flamandes.

C’est l’occasion d’une nouvelle empoignade (verbale) entre Nico Droeven et l’"échevinable" Walpot, qui, grand démocrate, ne comprend toujours pas que des gens puissent ne pas avoir la même opinion que lui.

Culture et tourisme

7. Mesure de transition pour trois associations sportives – adaptation de notre décision du 27 février 2009.

On règlemente à une séance et on fait un tour de passe-passe à la suivante pour permettre aux copains qui ne répondent pas aux conditions de quand même bénéficier de subsides. Quelle magouille puisqu’on ressuscite même le Moto-club Voeren qui est mort depuis au moins 10 ans !

Finances et budget

8. Intermosane – secteur 2 – caution d’un emprunt – financement d’investissements.

9. Intermosane – secteur 2 – caution d’emprunts – financement de capital de pension.

Ces deux points recueillent l’unanimité des voix.

10. Achat de 20 bancs et 10 tables de piquenique pour le réseau routier cycliste : approbation du cahier des charges et mode d’adjudication. 13 voix pour et une abstention.

11. Achat de bancs et bancs de piquenique pour le réseau routier cycliste : approbation du démarrage de la procédure et de la liste des sociétés à consulter.

José Smeets propose d’ajouter 2 fournisseurs à la liste des fournisseurs à consulter. Proposition rejetée parce que la province a fourni la liste des fournisseurs et que, in fine, c’est elle qui paie.

12. Achat de panneaux de noms de rue : approbation du cahier des charges et mode d’adjudication.

Les noms des rues seront libellés en néerlandais sur une hauteur de 4,5 cm, en français sur une hauteur de 3,5 cm et en "langue de Charlemagne" sur une hauteur de 5 cm. Il y aura entre 350 et 500 panneaux et ils auront un fond blanc.

Benoît Houbiers a déposé plainte auprès du Gouverneur parce que la jurisprudence constante de la Commission permanente de Contrôle linguistique impose l’utilisation de caractères identiques dans les deux langues (position rappelée dans l’avis n° 41.022 du 4 avril 2009). Le point sera donc réexaminé par le conseil communal le 18 juin 2009 pour répondre à une interrogation de la C.P.C.L.

La Commission permanente de Contrôle linguistique a modifié sa jurisprudence en donnant un nouvel avis (n° 41.091) le 30 avril 2010. Désormais les caractères pourront être plus grands pour le message dans la langue de la région, mais le message dans l’autre langue devra "être coulé dans une forme adéquate et lisible".

13. Achat de panneaux de noms de rue : approbation du démarrage de la procédure et de la liste des 3 sociétés à consulter et pas question d’y ajouter un fournisseur wallon, évidemment.

Comme sur beaucoup d’autres points, le vote sera de 8 voix pour et 6 voix contre (mais la présidente a régulièrement donné l’ordre au secrétaire de ne pas noter la voix de Grégory Happart parce qu’elle a cru qu’il commentait son vote...).

AFFAIRES URBANISME

14. Suppression d’une partie du chemin vicinal n° 1 - Mouland.

Même la Députation permanente du Limbourg semble sentir une magouille dans ce dossier qui est déjà venu quelques fois devant le conseil communal. Maintenant elle réclame l’ensemble du dossier, y compris les textes de réclamations.

La majorité flamande persiste dans sa volonté d’offrir ce chemin à un de ses amis.

15. Demande de déplacement du chemin vicinal n° 84 – Veurs – décision de principe, prise à l’unanimité de 14 membres présents.

Le point 16 avait été inscrit par erreur à l’ordre du jour et il n’a donc pas été traité, tout comme le point 17 que le conseil unanime a décidé, en début de séance, de ne pas traiter non plus.

16. Point n’ayant pas obtenu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins : Natuurbeheer asbl – projet agricole (pas traité).

17. Assemblée générale de Limburg.net le 17 juin 2009 – modification statutaire (pas traité).

En fin de séance, le bourgmestre m’a invité (en français) à lire les deux questions que je lui avais adressées :

1. Alors que tous les habitants de la rue du Village et de Kultien avaient signé la demande pour obtenir le nom de rue « Rémersdael-Village » (point n° 72 de l’enquête dont le conseil communal a pris connaissance le 25 octobre 2007), vous avez créé « Rémersdael-Village » pour la grosse majorité d’entre eux, mais aussi « Kultjen » que personne ne demandait. Pourquoi ? De plus, ce nouveau lieu « Kultjen » ne fait pas partie des décisions du conseil communal du 25 octobre 2007. S’agit-il alors d’une falsification d’une décision du conseil communal ?

2. La Commission permanente de Contrôle linguistique vous a notifié son avis n° 39.030 le 19 mars 2009. La lettre était adressée au Collège des Bourgmestre et Échevins. Quand le Collège en a-t-il pris connaissance ? Quelles mesures avez-vous prises pour que cette infraction à la législation linguistique ne se renouvelle plus à la police de la zone des Fourons et même dans votre administration communale ?

C’est en français et avec un humour grinçant qu’il y a répondu qu’une décision avait bien été prise par le conseil communal pour "Kultjen" et que le collège prendrait connaissance de l’avis de la C.P.C.L. quand il proposerait ce point en réunion du collège.

CONSEIL DE POLICE

Opposition réduite

L’opposition est réduite à 3 conseillers : Jean Levaux (très actif pendant toute la séance), Benoît Houbiers et Nico Droeven. José Smeets (retenu à la soirée des professionnels à Batibouw), Marie-Noëlle Kurvers (aux sports d’hiver) et Grégory Happart (à l’étranger) sont absents. Eric Aussems est absent dans la majorité.

AFFAIRES DE POLICE

La présidente ouvre la séance à 20h12.

1. Budget police 2009

Budget évidemment irréaliste puisque les données de départ sont fictives. Le bourgmestre avait annoncé qu’il faudrait une intervention communale de 250.000 €. Or, ce budget ne prévoit qu’une intervention communale de 132.000 €.

Le bourgmestre confirme qu’il a diminué le budget des heures supplémentaires de 40 % et qu’il n’a pas prévu de remplacement de véhicules d’intervention, alors que la police en demande. Les verra-t-on bientôt à vélo ?

2. 3 douzièmes provisoires. Vote majorité contre opposition : 8/3.

3. Augmentation de l’échelle barémique inspecteur Kris Pipeleers. Un document technique manque dans le dossier. Le conseil décide à l’unanimité de reporter le point à une prochaine séance.

La présidente lève la séance après 3 minutes.

Walpot le mutant

Le bourgmestre a pris place au bout de la table de la majorité. Cela permet à Walpot de faire mutation vers la table scabinale !

CONSEIL COMMUNAL

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers. Il n’y a aucune question.

ADMINISTRATION

2. Réponse à la plainte concernant la décision du conseil communal du 25 octobre 2007 fixant définitivement les noms de rues.

Le gouvernement provincial a demandé des explications concernant ce dossier. Cela irrite évidemment le bourgmestre qui donne lecture de la longue réponse qu’il avait préparée et que José Smeets n’avait pas approuvée en réunion du collège.

AFFAIRES GÉNÉRALES

3. Résolution concernant la scission de BHV et exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

La première phrase du bourgmestre est exacte : la Cour constitutionnelle a dit qu’il y avait une discrimination et qu’il fallait faire quelque chose pour y remédier, mais elle n’a pas dit que la seule solution était de scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

4 . Approbation du projet révisé – association inter locale de soutien de la gestion de l’habitation locale – Hesbaye

En 3 ans, STEBO a traité 175 dossiers. Jean Levaux s’inquiète du fait que tout ce travail se fait uniquement en néerlandais.

5. Ratification de la décision du collège des bourgmestre et échevins 2009-01-27 : règlement des jours fériés en concordance avec le statut du personnel.

Les conseillers approuvent cette décision à l’unanimité.

6. Adaptations techniques au statut du personnel : le bourgmestre s’estime heureux car les modifications demandées par la tutelle ne portent pas sur le fond, mais sur quelques détails techniques.

7. Reprise de la présidence du « Werkwinkel » de la commune de Riemst par la commune de Fourons.

En raison de la présidence alternée de cet organisme, la commune des Fourons est amenée à désigner maintenant un président. Et la majorité désigne Victor Walpot, très ulcéré du fait que les membres de l’opposition ne lui ont pas accordé leur confiance ( ?).

CULTURE ET TOURISME

8. Répartition des subsides du plan de gestion de jeunesse – droits 2008 – Communauté flamande.

Jean Levaux demande pourquoi les subsides doivent être demandés en néerlandais. Le bourgmestre lui répond qu’il s’agit de l’application d’un décret flamand qui a été voté ainsi et que les Francophones (Parlement de la Communauté française, par exemple) auraient dû réagir plus tôt en invoquant un conflit d’intérêt.

9. Approbation des documents rédigés (règlement de reconnaissance des associations sportives) par le Conseil des sports de Fourons.

10. Reconnaissance de 10 organisations sportives fouronnaises : Walpot prétend que les portes ont été ouvertes et que les Francophones devraient faire preuve d’imagination.

11. Avis concernant la règlementation transitoire des subsides de fonctionnement pour trois organisations sportives.

FINANCES ET BUDGET

12. Budget communal 2009

Ce proposition de budget n’est vraiment pas réaliste puisqu’elle se base notamment sur un dividende de Dexia de 58.000 €, alors qu’on sait pertinemment que Dexia ne distribuera pas de subside en 2009.

Deux autres postes sont au moins critiquables. C’est l’intervention pour la police et l’intervention pour le service d’incendie. La majorité actuelle a toujours critiqué l’intervention pour les Pompiers de Herve qui n’a jamais dépassé 88.000 € ( ?). Pour la première demi-année avec Bilzen, il faudra prévoir 150.000 € à l’exercice ordinaire et encore 100.000 € à l’extraordinaire. C’est sans doute une économie.

Le bourgmestre rappelle que les centimes additionnels sont fixés à 1500 (soit 3000 si on compare avec la Wallonie où la base de taxation régionale est la moitié de celle pratiquée en Flandre) et qu’un centime additionnel ne vaut que 556 € aux Fourons. La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques est de 6,5 %.

Il annonce aussi que la Province du Limbourg va construire un hall sportif pour lequel est a inscrit un budget de 2.500.000 €. Répondant à des questions de Jean Levaux, il admet que la commune paye 2.000 € par mois à l’acheteur du bâtiment du C.P.A.S. à Mouland pour y héberger le C.P.A.S. en attendant que les nouveaux locaux soient prêts à Fouron-le-Comte.

Jean Levaux évoque une émission de la R.T.B.F. concerne les services d’incendie. Huub Broers ne l’a pas vue, mais ajoute un complément à l’information données par un commandant des pompiers dans cette émission. Ce commandant parlait de "travail en noir officiel" et Broers donne le chiffre : les pompiers volontaires peuvent gagner 3.500 € non taxables par an. Actuellement, des candidats pompiers des Fourons suivent déjà une formation à Genk le week-end et ils sont dédommagés sur cette base par la commune.

Le bourgmestre annonce aussi qu’il a prévu le placement de 370 plaques de rues. Le texte en néerlandais sera plus petit que celui du modèle ci-dessus et le texte en français sera plus grand. Seront-elles néanmoins conformes à la législation linguistique ?

13. Demande d’augmentation de la caution bancaire de € 200.000,- à 250.000,- conseil d’église Fouron-Saint-Pierre

14. Travaux d’infrastructure au hangar communal – proposition de décompte 3 – chargement et transport de terres polluées

Encore un vice caché des travaux pharaoniques de la place de Fouron-le-Comte. Les terres enlevées à la place de Fouron-le-Comte avaient été déposées près du hangar communal (pour ne pas augmenter encore le coût de la belle place du sieur mayeur). Maintenant il s’avère qu’elles étaient polluées et qu’il faut les traiter ; cela coutera environ 180.000 € ou même 250.000 € parce que l’ancien aurait contenu de l’arsenic ( ?).

15. 3 douzièmes provisoires

AFFAIRES URBANISME

16. Placement d’une plaine de jeux sur les terrains de la Communauté flamande (auberge de jeunesse) à Fouron-Saint-Martin – collaboration avec Tourisme Flandre via adjudication et reprise par la commune.

Cette plaine de jeux sera donc proche de l’auberge de jeunesse, du gîte "Heem" et de l’école gardienne provinciale.

Le bourgmestre confirme que leur intention n’est plus de démonter la plaine de jeux du centre du village de Fouron-Saint-Martin.

17. Approbation des cahiers des charges et condition de attribution du marché : aménagement du hangar communal – achat de rayonnages.

La société Polypal des Hauts-Sarts sera désignée pour ce marché et les panneaux seront fournis par une entreprise de Fouron-le-Comte (Hobby Shop).

18. Adaptation du règlement de ramassage des détritus par les organisations et encouragement de ces actions : 10 € par km courant.

19. Adaptation du règlement de subsides pour les installations d’épuration des eaux.

Les travaux d’épuration des eaux ne commenceront pas avant 7 ou 8 ans. Ce ne sont donc plus seulement les zones C qui peuvent bénéficier de subsides pour des installations individuelles, mais mêmes les zones A et B.

20. Souscription de l’accord de coopération 2009 avec le Gouvernement flamand. Un vote majorité contre opposition clôt ce premier conseil communal de l’année à 21h56.