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dimanche 5 septembre 2010
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Conseil communal (c1470) du jeudi 31 mai 2007
20 h. : Conseil de police : approbation des comptes 2005. Le bourgmestre ouvre cette séance à 20h10, communique l’approbation des comptes par le Gouverneur au nom du Gouvernement fédéral et clôture la séance à 20h11. Ensuite, conseil communal avec l’ordre du jour suivant, sous la présidence de Mme Casier : Point – I : RUBRIQUE FIXE Questions des conseillers communaux
Point – II : ADMINISTRATION p.m . Point – III : AFFAIRES GENERALES Conseil d’église Fouron-le-Comte budget 2008 : le bourgmestre propose de ne pas traiter ce point qui devait être soumis d’abord au conseil central des fabriques d’églises. Point – IV : CULTURE ET TOURISME 01. Adaptation des noms de ruePrincipe : éviter les doublons pour la Poste, les GPS, les services de secours, etc. Il s’agit aussi, dans un second temps, de régler les problèmes de numérotations non adaptées. La présidente demande de prendre une décision de principe pour entamer la procédure. José Smeets demande pourquoi les noms de rues proposés ne sont pas bilingues. Il demande aussi que sa question et la réponse qui y sera donnée soient mentionnés dans le procès-verbal. Le bourgmestre précise que les dénominations françaises existantes ne seront pas supprimées, mais qu’elles ne seront pas non plus soumises à la commission provinciale de toponymie. Les nouvelles dénominations, qui ont des origines historiques ou dialectales, seront proposées à cette commission. Benoît Houbiers cite le cas de Kultien, dénomination actuelle d’une rue à Rémersdael, qui deviendrait Kultjen selon la proposition de la majorité pour se rapprocher du patois, alors que l’on dit Kulchere en patois local. Nico Droeven obtient que l’on abandonne "Bongardstraat" pour revenir à "De Hof" ou "La Hof" pour sa rue à Fouron-Saint-Martin, où la majorité a quand même décidé d’abandonner "Pensool" comme dénomination pour deux maisons (celles de Banens - qui exploite une pension sous ce nom - et celle de notre ami Eric Colin...) et où le moulin sous le viaduc se retrouverait rue du viaduc. José Smeets interpelle le bourgmestre en lui disant : « Vous avez fait fort avec votre rue du 1er septembre ! » pour la rue où se situe la maison communale. Provocation aussi inutile que ridicule, évidemment. Pour finir le débat, le bourgmestre promet de transmettre aux chefs des deux groupes un projet complété et adapté dans le courant de la semaine. Le vote qui a lieu ensuite ne porte que sur le principe et pas sur les noms : 9 voix pour et 6 voix contre. A propos de ce dossier, l’Autorité flamande a rappelé au Collège communal la nécessité de fournir une information complète avant la séance du conseil communal aux conseillers communaux, à la suite d’une plainte de Benoît Houbiers. Conseil consultatif de la jeunesse02. réponse à Monsieur le commissaire d’arrondissement adjoint à la lettre concernant « Gemeentelijke Jeugdraad »- emploi des langues. La commune a adressé une lettre en néerlandais à tous les jeunes fouronnais pour leur proposer de participer au conseil communal de la jeunesse. Deux jeunes se sont adressés au commissaire d’arrondissement-adjoint pour obtenir une version française de cette lettre. José Smeets s’est opposé à la réponse qui était proposée au collège des bourgmestre et échevins du 25 mai 2007. Cette réponse refusait évidemment de communiquer une version française de la convocation en se basant sur le fait que ce conseil de la jeunesse devrait exclusivement fonctionner en néerlandais. L’ostracisme anti-francophone dénoncé à Overijse semble se répandre jusqu’à Fourons maintenant. Sous prétexte qu’ils ne sont pas flamands (pas les yeux bleus et les cheveux blonds, peut-être ?), les jeunes francophones ne pourraient pas faire partie d’une instance d’avis communale. De plus, le pacte culturel garantit la représentation de toutes les tendances représentées au conseil communal. Qu’en est-il ici ? José Smeets pense qu’un tel conseil consultatif pourrait s’avérer utile à Fourons puisqu’il permettrait de réunir autour d’une même table des jeunes des deux groupes linguistiques qui pourraient apprendre à se parler et à se respecter. Vote : évidemment 9 pour et 6 contre la réponse proposée au collège. 03. décision de principe concernant la création de « Gemeentelijke Jeugdraad » José Smeets propose un amendement prévoyant le fonctionnement de ce conseil consultatif dans les deux langues. H. Broers annonce qu’il déposerait un recours contre cet amendement, s’il était adopté, parce que le conseil communal n’a pas le droit de modifier la loi linguistique. H. Broers demande que sa remarque soit reprise dans le procès-verbal et ajoute que cela doit être fait lorsqu’un membre le demande. [1] L’amendement de José Smeets est rejeté par 6 voix pour et 9 voix contre. La décision de principe est acceptée par 9 voix pour et 6 voix contre. A la suite d’une réclamation de Benoît Houbiers, le Gouverneur a répondu le 12 juillet 2007 que le conseil communal n’a voté que sur un principe et que les modalités pour la création définitive doivent être soumises à un conseil communal ultérieur. Ce conseil communal de la jeunesse n’est donc pas encore créé. Point – V : ECONOMIQUE (PME , AGRICULTURE) « Ijzeren Rijn »Point de vue de la commune concernant « Ijzeren Rijn » Tout le trafice entre le port d’Anvers et la Ruhr passe par le ligne de Montzen qui n’est pourtant employée qu’à la moitié de sa capacité. José Smeets propose un amendement (en fait une autre motion) qui soutient la position du gouvernement wallon : Le Conseil communal de Fourons, Attendu que la problématique de la réouverture de l’Ijzerenrijn est relancée de différents côtés avec des arguments qui ne sont pas nécessairement pertinents, Attendu que la « Montzenerlinie » traversant la commune de Fourons est un axe essentiel de transport ferroviaire sur lequel la SNCB a consenti des travaux importants notamment pour l’amélioration du gabarit et la sécurisation du tunnel de Veurs, pour la rénovation des viaducs de Fouron-St Martin et de Rémersdael , indépendamment des ouvrages d’art situés au-delà de Fourons.(Moresnet, Visé, Glons…) Attendu que les prétendus besoins avancés par les milieux portuaires anversois pour la réactivation de l’Ijzerenrijn abandonné en 1991 font fi de l’exploitation actuelle de la Montzenerlinie qui atteint un taux d’occupation de 55% et laisse donc des marges importantes d’augmentation du trafic, Attendu que le port d’Anvers a un besoin nettement plus crucial d’une « tweede spoorwegontsluiting » du port mais que celle-ci se heurte depuis plus de 10 ans à d’interminables tergiversations pour des raisons environnementales en application du« principe NIMBY, (not in my back yard » ) et que les retards accumulés dans cette réalisation vitale pour le port paralyseront de plus en plus celui-ci à très courte échéance en retardant anormalement les sorties du port, Attendu que la réactivation de l’Ijzerenrijn ne changerait strictement rien à ce bouchon à la sortie même du port et n’est dès lors d’aucun intérêt pour celui-ci puisqu’il dispose encore de 45% de capacités supplémentaires sur la Montzenerlinie Attendu que cette Montzenerlinie procure par ailleurs à un certain nombre de Fouronnais du travail à la SNCB, à Infrabel , à B Cargo et dans différentes filiales, DECIDE : 1° de soutenir la récente prise de position du Gouvernement wallon relative à l’inutilité de la réactivation de l’Ijzerenrijn . H. Broers déclare qu’il sait, comme administrateur de la Société terrienne flamande, qui gère les terrains pour le dédoublement de la ligne à Ansvers, que le dossier de ce dédoublement avance. Par ailleurs, il prétend que l’ouverture du Ijzeren Rijn ne fera pas de tort à la ligne de Montzen, qui, de toutes façons, ne pourrait accepter un plus grand trafic. Nico Droeven rappelle que la ligne 24 (la ligne de Montzen) a été voulue par le Raad van Vlaanderen en 1913 qui voulait une liaison directe entre Anvers et l’Allemagne. L’amendement de Retour aux Libertés est rejeté par 6 voix pour et 9 voix contre. La motion de H. Broers, dont on connaît la position via son blog, est acceptée par 9 voix pour et 6 voix contre. Point – VI : FINANCES ET BUDGET 01. Complexe de police – renouvellement complet de l’installation sanitaire : trois firmes sont consultées d’urgence, Jacobs, Snoeck et Goessens (unanimité). 02. Règlement et rétributions des manifestations de masse organisées : la rétribution est remplacée par une taxe : 9 oui et 6 non. Ce règlement sera modifié au point 15 du conseil communal du 20 septembre 2007. 03. Terrasses : aspect financier : 5 € par m2 (9 oui et 6 non) 04. Achat d’un nettoyeur haute pression : ce point est reporté. [2] Point – VII : AFFAIRES URBANISME (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…) 01. Invitation à l’assemblée générale de « Afvalmaatschappij Limburg » du 27 juin 2007 : A.M. Palmans et son suppléant H. Broers sont désignés par le conseil communal (par 9 voix pour et 6 contre). 02. Souscription module 13 piste cyclable La Planck N648 entre les bornes kilométriques 12.900 – 15.100 (unanimité). [3] (unanimité). 03. Travaux Ulvend – Schilberg (unanimité pour ces travaux entrepris avec la commune de Margraten pour 57.500 € à charge de Fourons). 04. Transformation des appartements rue de l’Ecole 116, 3798 Fourons – Approbation cahier des charges (9 oui et 6 non). Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES p.m . Point – IX : PERSONNEL p.m. Point – X : AFFAIRES DE POLICE p.m. Le conseil communal se termine dans une certaine confusion à 22h05 puiisque la présidente a oublié de le clôturer. [1] Il faudra vérifier dans ce procès-verbal si les deux demandes semblables - José Smeets au point IV-01 et le bourgmestre au point IV-03 - sont traitées de la même façon. [2] Ce second report, à la demande du bourgmestre, d’un point mis à l’ordre du jour par la présidente du conseil communal interpelle : la présidente connaît-elle un peu les dossiers ou est-elle systématiquement mal informée ? [3] C’est l’occasion pour H. Broers d’annoncer un nouveau cadeau du gouvernement flamand : 1,2 million d’euros pour l’égoutage des routes de Berneau et de Warsage par le ministre Kris Peters. Publié le jeudi 31 mai 2007
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