Une seule absente : Marie-Noëlle Kurvers qui est en "classe de ville" avec son école à Bruxelles.

La présidente ouvre la séance publique à 20 h. 03.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : aucune question n’a été transmise.

ADMINISTRATION

2. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins du 10 novembre 2009 : acceptation d’une candidature pour l’examen de promotion.

Toutes les supputations sont évidemment permises lorsqu’une employée bénéficie de faveurs manifestes comme l’agrandissement d’un appartement qu’elle loue à la commune ou lorsque les conditions d’une promotion sont tellement précises qu’une seule personne (encore la même) peut y satisfaire.

Le conseil doit se prononcer sur cette acceptation, la procédure de promotion étant lancée depuis la réunion du collège du 27 octobre 2009. A la séance du collège des bourgmestre et échevins du 10 novembre 2009, l’échevin José Smeets s’est en effet opposé à l’acceptation de la candidature de Madame Pascalle Rassin à la promotion comme collaboratrice en chef.

Malgré que ce point concerne une personne en particulier, le conseil communal l’a traité en séance publique, car le bourgmestre cherchait surtout à mettre en doute les compétences de ses adversaires, allant même jusqu’à citer un ingénieur arabe dans son baratin. Il y avoue aussi deux énormités :
 il écoute aux portes et a donc entendu José Smeets s’adresser en français à une employée de la commune ;
 il contrôle sur le serveur les courriels envoyés au personnel communal (il viole ainsi allègrement l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’article 22 de la Constitution qui assurent le respect de la vie privée. Ces principes rendent le contrôle des communications des travailleurs illégal, sauf accords des intéressés, c’est-à-dire destinataires et expéditeurs).

La candidate a elle-même introduit une plainte contre le collège et adressée au collège ( ?) où elle (aidée par son bourgmestre sans doute) invente une nouvelle règle à ajouter à la loi de pacification : un non-consensus devrait être motivé !

Les 9 membres de Voerbelangen ont donc voté une décision disant que Mme Pascalle Rassin satisfait aux conditions pour pouvoir participer à l’examen de promotion.

Benoît Houbiers a déposé une plainte à ce sujet chez le Gouverneur du Limbourg parce que rien ne dit dans l’article 89bis de la loi communale (introduit par l’article 9 de la loi de pacification du 8 août 1988) qu’un non-consensus doit être motivé.

Après examen de tous les éléments du dossiers, le Gouverneur répond curieusement que l’article 302 du décret communal flamand a supprimé l’article 89bis de la loi communale. Ce sont les conseillers minoritaires (flamands) des communes de la périphérie qui vont être contents de voir ainsi supprimée la règle du consensus qui leur permet de s’adresser régulièrement au Gouverneur du Brabant flamand pour contrer les majorités francophones.

3. Remplacement d’un membre administratif au sein de « ZOLAD » (archéologie).

On propose que H. Clerx y accompagne H. Broers, en remplacement de M. Erwin Pasmans (désavoué ?).

On apprend par la même occasion, de la bouche du bourgmestre (c’est lui qui sait tout) que H. Clerx a démissionné comme receveur au C.P.A.S.

AFFAIRES GÉNÉRALES

4. Banque de données des panneaux de signalisation routière, convention de collaboration entre la Région flamande et la commune de Fourons : des photos à 360° sont prises actuellement au moyen d’une caméra spéciale installée sur une voiture, afin de réaliser cet inventaire. La Région flamande mettra cet inventaire à la disposition des communes via internet.

CULTURE ET TOURISME

5. Approbation du règlement d’ordre intérieur pour l’élection d’un(e) sportif(ve), d’une équipe de sport et de la personnalité sportive de l’année

Le conseil sportif a rédigé un règlement prévoyant que les candidatures pour la première désignation doivent être déposées pour le 31 janvier 2010 (les autres années, ce sera pour le 1^er janvier). Quelques trophées ont été achetés et il est prévu d’organiser une réception à l’occasion de la remise des prix.

Ce point, présenté par l’échevin Jean Duysens, est voté à l’unanimité.

FINANCES ET BUDGET

6. Achat de terrains à bâtir / propriété de la commune de Fourons – Meyers - Herens.

A la demande de la famille, la vente doit être revue. Les accords précédemment négociés sont donc remis en question et la décision du conseil communal du 27 août 2009 (point 6) doit être retirée. Vote unanime.

7. Plan d’action Tourisme, promotion en collaboration avec Tourisme Limbourg – engagement de principe de cofinancement jusque 2012 inclus.

Une campagne publicitaire ciblée a été faite en 2009 pour un coût total de 126.400 €. La commune n’y a pas participé. A partir de 2010, la commune participera au plan stratégique et sa part sera de 14.250 € annuellement (à indexer éventuellement).

8. Adaptation de la taxe sur les nuitées 2010-2011-2012.

Le coût de la campagne publicitaire (voir point n° 7 ci-dessus) sera récupéré via la taxe sur les nuitées. Certains exploitants touristiques semblent déjà avoir anticipé cette augmentation de taxe en faisant payer un droit d’enregistrement touristique d’un euro par nuit et par personne (exemple).

Le bourgmestre, occupé à défendre le dossier de la promotion que l’on connaît, n’a pas eu le temps de négocier avec le secteur. Le point a donc été reporté (à l’unanimité).

AFFAIRES URBANISME

9. Assemblée générale « Limburg.net » le 25 novembre 2009. Le budget 2010 sera présenté au cours de cette assemblée aux actionnaires. Le conseil communal doit désigner son représentant.

Comme le conseil communal ne s’est pas réuni avant le 25 novembre, le représentant désigné n’aurait pas pu voter. Mme Palmans n’a donc pas assisté à l’assemblée générale et la décision prise par 9 voix pour, 4 votes contre et une abstention n’a donc plus aucun sens.

Jean Duysens, qui est administrateur de l’intercommunale en cause rapporte néanmoins qu’il s’est abstenu lors du vote du budget car, contrairement aux engagements, les frais passeront de 7,75 € à 9,15 € par habitant.

10. Invitation pour l’assemblée générale extraordinaire de Inter-Aqua du 8 décembre 2009. H. Broers a été désigné comme représentant de la commune dans cette intercommunale lors du conseil communal du 18 juin 2009.

Vote secret bizarre puisque H. Broers obtient 8 voix seulement. Il y 2 bulletins nuls et 4 votes "non".

11. Demande de déplacement d’une partie du sentier n° 23 - Teuven. La demande du bureau d’étude GEOTEC concernant le déplacement du sentier est soumise au conseil communal. L’enquête publique a déjà eu lieu et il n’y a pas eu de réclamation.

Vote unanime pour ce déplacement.

12. Point ajouté par le bourgmestre à la suite de l’absence de consensus au sein du collège du 24 novembre 2009 pour répondre à une demande d’information du Gouverneur. Une enquête est en effet en cours au sujet de la promotion "mystérieuse" déjà discuté au point 2 au Gouvernement provincial à la suite d’une plainte de Benoît Houbiers.

Dans sa réponse, le collège (suivi par la majorité du conseil communal évidemment) justifie sa position, tente de ridiculiser le plaignant en niant son droit élémentaire de déposer une plainte chez le gouverneur et approuve évidemment le projet de réponse préparé par le collège.