Le conseil communal des Fourons s’est réuni le jeudi 14 mai à 20 heures, en l’absence de Benoît Houbiers, retenu en Angleterre pour raisons profesionnelles.

La présidente ouvre la séance à 20h07 dans une certaine pénombre puisque le bourgmestre utilisera Powerpoint pour illustrer ses différentes interventions.

Ordre du jour

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : les conseillers n’ont pas envoyé de questions.

ADMINISTRATION

2. Informations du bourgmestre : commune et service d’incendie

a) Le bourgmestre informe les conseillers sur certaines nouveautés concernant la commune et le service d’incendie.

Le bourgmestre donne notamment connaissance de nouveau logo de la commune en néerlandais et en français :

Pour se doter de ce nouveau logo et d’une sorte de charte graphique, la commune a payé 4.235 € à la firme RCA à Hasselt.

Il montre aussi quelques nouvelles pages du site communal sur internet.

b) Prise de connaissance de la lettre du 30 avril 2009 du Gouverneur de Liège concernant la répartition des zones des services d’incendie.

AFFAIRES GENERALES

3. Affiliation de la commune de Fourons à « ZOLAD » (archéologie). Les communes de Bilzen, Lanaken et Riemst y sont déjà affiliées. Le bourgmestre souhaite l’adhésion de la commune à ce service d’archéologie soutenu par la Flandre. Les moyens budgétaires seront prévus dans le cadre d’une modification budgétaire.

Je note 9 voix pour et 5 voix contre, mais ce n’est pas le résultat que la présidente a fait noter par le secrétaire. Elle décompte systématiquement la voix de Grégory Happart parce qu’elle prétend (ou pense) qu’il a commenté son vote à main levée en français, ce qu’interdit le règlement d’ordre intérieur du conseil communal.

Mais les commentaires de la présidente du genre "il faur recommencer, car je crois avoir entendu quelque chose", sans préciser ce qu’elle croit éventuellement avoir entendu, ni dans quelle langue cela se serait passé, tout cela est du plus haut ridicule et démontre que c’est leur intolérance qui conduit inévitablement au ridicule.

Dans la version actuelle du règlement d’ordre intérieur, il est encore permis de rire en votant. Ce ne sera peut-être plus le cas très longtemps.

4. Assemblée annuelle 27 mai 2009 – Holding Communal sa. A l’ordre du jour : l’augmentation de l’indemnité du commissaire et la nomination de Johan Sauwens en remplacement de Stefaan De Clerck, et la nomination d’un administrateur en remplacement de Louis Roppe. Par 9 voix contre 5, Huub Broers est désigné pour représenter la commune des Fourons à cette assemblée générale.

FINANCES ET BUDGET

5. Pompe à carburant défectueuse à la police de Fourons. Il s’agit de la pompe à mazout qui est utilisée pour l’ensemble des services communaux. Grégory Happart a voté contre ce point.

Le bourgmestre n’a pas répondu à la question de Jean Levaux concernant l’autorisation d’avoir à cet endroit un dépôt de 10.000 litres de carburant.

6. Diminution des moyens propres d’Intermosane, compensée par une augmentation des moyens communaux qui passeront progressivement à 50 %, puis à 75 %. Vote unanime (si toutes les voix ont été comptées).

7. Prise de connaissance de l’approbation du budget communal 2009

8. Achat d’un nouveau serveur pour l’administration communale. Le serveur précédent étant bientôt amorti, son remplacement est proposé, notamment aussi en raison de l’arrivée prochaine du C.P.A.S. (de moins en moins indépendant) et de l’augmentation de l’effectif.

9. Hangar communal : acceptation des décomptes. Il s’agit surtout d’accepter des modifications au cahier des charges. Le conseil communal est invité à approuver des travaux supplémentaires pour qu’ils puissent être exécutés par l’entreprise adjudicataire.

Les terres polluées enlevées de la place de Fouron-le-Comte ont été déposées provisoirement à la Schietekamer (bien nommée en l’occurrence) et elles ont dû être traitées. Le coût du traitement dépasse les 300.000 €. Vote : majorité contre opposition évidemment.

AFFAIRES URBANISME

10. Convention pour la plaine de jeux de Teuven : la commune peut signer une convention avec la Fabrique d’église de Teuven et l’association « Dorpshuis » pour le terrain sur lequel se trouve la plaine de jeux.

11. Reprise du réseau d’égouttage par Infrax. La majorité propose de faire reprendre le réseau d’égouttage par la société INFRAX (qui regroupe différentes intercommunales flamandes, dont INTERELECTRA, la société d’électricité du Limbourg). Le réseau d’égouttage serait repris par INFRAX en 2010.

La commune devrait investir 36 millions d’euros dont 21 millions seraient subsidiés. La valeur actuelle des égouts fouronnais est estimée à 1.177.499,29 €. Le plan de zonage des Fourons

Le coût d’évacuation des eaux usées sera de 1,2222 € par m³ d’eau potable. Il en coûtera aussi 1,2222 € par m³ au Fouronnais qui ferait construire une station individuelle d’épuration par Infrax.

12. Acceptation du transfert (voté par le conseil provincial du Limbourg le 22 avril 2009) de la place située route de Berneau (devant la bibliothèque communale) de la province à la commune. Pour que la police puisse intervenir sur ce parking, il faut qu’il fasse partie du domaine public communal.

13. Suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland : motivation au sujet des plaintes. Le gouvernement provincial demande que les plaintes contre la suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland soient motivées.

La majorité rappelle que les riverains auront le droit d’acheter l’assise de ce chemin, mais pourquoi faut-il privatiser un chemin qui devrait ensuite devenir une servitude, si ce n’est pour permettre une belle opération immobilière à un riverain que la majorité veut choyer ?

14. "Limburg.net" – système de vente des récipients de compostage. "Limburg.net" veut imposer un prix unique pour toutes les communes. La comptabilité sera centralisée par Limburg.net.

15. Leader+Projet éducatif de Hesbaye. Notre commune souhaite poser sa candidature dans le cadre d’un projet éducatif concernant les milieux agricoles.

16. Assemblée générale Limburg.net – 17 juin 2009. A la suite de la fusion des intercommunales Intercompost, IVVVA et « Regionale Milieuzorg », il y a lieu de se prononcer sur un accord concernant la liquidation des dividendes. Par 9 voix contre 5, A.M. Palmans est désignée comme représentante effective et V. Walpot comme suppléant.

PERSONNEL

17. Nomination statutaire d’Erika Brouwers, experte en communication et responsable du secteur logement à la fin de la période d’essai de six mois.

AFFAIRES DE POLICE

18. Nouvelle désignation de Monsieur Henri Vanderhoven pour son deuxième mandat : avis du conseil communal (12 oui et 2 abstentions).

19. Prise de connaissance de l’approbation du budget 2009 de la police.

20. Prise de connaissance de l’approbation du compte annuel 2006 de la police.

La présidente clôture la séance à 20h44.