Alors qu’on attendait le vote d’un budget, le conseil ne votera que des douzièmes provisoires pour 2009. Où sont les promesses d’un budget à temps et à heure de la majorité Voerbelangen ?

Conseil de police

AFFAIRES DE POLICE

1. Achat d’un véhicule type bureau via le fonds de sécurité routière 2008. Il s’agit d’un véhicule FORD Transit acheté au prix de 38.000 € hors T.V.A.. Tous les conseillers votent pour, à l’exception de Grégory Happart.

2. Compte police 2006 - approbation.

José Smeets demande pourquoi il y a tant de créances irrécouvrables en matière de chauffage notamment. Le bourgmestre répond complètement à côté de la plaque et annonce sa grande préoccupation en ce qui concerne le budget communal 2009 qui pourrait devoir intervenir pour 250.000 € dans le budget de la police.

3. Douzièmes provisoires exercice 2009.

Vote inhabituel : 8 oui, 6 non (opposition) et 1 abstention (le bourgmestre).

Le bourgmestre explique que le budget 2009 de la police pose de gros problèmes. Comme l’écrira la "Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten", les policiers ont reçu 3 indexations en 2008, un nouveau statut Calog, des augmentations de primes de fin d’année et de pécules de vacances. Le ministère n’augmente son intervention que de 2,1 %, alors que le coût moyen du personnel a augmenté de 6 à 7 %. De plus le fonds de sécurité prévu pour les zones de police a été amputé de 15 % et les fonds arrivent avec de plus en plus de retard.

Conseil communal

ORDRE DU JOUR

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers.

Question téléguidée de Walpot : deux concitoyens auraient reçu automatiquement une carte d’identité en français pour remplacer leurs cartes d’identité antérieures qui étaient aussi rédigées en français. Il y voit évidemment une grave infraction aux lois linguistique et à la liberté du choix de la langue.

Réponse du bourgmestre : l’administration ne peut pas se baser sur la langue du document précédent car les citoyens peuvent avoir appris la langue néerlandaise - "ou avoir tourné leur fraque" (ce n’est pas lui qui le dit) - et l’administration doit donc d’abord proposer une carte d’identité en néerlandais. Les deux citoyens (dont Walpot a tu le nom - comment le bourgmestre peut-il donc les identifier si ce n’est pas lui qui a informé Walpot) recevront gratuitement une nouvelle carte d’identité en néerlandais.

ADMINISTRATION

2. Statut et cadre du personnel (avec e.a. organigramme) à partir du 1^er janvier 2009 - approbation.

Ce point fait l’objet d’une longue présentation Powerpoint par le bourgmestre.

Il y annonce que la commune aura recours au régime des mandats, notamment pour le poste de conseiller chargé de la coordination administrative. Ce serait un mandat de 7 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes de 5 ans. Et il serait lui-même candidat à ce poste.

D’autres points du statuts concernent l’évaluation du personnel, les périodes d’essai, etc.

Toujours aussi contradictoire, le bourgmestre pleure, d’une part, parce qu’il a des difficultés pour faire le budget 2009 et, d’autre part, il crée encore de nouveaux emplois dans le cadre qu’il propose (dont le sien évidemment qui sera le plus haut sur l’échelle de traitements communaux).

AFFAIRES GENERALES

3. Prise de connaissance de la modification budgétaire 2008 – conseil d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre

4 . Approbation de la modification du plan pluriannuel 2008-2013 – conseil d’église Saint-Pierre de Teuven. Les autres instances ont donné un avis favorable, mais je n’ai pas eu l’occasion d’entendre le vote du conseil communal sur cette modification. Elle aura sans doute noté l’unanimité...

5. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Sainte Vierge de l’Ascension de Mouland

6. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte

7. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin

8. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre

9. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Héribert de Rémersdael

10. Prise de connaissance du budget 2009 – conseil d’église Saint-Pierre de Teuven

Bonne réflexion du bourgmestre à la suite de ces prises de connaissance. Il note qu’une série d’instances (qui ne doivent pas intervenir financièrement comme l’évéché ou le conseil central des fabriques) donnent des avis sur les budgets, alors que la commune, qui doit boucher les trous - et ils sont parfois profonds - ne peut que prendre connaissance.

CULTURE ET TOURISME

11. Approbation du règlement de répartition des subsides de la Communauté flamande – association des jeunes via le plan de gestion des jeunes.

Après un petit numéro comique de l’échevin Duijsens - qu’on a déjà vu mieux au fait de ses dossiers - essayant de retrouver les bons chiffres dans le document que lui tend le secrétaire communal, le bourgmestre reconnaît qu’il n’a pas achevé le dossier et demande le retrait du point. Point retiré de l’ordre du jour.

FINANCES ET BUDGET

12. Compte communal exercice 2007 – prise de connaissance de l’approbation par la Communauté flamande

13. Règlement de subsidiation de fonctionnement des conseils consultatifs.

Les conseils consultatifs recevront des fonds communaux pour payer leurs frais de fonctionnement, mais devront justifier l’emploi de ces fonds. Approbation majorité contre opposition (qui stigmatise l’emploi exclusif du néerlandais dans ces conseils).

14. Principe de subsidiation : non-cumul et modalités de paiement par la commune.

A ce principe de non-cumul, la majorité ajoute deux nouvelles obligations pour les demandeurs de subsides communaux.

D’une part, l’intervention communale devra être mentionnée dans les publicités annonçant les activités subsidiées. Et, d’autre part, les demandes de subsides devront être faites sur des formulaires uniquement rédigés en néerlandais. Et on enfonce donc encore un peu plus le clou du harcèlement.

Approbation majorité contre opposition.

15. Compte annuel 2006 - CPAS.

Ce compte, le dernier de la majorité R@L au CPAS, arrive fort tard, malgré l’intervention (coûteuse) de la société B.D.O.

Vote : 13 pour et 2 contre.

16. Intervention pour la vaccination du cancer de l’utérus : avancement de l’âge minimum (avec effet rétroactif) : l’administration communale des Fourons à toutes les filles de 12 à 19 ans et à celles qui reçurent leur premier vaccin avant l’âge de 19 ans une intervention de 30 € pour le cycle complet de 3 doses de vaccin. Vote unanime.

17. Taxe sur l’occupation du domaine public et de la voirie publique. Cette taxe concerne les activités commerciales, à l’exclusion des activités privées (rentrer du bois ou des pavés par exemple en 24 h.) ou des brocantes. Il s’agit de combattre des abus. Vote : 9 oui, 3 non, 3 abstentions.

18. Taxe sur le séjour càd lits d’hôtel, fermes, bungalows, appartements, etc – de 2009 à 2012 inclus

19. Taxe sur les campeurs – de 2009 à 2012 inclus

20. 3 douzièmes provisoires exercice 2009

Votes sur ces 3 points : majorité contre opposition.

Le bourgmestre a déjà expliqué les difficultés qu’il avait pour faire le budget de la police, avec une répercussion immédiate évidemment sur le budget communal (mais ne disons-nous pas depuis sa création que cette zone de police unicommunale est une énorme erreur ?). Il ajoute que Dexia lui pose un autre problème, mais il ne dit pas que le nouvel organigramme qu’il vient de faire approuver et les "experts" qui entreront en service en ce début du mois de janvier vont aussi encore fameusement alourdir la charge des salaires dans le budget communal.

AFFAIRES URBANISME

21. Approbation du plan du géomètre Cielen en vue de la suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland. Transmission de ce plan à l’administration provinciale. Vote majorité contre opposition.

22. Approbation de la constitution du conseil de l’environnement – avis et approbation éventuelle des décisions, règlements et fonctionnement. Vote : 9 oui, 5 non et l’abstention de Jean Levaux qui fait partie du conseil.

23. Convocation de l’assemblée générale extraordinaire Intermosane – 2 février 2009.

L’échevin Herens précise que cette assemblée générale est nécessaire parce qu’Electrabel ne peut plus détenir que 30 % des part d’Intermosane, au lieu des 70 % qu’elle détenait actuellement. La part des communes doit donc être augmentée en conséquence, au grand dam du bourgmestre qui a des difficultés pour faire son budget 2009.

J. Herens est désigné pour représenter Fourons à cette assemblée générale extraordinaire. Il reçoit 10 voix pour, 4 votes négatifs et un bulletin nul.

AFFAIRES DE POLICE

24. Arrêté de police : « Règlement de circulation Rémersdael – Village »

José Smeets a fait une proposition au collège des bourgmestre et échevins pour prendre des mesures pour protéger les piétons au carrefour Village-Smidt à Rémersdael. Le conseil décide de reporter la solution définitive et propose, à titre provisoire, de placer des panneaux attirant l’attention sur le danger.

Vote unanime sur ce point.

Cela permet à la présidente de clôturer le conseil à 22 h.08 en disant que ce vote unanime augure peut-être d’un meilleur fonctionnement du conseil communal en 2009.