Le conseil communal des Fourons s’est réuni au complet le 30 octobre 2008. Il avait les points suivants à son ordre du jour :

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers : les conseillers n’ont pas offert de tribune au bourgmestre à cette séance. Pas de "one man show" de Huub Broers à cette occasion.

ADMINISTRATION

2. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins : signature des actes de concession.

Invoquant un arrêt du conseil d’état, bluffant, mélangeant de vraies citations de l’arrêt en question avec des extrapolations très personnelles, le bourgmestre nous livre une de ces démonstrations faussement juridiques dont il a le secret.

En fait, le bourgmestre invoquait l’arrêt Ginion du 12 août 1970 (arrêt qui ne nous est pas inconnu puisque nous l’avions déjà évoqué à la conférence de presse de la 8^ème Fête du Peuple fouronnais). Contrairement aux affirmations du bourgmestre, ce n’est pas une chambre bilingue qui a prononcé cet arrêt, mais c’est la chambre francophone, à la suite d’une plainte d’un avocat de Mouscron, du secrétaire communal de Mouscron et du chef du bureau de l’état civil de Mouscron.

A la suite de cet arrêt, les mots "formulaires", "autorisations" et "déclarations" ont été supprimés de l’arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative. Mais la question portait sur un acte de concession et les actes doivent être fournis en français lorsqu’un citoyen le demande et ils doivent être signés par le bourgmestre. José Smeets avait donc raison quand il a refusé d’approuver la position du bourgmestre.

Interpellé par Grégory Happart, Huub Broers lui répond : "Gij moet niet onbeschoft zijn. Gij moet Nederlands spreken." (traduction : Tu ne dois pas être grossier. Tu dois parler néerlandais.). Il faut donc déduire de la réponse du bourgmestre qu’il est maintenant grossier de parler français. On aura tout vu.

AFFAIRES GENERALES

3. Avis de modification budgétaire pour les conseils d’églises via le conseil central d’église. Le conseil communal prend acte du fait que la fabrique d’église de Mouland va vendre un terrain situé au lieu-dit "Trois Rois" pour financer un nouveau chauffage.

FINANCES ET BUDGET

4. Achat de 6 PC avec différents accessoires et logiciels de bureautique pour l’administration de la commune pour les nouveaux employés, mais certains anciens PC seront transférés à la bibliothèque communale qui n’a pas besoin d’ordinateurs aussi puissants. Les bibliothécaires apprécieront.

5. Pont de pesage et contrôle d’accès pour le parc de l’environnement – demande d’offre. Cet achat, pour lequel est une dépense de 94.000 € hors .T.V.A. est prévue, est subsidiable et c’est pour cette raison que ce pont de pesage ne se trouve pas dans le cahier des charges de la déchetterie.

6. Vente de maison(s) à Rémersdael, convention avec les acquéreurs. Il s’agit de l’ancienne maison communale (1340 m²) qui est vendue en ce qui concerne sa nue propriété au couple Degraeve-Willems de Steenokkerzeel et en ce qui concerne l’usufruit à la S.P.R.L. « Voeren en Herve » et de la maison "Drooghaag" (202 m²), dont l’acheteur demande l’intervention de la notaire Véronique Smets.

7. Achat aux héritiers de Mme Peerboom d’une maison rue du Couvent 108, approuvée par 9 voix pour et une voix contre.

8. Point ajouté concernant la poursuite de la collaboration avec le centre d’information « Infocentrum Wonen Haspengouw ». Le conseil communal désigne Huub Broers (effectif) et Victor Walpot (suppléant) dans l’association intercommunale à mettre en place avec les communes de Bilzen, Borgloon, Gingelom, Heers, Kortessem, Riemst, Wellen et l’a.s.b.l. « STEBO ». La contribution financière de la commune s’élèvera à 5.886 € pour 2009, 6.475 € pour 2010 et 7.122 € pour 2010.