Le conseil communal des Fourons s’est réuni le mercredi 1^er octobre 2008.

Il avait les points suivants à son ordre du jour :

CONSEIL DE POLICE

Nouveauté : c’est désormais aussi la présidente du conseil communal qui préside le conseil de police. Aux Fourons, cela ne change cependant pas beaucoup puisque c’est le bourgmestre qui tient le crachoir en permanence. La présidente ouvre ainsi la séance à 20h07 pour la clôturer 4 minutes plus tard.

AFFAIRES DE POLICE

1. Demande d’offre pour une analyse des risques psychosociaux.

Le conseiller en prévention fera une analyse et proposera un plan d’action. Cela coûtera 2.020 € pour 26 entretiens. 2.800 euros seront prévus à cet effet dans le budget 2009.

CONSEIL COMMUNAL

La présidente ouvre la séance du conseil communal à 20h11 et les conseillers décident à l’unanimité de reporter l’examen de deux points de l’ordre du jour :

4. La plaine de jeux de Teuven (parce qu’il y a un problème juridique à régler)

9. L’interdiction de stationnement à la rue Basse à Fouron-le-Comte parce qu’on semble s’être rendu compte du fait que cela ne conviendrait pas à tous les habitants du quartier. Une fois de plus, la majorité allait avantager un "néo-résident" par rapport à des gens du cru.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers

Les conseillers communaux du groupe Retour aux Libertés ont introduit 6 questions, mais c’est le bourgmestre qui lit les questions et qui y répond (sans pouvoir être interrompu ni contredit puisque le règlement d’ordre intérieur amendé par la majorité interprète ainsi le fonctionnement démocratique) :

a. La friture près du pont de la Berwinne à Mouland ne cesse de s’étendre. Un conseiller désire savoir si elle dispose des autorisations nécessaires et si le loyer a été revu en conséquence.

L’exploitant invoque les extensions de son prédécesseur. Un procès-verbal a été dressé et transmis au Parquet et à l’Urbanisme. Le bourgmestre reconnait avoir réagi trop tard aux extensions de cette friture.

Toujours très attentif à ce que fait José Happart (cela doit faire partie d’un de ses fantasmes), le bourgmestre interdit à Grégory Happart de prendre la parole parce que le président du Parlement wallon en aurait fait autant en séance plénière. Décidément, il ne digère pas la carrière de José Happart.

b. Le bourgmestre avait promis à Jean Levaux que des limitations de vitesse éclairées seraient placées près de toutes les écoles, y compris les écoles francophones. Rien n’a encore été fait et Jean Levaux demande donc au bourgmestre s’il ne fait pas une discrimination entre les groupes linguistiques.

Sur base de statistiques ridicules où il assimile l’académie de musique à une école primaire, le bourgmestre cherche à démontrer qu’il discriminerait plutôt des petits flamands parce que certaines écoles flamandes ne disposent pas encore de limitations de vitesse éclairées.

Comme d’habitude, il en profite pour lancer une menace : les règles de stationnement ne seraient pas respectées aux abords de l’école francophone.

c. L’église de Mouland est en très mauvais état, à tel point qu’une partie du plafond menace de s’écrouler. N’y a-t-il pas un danger pour les visiteurs de ce bâtiment ?

Un dossier de restauration est en cours et cela pourrait couter 1.200.000 €. Le budget communal souffrira puisque d’autres églises doivent aussi être restaurées (Fouron-le-Comte et Fouron-Saint-Martin), alors que la restauration de celle de Fouron-Saint-Pierre est déjà en cours.

d. Le collège a décidé de payer des intérêts de retard à l’entreprise chargée de nettoyer le cimetière de Mouland. Un conseiller demander de justifier cette dépense.

La réponse du bourgmestre n’est pas très claire. Comment justifier que des intérêts de retard alors que l’entrepreneur a été négligent en n’envoyant sa facture qu’en 2008 pour des travaux réalisés en 2007 ?

e. Une autre question porte sur les travaux mal organisés de la route de Schophem. Quelle est la raison de ces retard et qui payera les dégâts aux véhicules des utilisateurs ?

En raison d’une extinction de voix (ne serait-elle pas permanente ?) de l’échevin Herens, c’est encore le bourgmestre qui répond, en mettant en cause José Smeets qui doit bien regretter d’avoir assuré plus d’une fois le quorum en restant présent chaque fois que J. Herens ou H. Broers étaient absents. Comme l’écrit "Le Jour" : "Fais du bien à un vilain..."

Une seule plainte aurait été officiellement enregistrée jusqu’à présent pour des dégâts à un véhicule.

f. La plaine de jeux de Fouron-Saint-Martin est en mauvais état. Qu’attend le Collège pour réparer cette plaine de jeux fréquentée par des enfants des deux groupes linguistiques et même par des enfants extérieurs à la commune ?

Une nouvelle clôture sera placée bientôt et il sera désormais interdit aux jeunes de plus de 12 ans d’utiliser la plaine de jeux. Il est également question d’installer une nouvelle plaine de jeux du côté de l’ancienne gendarmerie.

CULTURE ET TOURISME

2. Approbation des statuts modifiés de l’association de projet « Erfgoed Haspengouw – Voeren »

Les statuts, approuvés par le conseil communal le 27 décembre 2007, doivent être revus parce que la ville de Bilzen souhaite adhérer à l’association.

Les 9 conseillers Voerbelangen approuvent cette modification. Grégory Happart rappelle que Fourons fait partie du Pays de Herve et pas de la Hesbaye !

FINANCES ET BUDGET

3. Vente d’une parcelle de terrain à Fouron-Saint-Pierre à Van de Poll-Heshusius

Une parcelle de 260 m² est vendue (à l’unanimité) au prix de 4.500 €, soit à peine 17,30 € le m² !

4. Plaine de jeux à Teuven – convention de bail

Point reporté.

5. Achat d’un véhicule-citerne de pompiers

Un camion-citerne de 8.000 litres sera acheté via le Ministère de l’Intérieur. Il coûtera 253.441,30 € à charge du budget 2009. Il ne sera d’ailleurs pas disponible avant la fin de l’année 2009. Vote de 9 pour et 6 contre, évidemment.

6. Modification budgétaire – service ordinaire : 9 pour et 6 contre.

Il s’agit notamment de prévoir le paiement d’un loyer de plus de 2.000 € par mois pour le bâtiment (vendu) occupé par le C.P.A.S. à Mouland. Si les travaux pour l’installation du C.P.A.S. à Fouron-le-Comte, l’acheteur va récupérer son prix d’achat. Comme ailleurs, il faut peut-être chercher qui est l’ami ou le voisin de l’acheteur.

7. Modification budgétaire – service extraordinaire : 9 pour et 6 contre.

AFFAIRES URBANISME

8. Décision de principe : suppression d’une partie du domaine public – chemin n° 1, Teuven en fonction d’un échange.

L’accès à la fontaine publique à Teuven donne lieu à quelques disputes de voisinage. La solution proposée par un géomètre en 1996 n’a pas été officialisée. Est-ce que solution proposée par un nouveau géomètre sera meilleure ?

La commune charge le géomètre Cielen de trouver une solution avec les 2 riverains et la source doit toujours rester accessible. Cette affaire devra encore revenir plusieurs fois au conseil communal puisque certaines parcelles doivent être incorporées au domaine public, d’autres doivent en sortir...

AFFAIRES DE POLICE

9. Décision de police : interdiction de stationnement rue Basse - rue de Jolette numéros 67 à 83.

Point reporté.

PERSONNEL

10. Échelle barémique du secrétaire.

Adoption par bulletins secrets et à l’unanimité de l’échelle prévue par le décret flamand, après concertation syndicale.

POINTS AJOUTÉS

11. José Smeets s’est opposé au projet de l’échevin Duijsens qui souhaite exclure le Groupe d’animation du Castel Notre-Dame des subsides communaux parce que ses activités sont organisées pour des tiers et contre rémunération. Le Groupe d’animation peut introduire un recours dans les 30 jours contre cette décision votée par 9 voix VBL contre 6 voix R@L.

12. L’échevin Duijsens a proposé de modifier son règlement sur l’enlèvement des déchets parce que le règlement précédent prévoyait que la déchetterie (parc à conteneneurs) serait disponible. Comme il n’en est rien, il faut revoir le règlement en vigueur et revoir le prix des sacs à partir du 1^er janvier 2009 :

 le rouleau de 20 sacs de 60 litres coutera 25 €, soit 1,25 € par sac,
 le rouleau de 20 sacs de 30 litres coutera 12,50 €, soit 0,625 € par sac,
 le ramassage des gros déchets coutera 15 € (à partir du 1^er juillet 2009),
 le rouleau de 20 sacs PMD coutera 5 € (chaque ménage recevra un rouleau gratuit à la mi-janvier)...

Vote : majorité contre opposition.