SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL DE POLICE

Le bourgmestre ouvre la séance du conseil de police en excusant l’absence de Benoît Houbiers, retenu à l’étranger pour des raisons professionnelles, et le retard de Victor Walpot.

Approbation du budget de police 2008 – prise de connaissance.

Il faut moins d’une minute au conseil pour prendre connaissance de l’approbation du budget de police 2008 et pour signer le procès-verbal séance tenante.

CONSEIL COMMUNAL

RUBRIQUES FIXES

1. questions des conseillers : la présidente constate qu’aucune question n’a été transmise par les conseillers communaux.

AFFAIRES GENERALES

2. conseil d’église Mouland – comptes 2007

3. conseil d’église Fouron-le-Comte – comptes 2007

4. conseil d’église Fouron-Saint-Martin – comptes 2007

5. conseil d’église Fouron-Saint-Pierre – comptes 2007.

Ces comptes sont approuvés par 12 voix pour et une voix contre de Grégory Happart.

6. conseil d’église Rémersdael – comptes 2007

Grégory Happart approuve le compte de l’église de Rémersdael, mais sa voix n’est pas comptée parce qu’il a dit en levant la main "je vote pour".

7. conseil d’église Teuven – comptes 2007

8. attribution de la citoyenneté d’honneur à Monsieur Frank Deegan et à la 30^ème division de « Old Hickory »

A la demande de Vincent Heggen, Frank Deegan deviendra citoyen d’honneur de la commune des Fourons. Comme membre de la 30^ème Division, il a participé à la libération des Fourons. Approbation par le conseil communal unanime.

Le titre de citoyen d’honneur a été remis le 6 septembre 2009 à Monsieur Frank Deegan au cours d’une petite cérémonie à la maison communale.

CULTURE ET TOURISME

9. approbation de la composition du conseil d’administration – conseil des sports.

Les statuts du conseil des sports ont été adoptés par le conseil communal du 25 octobre 2008. L’Assemblée générale est composée de tous les clubs sportifs. Elle élit un conseil d’administration. José Smeets en fera partie comme représentant du Groupe "Retour aux Libertés".

FINANCES ET BUDGET

10. achat d’une nettoyeuse auto tractée avec récupérateur de 1200 litres (estimation : 65.000 € T.V.A. comprise).

Grégory Happart tente de poser une question (en français) concernant le coût (d’utilisation) des pistes cyclables. Tout en faisant semblant de ne pas répondre au conseiller francophone, le bourgmestre déclare que les pistes ne coutent rien à la commune puisqu’elles sont subventionnées à 100 % par l’Europe et la Région flamande. Il parle de la construction des pistes cyclables et ne répond évidemment pas à la question de leur cout d’utilisation.

Le conseiller Walpot arrive (de Liège).

11. achat d’une balayeuse hydraulique à monter à l’avant d’un tracteur. Estimation : 18.500 € hors T.V.A.

12. achat de panneaux d’information lumineux pour la maison communale (pour annoncer dans les 2 langues les services disponibles, les horaires, etc.). Estimation : 7.500 € hors T.V.A.

13. achat d’un système d’enregistrement du temps de travail. Estimation : 2.000 € hors T.V.A.

14. vente du complexe CPAS à Mouland – approbation de l’acte

Confirmation de la décision déjà prise le 20 mars 2008, sauf l’acheteur n’est plus ELTI BOUW, mais ELTI MANAGEMENT et que M. et Mme Vrijens-Sipers habitent tous les deux à Fouron-le-Comte selon l’acte de constitution de cette société.

Les conseillers R@L votent contre ces ventes (comme ils l’ont fait depuis la première décision à ce sujet). Grégory Happart a opportunément rappelé que ces ventes, dont le projet remonte au printemps 2001, avaient fait partir plusieurs ménages francophones qui bénéficiaient de ces logements dont le loyer était bon marché.

15. vente de la maison rue du Village 72 (ancienne maison communale) à Rémersdael – approbation de l’acte

16. vente de la rue du Village 73-74 à Rémersdael (ancienne maison Drooghaag) – approbation de l’acte

17. achat d’une maison rue du Couvent 108 à 3798 Fouron-le-Comte – décision de principe par 9 votes pour, 4 contre et une abstention.

AFFAIRES DE POLICE

18. arrêté de police : Veurs, 3790 Fouron-Saint-Martin – Zone à 50 km/h (à la demande de la population d’après une information de la presse flamande) par 13 "oui" et un vote n’a pas été pris en compte.

Tout au long du conseil, Grégory Happart a tenté de placer des questions en français. Imperturbable, la présidente, munie de son micro, a poursuivi son ordre du jour. Quand lui fera-t-on comprendre qu’il existe un arrêt de la Cour constitutionnelle qui autorise l’utilisation du français ?