..: Retour aux Libertés [Conseil communal (c1370) du 24 avril 2008 à 8 h. du matin] :..

Le bourgmestre a écrit sur mon blogue-notes fouronnais qu’il n’aime pas la présence de la presse et du public, ni la mienne. Il fixe donc le conseil communal à des heures où il devrait m’être impossible d’être présent, où la presse ne devrait pas aimer cela non plus et où le public est en principe occupé ailleurs.

C’est raté : le public et la presse sont présents dès 8 heures du matin, ainsi que le conseil communal au grand complet.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers

Une seule conseillère a une question à poser. C’est Marie-Noëlle Kurvers. Dès qu’elle a prononcé les premiers mots de sa question, elle est interrompue par la présidente.

Même si la question de Marie-Noëlle ne sera pas reprise dans le P.V. officiel de la séance, en voici le texte :

Madame la Présidente,

Étant née à Fourons [1], de parents et grands-parents fouronnais actifs dans la vie associative villageoise, ayant une grande partie de ma famille qui habite Fourons ou y habitait, ayant suivi ma scolarité en maternelle et primaire à Fourons, je suis ce qu’on appelle une « fouronnaise pure souche ».

Je m’exprime très difficilement en néerlandais, car scolarisée en français à Fourons dans le début des années 80, les inspecteurs linguistiques flamands excluaient automatiquement tout enfant qui comprenait ou semblait comprendre le flamand. Cette attitude radicale et d’exclusion [2] a eu pour conséquence que je n’ai jamais pu apprendre et pratiquer le néerlandais.

Ma scolarité s’est poursuivie en français à Visé puis à Liège. Mon époux est originaire de Wallonie.

Je travaille à l’école francophone des Fourons, où je serai, vu l’heure de ce conseil, en retard aujourd’hui. Donnant ainsi un surcroît de travail à mes collègues.

Tous mes amis natifs de Fourons parlent le français. La plupart de mes électeurs parlent le français uniquement.

Je souhaite donc vous poser la question suivante : quand allez-vous faire preuve de tolérance et d’ouverture, comme le prônait votre campagne électorale en 4 langues, et me permettre de m’exprimer en français comme l’autorise la loi afin que je puisse remplir ma mission de conseillère communale au profit de tous les Fouronnais sans distinction ?

Cela fait maintenant plusieurs mois qu’il ne m’est plus possible de participer activement à un conseil communal. Je me sens opprimée, n’ayant plus le droit de m’exprimer dans ma langue qui m’est chère, le français. La langue que je pratique depuis mon plus jeune âge…, la langue que je veux défendre et pour laquelle mes amis m’ont élue. Si je suis conseillère aujourd’hui, c’est pour apporter un petit plus à la vie de notre commune et être au service de tous.

Il vous suffit d’instaurer le bilinguisme de façon équitable pour que nous puissions collaborer positivement. La balle est dans votre camp.

Pour soutenir Marie-Noëlle, les autres conseillers R@L ont lu la question avec elle, tandis que, tel un rouleau compresseur, la présidente parcourait le reste de l’ordre du jour.

Après la lecture de la question de Marie-Noëlle, les conseillers R@L ont lu ensemble les revendications fouronnaises. Cela s’est évidemment traduit par un désordre lamentable comme le montre cette vidéo.

2. Procès-verbal relatif au point n° 1 de la séance précédente (en fait du 20 mars 2008) - questions des conseillers

D’après le rapport soumis au vote, 3 questions auraient été posées au conseil communal du 20 mars : Eric Aussems à propos de la tour de refroidissement de la tour gaz-vapeur à Visé, Grégory Happart aurait demandé le micro ( ?) et Marina Slootmaekers aurait demandé des explications concernant la comptabilité du C.P.A.S. Certaines questions semblent avoir échappé au rédacteur du P.V. officiel lorsqu’on le compare avec la relation de Michaël Henen que j’ai publiée.

AFFAIRES GENERALES

3. Réponse à la division Limbourg – plainte concernant le réaménagement du cimetière de Rémersdael – non consensus

Le conseiller communal Benoît Houbiers a déposé plainte auprès du Gouverneur du Limbourg parce que le collège des bourgmestre et échevins n’a pas fait usage de son droit de dresser une liste de tombes à conserver sur le cimetière de Rémersdael avant de dresser la liste des tombes à faire évacuer. José Smeets n’a pas approuvé la réponse préparée par le bourgmestre parce que celle-ci contient quelques contradictions.

Le bourgmestre souligne que l’enquête publique a duré un an et que personne n’a rien dit, mais il oublie de dire qu’il a accueilli favorablement une autre demande de Benoît Houbiers le 26 février 2008 en acceptant de préserver les tombes de Jacques, Albert et Alphonse Renkens, anciens combattants. Une seconde demande dans ce sens a été introduite quelques jours plus part par l’association des anciens combattants de Rémersdael et elle a été acceptée par le collège en sa séance du 11 mars 2008.

Le bourgmestre termine sa réponse au gouverneur en brandissant une menace (comme d’habitude) : si le gouverneur accepte la demande de l’intervenant, il se pourrait que la place manque au cimetière !

4. Adaptation du règlement d’ordre intérieur du conseil communal

La majorité propose de modifier 2 articles du règlement d’ordre intérieur pour encore un peu plus cadenasser l’opposition francophone : les questions devront dorénavant être transmises 5 jours à l’avance au collège des bourgmestre et échevins (s’inspirant ainsi du code wallon de la démocratie. L’ordre du jour du conseil communal de Visé prévoit ainsi systématiquement un point libellé : Propositions étrangères à l’ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) – Délai de 5 jours francs + note explicative.

Les questions orales au point 1 par lequel débutait chaque conseil communal depuis septembre 2004 seront donc supprimées à l’avenir. Ironie de l’histoire : c’est Mme Casier qui avait proposé cette procédure au conseil communal du 23 septembre 2004 et c’est la même Mme Casier, devenue présidente du conseil, qui propose sa suppression...

Le bourgmestre a évidemment profité du vote sur ce règlement pour insister sur un autre article qui sanctionne comme trouble de l’ordre public toute intervention dans une autre langue que le néerlandais.

CULTURE ET TOURISME

5. Cooptation de Jan Cools dans le conseil d’administration de la bibliothèque.

En fait, comme l’a confirmé le Gouverneur dans une lettre à Benoît Houbiers, il s’agissait d’une simple prise de connaissance, le conseil d’administration de la bibliothèque ayant pris la décision.

ECONOMIE

6. Pacte local : engagement réciproque et procédure de reprise de la dette

FINANCES ET BUDGET

7. Aide financière à « vzw. bedevaart naar de graven van de IJzer” – non consensus

José Smeets a voté contre l’attribution d’une subvention de 100 € à l’a.s.b.l. "bedevaart naar de graven van de Ijzer".

8. Caution communale pour la participation dans le financement des investissements d’Intermosane.

9. Caution pour l’emprunt du conseil d’église de Fouron-Saint-Pierre pour un montant de € 225.000 (pour la restauration du presbytère).

AFFAIRES URBANISME

10. Vallée de la Berwinne – désignation provisoire comme « site de référence » : avis

11. Teuven : désignation provisoire comme « site de référence » : avis

Le monument érigé par le Comte d’Oultremont en mémoire des victimes du fil électrique fait partie des préoccupations du ministre Van Mechelen dans ce dossier. Pour un aspect très particulier cependant : "une version néerlandaise de l’explication serait nécessaire pour la sensibilisation". Mais ne se trouve-t-il pas sur le territoire de Sippenaeken ?

12. Fourons (Fouron-le-Comte – Fouron-Saint-Martin – Fouron-Saint-Pierre) : désignation provisoire comme « site de référence » : avis

Pour les points 10, 11 et 12, le décret flamand du 10 mars 2006 précise :

Art. 107. A l’article 111, § 5, du même décret, modifié par les décrets des 28 février 2003 et 21 novembre 2003, sont apportées les modifications suivantes :

1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante :

« 1° les demandes relatives à des parcelles situées à moins de 30 mètres du domaine des autoroutes, de routes principales et routes primaires I ou le long des routes régionales ou provinciales, sont soumises pour avis au gestionnaire de la route ; » ;

2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante :

« 2° les demandes relatives à des monuments ou des monuments archéologiques protégés provisoirement ou définitivement ou relatives à des parcelles situées dans des sites urbains et ruraux ou paysages, sites de référence ou zones archéologiques protégés provisoirement ou définitivement, sont soumises pour avis à l’entité chargée par le Gouvernement flamand des tâches d’exécution politique en matière du patrimoine immobilier. » ;

13. Approbation du dossier de restauration de l’église Saint-Lambert à Fouron-le-Comte

La part communale s’élève à 96.178,69 € T.V.A. comprise. La part de la Fabrique d’église (que la commune paiera aussi, même si c’est indirectement, s’élève ausi à 96.178,69 €. Soit un total de près de 200.000 €.

14. Approbation du cahier des charges et adjudication : coordination de sécurité du hangar communal.

La construction du hangar communal a été attribuée à Elti-bouw. Il s’agit ici du cahier des charges pour désigner un coordinateur de sécurité.

Cout de cette mission de coordination : 4.200 € T.V.A. comprise.

15. Invitation à l’assemblée générale de « Limburg.net » le 25 juin 2008.

La commune des Fourons y sera représentée par Victor Walpot.

16. Approbation du règlement de prime pour les toits verts.

Une prime de 31 € par m² est attribuée à ceux qui construisent un toit vert (système de toiture avec une couche de drainage (si le toit est plat), une couche de substrat et une couche végétale.

17. Approbation du programme annuel de l’environnement 2008

18. Approbation d’une convention de collaboration avec l’autorité flamande 2008-2013 pour le développement durable.

La présidente lève la séance. Il est 8 h. 25.

Commentaire de Philippe Leruth sur son blog.

[1] Marie-Noëlle, évidemment, pas la présidente qui a été importée de la "Vlaamse Kust"

[2] Les inspecteurs entraient dans la classe et si un enfant comprenait la phrase « open de deur » en ouvrant la porte, il était considéré comme néerlandophone et n’avait donc rien à faire dans l’école.

Publié le jeudi 17 avril 2008
Mis à jour le jeudi 21 janvier 2010

par Jean-Louis Xhonneux

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