Après un moment, les conseillers Retour aux Libertés ont estimé que leur place n’était plus à cette table :

Le conseil de police, ouvert à 20 h., par H. Broers s’était pourtant déroulé très paisiblement.

Conseil de police du 27 décembre 2007 à 20.00h

Affaires de police

1. achat de gsm : dépense de 4.000 € acceptée par 13 conseillers, Grégory Happart votant contre et W. Nijssen n’étant pas encore arrivé.

2. achat d’une caméra mobile d’observation – Fonds de sécurité routière 2005. Il s’agit de remplacer un bon de commande de 2005 qui n’a jamais été exécuté. José Smeets fait remarquer, dans les deux langues, qu’il serait peut-être utile d’envisager une caméra avec disque dur au lieu des caméras avec cassettes ou DVD décrites dans le cahier des charges. Sa remarque est acceptée et H. Broers demande au secrétaire d’en tenir compte. Le P.V. est néanmoins signé pour approbation séance tenante par les conseillers VBL sans que cette modification y soit notée ( ?).

3. trois douzièmes provisoires acceptés par 14 oui et une abstention.

Avant de terminer ce conseil de police, H. Broers profite du fait qu’il a la parole pour féliciter Nico Droeven et Jean Duijsens qui sont entrés au conseil communal le 1^er janvier 1983 et qui ont donc 25 ans de présence. Fait remarquable : Nico Droeven a occupé tous les postes possibles : conseiller communal, échevin, bourgmestre, président du conseil de l’aide sociale et membre du bureau permanent au cours de 25 années.

H. Broers lui-même est aussi entré le 1^er janvier 1983 au conseil communal, mais il laisse planer un doute sur le fait qu’il n’atteindra peut-être pas les 25 ans parce qu’une autre voie lui serait offerte. Mystère ! Il faudra attendre la nuit du réveillon pour le savoir.

L’ambiance était donc bonne jusqu’au moment où Mme Palmans-Casier ouvre la séance du conseil communal.

Conseil communal du 27 décembre 2007 à 20.10h

RUBRIQUES FIXES

1. questions des conseillers

Nico Droeven demande la parole pour poser une question concernant les pylones apparus récemment dans le paysage fouronnais. Comme il pose sa question en alternant quelques mots de néerlandais avec quelques mots de français, il se fait couper la parole par la présidente.

Jean Levaux pose une question en dialecte concernant le fait qu’il pleut dans l’église de Mouland.

Abasourdi par ce qui lui est arrivé, après les fleurs de Broers, la douche froide de l’intolérance présidentielle, Nico Droeven se lève, présente ses voeux à l’assemblée et quitte la séance.

Jean Levaux obtient une réponse de J. Herens : on ne peut pas travailler à cette aile de l’église parce qu’elle est classée.

Jean Levaux demande encore la raison de l’intolérance à l’égard de toute expression en français. La réponse fuse : "vous avez provoqué cette attitude en proposant une motion comparable à celles des conseils communaux de la périphérie le 25 octobre dernier".

Jean Levaux pose encore une question concernant un poteau d’un panneau routier qui a été renversé et qui représente un danger dans un carrefour. L’échevin Herens répond qu’il a demandé le remplacement du fameux poteau à la réunion de chantier...

Grégory Happart demande, en français, pourquoi on a installé un matériel d’amplication dans la salle du conseil. Il n’a pas encore prononcé les trois premiers mots qu’il est déjà interrompu par la présidente. Grégory se fait aussi interpeler grossièrement par le bourgmestre, mais il poursuit la lecture de sa question. Sa voix est cependant couverte par celle de la présidente (qui dispose de son micro) et qui en est déjà à la lecture du point suivant.

2. procès-verbal point n° 1 des séances précédentes - questions des conseillers

Il s’agit sans doute d’approuver le procès-verbal concernant la question posée par Jean Levaux au conseil communal du 25 octobre. Procès-verbal que Grégory Happart a réclamé en vain le 22 novembre dernier.

La fameuse question de Jean Levaux concernant Aquafin et la société flamande de distribution des eaux est enfin inscrite dans un procès-verbal, mais la réponse initiale de H. Broers a été dénaturée puisqu’il est écrit maintenant que la société aurait peut-être dû écrire son avis aussi en français.

Les conseillers R@L se lèvent et quittent la séance en signe de protestation (voir communiqué de presse ci-dessus).

AFFAIRES GENERALES

3. plainte concernant le contrat d’étudiant : communication et conséquences pour l’avenir

Nous avons déjà relaté cette mise au point de l’autorité de tutelle dans une brève. Aujourd’hui ce point est mis à l’ordre du jour et ce sera sans doute une belle manoeuvre d’intimidation à l’égard d’un conseiller communal qui ose faire son travail critique.

Comme prévu, le bourgmestre annonce que, à la suite de cette plainte, il ne lui sera plus possible d’accueillir des stagiaires francophones qui venaient parfaire leur néerlandais à l’administration communale fouronnaise. Ce qu’il oublie de dire, c’est qu’aucun stagiaire francophone n’a jamais été payé pour son stage ni mis en contact avec le public.

Or, la lettre que Benoît Houbiers a reçue du Gouverneur est bien claire : l’examen linguistique préalable n’est nécessaire que pour les étudiants mis en contact avec le public. Une fois de plus, le bourgmestre dramatise inutilement.

4. plainte concernant la modification de l’horaire de travail du secrétaire communal : communication

Fourons est une commune riche et elle a des cadeaux à faire à la pauvre petite commune de Herstappe. Fourons autorise ( ?) donc son secrétaire communal à passer ses avant-midis à Herstappe (100 habitants) pour s’occuper l’après-midi de Fourons (4200 habitants). En attendant, le but du bourgmestre est atteint : il n’a plus Markovic dans ses pattes le matin.

5. utilisation des langues sur un panneau en face du terrain de football de SK Moelingen

A la suite d’une plainte déposée à la Commission permanente de Contrôle linguistique, nous savons que ce panneau est un panneau public qui peut être utilisé par toutes les associations.

6. utilisation des langues au monument de « de Waggeler »

Dans son avis n° 39.168, la Commission permanente de Contrôle linguistique accepte que les inscriptions sur un monument privé soient unlingues. Cet avis est contredit par une réponse du Ministre Keulen concernant des panneaux indicateurs à Hal. A suivre.

7. utilisation des langues à l’occasion de l’envoi des cartes de convocation pour les élections

Selon la section française de la Commission permanente de Contrôle linguistique, nous aurions dû recevoir nos convocations électorales en français. Elle le dit dans un avis largement motivé, mais il n’est pas partagé par la section néerlandaise.

H. Broers affirme que c’est la première fois, et cela arrive pour Fourons, que les deux sections de la Commission permanente de Contrôle linguistique aurait donné des avis contradictoires. Affirmation évidemment fausse puisque, avant cet avis n° 39.020, la Commission avait déjà au moins donné les avis contradictoires suivants : avis n° 39.073, 37.056, 37.125, 38.016 et 39.017 dont le texte peut être consulté sur le site de l’Action fouronnaise.

Il balaie d’un revers de la main les arguments développés par la section française pour ne retenir que ceux de la section flamande et, cerise sur le gâteau, il n’hésite pas à se contredire en affirmant d’un côté qu’il ne peut enregistrer l’appartenance linguistique d’un citoyen tout en disant qu’il sait qu’il délivre des papiers en français à des gens qui sont enregistrés en néerlandais.

Quel comédien !

Culture et tourisme

Tous les points qui suivent sont adoptés par les 9 conseillers présents, sauf le dernier où le bourgmestre s’est abstenu "par respect" pour ceux qui ont préparé le texte avec lui ( ?).

8. plan de gestion de la bibliothèque 2008-2013 - approbation

9. plan de gestion sportif 2008 – 2013 - approbation

10. reconfirmation et approbation des statuts de l’association de projets Erfgoed Haspengouw en Voeren

Finances et budget

11. taxe sur les institutions bancaires et financières de 2008 à 2013 inclus : 300 € par institution et 200 € lorsqu’il s’agit d’une agence occupant une seule personne.

12. taxe sur les institutions bancaires et similaires et également sur les appareils de distribution automatique de billets de banque de 2008 à 2013 inclus

13. taxe sur les deuxièmes résidences de 2008 à 2013 inclus : 500 €.

14. taxe sur les campeurs 2008 : 0,15 € par nuit et par personne ou 50 € par parcelle.

15. taxe sur les séjours c’est à dire lits, hôtels, fermes, bungalows, appartements, etc exercice 2008 : 25 € par lit ou 0,15 € par nuit.

Après 2008, les taxes "touristiques" seront perçues par la province qui reversera une part à la commune.

16. taxe sur l’évacuation des dépôts clandestins par la commune de 2008 à 2013 inclus

17. 1500 centimes additionnels sur le précompte immobilier de 2008 à 2013 inclus

18. taxe sur les personnes physiques de 2008 à 2013 inclus : 6,50 %

19. taxe sur les manifestations de masse organisées de 2008 à 2013 inclus

 promeneurs : 0,10 € par personne au-delà de 3.000 participants
 vélos : 0,50 € par participant au-delà de 100
 promeneurs motorisés : 2,50 € par par participant

20. rétribution sur le ramassage des immondices – les sacs – exercice 2008

 15,00 € par paquet de 20 sacs de 60 litres
 7,50 € par paquet de 20 sacs de 30 litres
 5,00 € par paquet de 20 sacs bleus (PMC)

21. rétribution pour la délivrance de pièces administratives (100 € par demande de renseignements d’un notaire).

22. trois douzièmes provisoires exercice 2008

23. vente d’un morceau de la parcelle de terrain sise à Fouron-le-Comte, Meulenberg, 6ème division, section C, n° 270A – A. et J. Ririhena

24. achat d’un camion (d’occasion) : détermination des conditions et de la procédure. Estimation : 99.999,24 €

25. marché passé avec VZW Voeren 2000 : décision de suspension par le gouverneur, communication et suivi

Décision du Collège, prise en l’absence de José Smeets, suspendue par le Gouverneur du Limbourg à la suite d’une plainte de Benoît Houbiers.

Le bourgmestre se montre très irrité par les plaintes qui aboutissent.

26. rédaction des plans rue Hoof – rue Varn : décision de suspension par le gouverneur, communication

Autre décision du Collège suspendue par le Gouverneur parce qu’elle était insuffisamment motivée.

27. rue Hoof – Nurop, nouvelle procédure d’adjudication avec consultation de trois bureaux.

28. taxe sur les mâts et pylônes de 2008 à 2013 inclus. H. Broers profite de la discussion de cette taxe de 2.500 € par pylône pour évoquer la question posée par Nico Droeven. La commune n’est pas compétente pour donner une autorisation de placement d’un pylône. C’est la Région flamande et elle a donné son autorisation pour les pylônes de la S.N.C.B. qui accueilleraient aussi des antennes de Proximus.

Le gouverneur a décidé de suspendre cette taxe communale dont il démontre l’illégalité dans son arrêté du 1^er février 2008. Le conseil communal en a pris connaissance de le 20 mars 2008 et il a, par la même occasion, retiré sa décision.

AFFAIRES URBANISME

29. conseil d’église de Fouron-Saint-Pierre - approbation de l’adjudication de la restauration de l’église, des toits, des corniches et des constructions en bois

C’est le bureau d’architecte Janssen qui s’occuperait de ce dossier pour lequel des subsides devraient venir de la Région flamande (505.000 €), de la province et de la commune.

30. suppression du chemin vicinal n° 1 à Mouland. 4 plaintes ont été enregistrées à la suite de l’enquête publique concernant la suppression de ce chemin.

31. demande de prix pour la désignation d’un coordinateur de sécurité pour la réparation de Snauwenberg, Stadshaag, Beek-Schophem. Estimation : 4.500 €.

AFFAIRES DE POLICE

32. arrêté de police concernant le carnaval – nouvelle décision