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Conseil communal (c1410) du jeudi 22 novembre 2007

 
Ce conseil communal devait être très court (8 points seulement à l’ordre du jour) et ne devait pas poser de problème particulier. Il a été particulièrement houleux parce que le bourgmestre et la présidente du conseil ont interdit toute intervention en français. Alors que Grégory Happart demandait simplement, mais en français, pourquoi l’intervention faite par Jean Levaux au conseil communal précédent, ne faisait pas l’objet d’un procès verbal, il s’est fait rappeler à l’ordre et on l’a menacé d’être évacué de la salle du conseil. Le bourgmestre a même appelé deux policiers pour cela, mais ceux-ci ont été sollicités à leur arrivée par votre serviteur pour prendre note d’une plainte contre le bourgmestre... pour faux procès verbal !

Le conseil débute à 20 heures, mais il sera suspendu plusieurs fois.

RUBRIQUES FIXES

1. questions des conseillers

Aucun conseiller n’avait une question à poser, sauf Grégory Happart qui voulait savoir pourquoi la question, pourtant posée en néerlandais par Jean Levaux le 25 octobre 2007, n’avait pas fait l’objet d’un procès verbal. Mais la présidente et le bourgmestre n’ont pas voulu entendre la question de Grégory qui n’a cessé de la répéter pendant toute la durée du conseil.

Il faut signaler que Grégory est resté parfaitement calme et qu’il a simplement répété sa question. La présidente, le bourgmestre et certains conseillers flamands n’ont pas gardé le même calme.

Grégory HappartH. Broers a crié à Grégory qu’il n’avait qu’à faire comme son oncle et aller s’installer à Liège... Il lui a aussi servi une nouvelle règle : "Puisque tu as su prêter serment en néerlandais, tu dois maintenant parler le néerlandais ou démissionner". Il n’en est évidemment pas question et ce n’est pas pour qu’ils parlent néerlandais que les Fouronnais ont élu les conseillers R@L.

On a même entendu certains conseillers apostropher Grégory en dialecte (ce qui n’est pas autorisé non plus, ont dit la présidente et le bourgmestre au conseil communal du 25 octobre dernier). Walpot lui a dit : "Gank get babbele"... [1]

AFFAIRES GENERALES

2. règlement de carnaval

A la suite de l’accident mortel survenu l’an dernier après le cortège de Fouron-le-Comte, la commune impose un règlement qui met de l’ordre dans l’organisation des cortèges de carnaval.

Ce point a été voté par les 9 conseillers VBL. Par solidarité avec leur collègue Grégory Happart, les conseillers R@L n’ont pas réagi. Aucun vote, à deux exceptions près, n’a donc été enregistré pour eux pendant toute la durée du conseil communal.

3. approbation de l’utilisation d’un car de carnaval

Conséquence logique du point précédent, l’administration communale organisera une navette d’autobus pour les cortèges carnavalesques pour éviter que les participants ne prennent leurs véhicules personnels...

FINANCES ET BUDGET

4. règlement de caution – adaptation pour les organisations sociales – demande d’adaptation

La version précédente ayant été rejetée par la tutelle, le conseil adopte une nouvelle règle prévoyant l’exonération pour certains organisateurs.

5. communication de l’approbation du compte budgétaire 2006

A la suite d’une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers, le compte de l’exercice extraordinaire doit comptabiliser une non-valeur de 1.118.000 € parce que la receveuse avait erronément enregistré en recettes les valeurs évaluées des biens à vendre (443.000 € pour des bâtiments qui ne sont pas encore vendus, 600.000 € pour des terrains artisanaux et 75.000 € pour d’autres biens) alors que le Règlement général sur la Comptabilité communale précise (art. 1,12°) que les débiteurs doivent être identifiés et que des documents probants (art.45§2) doivent être fournis.

Le conseil prend donc connaissance de l’approbation du compte budgétaire 2006, des propositions faites par le gouverneur pour corriger les erreurs et des propositions faites par le collège au gouverneur pour introduire des corrections d’office.

AFFAIRES URBANISME

6. arrêté de l’exécution du PPA Wersterveld approuvé

(Est-ce que le syndrome du nom des rues a déjà frappé ? Il s’agissait jusqu’à présent du Plan particulier d’aménagement "route de Warsage".)

L’arrêté a été publié au Moniteur belge. La commune a donc l’autorisation d’exproprier la dernière partie, mais le conseil propose au collège de faire une dernière tentative à l’amiable. Sans accord dans les 30 jours, le conseil (les 9 conseillers VBL en fait) ordonne l’expropriation sur base de l’évaluation officielle.

ENVIRONNEMENT

7. invitation pour l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2007 – ‘Afvalmaatschappij Limburg’

Nico Droeven choisit ce moment pour demander la parole. Elle lui est accordée, mais sa question est à peine mieux acceptée que celle de Grégory Happart. Il demande en effet, en français bien sûr, pourquoi on ne répond pas à Grégory Happart.

AFFAIRES SOCIALES

8. approbation des statuts des initiatives d’accueil extrascolaires

Le conseil se termine, dans une certaine confusion, vers 20 h. 20.

Dès que d’autres informations seront disponibles, elles seront publiées ici.


[1] Benoit Houbiers avait demandé au Gouverneur, par lettre du 24 novembre 2007, d’annuler cette séance du conseil communal à cause de cette utilisation du dialecte qui avait été interdite par la présidente et le bourgmestre à la séance du 25 octobre, ou d’autoriser également l’utilisation orale du français. Dans sa réponse du 10 décembre, le Gouverneur fait la distinction entre l’utilisation orale et l’utilisation écrite et il interprète (encore une interprétation !) ainsi l’article 17 du règlement d’ordre intérieur : l’utilisation écrite du néerlandais est fixée dans des règles formelles, ceci n’est pas le cas pour l’utilisation orale. On respecte donc l’article 17, écrit le Gouverneur, lorsqu’on utilise un dialecte appartenant au groupe linguistique néerlandais. Il faudra consulter des linguistiques pour s’y retrouver car le dialecte de l’ouest des Fourons appartient sans doute au groupe linguistique néerlandais, mais il est établi que, à partir de La Planck, le dialecte de l’est des Fourons est plutôt allemand. Qui fera la distinction ? Et comment va-a-on interpréter le dialecte de Grégory Happart qui vient plutôt des hauteurs wallonnes de Saint-Jean-Sart ?

 
 
Publié le vendredi 16 novembre 2007
Mis à jour le jeudi 21 janvier 2010

 
 
 
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