Mme Palmans, présidente, ouvre la séance à 20 heures et propose d’abord deux modifications dans l’ordre du jour :
 traiter en premier lieu le dossier du plan de structure en raison de la présence de deux représentants de la société Omgeving (qui doivent ensuite retourner à Anvers,
 accepter de traiter un point supplémentaire concernant un problème d’urbanisme à huis clos.

URBANISME

7. Plan de structure : explication par « Omgeving » et acceptation provisoire.

Point extrêmement important puisqu’il engagera l’avenir de la commune. Le document que "Omgeving" présentera au conseil communal contient 276 pages des textes et 86 cartes !

Le 18 novembre 2004, le bourgmestre avait annoncé, en répondant à une question de Mme Palmans, la deuxième phase de l’enquête pour le début de l’année 2005. Nous y arrivons maintenant, en espérant que les avis et opinions qui seront communiqués au collège seront un peu plus pris en considération.

La commune pourra être émancipée en ce qui concerne la gestion de l’urbanisme en réunissant plusieurs conditions. L’une de ces conditions, c’est l’adoption d’un plan de structure. Ce plan de structure ne peut déroger à celui de la Flandre ni à celui de la province du Limbourg.

Les plans d’exécution urbanistiques (RUP) remplaceront alors les plans particuliers d’aménagement (BPA dans la terminologie néerlandaise).

Ce plan de structure ne pourra devenir effectif qu’après une enquête publique de 3 mois. Au cours de cette enquête publique, la commune organisera une séance d’information (bilingue) au centre culturel de Mouland le mardi 25 septembre. Un jeu-concours sera organisé pour attirer du monde à cette séance. Par ailleurs, un résumé (bilingue) du plan de structure sera distribué dans toute la commune.

Le résumé du "Plan structurel d’aménagement du territoire Fourons" est maintenant téléchargeable sur internet.

Après la présentation par les experts d’Omgeving, José Smeets a posé une série de questions grâce auxquelles il a pu recevoir les précisions suivantes :
 Fourons pourra utiliser une réserve provinciale (en nombre d’habitations à autoriser par an) pour transformer des fermes en habitations, à cause de la pression extérieure (principalement hollandaise) sur le marché.
 Un bâtiment de ferme pourrait être transformé en plusieurs habitations dans le cadre d’un paln d’exécution urbanistique (RUP) en tenant compte de la valeur historique du bâtiment à sauvegarder.
 Le fait qu’aucune perspective de développement ne soit prévue pour Rémersdael est dû au plan de structure de la Flandre et au plan de structure de la province du Limbourg (ne cherchez pas : le curé Veltmans aurait déjà dit qu’il ne fallait pas permettre à Rémersdael de se développer).
 Entre l’avant-projet de plan de structure examiné en 2004 et ce projet, il y a une fameuse différence. Dans l’avant-projet, on refusait tout nouvel hôtel. Dans ce projet, il est question d’un hôtel ("5 étoiles" a dit l’échevin Hérens) à la Commanderie à Fouron-Saint-Pierre.
 La "Koebeek" est canalisée entre la Drink et le parc de la Commanderie à Fouron-Saint-Pierre. Contrairement à la Vesdre à Verviers, la "Koebeek" va retrouver l’air libre.
 Le projet d’Omgeving crée une nouvelle route à Berneau (sur le territoire de Dalhem, en Wallonie...). Lorsque José Smeets a demandé des précisions, les experts se sont rendus compte d’une erreur de tracé sur la carte.
 Pour éviter les problèmes de circulation dans nos villages, les experts ont trouvé une solution : tout le trafic passera par le N608 (Berneau - Warsage - Hagelstein). C’est pour cela que, en fin de document, ils envisagent une concertation avec les communes voisines et les autorités wallonnes, après avoir dévié toutes les nuisances du trafic sur la Wallonie. Pourquoi n’envisagent-ils pas cette concertation en ce qui concerne, par exemple, un développement du hameau de Hagelstein qui se développe actuellement du côté aubelois et qui est figé du côté fouronnais ?

RUBRIQUES FIXES

1. Procès-verbal relatif au point n° 2 de la séance précédente : 6 contre, 9 pour.

2. Questions des conseillers

 José Smeets revient sur l’approbation du compte communal : Lors du Conseil communal précédent, le bourgmestre a promis de chercher une réponse à la question de José concernant les 200 000 € qui devaient être identifiés.

Le bourgmestre lui répond que les explications sont actuellement à la province parce que la question a aussi été posée par écrit.

 José Smeets : "Concernant les noms de rues, est-il établi dans une législation quelconque que ce n’étaient que les propriétaires qui devaient bénéficier d’une information claire et précise via envoi recommandé ? Même si cela devrait s’avérer coûteux, je me demande tout de même s’il n’y a pas discrimination : les locataires sont tout autant concernés que les propriétaires, non ?"

Le bourgmestre répond qu’il avait l’obligation légale d’écrire à tous les propriétaires domiciliés en Belgique. Les autres personnes disposent des possibilités offertes par l’enquête publique pour réagir (jusqu’au 12 septembre).

 Jean Levaux s’insurge contre le fait que le bourgmestre a agressé verbalement un spectateur en entrant dans la salle du conseil parce que celui-ci était assis sur un siège du public au premier range. Un avis déposé sur le siège indiquait "Voorbehouden aan raadsleden en personeel". Comme l’avis n’était rédigé qu’en néerlandais, le citoyen-spectateur de langue française pouvait ne pas comprendre.

Le bourgmestre répond que, s’il avait déposé un avis rédigé dans les deux langues, on aurait pu lui reprocher d’avoir donner une instruction au personnel et aux conseillers dans une autre langue que le néerlandais !

 Jean Levaux soulève la discrimination en matière de signalisation routière près des écoles. Les écoles (flamandes) de Fouron-le-Comte et La Planck bénéficient de signaux "30 h." lumineux, alors que ce n’est pas le cas pour le village de Fouron-Saint-Martin (école francophone).

Le bourgmestre répond que les excès de vitesse sont surtout constatés à Fouron-le-Comte et La Planck, mais les autres écoles bénéficieront aussi de la signalisation lumineuse.

 José Smeets demande que les passages pour piétons soient bien indiqués près des écoles.

Le bourgmestre répond qu’il attend l’avis du fonctionnaire compétent.

 Jean Levaux interroge le bourgmestre sur l’extension de la friterie à Mouland.

Le bourgmestre répond qu’il a envoyé une lettre recommandée pour inviter l’exploitant à respecter le contrat qui le lie avec la commune (notamment en ce qui concerne la superficie louée).

 Grégory Happart revient sur la discrimination entre les écoles francophones et flamandes et demande si cela fait partie de la politique de flamandisation du bourgmestre. Y invité par la présidente, Grégory refuse de traduire sa question en néerlandais. La présidente en conclut que la question de Grégory n’est pas recevable.

CULTURE ET TOURISME

3. Décision de principe concernant l’affiliation gratuite à la cellule du patrimoine culturel.

La majorité flamande souhaite adhérer à la cellule patrimoine du sud du Limbourg. Il s’agit d’un projet subventionné par la Communauté flamande. Le but est de faire l’inventaire, l’enregistrement et la conservation du patrimoine culturel de la commune. On oublie que l’Institut royal du Patrimoine artistique - institution fédérale - a déjà pas mal travaillé dans ce sens.

Le projet est coordonné par l’échevin compétent de la Ville de Tongres (Hugo Biets). La commune des Fourons aurait un représentant dans la cellule de gestion, mais il ne s’agit aujourd’hui que d’une décision de principe.

6 voix contre, 9 voix pour.

FINANCES ET BUDGET

4. Indemnité kilométrique pour déplacements de service – montant majoré. Unanimité pour porter cette indemnité à 0,2940 €

5. Achat d’un photocopieur pour la bibliothèque.

La commune a repris la bibliothèque provinciale il y a quelques mois. Il s’avère aujourd’hui que la Province du Limbourg a repris sa photocopieuse et il est donc nécessaire d’en acheter une nouvelle. Dépense estimée à 5.800 €. (6/9)

6. Demande d’offre pour poteaux de signalisation routière pour le réseau de routes de promenade.

Le projet coûte plus de 130.000 € au total, mais une avec une charge infime pour Fourons. (6/9)

AFFAIRES URBANISME

8. Approbation du plan des zones

Autre point aux conséquences lourdes : le plan d’épuration des eaux usées (l’épuration linguistique passe par les circulaires, nous l’avons déjà dénoncé à d’autres occasions). Il s’agit d’approuver une version définitive qui montre de nouveau la séparation entre Fourons de l’ouest (épuration publique presque générale) et Fourons de l’est (épuration individuelle fortement répandue).

Ce réseau coûterait 21 millions d’euros à la commune et devrait être réalisé pour 2012-2015, suivant une instruction européenne.

Selon le bourgmestre, cette réalisation est impossible. Il signale au passage qu’une station individuelle implique un coût annuel entre 500 et 700 € pour le ménage concerné !

AFFAIRES DE POLICE

9. Demande d’interdiction de stationnement à partir de l’entrée de « Tienhof » jusqu’à l’entrée/la sortie du parking « WHC Sainte-Famille ». Décision unanime des conseillers.

URBANISME

10. Au huis-clos, les conseillers examinent une plainte en matière d’urbanisme qui implique un ancien moulin de Mouland, l’attachée communale (détachée dans un cabinet) en matière d’urbanisme, et le mari de celle-ci, architecte de son état et auteur de projet dans ce dossier.

Dès que possible d’autres informations seront diffusées ici à ce sujet.