ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

Un seul conseiller est absent : Nico Droeven, en vacances.

AFFAIRES DE POLICE

1. achat d’une nouvelle machine à café : une dépense de 2.000 € est prévue à cet effet. Vote unanime.

2. location d’une affranchisseuse. Pour l’expédition du courrier des services de police et des procès-verbaux ( !), la police devrait disposer d’une affranchisseuse. Celle-ci imprimerait la mention "Politie Voeren", les armoiries communales et le logo de la police sur le courrier. Il ne faudra pas oublier que ce "cachet" devra aussi avoir une version française pour le courrier adressé aux habitants francophones des Fourons, comme l’a rappelé la Commission permanente de Contrôle linguistique dans son avis n° 33.451.

La location coûtera 60 € par mois. La police expédie environ 600 lettres par mois.

H. Broers répond à José Smeets qu’il interrogera la Commission permanente de contrôle linguistique sur les mentions unilingues ou bilingues sur l’empreinte.

9 oui - 5 non.

3. achat de chaises de bureau pour le local du service circulation via FOP (Traduction : sans doute l’Office Central des Fournitures ?) et le Fonds des amendes routières 2007. Unanimité.

4. communication de la procédure et questions éventuelles concernant l’évaluation du chef de corps en prévision d’une prolongation de son mandat. Huis clos parce qu’une personne, le chef de corps, est concernée.

PROCES-VERBAUX

A 20 h. 15, H. Broers ouvre la séance du conseil communal, en remplacement de la présidente, présente mais aphone.

1. Procès-verbal du point n° 1 de la séance précédente :

9 oui - 5 non.

QUESTIONS

2. Questions des conseillers

Jean Levaux interroge le bourgmestre sur les invitations pour l’inauguration de la place de Fouron-le-Comte. Il demande pourquoi les conseillers communaux n’ont pas été invités.

Le bourgmestre répond que cette publication a été faite avec différentes associations, qu’elle a été distribution à Fouron-le-Comte uniquement et qu’il s’excuse de ne pas avoir invité les conseillers communaux.

Jean Levaux s’interroge encore sur la présence d’un monument sur la voie publique. Le bourgmestre lui répond que, aussi longtemps que ce monument ne gêne personne, il n’y a pas de problème. En verve, Jean Levaux interroge encore le bourgmestre sur les groupes de jeunes, scouts ou autres, qui perturbent le voisinage à Mouland où des gens sont dérangés la nuit.

Le bourgmestre lui répond qu’il n’a pas connaissance de problèmes à Mouland, mais que la police a dû intervenir à Fouron-Saint-Martin où un camp prévu a même été supprimé.

Grégory Happart interroge les bourgmestre sur les bornes d’information "De Lijn" qui se trouvent à l’entrée de la maison communale, ainsi que les bornes de la Région flamande. Aucun document n’est disponible en français. Quand ferez-vous appliquer la législation linguistique, demante-t-il ?

De plus, il a constaté sur le comptoir du service population que les normes pour les photos pour les cartes d’identité sont uniquement affichées en néerlandais.

Le bourgmestre refuse de répondre à Grégory Happart puisqu’il n’a posé ses questions qu’en français.

Sandra Seegers (VBL) a posé une question écrite concernant l’évolution du poids total des déchets.

Le bourgmestre lui répond que la diminution de 80 tonnes du 1^er semestre 2007 n’a pas donné lieu à la diminution du coût espérée puisque les taxes flamandes et les coût de traitement d’Intradel ont également augmenté. Une économie d’environ 12.700 € a cependant déja été engrangée et on peut espérer le double pour la fin de l’année.

AFFAIRES GENERALES

3. Ville de Maestricht : politique de gestion des coffee shops et approbation d’une proposition de collaboration avec d’autres communes concernant une procédure en justice éventuelle. La Ville de Maestricht a décidé d’éparpiller les coffeeshops à la périphérie et donc plus près de chez nous. Le collège propose de se rallier à l’initiative prise par Lanaken pour entreprendre des démarches juridiques à cet égard.

Pour éloigner de son centre le million et demi de touristes de la drogue, la ville de Maestricht a décidé d’installer les nuisances à la périphérie et donc beaucoup plus près de chez nous pour trois établissements qui s’installeront au Krubbesweg. Cela facilitera la tâche des 270 dealers enregistrés et des autres qui se posteront à la sortie de l’autoroute à Mouland et à d’autres endroits où il est facile de changer de direction.

Le bourgmestre propose donc une action commune avec d’autres communes pour s’oppose aux projets de Maestricht, en s’adressant ensemble à un avocat belge et à une avocat hollandais pour intenter une action au conseil d’état en Hollande. Eijsden, Meersen (Hollande), Lanaken et Riemst semblent intéressés.

José Smeets demande qu’un paragraphe, sans rapport direct avec cet objet, concernant la distribution d’héroïne à Liège soit supprimé et que les communes de Dalhem, Oupeye, Bassenge et Visé soient également contactées.

A la suite de l’adoption de cet amendement, le projet est voté à l’unanimité.

CULTURE ET TOURISME

4. proposition VRT (Radio Télévision flamande) pour la dénomination d’une rue sur le réseau routier cyclable : « 1000 zonnen en garnalenstraat ». La traduction en français serait « rue des 1000 soleils et des crevettes » ?

Le nom "place des 1000 soleils et des crevettes" serait donné au parking de la rue de l’Arbre à Fouron-le-Comte et le sentier allant de l’école provinciale au village de Fouron-le-Comte en passant par ce parking deviendrait le "sentier des 1000 soleils et des crevettes". Comprenne qui pourra ? Si les crevettes (de la mer du Nord) étaient au moins devenues de grenouilles de chez nous !

La majorité en profite par insérer un article 2 qui supprime la "Rijksheerlijhkeidstraat" de Fouron-Saint-Pierre (rue créée au conseil communal du 21 juin, mais où il n’y a qu’une seule ferme, celle des parents du commissaire d’arrondissement Wiertz qui n’a vraiment pas aimé cette appellation) et la remplace par le nom ancien "La Commanderie".

Vote : 9 - 5.

FINANCES ET BUDGET

5. commande d’un grand nombre de panneaux de signalisation routière, notamment pour limiter l’utilisation des chemins de campagne.

Vote unanime.

6. adaptation technique du règlement des taxes sur les terrasses e.a. : ceci ne change rien au contenu, mais l’autorité flamande a demandé quelques adaptations techniques du texte.

Le règlement parle dorénavant d’une taxe annuelle et ne parle plus de la consommation d’électricité qui n’a pas sa place dans un règlement de taxe.

Vote : 9 - 5.

7. proposition d’intervention financière dans l’opération de modification des noms de rue et de la numérotation des maisons (10 € par ménage pour un changement de numéro de maison ou 20 euro par ménage pour un changement de nom de rue et de numéro). Fixation des modalités de demande de l’intervention. Les sommes nécessaires seront prévues dans une modification budgétaire. Le Collège ajoute que certains ne demanderont peut-être rien, sans doute parce qu’ils ne voudront pas faire savoir qu’ils habitent "Schietekamer" ou autre "Kromme Jong".

Ce règlement introduit une distinction subtile entre les gens qui acceptent la nouvelle dénomination flamande de leur rue et qui recevraient 20 € et ceux qui souhaiteraient la dénomination française qui n’auraient droit qu’à 10 €.

Vote : 9 pour et 5 contre.

8. extension du réseau d’éclairage public Einde à Fouron-Saint-Martin : il s’agirait en fait d’enterrer les câbles entre Schophem et le centre de Fouron-Saint-Martin, en profitant des travaux de la piste cyclable.

La commune paierait 22.000 € pour enterrer les câbles électriques, 10.700 € pour enterrer les câbles de la télédistribution et 8.500 € pour enterrer l’alimentation de l’éclairage public.

Vote unanime.

9. achat d’un fax (129 €) – service des finances (remplacement d’un appareil défectueux). Unanimité.

10. comptes annuels 2006 : approbation

Les 3.032.414 € de 2006 se répartissent en taxes (1.594.573 €), fonds (1.193.625 €) et autres subventions (244.216 €).

Pour 2006, le résultat budgétaire s’élève à 485.311,55 € pour l’exercice ordinaire et à 985.995,55 € pour l’exercice extraordinaire.

Chiffres en diminution par rapport aux années précédentes et on peut déjà prédire que cette tendance se poursuivra puisque les dépenses de personnel ne cessent d’augmenter (avec notamment la reprise à temps plein de Mme Hilde Clerx).

José Smeets pose une série de questions concernant ces comptes et notamment une question concernant 200.000 € de dépenses à identifier. Le bourgmestre a promis de chercher une réponse, mais sa majorité ( 9 voix pour - 5 voix contre) a approuvé les comptes malgré cette troublante question.

11. demande de prix pour l’enlèvement de 40 tombes au cimetière de Mouland. Approbation du cahier des charges illustré et du descriptif du travail à réaliser.

Le bourgmestre promet une visite du collège sur place avant d’attribuer le marché, mais il avait déjà promis une concertation entre majorité et opposition qui n’a pas eu lieu.

Vote : 13 oui et 1 abstention.

12. extension et renforcement de la conduite d’eau à la Commanderie Fouron-Saint-Pierre (coût pour la commune : 7.416 €).

Unanimité.

13. règlement de cautionnement (200 €) pour des petites manifestations de masse : unanimité.

14. placement permanent de drapeaux à Fouron-Saint-Martin - demande d’offre de prix. L’intention de la majorité serait de placer des drapeaux dans chaque village. L’exemple de Fouron-le-Comte ne rassure évidemment pas nos conseillers R@L qui votent contre ce projet.

AFFAIRES URBANISME

15. lutte contre l’envahissement par les lapins au Beekberg à Fouron-le-Comte

La majorité VBL a choisi de vendre ses bois et de ne plus louer ses chasses, il faut assumer maintenant des dégâts du gibier. Dans ce cas, il faudra demander l’avis des Eaux et Forêts pour permettre de chasser ces lapins qui finiront comme "lapins à la liégeoise" dans les repas du C.P.A.S.

9 voix pour et 5 voix contre.

16. grand entretien des chemins de campagne fonctionnels, agréation du marché à une société externe. Ces chemins subiront un grand entretien écologique parce que le béton ou l’asphalte ne seront pas autorisés. Après cet entretien, ils ne pourront plus être utilisés par les quads ou les motos.

Il s’agit des chemins suivants à Fouron-le-Comte :
 Snauwenberg (600 m depuis la ferme vers Fouron-le-Comte)
 Stadshaag
 Liaison entre la route de Warsage et Schophem, depuis la frontière avec Warsage. De cette manière le lourd trafic agricole pourra être diminué dans le village (on revient à la route de contournement ???).
 Beekberg.

Coût de l’opération : 165.500 €. Vote : 9 - 5.

17. droit de préemption : nouvelle réglementation à partir du 1er août 2007 : nouvelle procédure à partir du 1^er août 2007 qui donnera la priorité à la VLM (Société flamande du logement).

Vote : 9 - 5.

PERSONNEL

18. appel aux candidats pour un collaborateur administratif de niveau C (mi-temps pour la bibliothèque) : on se rappellera que le conseil communal n’avait pas pu engager cet agent le 21 juin dernier parce qu’aucun candidat n’avait réussi à l’examen de recrutement.

Vote : 9 pour et 5 contre.

La séance est levée à 10 h. 21.