Conseil communal des Fourons du jeudi 28 avril 2016

 

Ouvert à 20h30, il aura duré à peine plus d’une heure avec tous les conseillers présents.


1.Questions des conseillers communaux

Aucune question n’a été transmise au Président du Conseil.


2.Fixation de l’ordre de préséance des conseillers communaux

Nous savons en effet que l'administration avait oublié de prendre en considération le premier mandat de Roger Liebens dans la délibération précédente : ainsi, son ancienneté de service avait été comptabilisée à douze années dans le précédent classement.

La nouvelle mouture rétablit cette erreur et, par conséquent, Roger repasse à la sixième place de ce classement avec, cette fois, seize années au compteur.


Les points 3 à 8 concernent les comptes annuels des Conseils de fabrique d’église. Même si le Bourgmestre, se basant sur des calculs d’apothicaire concernant les capitaux de départ, argumente le contraire, il apparaît bel et bien que Rémersdael et Fouron-Saint-Martin ne reçoivent pas d'intervention communale pour leur exploitation ordinaire, alors que Teuven (13.720,87 €), Fouron-Saint-Pierre (45.217,82 €), Mouland (26.139,69 €) et Fouron-le-Comte (21.857,24 €) dépendent largement de la générosité communale.


Seul Grégory Happart se sera opposé à l’approbation de chacun de ces comptes.


9. Approbation de la modification apportée aux statuts de la Commission consultative des aînés


En son assemblée générale du 2 février dernier, la Commission consultative des aînés a adapté ses statuts en y ajoutant l’alinéa suivant (traduction libre) : « Après trois absences consécutives, la personne concernée ne sera plus convoquée et ne sera plus considérée comme membre de la Commission consultative des aînés (CCA). Une absence peut toutefois être notifiée jusqu’au jour de la réunion au secrétaire de la CCA. »


Explication donnée par le Bourgmestre : certaines personnes ne venaient plus en réunion depuis plus d’un an et ne donnaient plus signe de vie.


Point adopté par 11 voix pour et 4 abstentions émanant du Groupe R.A.L.


10. Conseil d’administration de l’Association de projet « Patrimoine Hesbaye » : désignation d'un nouveau représentant de l’opposition

Il s’agit en fait de remplacer le regretté Armel Wynants, décédé le 14 mars dernier. Son voisin et ami Roger Liebens est désigné par vote à bulletins secrets à 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention.



11. Infrax – Assemblée générale du 25 avril 2016

Au vu du timing serré entre l’invitation d’Infrax (15 mars 2016) et l’assemblée générale ad hoc (datée du 15 mars) et vu qu’aucun conseil n’était convoqué prochainement, le Collège des Bourgmestre et Echevins a traité la demande en date du 30 mars. D’où la demande traitée aujourd’hui, à savoir l’entérinement par le Conseil communal de la décision du Collège.


Vote majorité contre opposition.


12. Approbation du rapport annuel et du compte 2015 de la société intercommunale Groupe Local Hesbaye.


Accepté à 10 voix pour, 4 contre et 1 abstention.


13. Association de collaboration intercommunale Inter-Energa : désignation et/ou mandat du (des)/au(x) représentant(s) à l’assemblée générale du mardi 17 mai 2016


Etant donné que les deux représentants ont déjà été désignés pour la durée totale de la législature (Yolanda Daems et Rik Tomsin), un simple vote concernant l’adoption de l’ordre du jour ainsi que le mandat aux deux représentants désignés donne, avec un rare panachage, le résultat suivant : 11 pour, 2 contre et 2 abstentions.


14. Désignation d’un nouveau représentant à l'Agence Locale pour l’Emploi des Fourons


Comme pour le point 11, Roger Liebens y remplacera Armel Wynants, désigné par le Conseil à bulletins secrets à 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention.


15. Inter-Aqua – Assemblée générale du 24 mai 2016

Le Conseil donne mandat à Marina Slootmaekers (et/ou sa suppléante Yolanda Daems), déjà désignées pour toute la législature, pour négocier et décider conformément aux décisions du Conseil et ce, par 10 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.


16. Adoption de l’acte de lutte contre l'érosion à Horstergrub – droit de superficie

En 2008, des zones tampon contre l’érosion avaient été érigées pour combattre ce phénomène en collaboration avec Land en Water.

Il est proposé, d’user, via acte notarié, du droit de superficie, qui constitue en réalité la possibilité de posséder des bâtiments, ouvrages ou plantations sur le fonds d’autrui.

Dans le cas présent, l’acte à la fois du droit de superficie ainsi que de l’entretien (sous herbe) du barrage d’érosion, serait actif jusqu’au 31 décembre 2032. Madame Nathalie Meyers et Monsieur Roger Boumans recevraient annuellement une compensation de 4.904,80 €.

Unanimité sur ce point.

17. Enquête de la police concernant la sécurité dans la commune.


La Zone de Police des Fourons, en collaboration avec la Commune, lance une grande enquête, dont le lancement sera prochainement annoncé via « De Etalage » (car cela est beaucoup moins coûteux que par La Poste, dixit le Bourgmestre).


Elle se conjuguera par quatre séances d’information en divers endroits (neutres ?) de notre commune tels que le « Dorpshuis » à Teuven, le poste avancé des pompiers à Fouron-le-Comte ou encore le café « ‘t Duvelke » à Mouland. Précédées d’une courte séance de présentation, celles-ci seront surtout axées sur l’échange entre les citoyens et le policier.


Ronin Cox, Chef de corps de la Zone de Police des Fourons, insiste sur le fait que l’objectif primaire de cette enquête est d’améliorer la relation entre les Fouronnais et la police, cette dernière étant vue essentiellement par la population comme un outil de répression.


Les deux nouveaux inspecteurs principaux seront les fers de lance de cette enquête.


Pas de vote sur ce point, il s’agit bien d’une communication.


Michaël HENEN.