CONSEIL COMMUNAL DU 22 FEVRIER 2018

Tous les membres étant présents, le conseil commence à 20 h.32 et fait place au conseil de police à 21 h. jusqu’à 21h18.

Un reste du carnaval qui a occupé la salle du conseil.

Le conseil communal commence par deux questions introduites par le conseiller Benoît Houbiers.

Dans la première question, Benoît Houbiers interroge le bourgmestre sur le fonctionnement et les compétences de la Commission consultative communale de l’environnement. Cette commission n’a été créée que pour donner des avis sur la gestion de l’environnement et de la nature. Or, il a organisé un marché de produits locaux en octobre 2017 et il envisagerait de reproduire cela. Qu’en est-il de la responsabilité civile pour ces marchés ? Qui en est en fait l’organisateur ?

Le bourgmestre répond que le collège des bourgmestre et échevins a autorisé la Commission à organiser le marché de produits locaux. Puisque le collège a donné l’autorisation, rien ne s’oppose à une collaboration entre la commune et la commission. Cela signifie que le personnel du service environnement peut apporter sa collaboration.

Les membres du personnel communal et les membres de la commission sont couverts par l’assurance R.C. de la commune.

La réponse se trouve en fait dans ce qui n’est pas dit par le bourgmestre : d’autres personnes que les membres du personnel communal et les membres de la commission qui participent à l’organisation de ce marché ne sont pas couvertes par l’assurance R.C. de la commune.

L’organisation d’un marché ne fait pas partie des compétences de la commission consultative de l’environnement.

La deuxième question de Benoît Houbiers porte encore sur les commissions communales, mais plus particulièrement sur l’information donnée aux conseillers communaux à propos de leur fonctionnement.

Les statuts des commissions prévoient que leurs rapports sont communiqués au conseil communal et deviennent dès lors publics.

Le bourgmestre cite l’article 200 § 3 du décret communal, mais tronque le texte.

Une question très simple a entrainé le bourgmestre dans une très longue explication dans laquelle il est même parvenu à parler du Curé Veltmans et de la rue à laquelle il donnera son nom.

Le conseil a ensuite pris connaissance de l’approbation du budget communal 2018 par le Gouverneur.

Par un vote majorité VB contre minorité R@L, le conseil communal a apporté son soutien à la motion de la Ville de Renaix concernant la suppression des facilités linguistiques à Renaix.

Le bourgmestre a insinué que les conseillers R@L avaient en même temps refusé la suppression des facilités linguistiques peu justifiées à Comines-Warneton. Insinuation fantaisiste puisque le texte de la délibération n’en fait pas mention.

Le conseil a voté (majorité contre opposition) le transfert du réseau des bibliothèques provinciales vers le niveau communautaire en raison de la suppression de cette compétence provinciale en Flandre, et la convention de bail emphytéotique pour l’accueil de la petite enfance à l’école provinciale.

C’est à l’unanimité (mais les voix de Grégory Happart et Roger Liebens ont été annulées) que le conseil a voté la vente de quelques mètres carrés de terrain d’un sentier oublié à Schophem à 6 propriétaires riverains pour un total de 1.149 €. Unanimité encore pour l’enfouissement des lignes électriques à la route de Mouland

Au conseil de police, les conseillers ont d’abord pris connaissance de l’approbation du budget 2018 de la zone de police des Fourons. Ensuite, ils ont admis le principe de l’engagement d’un conseiller-expert en sécurité informative pour tout le Limbourg. La zone des Fourons paiera 0,56 % du salaire de l’expert.

Puis, le conseil s’est penché sur la solution à trouver pour le remplacement d’un policier qui demande un congé sans solde de plusieurs années pour se lancer dans une activité d’indépendant : http://fourons.blogs.sudinfo.be/archive/2018/03/08/un-policier-qui-prend-de-la-hauteur-249883.html