Conseil communal du 20 avril 2017.

 

Madame Palmans est absente et excusée.

Benoît Houbiers et Roger Liebens ont transmis des questions.

 

Il y a une quinzaine de jours, le président de l'Office du Tourisme des Fourons affirmait qu'il y avait 21 cafés aux Fourons et 2.200 lits dans les hôtels, B&B's et logements de vacances.

N'ayant pas l'intention de tester tous les cafés pour en faire l'inventaire, même si je me doute qu'il y en a beaucoup moins que les 21 comptés par Guy Born et son équipe, je me contenterai de constater qu'il avait aussi probablement exagéré en ce qui concerne le nombre de lits.

Interrogé au conseil communal du 20 avril par le conseiller communal Benoît Houbiers, le bourgmestre a en effet donné les chiffres officiels. La commune compte officiellement 1857 lits en 2016.

 

Ces lits sont taxés par la commune et cette taxe a rapporté 48.330 euros.

Je constate donc que le chiffre de 2.200 lits est une exagération de presque 20 % ou, autre possibilité réelle, 20 % des lits (connus par l'Office du Tourisme bien subventionné par la commune qui devrait donc communiquer toutes les informations aux services communaux) ne sont pas déclarés et alors il s'agit d'une fraude qui fait perdre environ 8.895 euros aux finances communales.

 

Le conseiller communal Roger Liebens a posé une nouvelle question au conseil communal du 20 avril 2017.

Le mois dernier, j’ai introduit une question écrite qui, selon le bourgmestre, devait recevoir une réponse du collège des bourgmestre et échevins, ce qui n’est pas encore arrivé jusqu’à présent. Je dois aussi constater que les questions que je posais au conseil du 23 mars se sont retrouvées d’une manière assez étrange dans une lettre du conseiller communal Tomsin dans le style typique du bourgmestre.

Ceci n’est pas grave ; au cours de la séance du 23 mars, le bourgmestre a répondu à sa manière pendant presqu’une heure sans répondre en fait aux questions posées.

À un moment donné, le bourgmestre a énuméré une chronologie de décisions et de prises de connaissance, qui, à quelques exceptions près, ont été approuvées à l’unanimité par le collège des bourgmestre et échevins et par les conseillers communaux, mais il oublie consciencieusement de signaler que la décision unanime du collège au complet du 5 octobre 2010 pour donner la caution à l’égard de la KBC a été approuvée par le conseil communal du 26 octobre 2010, mais que tous les membres de l’opposition ont voté contre. Le résultat du vote était de 9 voix pour (Voerbelangen), 4 voix contre (Smeets, Droeven, Houbiers et Kurvers), un voix non valable (Happart) et Levaux n’avait pas voté. Ici, je dois reconnaître que je suis très content parce que ceci rassure l’opposition.

La décision qui a été approuvée alors par les membres du parti du bourgmestre Broers consistait en un chèque en blanc à la fabrique d’église avec lequel tout était permis à cette institution puisqu’il ne mentionnait nulle part qu’il était uniquement destiné à la restauration de l’église.

L’article 2 de cette décision est très clair :

Le conseil communal donne mandat à la Banque KBC de comptabiliser n’importe quels montants au débit de son compte courant à la date valeur du jour d’échéance, montants dus par l’emprunteur et qui resteraient impayés par celui-ci après un délai de 30 jours, calculé à partir du jour de l’échéance.

La commune s’engage ensuite à centraliser toutes ses recettes, pendant la durée de ce crédit, sur le compte ouvert à cet effet et mandate la KBC d’affecter ces recettes à la couverture des montants dus par la Fabrique d’église Saint-Lambert qui, pour n’importe quelle raison, seraient dus et qui seront comptabilisés à la commune.

Et ce n’est pas encore tout : l’article 2 précise encore ceci :

En cas de paiement partiel ou tardif des sommes dues, des intérêts de retard – au taux des ouvertures des crédit de la Banque Centrale Européenne le dernier jour du mois précédant celui où le retard est constaté, augmenté de la marge de 1,5 % - seront comptés d’office et sans mise en demeure et ceci durant la période de non-paiement.

Ce mandat donné par la commune vaut comme délégation de pouvoir irrévocable au profit de la Banque KBC.

Je souhaite donc poser quelques questions au bourgmestre :

1   Dans le cadre du soi-disant « goed bestuur », comment est-il, pour l’amour du ciel, possible de donner une telle caution, avec laquelle la banque, mais aussi la fabrique d‘église, dispose d’un chèque en blanc, sans mentionner formellement que c’est uniquement destiné à la rénovation de la fabrique d’église ?

2   Est-ce que le dossier complet de la demande introduite par la fabrique d’église qui a donné lieu à l’approbation de cette caution par le conseil communal du 26 octobre 2010 peut être transmis aux conseillers communaux ?

3   Depuis quand le solde négatif de ce compte spécifique à la KBC est-il de 1.922.318,04 € ? Quelle est la situation actuelle ? Quel montant d’intérêts jusqu’à la fin du mois d’avril y sera ajouté et à quel taux ?

4   Que reste-t-il à payer et quelle est la part de la commune là-dedans ?

5   Pouvons-nous recevoir les pièces comptables pour toutes les opérations exécutées par la Fabrique d’église ?

Quelles mesures ont déjà été prises par la commune et quelles mesures prendra-t-elle pour trouver une solution à cette situation sérieuse et désespérée ?

 

Il m'est évidemment impossible de reproduire ici l'ensemble de la réponse du bourgmestre à la question posée par le conseiller communal Roger Liebens au conseil communal du 20 avril dernier.

Après avoir dit qu'il n'a pas donné la réponse au cours d'une réunion du collège des bourgmestre et échevins, comme promis au conseil communal du 23 mars 2017 parce qu'aucun échevin n'avait mis cette réponse à l'ordre du jour, le bourgmestre a dit en forme de boutade que ce n'est pas parce qu'il est supporter du Standard et qu'il demande aux vedettes de celui-ci de mieux jouer que l'équipe va aussi le faire. Il en irait de même avec les fabriques d'église.

Selon le bourgmestre, les sommes dépensées sur base de l'ouverture de crédit n'apparaissent pas dans les comptes parce qu'aucun emprunt n'a encore été contracté. 

Ensuite, il passe à la réponse aux questions numérotées par Roger Liebens: 

1.     Le bourgmestre prétend que ni le collège ni le conseil n'ont accepté l'ouverture de crédit de 2.500.000 €, garantie par la commune, pour la restauration de l'église et la construction d'une salle. La construction d'une salle faisait partie des demandes de la fabrique d'église, mais la commune n'a pris aucune décision dans ce sens, dit-il.
Puis il explique que ce qui est arrivé par la suite n'est que l'exécution de la première décision et de la décision du 26 octobre 2010. 
Ce n'est que le 11 mars 2016, dit-il, que la fabrique d'église a demandé la transformation d'un crédit à court terme (l'ouverture de crédit garantie par la commune) en un crédit à long terme. 
Et le collège n'a posé des questions qu'à partir de ce moment-là.

2.     Le bourgmestre ne fournit pas le dossier demandé puisque les conseillers ont le droit de regard et, grâce à celui-ci, ils ont pu (et peuvent encore) prendre connaissance de la demande de la Fabrique d'église.

3.     Selon un accord entre la Fabrique d'église et l'architecte, le budget disponible du maître d'ouvrage (c'est-à-dire la Fabrique d'église) était d'un million d'euros (hors TVA et honoraires) pour l'église et environ 250.000 € pour la salle paroissiale. La somme de 1.130.000 € pour la salle représente donc un dépassement manifeste, selon la conclusion personnelle du bourgmestre.

4.     Il ne sait pas depuis quand ce solde négatif existe.

5.     L'avenir dira ce qu'il reste à payer. Des négociations sont en cours. La Fabrique d'église pourrait vendre des biens ou prendre d'autres mesures financières.

6.     Si vous souhaitez des pièces justificatives, il faudra les demander à la Fabrique d'église ou à la banque puisqu'il s'agit de transactions entr'elles. Il est parfaitement légal que la commune n'en dispose pas puisqu'il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'une ligne de crédit.

Le bourgmestre ajoute que :

·         Enfin, le bourgmestre s'engage à prendre ses responsabilités politiques, même si ce dossier ne restera pas sans conséquences.

 

Ensuite, le conseil a donné, par 9 voix pour et 5 contre, un avis sur le calcul provincial et répartition des coûts des services d’incendie - compte 2015 (= dépenses 2014).

José Smeets a fait inscrire dans le PV officiel une déclaration disant que le groupe R@L n’approuvera en principe plus aucun compte ni budget s’il n’est certifié par le gestionnaire financier de la commune, comme le ferait un réviseur d’entreprise pour les comptes d’une entreprise. 

 

Puis, il a donné un avis sur les comptes 2016 des Fabriques d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin, Saint-Pierre de Teuven, Saint-Héribert de Rémersdael, de l’Assomption de la Sainte-Vierge de Mouland, Saint-Lambert de Fouron-le-Comte et Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre.

On se serait cru au théâtre avec des entrées et de sorties : W. Nyssen est sorti pour le vote sur la Fabrique d’église de Fouron-Saint-Martin, Marina Slootmaekers pour Teuven, Paggen et Duijsens pour Mouland).

Ce qui est remarquable dans ces comptes, c’est que la Fabrique d’église de Fouron-le-Comte, dont nous savons depuis le 23 mars 2017 qu’elle a un découvert de plus de 1,9 million d’euros présente un compte avec un solde nul.

Le seul vote unanime a été celui relatif aux comptes de la fabrique d’église de Rémersdael.

 

La fabrique d’église de Teuven a organisé l’année passée une vente publique pour la vente de l’ancien presbytère. Cette vente publique a été arrêtée vu qu’aucune offre n’a été rendue. Entre-temps un accord de vente de gré à gré a été signé. Le conseil communal a approuvé, par 13 voix pour et une contre, la cession gratuite d’une parcelle de terrain par la Fabrique d’église à la commune.

L’accès à la salle « Dorpshuis » avait déjà fait l’objet d’une décision du conseil communal le 30 décembre 2015 (point n° 15)

 

Pour satisfaire aux normes de la BCSS (Banque Carrefour de la Sécurité Sociale), la commune des Fourons doit prendre des mesures de sécurité pour le traitement et l’échange des données.

 

Le conseil a aussi désigné des délégués pour l’assemblée générale du mardi 9 mai 2017 d’Inter-Energa et pour l’assemblée générale du 23 mai 2017.

 

Le véhicule “Fiat camion léger” immatriculé RYM521 va être retiré du patrimoine communal vu qu'il ne passe plus au contrôle technique.

 

Achat d’un nouveau véhicule de service pour la ZP Fourons. En fonction des besoins de terrain de la police des Fourons et du budget maximum disponible sur avis du chef de corps, deux véhicules de deux personnes pour double usage avec quatre roues motrices sont envisagés, soit une Volkswagen Passat (Diesel) et/ou une Skoda Octavia (Diesel). Ce point a été retiré de l’ordre du jour parce que le bourgmestre a découvert des documents en français dans la documentation fournie par la police fédérale !

 

En 2016, la police a organisé en collaboration avec la commune des Fourons une enquête auprès de la population. Ceci s’est fait par l’envoi d’enquêtes écrites aux 3537 habitants de 15 ans et plus. Après un résultat intermédiaire publié dans le journal d’infos précédent, 858 questionnaires complétés ont été exploités, pour donner maintenant une vue claire concernant la sécurité et les problèmes de nuisances aux Fourons et l’avis de nos concitoyens concernant le fonctionnement de la police locale. Avant les sessions de feedback qui auront lieu en divers endroits des Fourons en juin la police a fait une court exposé au conseil communal.

 

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Page insérée le 22 mai 2017 et mise à jour le lundi 22 mai 2017