Conseil communal du 27 août 2015

Tous les membres du conseil sont présents; Madame Palmans en chaise roulante avec un pied dans le plâtre et pour, le deuxième point à l'ordre du jour, Rik Tomsin s'assied derrière l'écran pour montrer qu'il ne participe pas au conseil.

1. Aucune question n'a été envoyée. On peut comprendre les conseillers car, lorsque la question dérange, comme ce fut le cas le 28 mai 2015, l'imprudent conseiller subit les foudres du bourgmestre, sauf évidemment lorsqu'il a téléguidé la question comme le 16 octobre 2014, par exemple.

2. Le bourgmestre annonce qu'il va faire l'état de la question en ce qui concerne le conseiller Rik Tomsin. C'était justement l'objet de la question dérangeante de Benoît Houbiers le 28 mai dernier.

Le bourgmestre termine son explication (qui a duré 14 minutes) en projetant une diapositive proclamant que la réponse donnait complètement raison à Rik Tomsin, alors que la lettre de l'Agence flamande des Affaires intérieures dit exactement le contraire.

Le bourgmestre et la secrétaire communale étant devenus prudents, le bourgmestre a fait voter sur l'insertion de son explication (qui était dactylographiée) dans le procès-verbal officiel (vote majorité contre opposition évidemment).

Armel Wynants demande ensuite si ses questions et les réponses qui seront données figureront au procès-bal et là - ô stupeur -nous apprenons qu'elles ne figureront pas au procès-verbal ("notulen"), mais bien dans le rapport ("verslag"). Nous ne savions pas qu'il existait autre chose que le procès-verbal établi par le secrétaire communal. Armel Wynants conclut néanmoins que la situation illégale a donc existé entre l'entrée en fonction de Rik Tomsin comme conseiller communal et le 31 décembre 2014, puisque le bail entré rétroactivement en vigueur le 1er janvier 2015 est sensé résoudre le problème.

3. Le transfert d'ORES vers INFRAX va se réaliser parce que ces deux sociétés se sont "arrangées": ORES continuera à faire le travail en sous-traitance pour INFRAX. Ici, il est question de transfert d'actions. En fin de compte, la commune des Fourons disposera de 53.523 actions INFRAX pour une valeur totale de 1.371.646, 18 €. Fidèles à leur option de ne pas céder le réseau à une intercommunale flamande, José Smeets, Armel Wynants et Benoît Houbiers votent contre. C'était aussi le choix de Grégory Happart, mais, comme d'habitude, son vote est annulé, parce qu'il a dit "contre" en votant.

4. L'assanissement du cimetière de Fouron-le-Comte va être adjugé. Cela coûtera 30.845,2 €. (Vote: 10/5)

5. Le conseil approuve à l'unanimité une convention de collaboration avec INFRAX pour certains achats groupés. On ajoute notamment les chèques-repas électroniques à ce qui existait déjà.

6. "Erfgoed Haspengouw" a clôturé se comptes pour devenir l'association de projet "2014-2020 Erfgoed Haspengouw". Le solde du compte de 37.918,77 € est transféré à la nouvelle association. (Vote: 10/5)

7. et 8. Prise de connaissance de l'approbation des comptes de la zone de police pour les années 2012 et 2013.

9. Pour le point n° 9, le public est invité à quitter la salle car le point doit être traité à huis clos, mais avant le départ du public, Armel Wynants prend la parole pour dire que ce point le concerne et qu'il n'a rien à cacher. Il s'agit de la perception de la taxe sur les immeubles non occupés. Ce point doit être traité par le conseil communal car il n'y a pas eu de consensus au collège. La majorité décide de faire payer la taxe à Armel Wynants parce qu'il n'y a pas d'habitant inscrit dans l'immeuble dont il est propriétaire et qui est occupé par le commissariat d'arrondissement. Tout le monde sait où se trouve le commissariat d'arrondissement. La commune écrit régulièrement à cette adresse, mais elle prétend ne pas savoir que cet immeuble est occupé. Situation kafkaïenne fouronnaise.

 

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Page mise à jour le 12.10.2015