Le conseil débute à 20h03. Madame AM Palmans est absente et excusée (décès de son père).

RUBRIQUES FIXES
1.      Questions des conseillers: le bourgmestre n'a pas reçu de questions.

AFFAIRES GENERALES
2.      Compte annuel 2012 du conseil d’église de Mouland: comme annoncé au point n° 3 du conseil communal du 3 décembre 2013, le compte de la Fabrique d'église de Mouland avait été refusé par le Gouverneur parce que le trésorier y avait comptabilisé des opérations relatives à 2013. 13 oui et 1 voix contre (Grégory Happart, mais, comme d'habitude, sa voix sera considérée comme nulle car l'inquisition aura entendu le mot "contre" dans un souffle).

Le président du C.P.A.S., le Dr. Guy Ernon, est présent pour présenter "ses" projets.

3.      Approbation du plan pluriannuel 2014-2019 CPAS de Fourons: le C.P.A.S. a établi son plan pluriannuel et les interventions communales évolueraient de cette façon:

José Smeets demande ce qu'il en est en ce qui concerne l'aide aux pensionnaires fouronnais de la maison de repos de Fouron-le-Comte. Guy Ernon rappelle l'historique de cette intervention automatique instaurée dans les années 90 par la majorité précédente. A l'avenir, cette intervention ne sera plus automatique, mais elle sera orientée vers ceux qui en auront besoin, après une enquête sociale sur les revenus des familles.

Ce principe s'appliquera aussi pour les abonnements scolaires qui seront également soumis à un enquête sociale pour une aide plus sélective.

Armel Wynants demande en conclusion s'il faudra donc que les bénéficiaires en fassent la demande.

4.      Approbation du budget 2014 du CPAS de Fourons: le conseil est appelé à prendre connaissance du budget 2014 du C.P.A.S. s'il s'inscrit dans le plan pluriannuel approuvé ci-dessus. L'intervention communale sera donc de 433.112 € pour 2014 et le budget se clôturera avec un boni de 57.561 €. Il s'agit d'une prise de connaissance (sans vote du conseil communal) puisque la majorité du C.P.A.S. a adopté le budget qui lui a été imposé par la majorité communale.

5.      Prise de connaissance du rapport de Comité de concertation commune - CPAS: il y a eu deux réunions de concertation entre la commune et le C.P.A.S. en novembre. Le conseil communal est appelé à prendre connaissance des rapports.

CULTURE ET TOURISME
6.      Approbation du règlement de subsides pour le sport: dans le cadre du nouveau plan de gestion communale, il y a lieu de revoir ce règlement.

Le bourgmestre annonce que les subsides qui ne seront pas pris en charge par la Région flamande parce que le club fouronnais n'y serait pas affilié, seront pris en charge par la commune. Malgré cette promesse, le groupe "R.A.L." vote contre ce nouveau règlement. Armel Wynants précise que ce n'est pas parce qu'un point précis d'une décision est acceptable que l'ensemble le devient.

7.      Approbation du règlement de subsides pour la jeunesse: ce règlement doit également être revu.

José Smeets pose des questions concernant certains points de ce règlement qui impose même des modes de fonctionnement aux associations: les présidents et trésoriers seraient sortants et rééligibles les années paires, et les secrétaires les années impaires.

Finances et budget
8.      Approbation du plan pluriannuel 2014-2019 de la commune de Fourons: une note stratégique et une note financière sont à la base d'un plan pluriannuel qui va jusqu'aux prochaines élections communales. L'année de celles-ci, la marge d'autofinancement doit être positive.

Le bourgmestre explique longuement les objectifs prioritaires que la commune se fixe dans la période 2014-2019. Parmi ceux-ci, nous avons retenu l'aménagement des places des villages de Teuven, Rémersdael et Fouron-Saint-Pierre, mais aussi 3 plans particuliers d'aménagement.

Le premier se situe à La Planck et devrait régulariser l'implantation d'entreprises qui s'y trouvent déjà.

Le deuxième se situe à Strouvenbosch et différentes questions surgissent à ce propos. L'acquéreur de cette ferme a payé le prix d'une ferme dont les seules possibilités d'exploitation étaient l'agriculture. Savait-il, au moment de l'achat, qu'il pourrait bénéficier d'un plan particulier d'aménagement ("R.U.P.") qui protégerait le bâtiment au mieux en lui permettant d'exploiter tout le volume sans être fermier, même s'il bénéficiait déjà de l'article 10 du Codex flamand sur l'aménagement du territoire qui permet d'autres utilisations pour des biens repris dans l'inventaire du patrimoine architectural. Bien que la parcelle soit presque située au point culminant de la Flandre, au moment de l'achat, l'acheteur ne pouvait pas nourrir des espoirs d'exploitation touristique, alors qu'on parle maintenant de logements touristiques avec centre de "wellness". L'initiative pour ce plan particulier d'aménagement doit venir de l'investisseur. Le bourgmestre annonce que l'exploitation de ce centre touristique dégagerait 10.000 euros des taxes communales annuellement. Peut-on parler de délit d'initié, si, en achetant un bien agricole, l'investisseur savait déjà qu'il bénéficierait de soutiens, alors que théoriquement il ne pouvait rien faire de son achat?

Le troisième se situe à Altembrouck où un précédent investisseur n'a jamais bénéficié de la sollicitude communale, alors que le repreneur jouirait d'autres égards.

Parmi les projets, relevons aussi l'étude qui va être faite sur la zone P.M.E. Dix ans après les premiers achats de terrains, on va enfin se demander à quoi cette zone pourrait bien servir et s'il ne faut pas tout simplement vendre les terrains tels qu'ils sont au lieu de les équiper pour en faire une zone P.M.E. La majorité Voerbelangen aurait peut-être pu se poser cette question avant les achats.

Le bourgmestre propose aussi un amendement à son plan pluriannuel. Il s'agit de la correction d'une erreur puisqu'une recette avait été inscrite en dépense. 13 conseillers approuvent cet amendement, tandis que Jean Levaux s'abstient à ce sujet.

L'ensemble du plan est voté par la majorité (9 voix) contre l'opposition (5 voix).

9.      Approbation du budget 2014 de la commune de Fourons: le budget présenté pour 2014 se clôture par un boni de caisse de 1.005.663 euros.

Dans ce cadre, le bourgmestre répète son intention de vendre la maison de l'instituteur et l'école voisine de Rémersdael, ainsi que les bâtiments scolaires de Fouron-Saint-Martin (en espérant que la Fédération Wallonie-Bruxelles pourra les acquérir pour y maintenir l'enseignement francophone).

Vote: 9 - 5 évidemment.

10.    Retrait de notre décision octroyant des subsides pour les abonnements de transport en commun: dans le cadre des tours de vis budgétaires, le remboursement incomberait dorénavant au C.P.A.S. qui devra sans doute appliquer des critères de revenus et soumettre les demandeurs à une enquête sociale.

11.    Achat d’un terrain par Intermosane pour la construction d'une cabine électrique.

A l'unanimité, le conseil communal décide de vendre ces 30 m² au prix de 3.000 € à ORES.

AFFAIRES URBANISME
12.    Prise de connaissance du registre de bâtiments vides. Ce dossier n'a pas obtenu le consensus à la réunion du collège des bourgmestre et échevins.

Ce point n'est finalement pas traité puisque le bourgmestre persiste à dire qu'il s'agit d'une prise de connaissance sur laquelle il ne fallait pas voter au collège. Le point reviendra lorsqu'il s'agira d'établir le rôle de cette taxe. Dès maintenant, il y a des incohérences dans la liste qui est présentée.

AFFAIRES DE POLICE
13.    Vacation supplémentaire d’une fonction d’inspecteur – services généraux: un emploi d'inspecteur principal pourrait être transformé en emploi d'inspecteur.

14.    Désignation d’inspecteurs – services généraux: 3 candidats ayant réussi les examens doivent être désignés au vote secret et en séance à huis clos.

Soint désignés: Stefanie HOUTACKERS qui entrera en fonction le 1er avril 2014, Dirk DEDRIJ (1er mai 2014) et Wim TRIKI (1er juillet 2014). Bart VANHAEREN sera mis en réserve.

Pour clôturer la séance, le présidente souhaite une bonne fin d'année.