Conseil communal du jeudi 22 août 2013

Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 22 août 2013 à 20h30 et il aura les points suivants à son ordre du jour:

RUBRIQUES FIXES
1.Questions des conseillers: les conseillers peuvent envoyer des questions écrites auxquelles le collège devra répondre.

ADMINISTRATION
2.      Adaptation du statut du personnel: l'Agence des Affaires intérieures (Hasselt) a fait des remarques sur le statut adopté le 20 février 2013 (point n° 2). Une correction est donc nécessaire.
3.      Approbation de la division en domaines de gestion et champs de gestion – "BBC" (soit "Beleids- en Beheercyclus" ou cycle de politique et de gestion). Il s'agit d'une obligation imposée aux communes et C.P.A.S. pour réglementer leur fonctionnement, par l'arrêté du 25 juin 2010 du Gouvernement flamand.
4.      Fixation des jours fériés 2014
AFFAIRES GENERALES
5.      Approbation de la convention de collaboration concernant la mise du place du fonctionnement de l’Agence pour l’emploi de Tongres-Riemst-Fourons-Herstappe. Cette convention remplace la convention antérieure du 1er mars 2004. La commune des Fourons doit désigner au minimum un délégué qui siégera dans le comité de direction.
6.      Demande d’information à fournir au délégué de la commune de Vellerat (Jura, Suisse)

Ce panneau que nous avons inauguré en 1995 à Vellerat devrait être renouvelé et la commune de Vellerat aurait interrogé la commune des Fourons à ce sujet.

Ce panneau a été remplacé par le Maire de Vellerat et le conseiller communal fouronnais Benoît Houbiers le 7 septembre 2013.


CULTURE  ET TOURISME
7.      Modification du règlement interne et organique du conseil d’administration de la bibliothèque. Quelques détails administratifs mineurs du règlement doivent être modifiés. De plus, les représentants du pouvoir organisateur (la commune) n'auront plus de voix délibérative. Celle-ci est reservée aux représentants des tendances philosophiques ou idéologiques. La conséquence pratique, c'est que plus aucun belge n'aura voix délibérative dans ce conseil d'administration!
FINANCES ET BUDGET
8.      Approbation de la modification budgétaire 2013
AFFAIRES URBANISME
9.      Ratification de la nomination de Jacky Herens en tant que membre du conseil d’administration de Tecteo
10.Approbation du règlement concernant le prêt des barrières nadar. Les emprunteurs devront dorénavant en assurer le transport. Encore un service que rendait la commune en moins.
11.Assemblée générale extraordinaire Limburg-net – 9 octobre 2013. Désignation de la représentation communale.
AFFAIRES DE POLICE
12.Renoncement au pool mobilité des agents de police par un candidat ayant réussi. L'agent désigné au conseil communal du 27 juin 2013 (point n°17) a retiré sa candidature.

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Page mise à jour le 22.10.2014