Tous les conseillers communaux sont présents pour ce conseil communal qui sera sans doute l'avant-dernier de la législature. La présidente ouvre la séance à 20h35.

RUBRIQUES FIXES
1.      Questions des conseillers: Nico Droeven pose une question concernant le bureau de recettes des contributions. La Régie (fédérale) des Bâtiments ne veut plus investir dans les bâtiments situés à la Maison blanche à Mouland et ces bâtiments ne sont plus conformes aux normes d'occupation. Le service de la recette n'aurait donc plus de point de chute aux Fourons, alors que le receveur souhaiterait maintenir ce service pour la population.

La commune a proposé un local pour permettre au receveur d'accueillir le public. L'avocat Michiels, dont les bureaux se trouvent derrière la maison communale, aurait aussi proposé de leur louer un local. On attend maintenant la réponse du ministre, selon le bourgmestre.

AFFAIRES GENERALES
2.      Invitation à l’assemblée générale Limburg.net – 19 décembre 2012 – approbation de l’ordre du jour. On y note une augmentation du capital de 2.200.000 euros. 9 voix pour et 6 contre.
3.      Invitation à l’assemblée générale Limburg.net – 19 décembre 2012 – désignation d’un représentant. Mme Casier est désignée, avec Mme Segers comme suppléante.
4.      Invitation à l’assemblée générale Intermosane – 26 novembre 2012: 15 oui.
5.      Invitation à l’assemblée générale extraordinaire Inter-aqua – 18 décembre 2012. Désignation de Mme Slootmaekers, avec Mme Huynen comme suppléante.
6.      Surveillance caméra dans et autour de la maison communale.

Il s'agit sans doute de régulariser ces caméras installées illégalement, mais, selon le bourgmestre, elles n'étaient pas en service.

Ces caméras vont filmer la voie publique et le conseil communal n'a pas donné d'autorisation dans ce sens. Au vote, le projet est approuvé par les 9 voix de la majorité contre les 6 de l'opposition. Le conseil reparlera sans doute de ce dossier puisque le Gouvernement provincial a été saisi d'une plainte.

7.      Prise de connaissance d’une pétition populaire des habitants de Veurs et décision de prise de mesures exécutoires.

Les pétitions ne sont pas toutes traitées de la même façon (la pétition du VTT Club de Hombourg, par exemple, n'a même pas été communiquée aux conseillers communaux). Des habitatns de Veurs se plaignent parce que la limitation de vitesse à 50 km/h n'est pas suffisamment respectée. Le conseil communal décide d'installer plusieurs ralentisseurs aux entrées du hameau.

On comprend que les automobilistes ne respectent pas la limitation de vitesse à Veurs lorsqu'on voit à quelle distance des maisons la limitation commence.

Lors de la discussion de ce point, Grégory Happart a tenté d'attirer l'attention de l'assemblée sur le danger du carrefour de Crutzberg, mais comme il le faisait en français, la présidente l'a superbement ignoré.

Jean Levaux a souligné le danger que constituent les touristes mal stationnés à Veurs. Dans la conversation, le bourgmestre (qui sait tout!), a ajouté qu'il sait qu'on consommerait pas mal d'alcool dans ces maisons qui hébergent des touristes.

8.      Autorisation de stationnement exceptionnelle pendant les jours scolaires le long de la route de Berneau à Fouron-le-Comte pour les cours du soir en attendant la réalisation d'un nouveau parking pour l'école provinciale.

FINANCES ET BUDGET
9.      Approbation du compte annuel 2011

Tableau de synthèse

Le résultat budgétaire est la différence entre les droits nets constatés et les engagements. Ce résultat est incorporé dans la modification budgétaire 2012.

Le résultat comptable est la différence entre les droits constatés nets et les imputations. Ce résultat est incorporé dans le budget 2013.

Vote: 9 contre 6.

La fiscalité représente 46 % des recettes de la commune, soit environ 2 millions d'euros. Au cours d'une récente réunion publique de la commission environnement, le bourgmestre affirmait que 30 % des recettes de la commune provenaient du tourisme. Jean Levaux lui a rappelé cette affirmation, après avoir constaté dans le compte que les différentes taxes sur le tourisme (taxes de séjour = 24.050 €; taxes sur les terrains de camping = 5.625 €; taxes sur les nuitées = 8.585 €) rapportaient 38.260 €. Comme d'habitude, le bourgmestre avait prétendu qu'il n'avait pas dit ça. Il y a pourtant une différence entre 38.260 € et 920.000 € (46 % de 2 millions)!

Pour satisfaire ma curiosité, et la vôtre, j'ai posé quelques questions supplémentaires:

Qu’ont rapporté en 2011 :

1.       Centimes additionnels sur le précompte immobilier ? 958.354 €
2.       La taxe sur la distribution des avis commerciaux ? 2.065 €
3.       La taxe sur les deuxièmes résidences ? 26.000 €
4.       La taxe sur l’enlèvement des dépôts illégaux d’immondices par la commune ? 178 €
5.       La taxe de séjour ? La taxe sur les lits: 26.050 €
6.       La taxe sur les banques ? 1.200 €
7.       La taxe sur les terrains de camping ? 5.625 €
8.       La taxe sur les pylônes et les mats ?  Et par qui a-t-elle été payée ? 0 € Il s'agit d'une nouvelle taxe.
9.       La taxe sur les grandes manifestations organisées ? 0 € Il s'agit d'une nouvelle taxe.
10.   Les rétributions pour les pièces administratives d’urbanisme ? 22.850 €
11.   La rétribution sur la délivrance des pièces d’identité ? Cartes d'identité: 1.864 € - Duplicata: 780 €
12.   La rétribution sur les kermesses? 375 € Les terrasses et les aubettes ? 1.904 €
13.   La rétribution pour le parc à containers ? 18.405 €

Qu’a coûté en 2011  la subventionnement pour le ramassage des déchets le long des routes par les associations et écoles ? 312,50 €

10.    Modification budgétaire n° 1 – services ordinaire et extraordinaire: 9/6.

AFFAIRES URBANISME
11.    Achat par Intermosane d’un terrain pour la construction d’une cabine d’électricité à Mabrouck, Rémersdael – prise de connaissance définitive.
Ce dossier a été traité au conseil communal du 10 avril 2012 (point n° 13) et commenté à Rémersdael.

Le bourgmestre affirme que les anciennes cabines font partie du patrimoine industriel. Cependant, à l'exception des deux cabines de Sinnich et Nurop (Teuven), aucune cabine électrique n'est reprise à l'inventaire du patrimoine construit.

La nouvelle implantation tient compte de la présence d'une chapelle sur le terrain. Vote unanime.

12.    Achat par Intermosane d’un terrain pour la construction d’une cabine d’électricité rue de l’Arbre à Fouron-le-Comte – prise de connaissance définitive
Ce dossier a été traité au conseil communal du 10 avril 2012 (point n° 12). Vote unanime.

13.    Achat par Intermosane d’un terrain pour la construction d’une cabine d’électricité De Plank à Fouron-Saint-Martin – prise de connaissance préalable. Vote unanime.

14.    Vente publique 2012 de lots de bois préparés – ratification de la décision du Collège des bourgmestre et échevins. Vote unanime.

15.    Vente publique de lots supplémentaires de bois sur pied appartenant à la commune de Fourons. Vote unanime.

16.    Annonce d’un refus tacite concernant Krindaal 11 (dossier Malcorps) – non consensus. 11 conseillers votent pour, 2 votent contre et 2 autres s'abstiennent.

17.    Transmission d’un refus de permis de bâtir Krindaal 11 – régularisation de la modification d’utilisation – non consensus. Comme il s'agit du même objet, le vote est le même qu'au point précédent.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18.     Vente d’une maison à Remersdaal – Village 10 : demande supplémentaire de la partie acquéreuse.
Ce point a été traité par le conseil communal en sa séance du 26 juin 2012, mais la photo que nous avions publiée à l'époque montrait déjà qu'il y avait un problème de répartition ou dans la description du bien à vendre.

La photo prise à l'arrière du bâtiment montre encore plus cette erreur de mesurage. Le bâtiment est parfaitement symétrique et la partie vendue doit donc avoir la même largeur que l'ancienne école (qui n'est pas vendue). Or il n'en est rien sur le plan affiché:

La décision prise par le conseil communal (par 9 voix pour et 6 abstentions) crée un passage public (en gris) et ajoute le jardin au lot n° 1. Ce qui est indiqué comme possible accès pour des véhicules est une élucubration puisque la commune imagine ainsi pouvoir obliger des voisins à céder un passage sur leur propriété.

Cette photo montre que le bourgmestre prend des risques en installant la presse et le public à l'étage. Ses dossiers (avec ses notes) peuvent en effet être photographiés facilement. Mais il se prend peut-être encore pour Dehaene qui informait ainsi en priorité la presse lorsqu'il se rendait au Palais royal avec ses notes sur ses genoux.

AFFAIRES DE POLICE
19.    Modification budgétaire n° 1 – service ordinaire police: 9/6

20. Un point avait été ajouté pour parler de la Justice de Paix qui subit le même sort que la recette des contributions à la Maison blanche. Par le vote unanime, le conseil communal autorise la Justice de Paix à occuper un local communal pour ses séances publiques. La Justice de Paix pourra même disposer d'une entrée directe vers la rue (pour éviter les caméras ?).

La séance est levée à 22 h 05.