Conseil communal du 29 mai 2012

 

Pour cette quatrième séance de l’année 2012 qui s’est ouverte, fait notable, à l’heure prévue, tous les conseillers avaient répondu présent.

Il faut croire que, si cette dame est bien présente physiquement, l’esprit de Madame la Présidente du Conseil communal est visiblement ailleurs. Cette dernière mélange visiblement ses Nic-Nac en invertissant les points de l’ordre du jour ou en faisant montre d’une véritable hésitation en comptabilisant les votes des différents conseillers.

Ajoutons encore que le pouvoir communal serait bien inspiré d’engager un ingénieur du son afin de régler le volume des baffles prévus pour la mezzanine de la Salle du Conseil dans laquelle le public essaie, tant bien que mal, de suivre les débats.

Rubriques fixes

1. Questions des conseillers

Nico Droeven, soucieux de l’évolution de ce dossier, a une nouvelle fois interrogé le Bourgmestre concernant le traçage d’un passage pour piétons devant l’École francophone à Fouron-Saint-Martin.

Question judicieuse, dixit le Mayeur qui lui répondra que le tracé de celui-ci est prévu tout prochainement.

Affaires générales

2. Prise de connaissance de la décision du Gouverneur en date du 16 avril 2012 relative à l’annulation de la décision du Conseil communal du 31 janvier 2012 relative à la vente de terrains Route de Berneau à la famille Meyers

Suite à une plainte du second candidat acquéreur envers la décision du Conseil communal du 31 janvier dernier, le Gouverneur, se basant sur la circulaire BB 2010/02 du 12 février 2010, considère dans sa lettre du 16 avril dernier que, vu que la dernière évaluation de ces terrains date du 2 mars 2008, celle-ci ne tient pas compte de l’évolution des prix des parcelles à bâtir et recommande dès lors une nouvelle évaluation.

Celle-ci a déjà été réalisée par les soins de la firme Geotec qui a réclamé un montant de 250 € pour ce faire, dixit le Mayeur. Le montant total des trois lots ad hoc s’élève maintenant à 27 128 € contre 23 660 € précédemment. Étant donné que l’offre de la famille Meyers reste supérieure (31 105 €, pour rappel), une nouvelle vente est programmée pour la séance du Conseil de juin 2012.

Le Groupe R@L, au vu de la dimension rocambolesque de ce dossier, préfère s’abstenir.

 

3. Validation de la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins en rapport avec la délégation à l’Assemblée générale extraordinaire d’ « Ethias Droit Commun »

Sur suggestion du Collège des Bourgmestre et Échevins, Huub Broers représentera Fourons lors de cette assemblée générale extraordinaire convoquée le 18 juin 2012, le quorum n’ayant pas été atteint en date du 11 mai 2012.

9 pour, 5 contre et 1 abstention.

4. De Lijn– 21e Assemblée générale des actionnaires – 29 mai 2012

Sur suggestion du Collège des Bourgmestre et Échevins, Jacky Herens y représentera  Fourons.

9 pour, 5 contre et 1 abstention.

5. Holding communal S.A. – Assemblée générale des actionnaires – 30 mai 2012

Sur suggestion du Collège des Bourgmestre et Échevins, Huub Broers est désigné pour y représenter le pouvoir communal.

9 pour, 5 contre et 1 abstention.

6. Intermosane – Assemblée générale – 25 juin 2012

William Nyssen est le candidat de la majorité pour représenter la Commune de Fourons à l’assemblée générale de l’intercommunale liégeoise.

9 pour, 6 contre.

7. Limburg.net – Assemblée générale – 27 juin 2012

La Présidente du Conseil communal est proposée pour y représenter Fourons. Son suppléant ne sera autre que Huub Broers.

9 pour, 6 contre.

8. Comptes 2011 des fabriques d’église

Rien de particulier à signaler à ce sujet.

Seul Grégory Happart s’abstiendra sur ce point.

9. Validation de la garantie d’emprunt pour le paiement d’honoraires d’architecte et de travaux de restauration à l’église Notre-Dame de l’Ascension de Mouland
 
Le montant de cet emprunt auprès de la KBC, sur lequel la Commune s’engage à se porter garante, s’élève à 200 000 €.

14 pour, 1 contre.

FINANCES ET BUDGET

10. Adaptation des conditions d’obtention de primes sur l’installation de panneaux photovoltaïques, de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleurs

La raison de l’adaptation de ce règlement est des plus logiques : le système actuel permet à un propriétaire de pouvoir demander plusieurs fois la même prime, s’il possédait plusieurs appartements par exemple.

Au vu de cet abus manifeste, l’article 4 du règlement s’articulera désormais comme suit : « La prime sera accordée à tout demandeur domicilié à Fourons en qualité de propriétaire, de locataire mandaté ou d’utilisateur du bâtiment et seulement pour le placement de panneaux photovoltaïques, d’un chauffe-eau solaire ou d’une pompe à chaleur à l’adresse où le demandeur est domicilié. »

Unanimité sur ce point.

AFFAIRES TERRITORIALES

11. Vente de parcelles à l’Agence « Nature et Bois »

Suite à un courrier de l’Agence « Nature et Bois » à l’adresse de la Commune, l majorité dépouille une nouvelle fois les Fouronnais de leur patrimoine forestier puisque le Conseil communal décide de se montrer intéressé par la vente de plus de 2 hectares de parcelles boisées.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de traiter le suivi de ce point.

Le Groupe R@L, constatant que leur héritage patrimonial se réduit à peau de chagrin, s’oppose évidemment à cet état de fait.

12. Association intercommunale PG Leader Hesbaye – approbation du rapport annuel et des comptes 2011

Fourons ne faisant  et n’ayant jamais fait partie de la Hesbaye, quoi qu’on en dise, le Groupe R@L vote évidemment contre ce point.

13. Demande de permis d’urbanisme pour l’installation d’un réceptacle à balles et d’un pylône à Fouron-Saint-Martin

La Société de Tir de Fouron-Saint-Martin, représentée par Rik Nyssen, a introduit une demande de permis d’urbanisme concernant l’érection d’un réceptacle à balles sur pylône dans une zone classée (ou près d’une zone classée) au Comberg à Fouron-Saint-Martin.

José Smeets s’est opposé à ce dossier en Collège des Bourgmestre et Échevins et, après avoi félicité la Société de Tir ad hoc pour ses 350 années d’existence, précise pourquoi ce point fait son apparition au Conseil communal.

S’il ne s’oppose absolument à l’érection de ce réceptacle (système qui s’avère être le plus sûr dans le cas présent), l’Échevin de l’opposition trouve qu’il existe deux poids deux mesures dans le chef de l’Administration communale vu qu’une plainte d’un habitant de Fouron-Saint-Martin n’a effectivement pas fait l’objet d’une suite dans les règles.

Étant donné, d’une part, que la plainte ad hoc entre dans le domaine de l’autorisation environnementale (et non urbanistique) qui a été traitée et accordée par la Députation provinciale du Limbourg en date du 26 avril dernier, et d’autre part que l’autorisation dite urbanistique ne comporte pas de volet d’enquête publique, le Collège n’a tout simplement pas le droit de traiter cette plainte, a répondu Huub Broers.

Au vu de la situation, le Groupe R@L préfère toutefois s’abstenir à ce sujet.

14. Télédistribution – nouvelle offre VOO

Le 17 avril dernier, VOO a supprimé ARD, ZDF, WDR3 (chaînes allemandes) et NOS3 (troisième chaîne néerlandaise) de son offre de télédistribution, ce qui, d’après le Bourgmestre, a entraîné bien des incompréhensions voire des plaintes de la part du téléspectateur fouronnais.
Suite à une interpellation émanant de la Commune, VOO propose une nouvelle offre de télédistribution à Fourons, qui s’articule en 3 options.

La majorité penche plutôt pour la deuxième qui prévoit, en résumé :

  1. quelques changements opérés au niveau de l’offre des chaînes, dont le retour de NOS3 en analogique (par le câble) ;
  2. amélioration de l’offre dite numérique ;
  3. dans ce cadre, le citoyen fouronnais bénéficierait également d’une promotion sur l’achat d’un Voocorder ;
  4. amélioration du service Internet.

 

Si tout le monde, de prime abord, semblait se contenter de cette solution, la majorité pro-flamande compte bien y ajouter son grain de sel en négociant avec VOO une option supplémentaire, à savoir le retour des quatre chaînes supprimées au 17 avril contre la suppression de Barker VOO, Canal Info, Club RTL, Liberty TV et Plug RTL, soit cinq chaînes s’adressant prioritairement aux citoyens francophones.

Sans doute les pontes de Voerbelangen, dans leur désir profond d’épuration linguistique et culturelle, veulent-ils imiter les choix de leurs amis mandataires flamingants et racistes de la périphérie bruxelloise où depuis le 3 septembre 2005, les habitants ont vu disparaître de leur écran de télévision France 3 et Arte.

Vote sans équivoque : 9 pour, 5 contre et 1 abstention.

15. Installation d’une digue au Horstergreb : approbation du cahier des charges et du mode d’adjudication

L’intitulé original de ce point reprenait la terminologie « Horstergrub » dont il paraît, d’après le Mayeur, que ce serait le nom original de la Greb à Fouron-le-Comte.

Il s’agit dans ce cas de contrer les nombreuses inondations et coulées de boue rencontrées à cet endroit.

Appel a été fait au Bureau Libost-Groupe pour la réalisation de ce chantier pour un montant de 66 367, 86 € TVAC à la place de 47 318, 83 € prévus initialement au budget 2012, ce qui entraînera une modification budgétaire.

Unanimité sur ce point.

16. Achat d’une partie du bâtiment de l’ancienne brigade de gendarmerie

La Régie des Bâtiments propose à la Zone de Police des Fourons si celle-ci était candidate à l’acquisition des 55 % du bâtiment de l’ancienne brigade de gendarmerie, la Zone étant déjà propriétaire de 45 %.

La Commune décide, pour raisons budgétaires, de ne pas introduire de demande en ce sens.

Heureusement, dixit ironiquement José Smeets, on serait obligé de vendre une école pour acheter un bâtiment de police.

13 voix pour, 2 abstentions.

17. Prise de connaissance de l’approbation du compte 2008 de la Zone de Police de Fourons

POINT AJOUTé

1. VMW – Assemblée générale statutaire – 15 juin 2012

Le représentant communal à cette assemblée sera Jacky Herens, adoubé par 9 voix contre 6, de même que l’approbation de l’ordre du jour.

 

Le Conseil se refermera à 21.38. Vite fait, bien fait, diraient certains : cela fait maintenant quelques temps que ces séances se déroulent en un temps réduit suite aux injonctions de la Présidente du Conseil qui laisse son chef de file débiter ses habituels laïus à sa gloire personnelle à défaut d’accorder le droit démocratique d’expression à l’opposition envers laquelle, dès que cette dernière s’exprime trop à son goût, elle intervient systématiquement pour passer rapidement au vote. À 80 € la séance et par personne, vous admettrez que c’est quand même cher payé…

Michël HENEN

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Page mise à jour le 20.06.2012