Conseil communal du jeudi 1er mars 2012

Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 1er mars. Trois absents: José Smeets (retenu à Batibouw), Benoît Houbiers (retenu par une importante répétition de l'harmonie) et William Nyssen.

Les points suivants étaient à l'ordre du jour:

1. Questions des conseillers: les conseillers n'ont pas transmis de questions.

2. Fixation du règlement concernant le traitement des plaintes adressées à la commune et/ou au CPAS.
Obligatoire depuis 2007, le système de traitement des plaintes n'a pas encore été mis en place par la commune des Fourons. La commune a dès lors reçu un rappel du ministre Bourgeois.

Jean Levaux s'interroge sur la pertinence du choix de la coordinatrice communale (Maïke Stieners, l'ex-collaboratrice de la NVA du sénateur Broers) pour l'étude des dossiers, y compris ceux du C.P.A.S. Le bourgmestre donne une réponse futuriste: "Puisque le C.P.A.S. sera intégré à la commune en 2019 et que le président du C.P.A.S. occupera alors un siège d'échevin, Fourons applique déjà cette règle".

Le bourgmestre rassure aussi l'interpellateur sur le traitement des plaintes qui seront introduites en français.

Pour finir, le bourgmestre découvre qu'une page manquait dans le dossier qu'il avait étudié et transmis aux conseillers. Des délais de réponse sont prévus et il ne faudra pas attendre la publication du rapport annuel pour savoir comment les plaintes auront été traitées.

Vote: 8 pour - 4 contre.

3. Gestion des cyclistes, communautaire et transfrontalière, plans et règlements.
Parce que l'abondance de touristes cyclistes peut être nuisible pour les habitants et le tourisme, il faut prendre des mesures transfrontalières entre les communes néerlandaises (Vaals, Eijsden-Margraten, Gulpen....) Fourons et peut-être Plombières. Il s'agit très probablement d'une copie du règlement adopté par le Gouverneur de la Province de Liège il y a un an!

Au cours de la discussion avec Jean Levaux, très actif pendant ce conseil, le bourgmestre signale que 59 activités ont été relevées dans les 5 communes participantes en 2010. A l'avenir, le programme sera établi sur base des demandes centralisées dès le mois de novembre pour l'année suivante.

A Liège, toutes les demandes sont centralisées chez le Gouverneur. En ce qui concerne Fourons, Pascale Rassin sera la personne de contact.

Des règles seront édictées pour le respect de l'environnement. Tous les marquages devront être enlevés dans les 48 heures. Le coût de la police sera facturé aux organisateurs qui paieront 0,50 € par participant (à répartir entre les communes ?).

Les règles de priorité de la circulation restent d'application. Les cyclistes participant à ces promenades ne bénéficieront donc pas de priorités et ne pourront pas couper la circulation normale. Le texte sera expérimental pour 2012 et la zone sera élargie à l'avenir.

Jean Levaux insiste pour que les petites organisations locales ne soient pas les victimes de ces règles édictées à cause des abus des grandes organisations. Il s'inquiète aussi pour les organisateurs d'épreuves de VTT et estime la caution de 500 € réclamée pour une petite organisation beaucoup trop lourde. H. Broers promet des adaptations.

Vote: 11 oui et une voix contre (Grégory Happart).

4. Prêt de nouveau matériel de vote électronique.
L'ancien matériel "Jites et Digivote" ne sera plus utilisé le 14 octobre prochain. Le gouvernement flamand a décidé de ne plus faire de maintenance logicielle ni technique pour ce matériel. Un nouveau système de vote digital , choisi par le gouvernement flamand, sera mis en place et bénéficiera de la maintenance.

Huub Broers a déclaré que les votants pourraient contrôler leur vote sur un ticket délivré par la machine. Je suppose qu'il s'est trompé lorsqu'il a dit, en rigolant, qu'ils pourraient ainsi montrer à leurs mandants pour qui ils auraient voté. Cela reviendrait en effet à supprimer le secret du vote puisqu'un employeur pourrait, par exemple, demander à ses ouvriers de prouver ainsi qu'ils ont voté pour lui.

Vote unanime.

Le journal "L'Avenir" a consacré un clin d'oeil à ce sujet dans son édition du 3 mars 2012:

5. Invitation à l'assemblée générale de "Kleine Landeigendom" (Petite propriété terrienne) le 29 mars 2012 et modification statutaire.

6. Prise de connaissance de la candidature de Mme Hubertine van Roosmalen au conseil d'administration de la bibliothèque en remplacement de Rik Nyssen, démissionnaire, comme représentante des organisations socioculturelles.

7. Règlement de rétribution pour le broyeur déchiqueteur de bois sur le domaine privé.
La commune propose ce service depuis 11 ans. Le règlement actuel date de 2011 et il doit aussi être revu (c'est une manie!). Les tarifs seront revus en même temps en fonction de la domiciliation ou non des demandeurs dans la commune.

Jean Levaux souligne la concurrence déloyale vis-à-vis d'entrepreneurs de jardinage qui proposent ce service à leurs clients, mais qui ne peuvent le proposer à un pareil tarif (15 € par heure entamée pour la machine, le tracteur et l'ouvrier). Jean Levaux s'inquiète aussi du fait qu'il est prévu de faire usage d'un formulaire pour demander ce travail et que ce formulaire serait de nouveau obligatoirement rédigé en néerlandais. Le bourgmestre, après avoir répété ses considérations habituelles sur la législation linguistique et l'arrêt du conseil d'état de 1970 qui a exclu les formulaires des facilités, concède que les demandes par lettre en français seront également acceptées.

 

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Page mise à jour le 05.03.2012