Conseil communal du mardi 31 janvier 2012

Article de Michaël HENEN:

Problème technique, oubli de mise en route du système de chauffage ou une toute autre raison ? Toujours est-il qu’un froid de canard régnait dans la mezzanine réservée au public dans la Salle du Conseil de la Commune de Fourons. S’il y faisait glacial par moments, les débats étaient par contre des plus électriques…

Cette séance publique du Conseil communal, ouverte à 19.45 alors qu’elle était prévue à 19.30, s’est déroulée en l’absence de Benoît Houbiers, en mission professionnelle à l’étranger, et de Marina Heusschen-Slootmaekers.

SEANCE PUBLIQUE

RUBRIQUES FIXES
1.      Questions des conseillers: les conseillers peuvent transmettre des questions.

Aucune question n’est parvenue à la Présidente du Conseil.


FINANCES ET BUDGET
2.      Prise de connaissance de l’approbation de la modification budgétaire n° 1 – Exercice 2011.

3.      Budget communal 2012 – Services ordinaire et extraordinaire

Première constatation en ouvrant le budget communal: la population fouronnaise diminue encore, alors que les communes voisines ont des évolutions plus intéressantes. Visé progresse de 221 habitants (17.360), Dalhem progresse de 110 habitants (7.019), Aubel stagne en perdant 4 habitants, mais dépasse Fourons maintenant (4.184) et Plombières approche des 10.000 habitants (+99 pour atteindre les 9874 habitants).

Questionné à ce sujet par José Smeets, le Bourgmestre lui oppose que de nombreux projets de construction sont en cours et notamment pour la jeunesse de nos villages. Personnellement, je crois avoir déjà entendu ce refrain de nombreuses fois… Nous verrons donc.

Alors que les taxes et rétributions ont été comptabilisées pour 24.201 € en 2010, l'évaluation budgétaire pour 2012 s'élève à 151.175 €, soit 6 fois le montant comptabilisé en 2010, avec notamment le doublement des taxes sur les secondes résidences. Il s’agit d’un choix délibéré de la majorité au pouvoir afin de garantir des finances saines, dixit le Bourgmestre.

Au niveau des dépenses, notons une augmentation de 30 % des rémunérations du personnel administratif.

On croyait que la commune avait tout vendu, mais elle prévoit encore de vendre des terrains et des réserves naturelles pour 42.450 € et des bâtiments pour 75.000 €.
Nous avons appris lors de ce Conseil communal que ce dernier montant concernait la vente d’un bâtiment d’habitation à Rémersdael.

La contribution communale à la zone de police passe de 150.000 € à 240.000 €, soit une augmentation de 60 % ; augmentation également de 25 % pour la subvention au service d'incendie qui passe de 118.662 € au compte de 2010 à 150.000 € au budget 2012.

800.000 € sont prévus pour l'achat de terrains : 100.000 € pour un parking au village de Teuven, 400.000 € pour l'achat de terrains à la rue de l'Arbre à Fouron-le-Comte et 300.000 € pour l'achat de terrains à Fouron-Saint-Martin (une partie de ces terrains seraient revendus comme terrains à bâtir et l’un d’entre eux servirait de parking à l’usage de l’auberge de jeunesse).

Le bénéfice de la société d'électricité passe de 134.610 € perçus en 2010 à une prévision de 54.702 €.

La zone P.M.E. apparaît de nouveau dans le budget avec une dépense de 500.000 € pour l'équipement de terrains et une vente de terrains à Fouron-Saint-Martin (une partie de ces terrains seraient revendus comme terrains à bâtir) pour un  montant de 1.125.000 €.

Le bénéfice de la société d'électricité passe de 134.610 € perçus en 2010 à une prévision de 54.702 €.
 
On compte aussi sur les morts pour équilibrer le budget puisque les concessions aux cimetières devraient rapporter 30.000 € pour 11.588 € perçus en 2010.

Finalement, un boni de 59.775 € est prévu au budget ordinaire (en se basant sur une estimation de 1.435.996 € de recettes du fonds des communes, alors que le Gouvernement flamand annonce 1.369.813 € sur son site ; cela donnerait donc un résultat négatif) et un boni de 458.220 € au budget extraordinaire.

Plusieurs amendements budgétaires ont été proposés par la majorité, concernant notamment des subsides supplémentaires aux associations de jeunesse ainsi qu’au Conseil consultatif des Aînés.

Le Groupe R@L s’est opposé bien légitimement à cette présentation du budget.



4.      Achat d’une plaque commémorative pour le monument au cimetière de Fouron-Saint-Pierre – il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins pour cette commande.

Au conseil communal du 22 novembre 2011, une question a été posée concernant la disparition d'une plaque commémorative placée sur le monument des anciens combattants au cimetière de Fouron-Saint-Pierre. La plaque originale (en français) avait été remplacée pendant l'été par une plaque en 4 langues. A la suite de la visite des anciens combattants pour le Relais sacré, la nouvelle plaque avait disparu.

José Smeets s'est opposé à la commande d'une nouvelle plaque en 4 langues parce que l'affichage doit se faire en néerlandais et en français dans notre commune (Art. 11 § 2 des Lois linguistiques coordonnées). Seuls les conseils communaux des centres touristiques (et les Fourons ne répondent pas à cette définition légale) peuvent décider que les avis et communications sont rédigés dans au moins trois langues (Art. 11 § 3 des mêmes lois linguistiques).

Qui plus est, José Smeets pense, très certainement à juste titre, que la plaque originelle posait plus problème par son caractère unilingue français que par son état matériel. Jean Levaux argumente avec force qu’il possède d’ailleurs une photo récente de cette plaque en excellent état.

La discussion entourant ce point a été des plus animées et ce, à juste titre. Le Bourgmestre argue erronément du fait qu’une centaine de milliers de visiteurs peuvent, à eux seuls, attribuer la qualité de centre touristique à la Commune de Fourons. José Smeets n’hésite pas à parler d’hypocrisie, puisque l’usage du néerlandais s’impose dans tous les domaines, jusqu’à la délivrance de produit raticide.

Mieux encore, Huub Broers se dit heureux, si les vétérans américains étaient de passage dans nos villages et pouvaient lire dans leur langue le message d’espoir gravé sur cette plaque. A-t-il oublié les inscriptions dans la langue de l’envahisseur qu’il  propose d’y ajouter ?

Même si notre commune n’est point un centre touristique officiel, c’est ma proposition au Conseil communal, dixit le Mayeur pour qui la Loi est la Loi (surtout linguistique) lorsque cela arrange ses intérêts. Et qui se permet une nouvelle fois d’insulter publiquement un Conseiller communal (« imbécile ») francophone qui ose lui rappeler la définition du mot démocratie.

Entre différentes prises de bec, on a pu également entendre le Bourgmestre de tous les Fouronnais dire de notre Commissaire d’arrondissement retraité que celui-ci entretenait une attitude « crapuleuse » envers le pouvoir communal. Belle attitude que celle du sieur Broers, dont le comportement d’enfant gâté lors de ces débats certes houleux n’aura échappé à personne.

Vote sans surprise majorité contre opposition.



5.      Prise de connaissance du budget du CPAS 2012

Simple prise de connaissance qui n’entraîne pas de décision.

Le budget correspond parfaitement aux prévisions du plan communal pluriannuel.



6.      Adaptation du règlement achat-construction et prime de rénovation: précisions en ce qui concerne le cumul de certaines primes.

Se basant sur la mauvaise conjoncture financière, quasi l’ensemble des primes offertes par la commune en cas d’achat de terrains et/ou de construction et de rénovation d’habitations se voit revu à la baisse.

La mauvaise sonorisation et le manque de clarté dans le chef de la Présidente du Conseil communal ne m’a pas permis de connaître le résultat de ce vote.



7.      Budgets 2012 conseils d’église. Le conseil communal prend connaissance des budgets 2012 des fabriques d'église des Fourons.

Subventions communales
Fabrique d'église de: Pour l'exploitation Pour les investissements:
Mouland 29.389,38 € 20.840,00 €
Fouron-le-Comte 27.054,39 € 100.000,00 €
Fouron-Saint-Martin 7.173,01 €  
Fouron-Saint-Pierre 29.355,91 €  
Teuven 17.036,47 €  
Rémersdael 24.900,92 €  
     
Totaux: 134.910,08 € 120.840,00 €

 

8.      Prise de connaissance de l’adaptation des règlements des taxes communales

Il s’agit là d’une simple adaptation du délai de recours envers les autorités communales et provinciales, qui passe de six à trois mois.


9.      Plan pluriannuel et modification budgétaire 2011 – conseil d’église Saint-Lambert

L'intervention communale pour l'exploitation courante de la fabrique d'église de Fouron-le-Comte passe de 42.563,00 € à 50.127,91 € et la subvention communale d'investissement passe à 213.565,94 €.

AFFAIRES URBANISME


10.    Mesurage du domaine public entre les maisons n° 36 et 42 de la rue de Visé (pour résoudre un conflit de voisinage concernant des problèmes de parking qui entraîneraient également des situations pour le moins dangereuses.

Unanimité sur ce point.


11.    Vente de terrains le long de la route de Berneau à la famille Meyers

Alors que la prévision de vente de ces terrains s’élevait à 23 660 €, l’acheteur a fait une offre supérieure (31 105 €) à la commune de Fourons. Conclusion : ces parcelles sont vendues au prix proposé par l’acheteur.

Le Groupe R@L s’oppose à cette décision, notamment parce que leur vision concernant ces terrains diffère totalement de celle de la majorité : autrefois, ils avaient introduit un projet d’habitations sociales refusé par la tutelle pour cause de manque de profondeur des terrains.

La décision du conseil communal du 31 janvier 2012 a été suspendue par le Collège des Gouverneurs le 2 mai 2012.



AFFAIRES DE POLICE


12.    Arrêté de police : « placement de ralentisseur de vitesse et adaptation vitesse (50 km/h au lieu de 70 km/h) sur la route de Warsage » - ratification

Position unanime sur ce point.

13.    Arrêté de police : « interdiction de stationnement à La Planck »à la demande du pouvoir organisateur de l'école Saint-Joseph.

Suite à une concertation entre la commune, la police, De Lijn et l'école Saint-Joseph, faisant elle-même suite à de nombreux problèmes de sécurité résultant du parking sauvage, il a été décidé d’une interdiction d’arrêt et de stationnement aux alentours de l’école, en direction de la route régionale ainsi que vers Ulvend.

Point voté à l’unanimité.



14.    Approbation du budget de police 2012

La dotation communale s’élève à 240 000 €, auxquels il faut y adjoindre 90 000 € de salaire extraordinaire et d’heures supplémentaires, point sur lequel le chef de la police semble passablement énervé.

Vote majorité contre opposition.



15.    Lettre concernant l’Inspecteur Deschrijver. Il y a contestation sur la réintégration de M. Stefan Deschryver dans la zone de police des Fourons, après ses détachements à Maestricht (projet international de lutte contre la drogue) et Charleroi (jusque juin 2011). Dossier assez spécial puisqu'il a déjà fait l'objet d'une prise de connaissance d'une annulation par le conseil d'état en 2005.

La majorité a décidé… de ne pas décider et de renvoyer la patate chaude à la nouvelle Ministre de l’Intérieur, dont l’avis définitif sera déterminant dans le choix ultérieur du Conseil communal. Suite au prochain épisode…

 

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Page mise à jour le 25.07.2013