Le conseil communal a été ouvert par la présidente à 20h32, en l’absence de Benoît Houbiers et William Nyssen, absents et excusés.
SÉANCE PUBLIQUE
RUBRIQUES FIXES
1. Questions des conseillers : aucun conseiller n’a transmis une question.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2. Octroi d’un petit appartement servant d’habitation dans le hangar au pompier Rik Tomsin en contrepartie de la surveillance des bâtiments et d’autres prestations telles que l’entretien des toilettes, le contrôle des accès,etc. Un seul candidat se serait présenté et, d’après le bourgmestre, ce concierge n’aurait pas de contact avec le public.
Si j’ai bien pu noter les votes (je tiens plus compte des expressions réelles que des "chipoteries" de la présidente) : 8 oui, 2 abstentions et 3 votes négatifs.
3. Nouveau règlement de subsidiation des fractions politiques : le nombre de présences des conseillers communaux aux séances sera pris en considération pour le calcul de la subsidiation. De plus, le budget prévoit une diminution de l’ordre de 30 %.
José Smeets présente un amendement pour que les absences justifiées par certificat médical ou par une attestation de l’employeur ne soient pas préjudiciables. Le bourgmestre prétend que tous les conseillers peuvent bénéficier du congé politique pour se rendre libres pour assister aux séances du conseil communal. Cela est contesté par Jean Levaux dont l’employeur est luxembourgeois. C’est également le cas pour Benoît Houbiers dont l’employeur est hollandais. L’amendement est rejeté par la majorité flamande et le nouveau règlement est adopté par 8 voix pour contre 5.
CULTURE ET TOURISME
4. Adaptation des statuts de ZOLAD+
Les communes de Lanaken, Riemst et Fourons ont décidé d’un partenariat pour la création d’un service intercommunal du patrimoine immobilier. Le ministre compétent a approuvé ce projet le 29 septembre 2009. Le conseil communal doit approuver l’adhésion de la commune à ce service intercommunal et il doit également en approuver les statuts.
C’est Huub Broers qui y retrouvera ses anciens copains de la Volksunie devenus frères ennemis : Johan Sauwens (devenu CD&V) et Jan Peumans (NVA et président du Parlement flamand, au grand dépit de son anciens patron Sauwens)
FINANCES ET BUDGET
5. Prise de connaissance de l’approbation du compte annuel communal 2008 par la Région flamande, Agence de l’administration interne
6. prise de connaissance de l’approbation de la modification budgétaire n° 1, exercice 2009, par la Région flamande, Agence de l’administration interne
7. Budget 2010
Les dépenses prévues pour 201 s’élèvent à 4.250.000 € pour le budget ordinaire et 2.330.000 € pour le budget extraordinaire.
Le bourgmestre soumet un amendement qui accorde une subvention de 200 € aux sinistrés de Haïti et qui prévoit 100.000 € d’emprunts supplémentaires.
Répondant à une série de questions de José Smeets, le bourgmestre informe le conseil sur le fait que "Natuur en Bos" et "Natuurpunt" ont fait une offre de 50.000 € pour des bois que la commune pourrait encore leur vendre.
L’amendement et le budget sont votés majorité contre opposition.
8. Approbation des cahiers de charges – travaux de transformation au centre administratif : il s’agit sans doute des travaux de transformation de l’ancienne boulangerie en vue d’y installer le C.P.A.S. et la salle du conseil.
Malgré l’opposition du cabinet d’avocat voisin, la transformation se fera avec une galerie pour le public au-dessus de la nouvelle salle du conseil.
AFFAIRES GÉNÉRALES
9. Reconnaissance de la société « cvba Duwolim » en tant qu’unité locale au sein de la commune de Fourons.
La société Duwolim est une société coopérative avec un but social, érigée par différentes associations, aidée par les administrations communales de Hasselt et de Genk, par la province et l’Europe. Elle permet notamment d’obtenir un prêt à un taux de 2 % pour améliorer son habitation par des travaux pour faire des économies d’énergie (prêt maximum de 7.500 €) : vote unanime.
10. Règlements complémentaires concernant la construction.
A la suite la reprise de l’égouttage par la société INFRAX, il est nécessaire de revoir les primes pour éviter des discriminations.
10 voix pour et 3 non.
11. Convention entre INFRAX et la commune des Fourons concernant la « première ligne d’intervention par le service technique communal » : pour chaque intervention "de première ligne", la commune percevra un dédommagement de 50 € de la part d’INFRAX.
12 votes pour et un vote contre.
Le site internet d’INFRAX devrait être disponible pour nous en français aussi. Ce n’est pas encore le cas, même si, contre toute attente, FOURONS y apparaît bien en français.
AFFAIRES DE POLICE
12. Vente publique de deux véhicules saisis : d’autres objets devant être vendus bientôt, le bourgmestre propose de reporter cette vente à une autre séance.
13. Budget de police 2010
Les dépenses s’élèveront à un peu plus de 1.800.000 € pour 2010 (dont 86 % en frais de personnel).
L’intervention communale sera de 150.000 € et le reste proviendra de l’État fédéral.
On sait déjà que deux véhicules doivent être achetés en 2010, mais ils ne seront prévus que par une modification budgétaire pour que la commune ne serve pas, une fois de plus, comme banque pour la police.
DEUX POINT ONT ÉTÉ AJOUTÉS :
1. "Werkwinkel" (guichet pour l’emploi) : le néerlandais parlé par le conseiller Walpot est décidément un mystère pour moi, de plus, il met la main devant sa bouche quand il parle. Je n’ai donc rien compris, mais les conseillers semblent avoir compris puisque 11 conseillers ont approuvé la proposition, alors que 2 conseillers s’abstenaient.
2. "Regionaal Landschap Haspengauw-Voeren" : il faut désigner une représentante de la commune pour assister à l’assemblée générale et approuver les points de l’ordre du jour de cette assemblée générale. Alors qu’on s’attendait à ce qu’elle soit plus compétente pour le paysage de la "Vlaamse Kust", c’est Madame Palmans qui a été désignée par 8 voix contre 5.
Madame Palmans lève la séance à 21h43.