CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 18 JUIN

 2009

SÉANCE PUBLIQUE

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le jeudi 14 mai à 20 heures, en l’absence de Benoît Houbiers, retenu à l’étranger.

Un conseil communal une nouvelle fois marqué à la fois :

• par l’intolérance de Voerbelangen vis-à-vis de l’opposition et de la population francophone qu’elle représente, via des affichages informatiques unilingues sur le mur de la Salle du Conseil, donc visibles par tout un chacun et donc, pour le public également ;

• par l’incompétence de la Présidente du Conseil communal, qui perd visiblement de plus en plus ses « Nic-Nac », comme on dit par chez nous.

Le conseil s’est ouvert sur un hommage au dernier bourgmestre francophone de Mouland, M. Antoine Tossings, décédé le 18 juin à Hermalle-sous-Argenteau, à l’âge de 87 ans.

ORDRE DU JOUR

Point I – RUBRIQUES CONSTANTES

1. Questions des conseillers

Désireux d’obéir à leur seigneur et maître absolu, les moutons de Panurge ou, plutôt, les agneaux de Voerbelangen ont posé quatre questions « téléphonées » au Mayeur, publicité oblige : ce dernier n’en ayant pas bénéficié lors des dernières élections régionales et européennes, le cartel CD&V / N-VA n’existant plus dans les faits, il ne lui reste plus guère que la gestion communale pour se faire mousser quelque peu…

Shanti Huynen s’est étonnée de différents aménagements à la Place de Fouron-le-Comte, notamment la disparition d’arbres (devant le Garage Demez) et d’un marquage au sol ( ?). Par ailleurs, un mât situé devant le V.V.V. ne serait plus en état.

Le Bourgmestre lui a répondu que de nouveaux arbres seraient replantés devant le Garage Demez et que le marquage au sol était par ailleurs supprimé.

Qui d’autre que Victor Walpot pour poser cette question téléphonée concernant les échanges de convocations pour le dernier scrutin vers la version française : quelle a été la procédure utilisée pour cet échange et combien de Belges et de non-Belges ont fait usage de ce droit ?

Le Bourgmestre rappelle que les Fouronnais peuvent effectuer la démarche soit via « le Commissaire adjoint au Commissaire d’arrondissement de Tongres » (sic), soit directement à la Maison communale.

En ce qui concerne la fameuse première convocation erronée envoyée aux citoyens fouronnais, Huub Broers campe sur ses positions et maintient que la faute incombe à l’imprimeur.

Au niveau des chiffres, 442 Belges et 2 non-Belges ont réclamé leur convocation en français, soit un pourcentage d’environ 17 %, ce qui équivaut plus ou moins aux chiffres de 2007.

Victor Walpot, candidat à ce scrutin (pour rappel, 273 voix nominatives sur le Canton électoral de Fourons, 3 682 pour la Circonscription électorale du Limbourg – ce qui en fait l’avant-dernier score des candidats effectifs de la N-VA), en profite pour justifier son faible score par le fait que les personnes qui ont voté par procuration à Aubel n’ont pu lui donner également leur voix à Fourons, vu que le bureau d’Aubel a gardé les formulaires de procuration. Un seul qualificatif sied à telle réaction : risible !!!

Marina Heusschen se pose des questions quant aux plaines de jeux fouronnaises : qui endosse la responsabilité, y a-t-il un contrôle régulier de ces espaces pour enfants, des assurances sont-elles prévues pour couvrir les risques et, enfin, sont-elles ouvertes à tout le monde ?

Le Bourgmestre souligne que ces plaines de jeux sont ouvertes à tout un chacun, même si certaines se trouvent sur un terrain privé (comme à Teuven, où l’endroit choisi, à savoir la récente Dorpshuis, ne peut être décemment considéré comme neutre). Il promet également de vérifier chez Ethias si les risques sont bien couverts. Plus inquiétant cependant : le Service Public Fédéral Affaires économiques ( ?) aurait inspecté ces espaces qui ne seraient pas tout à fait en bon ordre de fonctionnement.

Enfin, Sandra Segers fait état de rumeurs critiques à propos des futurs travaux de réalisation d’une station d’épuration à Mouland, qui grèveraient plus que sensiblement les finances communales.

Réponse du sieur Broers : cette station d’égouttage va bientôt voir le jour et, dans cette optique, le pouvoir communal espère une bonne collaboration avec Aquafin, dont la contribution devrait arriver encore cette année dans les caisses communales.

Point II – ADMINISTRATION

2. Règlement communal de subvention pour l’utilisation rationnelle de l’eau – suppression de quelques règlements actuels et adaptation dans le cadre de la convention conclue récemment avec Inter-Aqua

13 pour, 1 contre.

3. Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins : réponse à l’Administration flamande des Affaires Intérieures et à la Commission permanente de Contrôle linguistique concernant l’utilisation de la langue pour les plaques de noms de rues.

Il s’agit en fait de traiter de la grosseur des caractères français, qui seraient plus petits que les caractères néerlandais (le contraire aurait été étonnant, NDLR), les services des Affaires intérieures ayant posé des questions à la suite de la plainte déposée par Benoît Houbiers après le conseil communal du 2 avril 2009.

Réponse dégoulinante de mauvaise foi fondée sur plusieurs arguments tout aussi fallacieux les uns que les autres :

1. le Conseil communal a décidé le placement de ces panneaux à la majorité absolue (sic) ;

2. vieux refrain déjà connu, les panneaux incriminés peuvent être vus et lus par des non-habitants de la Commune de Fourons (qui ne bénéficient donc pas de facilités administratives) ;

3. dans cette optique, c’est déjà une fleur de tolérer une traduction en français, dixit le Bourgmestre de (presque) tous les Fouronnais (re-sic) ;

4. les textes officiels ne prévoient pas d’obligation à ce sujet ;

5. Huub Broers sous-entend que la C.P.C.L. ne fait qu’interpréter et ne peut dans tous les cas qu’émettre un avis ;

6. une circulaire du Ministre flamand des Affaires Intérieures - avalisée par le Conseil d’État, souligne le Bourgmestre – intime, déjà bien avant l’avis de la C.P.C.L., que le texte néerlandais doit toujours être imprimé en caractères plus gras que le texte français.

En conclusion, le Bourgmestre réaffirme la souveraineté de la décision du Conseil communal, répète qu’il respecte – d’abord – les lois de la Région flamande et qu’il ne les outrepassera jamais, tant qu’il resterait Bourgmestre, en tous les cas, temporairement ! Son avenir de top manager se précise…

José Smeets aime à rappeler qu’il existe deux communautés linguistiques à Fourons et que chacune d’elles devrait être respectée comme il se doit : pourquoi alors faire une différence de taille dans les noms de rues ? Les citoyens savent qu’ils se trouvent en Région flamande : pourquoi le leur rappeler une nouvelle fois ?

Grégory Happart fait remarquer au Bourgmestre (en néerlandais) que l’ordre du jour du Conseil communal, projeté sur le mur derrière les conseillers, est unilingue néerlandais et que, vu qu’il est visible par le public présent, il devrait donc être bilingue. Se sentant obligé de répondre, le Bourgmestre soutient que l’affichage est destiné aux conseillers (qui ont pourtant déjà reçu leur ordre du jour par courrier postal, NDLR). Sous les protestations de Grégory (toujours en néerlandais), l’agenda finit finalement par disparaître.

Vote final de ce point : 9 pour, 5 contre.

Point II – AFFAIRES GÉNÉRALES

4. ZOLAD – délégation communale de mandataires et de fonctionnaires

Après la décision du Conseil communal du 14 mai dernier qui a vu l’affiliation de la Commune de Fourons à ce service d’archéologie, le même conseil doit désigner un mandataire et un fonctionnaire pour y représenter Fourons. Aucune candidat n’ayant été présenté par l’opposition, Huub Broers et Erwin « Cultuur » Pasmans ont été désignés par 9 voix pour, 4 contre et 1 vote non valable.

5. Jumelage avec la commune de Nijlen

Devant notamment le Bourgmestre de Nijlen qui se trouvait dans le public, Huub Broers a présenté (aux conseillers mais aussi au public) la future commune jumelée sous forme d’un fichier PowerPoint illégal (car unilingue néerlandais).

De ces informations, nous retiendrons que Nijlen dénombre 21 000 habitants, soit 540 au kilomètre carré (pour rappel, Fourons : 83 habitants au kilomètre carré sur un territoire pourtant plus étendu, NDLR). Cette commune de la Province d’Anvers, située entre la Petite et la Grande Nethe, est surnommée la Porte de la Campine et dénombre 27 conseillers communaux. Les seuls vrais points communs entre cette commune et la nôtre se résume à une Eglise Saint-Lambert ainsi qu’une ressemblance frappante entre les deux armoiries, qui trouvent leurs origines dans la bataille de Woeringen (1288).

José Smeets rappelle le jumelage entre Fourons et la commune jurassienne de Vellerat qui fut rompu par la majorité flamande en date du 23 décembre 2003 : il ne comprend pas non plus le principe d’un jumelage entre deux communes d’un même pays, voire d’une même région.

Dans le même ordre d’idées, Fourons pourrait envisager un jumelage avec la Commune de Kontich (où la N-VA, à l’instar de Fourons, a terminé premier parti du canton au dernier scrutin électoral, NDLR).

Huub Broers répond à José Smeets en employant le qualificatif de « terroristes » (sic) pour désigner les habitants de Vellerat et exhibe ensuite, toujours via PowerPoint, le document officiel qui scellera le jumelage entre Fourons et Nijlen. Ledit document est évidemment… unilingue néerlandais et sera pourtant signé au nom de… toute la population fouronnaise.

Le vote s’est déroulé comme suit : 9 pour, 4 contre et 1 abstention.

6. Leader + Haspengouw – approbation du compte annuel et rapport annuel 2008

Grégory Happart, ne comprenant pas l’obstination de la majorité à s’affilier à quoi que ce soit de hesbignon alors que Fourons fait bien partie du Pays de Herve, voit ses observations complètement ignorées car exprimées en Langue de Molière.

Vote majorité contre opposition

7. Affiliation de la commune en tant que membre-associé à Tecteo (VOO)

Tecteo-Group est le nouveau nom de l’Association Liégeoise d’Electricité (A.L.E.). Vu que Fourons bénéficie de VOO, service d’accès à la télédistribution et l’Internet, la commune est invitée à rejoindre l’intercommunale liégeoise et bénéficierait dès lors d’une place dans le Conseil d’Administration. « Fourons serait aussi la première commune flamande à s’y affilier. Le site Web de Tecteo sera d’ailleurs très vite traduit en néerlandais », dixit le Bourgmestre. Mais Fourons est-elle bien une commune flamande ? Poser la question, c’est déjà y répondre. En ce qui concerne le site Web, gageons qu’il sera plus vite traduit en Langue de Vondel que celui de la Commune de Fourons vers le français…

Le point est adopté à l’unanimité des voix.

Explications complémentaires publiées dans "Le Soir" du 16 juillet 2009 : C’est un fameux pied de nez à la région wallonne. L’intercommunale liégeoise Tecteo, active dans l’énergie et les télécoms, va accueillir dans son capital un actionnaire inattendu : la commune des Fourons. Une décision surprenante qui aura pour conséquence de transformer Tecteo en une intercommunale bi-régionale, échappant dès lors à la tutelle de la Région wallonne. En 2007, Tecteo a opéré la fusion du câble wallon en rachetant les réseaux de huit autres télédistributeurs. C’est l’un d’eux, Intermosane, qui desservait les Fourons.

« C’est un signe d’ouverture très clair, précise le directeur général de Tecteo, Stéphane Moreau. Dans un environnement concurrentiel féroce pour l’audiovisuel, nous devons montrer notre capacité à satisfaire des besoins culturels et linguistiques diversifiés ».

8. Désignation de représentants communaux pour le conseil d’administration d’Interelectra et pour le conseil d’administration d’Inter-Aqua.

Huub Broers est le seul candidat aux conseils d’administration de ces deux structures.

Les conseillers Retour @ Libertés ayant voulu partager leurs interrogations concernant ce sujet en sont pour leurs frais, le vote « bulldozer » ayant été décidé par la Présidente avant toute question.

Sans surprise, les deux votes (un par structure) ont donné les résultats suivants : 9 pour et 5 contre.

9. Désignation de délégués administratifs pour le collège des experts d’Inter-Aqua

Vive l’incompétence et le copinage au sein de la majorité : alors que l’on croyait se diriger vers deux votes distincts, vu qu’un seul nom avait été cité avant le vote (Judith Voets), les conseillers Retour @ Libertés se sont vus reprendre de volée par la Présidente qui signale qu’Emile Lemmens était compris dans le vote initial.

9 voix pour et 5 contre.

Point III – FINANCES ET BUDGET

10. Achat de conteneurs pour les cimetières – approbation du cahier des charges

Il s’agit en réalité de conteneurs enterrés, dont seule une légère ouverture dépasserait du sol, ce qui permettrait de garder les déchets à une température constante.

Jean Levaux souligne que n’importe qui pourrait y déposer ses déchets de toutes sortes. Le Bourgmestre avoue que cela pourrait poser problème et qu’il réfléchira à la question (comme d’habitude, NDLR).

Point adopté à l’unanimité des voix.

11. Compte du Centre Public d’Aide Sociale 2007

Malgré que ce compte soit le premier de la nouvelle majorité au Conseil de l’Aide Sociale, le travail aura une nouvelle fois été accompli par la fiduciaire BDO, la receveuse désignée semblant présenter des lacunes dans le domaine comptable.

12. Proposition d’achat de terrains route de Berneau – Anne Wolfs

Il semblerait, d’après les plans présentés par le Bourgmestre, qu’une partie de terrain communal empêche la mise en route d’une construction.

Vote majorité contre opposition.

Point IV – AFFAIRES URBANISTIQUES

13. Invitation pour l’assemblée générale du 15 juin 2009 – Intermosane

Alors que cette assemblée générale s’est déjà déroulée, le Conseil est invité à désigner le candidat Jacky Herens pour y représenter la commune.

Jean Levaux estime ce phénomène anormal et refuse dès lors de voter pour ce point.

13 voix pour.

14. Invitation pour l’assemblée générale extraordinaire (modification statutaire) le 30 juin 2009 – Intermosane

Unanimité sur ce point.

15. Déplacement du chemin vicinal n° 84 à Veurs

La famille Martens veut agrandir sa maison. Cet agrandissement nécessite le déplacement du chemin vicinal susmentionné qui se placerait ainsi à l’extrémité de la propriété de la famille Martens.

Point adopté à l’unanimité des voix.

Point V – PERSONNEL

16. Convention de gestion commune-C.P.A.S.

Madame Tiny Slenter serait ainsi conseillère en prévention pour les deux entités, dans un but de coordination accrue, dixit le Bourgmestre.

Unanimité sur ce point.

Point VI – AFFAIRES URBANISTIQUES

17. Point ajouté : vente de terrains communaux à la s.a. Aquafin pour la construction d’une installation d’épuration à Mouland

Si un accord a déjà été trouvé avec la famille Ulrici pour le rachat de leurs parcelles, il reste encore à trouver un terrain d’entente entre la Commune de Fourons et l’autre propriétaire des lieux, Monsieur Raymond Walpot. Plus vite ce sera fait, plus vite de l’argent frais arrivera dans les caisses communales, semblait se dire le Bourgmestre.

13 voix pour, 1 contre.

Point VI – AFFAIRES DE POLICE

18. Augmentation de l’échelle barémique de Kris Pipeleers (passage de B2 à B3 à partir du 2 janvier 2009)

Point adopté à l’unanimité des voix.

19. Arrêté de police permanent sur la route de La Planck

Arrêté définitif pris sans doute à la suite d’un accident (mais ce n’est certainement pas le premier au vu des traces) sur les « casse-voitures » illégaux installés à cet endroit (entre Nurop et La Planck) par la Commune de Fourons.

12 voix pour, 1 contre et 1 vote non valable (parce qu’exprimé en français ? Il semble pourtant que le conseiller incriminé n’avait rien dit…).

Dans une lettre du 20 octobre 2009, le Gouverneur Reynders écrivait à José Smeets, échevin des Fourons, qu'il ne voyait pas de raison pour suspendre cette décision communale, mais qu'il avait demandé à la commune de remplacer le panneau A14 par une signalisation adaptée. Et il ajoutait que le panneau A51 convenait mieux en y ajoutant la mention "tractorsluis" en néerlandais (et sans doute sa traduction en français puisque nous sommes dans une commune où ces indications doivent être bilingues).

Selon le Gouverneur, le panneau A14

aurait donc dû être remplacé par le panneau A51

complété par l'indication "tractorsluis" et sa traduction en français.

Qu'en est-il sur le terrain?

Cette photo du 27 mars 2010 montre que la majorité flamande des Fourons n'a aucun respect pour les conseils de Monsieur le Gouverneur du Limbourg puisque rien n'a changé.