Ordre du jour du conseil communal du 29.12.2005 à 20.00 heures

N°

Point – I : RUBRIQUES CONSTANTES

01.

Procès verbal point n° 2 séance passée – questions de conseillers

La seule question posée au conseil communal du 17 décembre 2005 a été celle de Grégory Happart concernant la possibilité de payer certaines prestations par la voie électronique au guichet communal. Comme Grégory l'avait posée en français, le Bourgmestre a prétendu qu'il ne pouvait pas en tenir compte. (approbation du PV par 8 voix contre 7).

02.

Questions de conseillers.

W. Nyssen pose une question concernant la dispersion de Coffee Shops autour de Maestricht.Il voudrait connaître la position de la commune d'Eijsden dans cette affaire.

H. Broers lui répond qu'une réunion aura eu lieu avec le bourgmestre de Maestricht le 30 janvier 2006. En attendant le gouverneur du Limbourg belge a déjà écrit à son homologue hollandais. 

José Smeets préconise une intervention du Ministre de l'Intérieur belge, tandis que H. Broers termine en se demandant qui a attiré cette clientèle de la drogue à Maestricht?

N°

Point – II : ADMINISTRATION

s.o.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

Mandat à Monsieur Bart STAELENS pour introduire la procédure en appel dans l’affaire de la commune contre Belgacom mobile.

Proximus invoque une loi de 1991 qui exonère certaines entreprises publiques (dont Belgacom fait partie, mais pas sa filiale Proximus). Pour éviter une nouvelle manoeuvre de procédure de Proximus, l'avocat demande une confirmation de sa mission. (vote unanime)

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

s.o.

N°

Point – V : ECONOMIE (PME, agriculture)

s.o.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Achat d’un chariot (pour le service d'entretien de la maison communale) - administration (15 oui)

02.

Achat de panneaux de signalisation S30 pour terrains de football (15 oui)

03.

Achat de panneaux de signalisation F1B et F3B (panneaux agglomération sans texte - 15 oui)

04.

Rapport annuel 2004  

Après un pic impressionnant en 2003, le rapport annuel montre que la gestion financière de notre commune s'applatit singulièrement:

Il n'y a vraiment plus à se vanter.

05.

Budget

a)       service ordinaire

b)       service extraordinaire  

Le show du bourgmestre est impressionnant, mais la dernière image de sa présentation Powerpoint passe tellement vite à l'écran que le résultat final (45766 € - voir ci-dessus) est à peine perceptible.

José Smeets rappelle que lors de la législature précédente, on travaillait avec moins de budget et moins de taxes, mais à la fin de la législature, il y avait encore un patrimoine communal qui a été vendu maintenant.

H. Broers rappelle que lors de la signature d'un accord entre lui et José Happart, au cabinet de J.L. Dehaene, il a dû accepter le bétonnage des facilités. Il oublie manifestement que celles-ci n'arrêtent pas d'être détricotées par les initiatives du Gouvernement flamand.

Vote final: 8 voix pour et 7 voix contre.

06.

3 douzièmes provisoires

07.

Règlement taxe sur les pylônes et mâts, prise de connaissance de la suspension et maintien de notre décision  

Le gouveneur a suspendu la décisiion du conseil communal . Le conseil communal propose de maintenir sa décision en demandant la prise en considération de quelques arguments. (15 oui)

N°

Point – VII : AFFAIRES FONCIERES ( Travaux publics, Aménagement du Territoire, environnement, équipements d’ utilité publique)

01.

Fusion Intercompost – IVVVA – Regionale Milieuzorg en une société limbourgeoise de traitement des déchets : approbation

02.

Eclairage public : renouvellement et remplacement d’éclairage public sur le trajet Schophem-Einde (Fouron-Saint-Martin) : prévision de 152.101,01 € pour 108 lampes (15 oui)

03.

Eclairage public piste cyclable Mennekesput-Schophem, demande à Intermosane (8 oui, 7 non, comme d'habitude concernant cette piste cyclable).

04.

Suppression sentier et reprise en domaine privé à Berg, Fouron-Saint-Martin. Le collège propose d'obliger le propriétaire à laisser passer les promeneurs. Nico Droeven insiste pour dire que ce sentier était bien connu par la population et qu'il est encore toujours utilisé. (8 pour, 7 contre).

05.

Modification du tracé du sentier 41 à Teuven (15 oui)

06.

Représentation assemblée générale Intercompost 31/12/2005: A. Palmans est désignée pour assister à l'assemblée générale et J. Duijsens est confirmé dans son mandat d'administrateur. (par 8 voix pour, 6 contre et 1 bulletin nul).

N°

Point – VIII : Affaires sociales

01

CPAS – Décisions (conformes à ce qui avait ét convenu) du Conseil d’Aide Sociale du 29/11/2005

N°

Point – IX : PERSONNEL

01.

Nomination définitive de Marijke MAES, Urbaniste

02.

Adaptation liste des évaluateurs  

Cette liste a été votée au conseil communal du 27 octobre 2005, mais à la suite d'une plainte de Benoît Houbiers et d'une concertation entre l'administration communale et le gouvernement provincial, une nouvelle mouture est présentée.

03.

Engagement de deux contractuels subventionnés pour une durée indéterminée

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Achat d’un sonomètre (14 oui, Grégory Happart vote contre).

02.

Budget 2006

a)       service ordinaire

b)       service extraordinaire  

Ce budget (peu crédible vu que les comptes des exercices antérieurs ne sont toujours pas clôturés) est approuvé par les 8 voix de VBL, les 7 conseillers RL votant contre.

03.

Arrêté de police pour le placement des panneaux de signalisation routière C12 à l’entrée de la rue de Berneau Supérieure

04.

Arrêté de police pour le placement des panneaux de signalisation routière C12 à l’entrée de la rue de Berneau Inférieure

05.

Arrêté de police pour le placement des panneaux de signalisation routière C12 à l’entrée de la route de Mouland vers Mesch (côté route de Battice)

06.

Affaires de personnel : communication de l’avancement des négociations d’engagement de INP

07.

Arrêté de police : travaux maison communale: la petite place derrière la maison communale sera inaccessible pendant les travaux.

08.

Arrêté de police : cortège des Djimmers, 27/02/2006

09.

Arrêté de police : cortège des Drekbère, 04/03/2006