CONSEIL COMMUNAL DES FOURONS du jeudi 15 septembre 2005

Il a fallu attendre jusqu'à 20h26 pour voir arriver ces messieurs de la majorité VBL. Dès qu'ils se sont installés leur tonitruant porte-parole a demandé le report d'une série de points concernant la police. Ils ont, semble-t-il, toujours des comptes à régler de ce côté et nous apprendrons, en fin de séance, qu'ils ne ménagent en rien le chef de la police.

1. Procès-verbal point n° 2 séance précédente – questions des conseillers communaux - approbation.
   Pas grand-chose à approuver puisqu'il n'y a eu aucune question lors du conseil précédent.
2. Questions des conseillers communaux.
   Aucune question n'est posée.
3. Compte communal 2004.
   Au passage, le bourgmestre signale que la contribution communale pour les pompiers serait passée de 32.000 € en 2000 à 60.000 € en 2004. Cette accusation doit évidemment encore être vérifiée. Malgré les ventes de tous les biens communaux, le bourgmestre annonce que l'avenir ne sera pas rose car des gros investissements seront nécessaires pour la restauration de l'église de Fouron-Saint-Martin (750.000 €) et Mouland (800.000 €), et pour le parc à conteneurs (1.100.000 €), alors que les subsides de mère-flandre n'arriveront qu'entre 2007 et 2011.
4. Conseil d’église :  budget 2006

A)    Mouland

B)     Fouron-le-Comte

C)    Fouron-Saint-Martin

D)    Fouron-Saint-Pierre

E)     Teuven

F)     Rémersdael

Grégory Happart vote contre les comptes des Fabriques d'église de Mouland, Fouron-le-Comte, Fouron-Saint-Martin, Fouron-Saint-Pierre et Teuven. Walpot vote contre le compte de la Fabrique d'église de Rémersdael. 

5. Non consensus : Réponse à la lettre du CPAS - achat du bâtiment de Mouland.
   Le Président du C.P.A..S. a proposé d'acheter le bâtiment occupé par le C.P.A..S à Mouland au lieu de le vendre et de le reprendre en location, comme la majorité communale souhaite le faire. Si un investisseur particulier peut trouver un intérêt dans une telle opération, il y a aussi un intérêt pour le C.P.A.S. à réaliser l'opération lui-même. 8 voix pour et 7 contre.
    
6. Rue de Mesch à Fouron-le-Comte : renumérotation – Projet - Prise de connaissance et vue, discussion. Décision de principe prise à l'unanimité.
7. Achats (décision unanime)

A)    Taille-haies

B)     GPS (pour que les membres du personnel trouvent leur chemin pour se rendre dans les lointaines localités flamandes où on les envoie pour suivre des formations).

C)    « Plotter » (tireuse de plans sur une largeur de 107 cm. (8.000 €)

8. Mobilité : approbation du plan de mobilité déclaré conforme par l’Auditeur
   Pour refléter la vérité, il faudrait plutôt parler d'un plan d'immobilité, véritable obsession dans toute la Flandre.
   Les conseillers RL votent évidemment contre ce plan.
    
9. Arrêtés de police

A)    Travaux au tunnel à Fouron-Saint-Martin et Rémersdael : ratification

B)     Travaux routiers – Hoogmartens SA du 10/08 au 24/08/05 inclus : ratification
Les conseillers RL votent évidemment contre ce point parce que les panneaux placés par l'entreprise Hoogmartens étaient unilingues néerlandais.

C)    « Heuvelklim » du 28/08/05  à Teuven : ratification

D)    « Bondsschieten » du 20/08/05 à Fouron-Saint-Martin : ratification

E)     Kermesse du 04/09/05 à Mouland : ratification

F)     Travaux piste cyclable « Mennekesput – Schophem » : ratification

G)    Fouron-Saint-Pierre, interdiction de stationnement du 22/08 au 26/08/05 inclus

H) Brocante de Fouron-le-Comte

I) Piste cyclable

10. Réalisation piste cyclable Schophen – Ottegraeven – Einde : approbation du cahier des charges, estimation et plans. Estimation revue à 718.000 €.
11. Subsides aux organisations – Année de fonction 2004

a) associations socioculturelles (pour un total de 20.000 €)

b) organisations de jeunesse (pour un total de 4.500 €)

c) associations sportives (pour un total de 9.000 €)

12. Vente de bâtiment et de biens

a)      Rémersdael, rue du Village 72 (ancienne maison communale de Rémersdael - 145.000 €)

b)      Rémersdael, rue du Village 73 (43.000 €)

c)      Mouland, rue du Village 67 (195.000 €). Un amendement proposé par Nico Droeven pour vendre ce bâtiment au C.P.A.S. est rejeté par 8 voix (flamandes) contre 7 (RL).
Les 3 ventes sont décidées par les 8 voix VBL contre 7 (RL)

Ces trois ventes ont fait l'objet d'une plainte de Benoît Houbiers chez le Gouverneur du Limbourg qui mène une enquête. Le conseil en reparlera donc le 27 septembre 2005.

d)      Demande de Monsieur Hensen de Teuven : achat d’un terrain du domaine public pour réaliser un accès à la station d’essence

13. Nomination définitive comme statutaire (séance à huis clos)

a)      Hilde Clerx, coordinatrice de gestion

b)      Hanne Mengels, fonctionnaire des actions durables

c)      Pascalle Rassin, collaboratrice administrative, fonctionnaire d’information

14. Engagement d’un contractuel subventionné sections environnement, casier judiciaire et affaires générales.

a) appel aux candidats

b) examen linguistique : jury et organisation

c) matière d’examen : jury et organisation
Les conseillers RL votent contre ce nouvel engagement.

15. Affaires de police

a) Achat de 2 GSM avec abonnement

b) Achat d’un fusil d’occasion type riot gun

c) Achat de revolvers d’occasion GP 9mm (achat refusé par 6 voix pour et 9 voix contre?)

d) Achat de licences Windows en anglais (alors que la langue de travail doit être le néerlandais!)

e) Achat de revolvers avec accessoires – menottes et matraques avec accessoires 

f) Achat de cisailles

g) Achat  d’une herse avec accessoires (point reporté à la demande de VBL)

h) Achat d’un appareil d’analyse de la circulation routière (point reporté à la demande de VBL)

i) Achat d’un appareil de test de l’haleine

j) Achat de 5 chaises de bureau (point reporté à la demande de VBL)

k) Achat d’un écran cache victimes

l) Achat d’un altimètre (point reporté à la demande de VBL)

m) achat d’une jeep Toyota et la commune recevra le véhicule Ford Galaxy (carrosse de luxe pour le bourgmestre?)

n) achat de vestes pare-balles : après modification budgétaire.
Fidèle à son habitude, Grégory Happart a voté contre la plupart de ces points.

16. Adaptation du cadre de police
17. Nomination du chef de la zone R. VANDERHOVEN au grade de commissaire de police en chef (séance à huis clos)
    Ce point a été traité en huis clos et par vote secret, mais grâce à la rumeur nous avons pu savoir que les 7 conseillers RL ont soutenu le chef de la zone, alors que le résultat du vote était de 7 voix pour, 7 voix contre et une abstention. Comme je l'indiquais ci-dessus, le conflit entre VBL (et surtout son leader Broers) et la police n'est manifestement pas réglé.
    Le Groupe RL fera de nouveau inscrire ce point au conseil communal du 27 octobre 2005.

Dès que des informations nouvelles seront disponibles, elles seront diffusées sur cette page.

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