Grégory Happart et José Smeets sont tous les deux à l'étranger pour des raisons professionnelles et ils sont donc excusés.
ORDRE DU JOUR
01. Approbation du rapport n°1 de la réunion 21.10.2004.
Les conseillers RL refusent le PV parce que les réponses données par le bourgmestre, notamment en ce qui concerne l'emploi des langues, ne leur plaisent pas.
02. Questions des conseillers
Nico Droeven demande de limiter le bruit des salles et notamment de la salle "Schuttershof". Le bourgmestre annonce que les salles ne pourront plus accueillir que 12 soirées de musique électronique par an, avec un maximum de 2 soirées de musique électronique par mois. De plus, le code judiciaire va supprimer un certain nombre d'infractions anciennes, comme le tapage nocturne, et les communes devront établir des règlements de police pour éviter les nuisances.
AM Palmans interroge le bourgmestre sur les courriers qu'ils a reçus à la suite de la diffusion de la brochure sur le plan de structure. Le bourgmestre répond que 90 % des lettres reçues sont écrites en français, que de modèles ont été utilisés, que toutes les lettres seront transmises au bureau d'étude (à l'exception de celles qui ne concernent que des intérêts directs de la part des intervenants). Une nouvelle enquête publique aura lieu pendant 3 mois en 2005.
Répondant à une autre question de Mme Palmans, le bourgmestre annonce une notable diminution des recettes pour la commune au cours des prochaines années, à la suite de la réforme fiscale et d'autres projets du gouvernement fédéral.
Benoît Houbiers interroge le bourgmestre sur une dépense de 24.536,80 € pour la création d'un site internet communal alors que l'adresse www.voeren.be l'oriente vers un café de Teuven et que l'adresse www.fourons.be tombe dans le vide cybernétique. Répondant à côté de la question, le bourgmestre confirme que des travaux sont en cours, mais qu'il voudrait placer les textes français et néerlandais en même temps sur la toile. Or, les textes existent en néerlandais, mais ils doivent encore être traduits.
Jean Levaux s'intéresse au harcèlement policier dont fait l'objet un habitant de Fouron-Saint-Martin. Depuis le début de l'année, il a reçu 44 visites des policiers communaux à la suite de plaintes de son voisin. Le bourgmestre signale qu'il prendra contact avec les avocats des deux parties. Il dit aussi que les infractions urbanistiques doivent être poursuivies, mais se dit aussi étonné du nombre d'interventions de sa police. En passant, il signale qu'un rémersdaelois néerlandophone aurait transformé des étables en 8 chambres pour touristes sans autorisation.
03. Achats de 3 pc (s) chez Logins S.A.-Euro 3972,55 (TVA excl.)
04. Modification du budget - Service ordinaire - n°5.
05. Subside à association agricole 250,00 Euro: le Service de Remplacement Agricole de la Région Herbagère.
06. A. Jours de congé 2005 – jours de remplacement (compensation des jours fériés)
B. Affaires du personnel : demande de modification schéma de travail - Mme.Rademaker M.F. (5 heures en plus par semaine)
07. Intercompost : réunion générale extraordinaire désignation délégué.
08. B.K.O. (accueil extrascolaire) : confirmation présidente.
09. Location grange dans l’ancienne gravière Rue du Moulin Fouron-le-Comte – M. Augustus A.
Les conseillers RL votent contre cette location parce qu'il s'agit d'une situation dangereuse.
10. Suppression chemin n°38 Rullen - Fouron-Saint-Pierre : décision de principe.
L'amendement proposé par Benoît Houbiers (déplacer le chemin au lieu de le supprimer) est accepté à l'unanimité. C'est le premier amendement RL qui passe depuis le début de la législature!
Ce point reviendra, avec des plans tracés en fonction de l'amendement, le 19 mai 2005 et le 19 janvier 2006.
11. Évacuation possible cimetières – tombes.
Un inventaire de toutes les tombes dont les concessions sont échues sera proposé au conseil communal. Ensuite les familles seront averties et une information sera même placée sur les tombes concernées pendant un an, avant de procéder à l'enlèvement des restes par une entreprise spécialisée.
12. Arrêtés de police :a. Travaux Chemin de Berneau :confirmation
b. Cortège de carnaval Fouron-Saint-Martin : 13.02.05.
13. Matières de police :achats.
a. Véhicule + flash (radar)
b. Vélomoteur
c. Lecteur tachygraphe
d. Matériel de signalisation
e. Feu de signalisation mobile
f. Vêtements pour motocycliste chez la S.A. Jonex - confirmation
g. 5 casques moto - confirmation
h. Projecteur omnidirectionnel
i. Système GPS (ce point a été retiré)
j. Installation airco
k. Caméras de surveillance.
14. Compte budgétaire (zone de police) 2003. Boni (provisoire) de 729.000 €
15. Modification budgétaire - Service ordinaire - n° 3
16. Modification budgétaire - Service extraordinaire - n° 4 .
17. Cycle de mobilité 2004-2 : recrutement d’un effectif auxiliaire ½ FTE: une contractuelle à durée indéterminée.
Dès que d'autres informations seront disponibles, elles seront diffusées ici.
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© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 01.08.2006