Conseil communal du jeudi 21 octobre 2004

Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 21 octobre 2004 et il avait les points suivants à son ordre du jour:

1.      Questions de conseillers. Le bourgmestre a interpellé chacun des conseillers pour lui demander s'il avait une question à poser.

La première question a été posée par Mme Palmans. Elle voulait savoir si les appels aux candidats pour les différents postes vacants avaient eu du succès et quand les lauréats pourraient commencer à travailler.

Le bourgmestre lui a répondu que 12 candidats (dont 2 fouronnais) s'étaient inscrits pour l'emploi de fonctionnaire au développement durable, qu'il avait reçu deux candidatures de comptables, 3 candidatures (dont 2 fouronnais) pour les emplois de collaborateurs administratifs, la candidature d'une dame de Warsage pour l'emploi d'urbaniste et 2 candidatures (dont Hilde Clerx) pour l'emploi de coordinateur en communication.

Il a aussi précisé que les examens linguistiques seraient organisés bientôt et que les autres examens suivraient, probablement en décembre. Le conseil communal de décembre pourrait désigner les lauréats, sans oublier l'examen de promotion C pour une employée d'administration.

Grégory Happart a ensuite pris la parole pour demander que les conseillers puissent s'exprimer en français. Le bourgmestre lui a répondu que sa question serait transmise au ministre (de la Région flamande).

Jean Levaux a posé les deux questions suivantes:

- Sur quelles dispositions légales avez-vous basé votre décision du 23 septembre 2004 qui impose l'utilisation exclusive du néerlandais pour les questions posées par les conseillers communaux? Lorsque le législateur a introduit l'obligation de connaître le néerlandais pour les bourgmestre et échevins dans la loi communale, il a lui-même exclu de cette obligation les conseillers communaux en leur accordant la connaissance irréfragable de la langue de la Région, mais il n'a pas modifié la législation linguistique qui n'impose pas l'utilisation de cette langue pour poser une question au conseil communal

Jean Levaux, qui avait bien préparé son intervention, a alors répété ses questions en néerlandais.

Le bourgmestre déduit de l'article 72bis de la Nouvelle Loi Communale que ceux qui ont la connaissance d'une langue sont aussi obligés de la pratiquer. Il dit aussi que le "Taalwetwijzer" précise que les conseils communaux doivent se tenir exclusivement en néerlandais... Affaire à suivre.

Le bourgmestre lui répond à la deuxième question qu'il serait favorable à l'organisation de réunions des groupes politiques dans les locaux communaux.

2.      Subsides :

a)      les associations socio-culturelles (dont 12 nouvelles associations) se partagent 18.125 €

b)      les associations sportives reçoivent 40 € par jeune participant de moins de 18 ans.

c)      les associations de jeunesse (dont 2 nouvelles associations) se partagent 4.463,45 €

3.      Travaux de maîtrise des eaux – bassin de la Voer ;

a)   Convention relative aux travaux de maîtrise des eaux dans le bassin de la Voer et sur le territoire de la commune de Fourons entre l’administration communale et la Région flamande (Aminal).

b)   Approbation contrat d’honoraires pour l’établissement de zones inondables contrôlées et pour la résolution d’obstacles à la migration des poissons dans le bassin de la Voer.

4.      Achat d’épandeuse pour sel et sable. L'épandeuse achetée l'an dernier ayant donné satisfaction (avec notamment d'appréciables économies au niveau du sel répandu), le conseil décide de procéder à l'achat d'une deuxième épandeuse et de consulter les fournisseurs possibles que sont les garages Hoogsteyns, Smeets, Schyns ou les importateurs Packo à Ciney et à Zedelgem.

5.      Réclamation contre le gestionnaire de réseau Intermosane pour cause de trop fréquentes pannes et conséquences néfastes pour habitants, entreprises ou maison de repos.

Ce point amène le premier vote où la belle unanimité qui régnait jusque là vole en éclats: 8/7.

VOERBELANGEN (VB) veut proposer à Intermosane de prendre les mesures qui s'imposent pour régler les problèmes ou permettre à la commune de prendre des contacts ailleurs. José Smeets prône le dialogue avec l'intercommunale et s'insurge contre le texte proposé qui contient une critique à l'égard du personnel d'Intermosane. Le bourgmestre, s'étant rendu compte qu'il s'agissait d'une coquille, rectifie immédiatement le texte sur ce point.

Nico Droeven précise que le problème ne se pose pas de la même façon dans la partie orientale de la commune. Jacky Herens signale qu'il reçoit tous les jours des plaintes concernant les mauvaise qualité de la télédistribution.

Les conseillers RL ne votent évidemment pas pour cette réclamation contre Intermosane.

6.      Suppression et vente d’un morceau de chemin à Veurs – Hamelrijkx – décision de principe

Ce point sera rejeté par parité de voix, puisque Broers a trouvé une astuce pour quitter le conseil communal.

7.      Ordonnance urbanistique du 29 juillet 2004 relative aux fossés longeant les routes – retrait. Au point 8D (ci-dessous), cette ordonnance urbanistique sera remplacée par un règlement de police.

8.      Arrêtés de police :

9.      Construction d’une chapelle à Fouron-le-Comte : A gen ow Lin (croisement chemins n° 6-8) – décision de principe. Aucune autorisation n'est nécessaire pour construire une chapelle de 6 m2 et de moins de 6 m de hauteur. José Smeets rappelle que l'église fouronnais n'est pas la modèle d'ouverture et de respect de tous à Fourons. Si des gens ont de l'argent à consacrer à des oeuvres, ne feraient-ils pas mieux de le donner à une fondation ou aux églises qui vont nous coûter des fortunes en entretien?

Le vote sur ce point: 8 pour (VOERBELANGEN (VB)), 6 contre (RL) et une abstention (Jean Levaux).

Affaires de police (comme d'habitude maintenant, les points concernant la police sur approuvés par tous les conseillers à l'exception de Grégory Happart).

10.  Cadre police adapté - approbation

11.  Déclaration de vacance police 3 INP (inspecteurs). Emplois accessibles par mobilité, avec examen linguistique.

Ces deux derniers points figuraient déjà à l'ordre du jour du conseil communal précédent, mais ils avaient été retirés. Entre-temps, un emploi d'inspecteur s'y est ajouté.

12.  Déclaration de vacance police 1 INPP (inspecteur en chef).

Après le conseil communal, le bourgmestre a donné la parole à un concitoyen pour poser une question orale. Cela s'est évidemment fait en français et le bourgmestre a répondu dans cette langue.