Conseil communal des Fourons du samedi 26 juin 2004 à 8 heures.

Un conseil communal pour le nouveau statut du personnel

Le conseil communal de Fourons s'est réuni samedi matin en une séance extraordinaire et a adopté, à l'unanimité, un nouveau statut pour le personnel de la commune, qui compte 21 unités si l'on ex­cepte le personnel de la police. L'objectif des autorités fouronnai­ses était l'adoption d'un nouveau statut pour le personnel commu­nal, celui aujourd'hui en vigueur datant de la fusion des commu­nes. Le nouveau statut adopté à l'unanimité samedi prévoit notamment une légère hausse salariale et la disparition du niveau le plus bas à l'échelle des statuts commu­naux. Il prévoit également des éva­luations régulières du personnel avec à la clé, des valorisations salariales si l'employé est bien noté. Ce nouveau statut sera d'application dès le 1er juillet. (La Dernière Heure - dimanche 27 juin 2004.)

 

Ce conseil communal matinal se déroulera en l'absence de Grégory Happart, à l'étranger. Benoît Houbiers, plus jeune conseiller, a été appelé par le bourgmestre à faire office de secrétaire de séance, le secrétaire communal étant en congé et la plus grande partie des points abordés devant être traités en son absence, puisqu'ils concernent le statut du personnel communal.

Affaires concernant le personnel:

1.  Motivation et explication quant aux modifications envisagées de la composition du personnel

Introduction

Situation de la commune

Situation existante du cadre

Approche spécifique pour la commune de Fourons

Possibilités générales de gestion concernant la politique du personnel

Les conseillers RL ont voté contre les points 1 à 6 parce que ces points contiennent des justifications politiques que les conseillers RL ne peuvent évidemment pas partager.

2. Organigramme de la nouvelle structure du personnel sur base des données de prestation et comparaison entre la situation actuelle et la situation souhaitée.

 

3. Cadre actuel par rapport au cadre souhaité

 

Aperçu schématique du cadre actuel et du cadre souhaité.

Le comptable communal sera aussi comptable de la police unicommunale des Fourons. En dehors de la police, le cadre passe ainsi de 21 à 24,5 emplois.

 

4. Occupation actuelle par rapport à l'occupation souhaitée

 

Aperçu schématique de l’occupation actuelle et de l’occupation souhaitée

 

5. Données de travail quantitatives et qualitatives

 

La situation actuelle de chaque service et de chaque poste est décrite et commentée. Elle est suivie par des données de travail d’où découle une nouvelle composition souhaitée du personnel.

 

6.  Descriptions de fonctions

 

Une note détaillée par fonction avec une description de la fonction, un profil de la fonction, les conditions de nomination et les examens à passer et la composition du jury.

  

7. Statut administratif du personnel communal (en vigueur à partir du 1er juillet 2004)

Un nouveau statut élaboré basé sur la “krachtlijnennota” (note lignes de force).  Ce qui demande un important mouvement de rattrapage à partir de 1993/1994. Ce statut tient compte du champ d’application et des dispositions générales (partie 1), du recrutement (partie 2), de la période probatoire et de la nomination à titre définitif (partie 3), de la carrière administrative (partie 4), de la déontologie (partie 5), du régime disciplinaire (partie 7), du régime des congés (partie 8), de la cessation définitive des fonctions (partie 9), des dispositions finales (partie 10).

 

8.  Statut pécuniaire du personnel communal (en vigueur à partir du 1er juillet 2004)

Un statut partiellement élaboré avec un régime organique (partie 1), le régime de transition (partie 2), les échelles par grade et fonction, les barèmes élaborés.

 

9.  Règlement pour le personnel contractuel

Champ d’application et dispositions générales (partie 1), recrutement (partie 2), carrière administrative (partie 3), déontologie (partie 4), régime des congés (partie 5), dispositions finales (partie 6).

 

10. Régime des congés (en vigueur à partir du 1er janvier 2004)

Position administrative pendant le congé : dispositions générales, jours de congé annuels et jours fériés, congé de maternité et congé d’accueil, congé parental, congé de maladie, congé pour prestations réduites, congé pour pause carrière, congé de mission, congé de formation et dispense de service pour formation, congé de circonstances, congé contingenté, dispenses de service, dispositions transitoires et abrogatoires.

Ce statut accorde 35 jours de congé par an aux membres du personnel, avec au moins une période de 10 jours consécutifs.

 

11. Règlement du travail

Généralités, durée, calendrier annuel, délais de préavis et motifs pour licenciement urgent, droits et devoirs du personnel de contrôle, paiement du salaire, obligation d’information, procédure contrôle médical, accueil, ordre-hygiène et mesures de sécurité, premiers soins et boîte de secours, composition du comité de concertation de base, services d’inspection, protection des membres du personnel contre harcèlement sexuel sur les lieux de travail, service de prévention, service médecine du travail.

 

12. Règlement d’évaluation

Situation du concept évaluation, évaluation (définitions, sortes, évaluateurs, déroulement, résultats et conséquences, critères).

 

13. Critères d’évaluation

Rapports d’évaluation écrtis pour chaque membre du personnel et par critère, déclarations, recours.

 

14. Motivation, faisabilité financière

Calcul de la faisabilité financière sur plusieurs années

Les conseillers RL n'ont pas approuvé ce calcul car il leur semble que la majorité VB se lance dans une politique de recrutement beaucoup trop audacieuse.

15. Protocole de la concertation syndicale du 25.06.2004

Les remarques des syndicats ont été acceptées.

 

16. Concertation avec CPAS du 24.06.2004

Notre ami Nico Droeven nous rapporte que le C.P.A.S. a fait corriger un texte qui situait les Fourons en Hesbaye. Fourons retrouve ainsi sa place dans le Pays de Herve.

 

17. Publication de l'appel aux candidats - approbation (sous réserve d’approbation du dossier)

a.  Coordinateur de la gestion - A1-A3 - statutaire temps-plein

b.  Fonctionnaire information - C1-C3 - statutaire temps-plein

c.   Comptable - B1-B3 - statutaire temps-plein

d.  Fonctionnaire durabilité - B1-B3 - statutaire temps-plein

e.  Urbaniste - A1-A3 ou B1-B3 - statutaire temps-plein

 Les conseillers RL ont très logiquement voté contre la publication de ces appels aux candidatures.

Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des Bourgmestre et Echevins:

 

18. Non-consensus : réponse à la lettre de Madame la gouverneur concernant l'horaire secrétaire communal

Une plainte a été introduite par le conseiller Benoît Houbiers auprès de la province contre la décision du conseil communal du 27 mai 2004 (point 30) de permettre au secrétaire de travailler à Herstappe de 10h à 11h.  Pas de consensus au collège sur la réponse à la lettre du gouverneur.

Après avoir dit quelques minutes plus tôt qu'il fallait engager du personnel supplémentaire pour pouvoir faire face à la masse de travail administratif, la majorité approuve ici une lettre dans laquelle on dit que l'administration communale peut se passer sans problème de la présence de son plus haut fonctionnaire tous les matins.

Autres points de l’ordre du jour

 

19. Adaptation du règlement sur le camping

Le règlement doit être adapté aux besoins actuels pour plusieurs raisons évidentes.  On aura ainsi la possibilité d’encaisser des amendes pour des infractions après un avertissement préalable.

Le conseil a adopté à l'unanimité un règlement qui impose à tous les groupes de se faire connaître auprès de la police communale. Ce règlement semble surtout vouloir résoudre les conflits de voisinage dus au bruit et au tapage nocturnes.

20. Désignation d'un(e) secrétaire communal(e) temporaire.

A l'unanimité encore, les conseillers ont désigné Mme Hilde Clerx, secrétaire d'administration, pour assurer le remplacement temporaire du secrétaire communal.

 

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© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 24/12/2005