Conseil communal du 23 décembre 2003

Cela devient une (mauvaise) habitude: les séances du conseil communal ne commencent pas à l'heure. On a fait semblant d'attendre Grégory Happart et Benoît Houbiers (absents et excusés), mais en fait la majorité avait de petits problèmes à régler entre "grandes" personnes, Mme Palmans-Casier, cheffe de groupe, et MM. Broers, Duijsens et Herens. Les autres conseillers de la majorité attendaient sagement assis à leur place, certains lisant - épluchant plutôt - "Le Foron" dont il sera souvent question pendant ce conseil communal. 

Lorsque la séance débute enfin, c'est pour annoncer le retrait d'un point (13b). Normal, lorsque José Smeets est allé consulter le dossier, ce dernier était tout simplement vide.

Ordre du jour :

1. Van Broekhoven’s – réseau d'égouts à Mouland – travaux supplémentaires pour € 20.007,66
2. Technum – réseau d'égouts à Mouland – honoraires supplémentaires pour € 15.050,59
3. PIT – rénovation du toit du CPAS – travaux supplémentaires € 14.014,71  
   
   Ces 3 premiers points concernent des travaux supplémentaires (6^ème feuilleton pour travaux supplémentaires). Constatant que les conseillers RL n'étaient pas enthousiastes pour voter en faveur de ces nouveaux suppléments, le bourgmestre a prétendu que tous ces travaux concernaient le bâtiment (communal) occupé par le C.P.A.S. et il a bien sûr menacé de ne plus rien laisser faire comme travaux pour le C.P.A.S. (dont RL détient la majorité).
   
4.  

a) Amélioration rue de l’église à Fouron-Saint-Martin (estimation: 160.000 €).

b) Amélioration rue de l’église à Fouron-Saint-Martin : approbation convention d’honoraires - dispositions  réglementaires, d’ordonnance et d’administration générale du marché – dispositions d’administration particulières et technico-contractuelles du marché

c) Interelectra – transfert « riolim » : report

Comme l'avait souligné le Gouverneur dans une réponse à Benoît Houbiers, la décision prise par le conseil communal le 19 juin 2003, n'était qu'une décision de principe. 
Aujourd'hui, la majorité VB veut reporter le transfert jusqu'à ce que Interelectra et Riolim fournissent plus d'informations et de garanties, malgré le fait qu'une subvention de 300.000 € y est attachée. H. Broers précise aussi que les règles européennes contraindront les communes (ou les intercommunales auxquelles elles transfèrent la compétence) à faire payer une taxe d'égouttage de 130 € par ménage par an, mais, si on le laisse faire (dit-il, comme s'il ne savait pas déjà que le décret flamand ne le lui permettra pas) la commune payera cette taxe à la place de ses administrés.
José Smeets précise que le groupe RL votera contre ce report parce que le groupe RL était déjà contre l'affiliation à RIOLIM et INTERELECTRA en juin dernier.

5. Vente publique de pneus – chaises – tables – feu électrique – véhicules – mobilier : approbation cahier des charges
6. 
   a) Achat de matériel de sécurité pour la police
   
   b) Achat d'une armoire pour tableau électrique à installer sur la place de l'église de Mouland. 
   
   Le Bourgmestre annonce qu'il s'agit d'une première installation, mais que le but serait de placer une telle armoire dans chaque village. Coût de l'achat: 4.700 € (alors que la location coûte 123 €). De plus, les canalisations souterraines ont déjà été installées. Mais par qui ont-elles été commandées?
   
   c) Achat 20 chaises et 4 bureaux (pour le personnel supplémentaire).  
   
   
7. Suppression chemin n° 34 à Fouron-Saint-Martin – décision de principe.
   
   La suppression de ce chemin a déjà été discutée lors du conseil communal du 23 août 2001 et lors du conseil communal du 22 novembre 2001 et la décision n'avait pas pu être prise parce qu'il n'y avait pas de majorité, le Dr. Ernon ayant dû quitter la séance parce que le demandeur de la suppression était son beau-frère. La famille Hamelrijckx a maintenant tenté de contourner la difficulté en faisant signer la demande par un cousin de Sougné Remouchamps.
   Remplissant son rôle de garant de la légalité, le secrétaire communal a préparé un projet de délibération en y indiquant que le conseiller Ernon devait quitter la séance. Lorsque José Smeets a consulté les dossiers avant la séance, c'est bien ce document qu'il a vu.
   Mais entendant cela en cours de séance, le bourgmestre a piqué une grosse crise de colère: il avait biffé cette ligne sur le projet de délibération et, malgré cela, le projet avait été dactylographie avec la ligne litigieuse. 
   Du coup, il a annoncé qu'il allait entreprendre une procédure disciplinaire à l'égard du secrétaire communal qui aurait le tort de ne pas suivre les instructions qui lui seraient données par le bourgmestre et la majorité VB. Il s'en suit un long monologue mayoral sur la difficulté de se faire obéir par le secrétaire, etc. Au cours de ce monologue, nous apprenons aussi que le bourgmestre, de concert avec le Directeur général de la Commission permanente de Contrôle linguistique, considère que le fait de parler français entre eux est, pour les membres du personnel communal, une atteinte à l'ordre public, ce qui est également susceptible d'entraîner une suspension disciplinaire!
   
   
8. Approbation vente publique du 21.11.2003 qui a rapporté 92 € pour 292 € de frais!
   
9. Rapport annuel 2002  
   
   Le conseil communal a pris connaissance de ce document très intéressant qui fournit chaque année un certain nombre de statistiques. 
   Nous apprenons ainsi que les valeurs cadastrales sont réparties de façon assez inégale entre les anciennes entités:
   

D'autres chiffres sont tout aussi surprenants: comment peut-on expliquer le passage de 281 kg d'immondices par habitant en 2001 à 176,25 kg en 2002? Il y a bien sûr le ramassage sélectif et les sacs payants, mais où sont passées les 200 autres tonnes d'immondices?

Les subventions aux Fabriques d'Église font toujours aussi mal au budget communal puisque le collège n'hésite à pas à les mentionner deux fois dans son rapport.

Le rapport communal permet aussi de trouver d'intéressantes statistiques concernant les interventions du Service régional d'incendie de Herve.

10.    Budget communal 2004 voté bien sûr par majorité (8 voix) contre opposition (5 voix). 

Ce budget montre surtout une (nouvelle) augmentation des taxes communales (+ 300.000 €) qu'on peut directement mettre en regard d'une augmentation équivalente des dépenses pour le personnel. Il s'agit donc des traitements pour le secrétaire d'administration et les rédacteurs, mais aussi l'expert en urbanisme et environnement, le directeur financier et quelques autres nouveautés encore à venir.

11.    Taxes sur les résidences secondaires, précision de la terminologie.

Pour éviter des discussions, le collège propose une modification du règlement sur les secondes résidences, mais ce règlement déroge au principe (admis par toutes les communes) que c'est la situation au 1^er janvier qui doit être prise en considération.

12.    Règlement sur les terrasses sur le domaine public. 

Un règlement de plus!  

13. 

1. Adaptation des primes pour transformation ou achat d'un logement
   
   Il s'agit d'adapter le règlement adopté par le conseil communal le 20 juin 2002 en y introduisant des mesures destinées à favoriser les Fouronnais de souche...
   

2. Le point relatif à la modification du règlement des subsides aux associations socio-culturelles a été retiré en début de séance.
   

3. Fabrique d'Église de Mouland: prise en compte du solde des subsides promis. 
   
   Il s'agit d'une opération financière visant à obtenir une ouverture de crédit chez Dexia pour les subsides dûs par la Région flamande (70 %), la province (10 %) et la commune (10 %), mais il s'avère que l'état de la tour de l'église est tel que les prévisions seront très largement dépassées.
   

4. Intermosane: raccordement de l'armoire pour tableau électrique à Mouland: 836,96 € à charge du budget 2004.
   

5. Vellerat: rupture du jumelage.
   
   Reportée lors du conseil communal du 26 avril 2001, la rupture du jumelage a été votée par les 8 conseillers VB contre l'avis des 5 conseillers RL présents. Il semble que ce soit la décision prise par le conseil communal de Vellerat le 26 novembre 2003 qui soit à la base de la colère de VB.
   
   Que disaient nos amis de Vellerat? 
   La commune de Vellerat s'inquiète de la politique d'écrasement et de domination linguistique conduite par la majorité flamande des Fourons. Une lettre de soutien sera adressée aux élus francophones de la commune jumelle. De même, un message de solidarité sera transmis au Sénateur Jean-Marie Happart et au Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, José Happart, lesquels devraient être présents à Vellerat à l'occasion de la réception de Pierre-André Comte en tant que nouveau président du Parlement jurassien.
   
   La majorité VB permet cependant (et comment pourrait-elle l'interdire) à des groupes ou des personnes d'entretenir des relations avec Vellerat, mais elle interdit au maire de Vellerat de porter sur le territoire de Fourons les insignes de sa fonction (de maire). Ils ne savent pas si cela existe, mais ils se vengent du fait que H. Broers a été mis en tort par Albert Stassen, commissaire d'arrondissement de Verviers, qui avait constaté que H. Broers l'écharpe mayorale au Memorial Day à Henri-Chapelle, alors qu'un bourgmestre ne peut porter cette écharpe que sur le territoire de sa commune.
   
   Ce vote de la majorité flamande ne nous empêchera pas d'entretenir des relations avec Vellerat. Benoît Houbiers m'y accompagnait d'ailleurs vendredi soir pour l'installation de Pierre-André Comte à la présidence du Parlement jurassien.

14.    Déclaration d’intention en matière de taxes en cas de bonnes perspectives financières durables pour l’avenir.

Avec autant de "SI", on met Paris dans une bouteille et on peut aussi promettre de diminuer les taxes à l'avenir.

15.    Dotation police 2004: 108.261 € à l'ordinaire et 156.063 € à l'extraordinaire.

16.    Budget police 2004: 4 abstentions et 9 votes "ja".

17.    Personnel de police – congé précédent la pension

Arrêtés de police :
a) Cortège carnavalesque à Fouron-le-Comte le 24.02.2004
b) Cortège carnavalesque à Fouron-Saint-Martin le 29.03.2004