Le conseil communal des Fourons du jeudi 23 janvier 2003.

Le CD&V ne devra probablement pas beaucoup insister pour que Huub Broers se présente sur sa liste électorale au Sénat et le candidat espère bien que le ministre de l'Intérieur entame une procédure disciplinaire contre lui pour faire un maximum de voix en Flandre.

Pas très rassurant pour les Francophones fouronnais puisqu'il suffit au bourgmestre de transgresser les droits des Francophones pour devenir un héros en Flandre. Et pour bafouer les droits des Francophones, Huub Broers ne doit pas faire beaucoup d'efforts, comme il l'a démontré au cours du conseil communal de ce jeudi 23 janvier 2003. Comme d'habitude, c'est à l'examen des points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins que la différence entre Francophones et Flamands fouronnais s'exprime le plus.

Trois de ces points concernaient de nouveau la taxe communale générale qui a été tellement mal calculée que les plaintes sont légion, mais la majorité refuse de les examiner selon le prescrit légal et il est donc normal que José Smeets, l'échevin RL, s'oppose à ces décisions globales sans justifications, alors qu'il devrait y avoir une décision individuelle motivée pour chaque plainte.

Une liste corrective longue de cinq pages a ainsi été approuvée majorité contre opposition. L'intervention du Commissaire d'arrondissement adjoint, pourtant confirmé dans ses prérogatives par le Ministre de l'Intérieur au cours d'un débat en commission à la Chambre, continue aussi à provoquer l'ire mayorale.

Le bourgmestre de Herve fait aussi partie des fantasmes du bourgmestre des Fourons. La Ville de Herve vient d'envoyer des factures pour des prestations de son service d'incendie, mais elle l'a fait en français. Alors qu'il se moque régulièrement des avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique (quand ils ne lui sont pas favorables), H. Broers en fait un plat ici et rejoint Olivier Maingain, le président du F.D.F., qui conseille aux habitants de la périphérie de ne pas payer les avis de paiement qu'ils reçoivent en néerlandais. H. Broers s'est vanté ce soir d'avoir déchiré lui-même des factures de la Ville de Herve adressées à la commune des Fourons et de les avoir jetées lui-même à la poubelle.

Quand les conseillers francophones ont répondu que l'incapacité du service 100 de Hasselt (où aboutissent les appels au secours fouronnais) de parler français était bien plus grave et dangereuse que la résistance du maïeur hervien, le futur sénateur a laissé la parole à certains de ses conseillers particulièrement en voix ce soir, à l'approche du carnaval sans doute.

Informations détaillées concernant ce conseil communal du 23 janvier 2003:

1) Location maison rue du Village 67A à Mouland à Pascal HUYNEN à partir du 24.01.2003

L'ancienne justice de paix de Mouland est louée, partir du 24 janvier 2003, à M. Pascal Huynen au prix de 266 € par mois.

2) Réseau d'égouts et épuration des eaux à petite échelle Veurs - approbation convention avec le « P.T.W.D. »

La Flandre a décidé d'installer une mini station d'épuration à Veurs. Coût: ± 340.000 €. Il s'agit d'un projet pilote qui respectera l'environnement et le cadre champêtre de Veurs.

3) « Cross Border Lease » - approbation cahier des charges et délégation à la ville Genk

La décision prise le 5 décembre 2002 (point 34B) a été reprise pour donner délégation à la Ville de Genk pour conclure un marché "Cross border lease" avec une société américaine qui prendrait le réseau communal d'égouts en concession pour 99 ans, en échange d'une indemnité unique de 75.000 €; la commune reprendrait ensuite le réseau en location pour 25 ans et s'engagerait à le racheter à l'issue de cette période. On se rappelle que la SNCB avait fait ce genre d'opération pour améliorer provisoirement la présentation de ses comptes. Au delà des aspects ethiques, l'opération étant basée sur une faille de la législation fiscale américaine, cette pratique soulève de nombreuses questions que le bourgmestre n'a pas pu contrer. Le vote: 8 "ja" (VB) et 7 "non" (RL).

A la suite d'une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers, ce point sera à nouveau traité le 20 février 2003.

4) Libéralisation du marché de l'électricité - adjudication - approbation cahier des charges et délégation à l'administration provinciale

Voulant à tout prix évincer Intermosane, la majorité décide de se joindre à la Province du Limbourg pour obtenir les meilleurs prix pour le kilowatt pour ses différents bâtiments. Vote: 8 "ja" (VB) et 7 "non" (RL).

5) Vente de bois : approbation cahier de charges.

La prochaine vente de bois (6 lots sur pied et 8 lots de bois coupé) aura lieu le vendredi 7 mars à 19 h. au café "Op den Saele" à Fouron-le-Comte.

6) Achat signalisation routière : demande de prix

Différents panneaux de signalisation vont être achetés pour mettre en place la politique d'interdiction de circuler dans les bois et autres chemins forestiers. Il s'agit d'un marché d'un peu moins de 5.000 €. Abstention de Grégory Happart (RL).

7) Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins :

a) Plaintes T.C.G. - année 2001

La taxe communale générale reste un sujet inépuisable dans les conversations entre Fouronnais. Préparant le conseil communal de ce jeudi 23 janvier, l'échevin José Smeets a découvert que l'administration accordait une réduction de taxe vraiment importante à un contribuable plutôt "vlaamsvoelend": il passe d'une taxe à payer de 1.315,85 € à 198,60 € sur base d'une simple réclamation adressée, comme il se doit, au Collège des Bourgmestre et Echevins... sans autre justification.
L'opposition RL avait déjà dénoncé les nombreuses erreurs de calcul dans cette taxe, mais elle ne peut admettre la position du bourgmestre qui aurait répondu que "les gens n'ont qu'à réclamer et tant pis pour ceux qui ne le font pas".
José Smeets s'est opposé à une décision portant sur une liste de 5 pages de modifications de la taxe communale générale en raison des nombreuses erreurs de calcul.
On notera une belle contraction du bourgmestre: il dit que les réclamations doivent être individuelles (pour argumenter contre la liste introduite par le commissaire d'arrondissement adjoint, mais il oublie que les décisions de réduction ou de rejet de réclamation doivent aussi être individuelles et surtout qu'elles doivent être motivées).
b) Plaintes T.C.G. - année 2001
José Smeets s'est opposé à une deuxième série de corrections de la taxe communale générale pouisque le bourgmestre persiste dans son refus d'appliquer la loi concernant le traitement des plaintes contre les taxes.
Le bourgmestre, après avoir annoncé des amendes en cas de paiement tardif, avait dit que les que ces amendes ne seraient pas appliquées. José Smeets se rejouissant du fait que les Francophones avaient eu raison de ne pas payer trop vite, le bourgmestre a lâché cette phrase énigmatique: "Dat zullen we zien dat ze content gaan blijven" en échangeant un regard qui en disait long avec la chef de groupe VB, Mme Annemie Casier.
c) Lettre au Commissaire d'arrondissement adjoint:
L'examen de ce troisième point de "non consensus" donne lieu à un gros accrochage verbal entre le bourgmestre et José Smeets: le bourgmestre prétend que José Smeets s'est opposé au fait de répondre au Commissaire d'arrondissement adjoint, alors que José Smeets souligne qu'il s'est opposé au fait que le projet de réponse passait sous silence les objections soulevées par le Commissaire d'arrondissement adjoint.
d) Lettre du 14 janvier 2003 du Gouverneur concernant le non respect du droit de regard: ce point se trouve à l'ordre du jour par erreur puisque José Smeets ne s'est pas opposé à la lettre du gouverneur qui demandait, à la suite d'une réclamation du conseiller Benoît Houbiers, de fournir des explications concernant les lauréats de la formation de "maître de compostage". C'est la réponse proposée par le bourgmestre que José Smeets a refusée (voir point 7 e)
e) Projet de réponse au Gouverneur concernant les "maîtres de compostage".
Prétendant qu'il ne peut légalement utiliser le code linguistique (inscrit dans le Registre national par le service "Population" de la commune), le bourgmestre répond au gouverneur qu'il refuse de fournir les renseignements demandés par le conseiller Benoît Houbiers. Il annonce aussi qu'un huissier assistera dorénavant à chaque conseil communal... parce que des rapports complémentaires peuvent être utiles.
Cds points 7a, 7b, 7c et 7e sont évidemment votés majorité contre opposition.

8) Affaires du personnel : décisions de principe

a) Examen de promotion pour 1 chef d'équipe: José Smeets souligne que le seul candidat possible a déjà réussi un examen organisé en 1999. Le bourgmestre répond qu'il veut le soumettre à un examen tenant compte des critères déterminés par la nouvelle majorité. 12 conseillers approuvent, 2 s'abstiennent et Benoît Houbiers s'oppose à la proposition du bourgmestre.

b) Examen de promotion pour 2 ouvriers B

c) Examen de recrutement pour 2 ouvriers A

d) Examen de recrutement pour 1 rédacteur: José Smeets s'étonne, au nom du groupe RL, de ne pas voir ici une possibilité de promotion pour un agent dont Huub Broers a dit précédemment qu'elle accomplissait très bien son travail. Vote: 8 "ja" (VB) et 7 "non" (RL).

Donnant suite à une plainte de Benoît Houbiers, le Gouverneur a invité le conseil communal à retirer cette décision. Ce ne sera chose faite que le 12 février 2004 (après 2 rappels!). Finalement, Sylvie Liebens obtiendra sa promotion le 27 janvier 2005!

e) Examen de recrutement pour 2 rédacteurs Gesco (contractuel subventionné) à mi-temps: Abstention de V. Walpot (VB).

f) Réserve de recrutement ouvrier Gesco (contractuel subventionné) A

9) Remplacement 2 portes maison rue du Village 67 à Rémersdael: 2 portes extérieures sont commandées au prix de 2.340 € + T.V.A. (6 %) à M. Weerts à Teuven.

10) Ramassage sélectif de vêtements - « Kinderzorg VZW » : convention. Une nouvelle convention est signée avec cette a.s.b.l., malgré le courrier reçu de l'asbl TERRE qui a rappelé qu'elle donne des emplois à des Fouronnais et qui a rappelé tout ce qu'elle a déjà fait de positif sur le territoire communal. Vote: 8"ja" - 2 "non" et 5 abstentions.

11)

  1. Approbation travaux supplémentaires Aquafin Mouland: Nico Droeven souligne l'indécence de ces travaux. Il s'agit d'une augmentation importante puisque la somme dépasse les 500.000 €. Il s'agit de travaux dans la cour du CPAS et rue de Fouron. Vote: 14 "oui" et une abstention.

  2. Subside de € 25 par an aux gardiennes agréées à partir du 1.1.2003. Le 18 avril 2002 (point 50), le conseil communal avait essayé de tempérer sa taxe communale générale en prévoyant une réduction pour les gardiennes, mais il avait dû prendre connaissance, le 20 juin 2002 (point 4), d'une suspension par le gouverneur. La réduction initialement prévue revient maintenant sous forme d'un subside, mais celui-ci ne porte pas sur les deux premières années de la taxe (2001 et 2002).

  3. Subside de € 25 par an aux incontinents et aux colonstomies. Même principe que pour le point précédent, mais personne n'a pu répondre à Grégory Happart demandant si les bébés peuvent être considérés comme incontinents. Il faudra fournir un certificat médical.

  4. Question au Bourgmestre concernant le choix de langue des pompiers.

La conseillère Annemie Casier pose une question... téléphonée concernant une facture de la Ville de Herve reçue en français par un habitant flamand des Fourons. Huub Broers sort une longue réponse écrite dans laquelle il fait référence à la jurisprudence constante de la Commission permanente de Contrôle linguistique (voir mon commentaire ci-dessus).

Le conseil vote (par 8 "ja" VB et 7 "non" RL) une résolution dans laquelle il annonce le dépôt une plainte avec constitution de partie civile contre André Smets pour ses agissements lors de la manifestation qui a eu lieu à l'occasion de la vente des immeubles communaux en juin 2001.

12. Arrêté de police

a) Fermeture rue Nurop à Teuven le 16.01.2003 : entérinement

13. Vente publique véhicule Toyota RAV - approbation cahier de charges.

 

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© contact@jlxhonneux.be - Dernière modification le 28.05.2009