Conseil communal des Fourons du jeudi 22 août 2002.  

Deux absents du côté « Retour à Liège » : Jean Levaux et José Smeets sont excusés. Le Bourgmestre commence la séance en annonçant qu’il aurait reçu une instruction des autorités supérieures qui lui interdit dorénavant d’encore répondre à une question ou une remarque formulées en français. Nouvelle escalade ? La majeure partie de ce long conseil communal est consacrée aux points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins. José Smeets s’est évidemment opposé aux propositions mayorales concernant les dossiers Colin et Banens. Il y a joint un dossier Lemmens (auquel il n’avait aucune intention de s’opposer) pour démontrer la possibilité qu’a l’administration communale d’aider un concitoyen. Au nom du groupe « Retour à Liège », Nico Droeven a diffusé un communiqué de presse concernant cette affaire.  Voici le détail des dossiers traités: 

1. Fabriques d'église - budget 2003

a)        Mouland (intervention communale de 11.800 € à l’ordinaire et de 25.000 € à l’extraordinaire)

b)        Fouron-le-Comte (intervention communale de 28.656 € à l’ordinaire)c)         Fouron-Saint-Martin (intervention communale de 10.352 € à l’ordinaire)d)        Fouron-Saint-Pierre (intervention communale de 8.000 € à l’ordinaire)e)        Rémersdael (intervention communale de 9.568 € à l’ordinaire)f)           Teuven (intervention communale de 21869 € à l’ordinaire).

Tous ces budgets sont adoptés par 12 voix pour et une voix contre (Grégory Happart).

2. Fabriques d'église modification budgétaire - exercice 2002 

a)     Mouland n° 1  

b)     Approbation modification budgétaire fabrique d'église Fouron-Saint-Martin

c)      Approbation modification budgétaire fabrique d'église Fouron-le-Comte

d)     Approbation modification budgétaire fabrique d'église Teuven

e)     Approbation modification budgétaire fabrique d'église Fouron-Saint-Pierre

Toutes ces modifications budgétaires sont adoptées par 12 voix pour et une voix contre (Grégory Happart).

3. Motion contre la circulaire du 24.06.2002 du Ministre Vande Lanotte. À l’unanimité, le conseil communal des Fourons, comme d’autres conseils communaux de petites communes, dénonce la manœuvre du Ministre Vande Lanotte qui a menacé de supprimer les subsides pour l’accueil des réfugiés si les communes ne les hébergent pas effectivement ou si elles ne démontrent pas qu’elles ont proposé un logement.

4. Conseil d'intégration limbourgeois : élection d'un membre effectif et d'un remplaçant : A.M. Casier et Jean Duysens y représenteront Fourons. Les conseillers « Retour à Liège » ont votre contre parce qu’ils ne se sentent pas du tout concernés.

5. Convention de collaboration entre les communes du Limbourg du sud et asbl "Streekplatform Haspengouw" : La commune de Fourons veut sceller une collaboration avec  la « streekplatform Haspengouw » et la province du Limbourg afin de gérer l'accueil des étrangers ne parlant pas la « bonne » langue néerlandaise. Comme le dit le point 3 de l'article 4, ils veulent concrétiser l'intégration flamande  dans la région du Limbourg. Vote évidemment négatif du groupe « Retour à Liège ».

6. Programme écologique annuel 2002 : une liste des réalisations d'Econet a été jointe comme complément.

7. Salle du conseil : On adopte un petit cahier de charges afin d'acquérir des tentures, un frigo et une installation stéréo afin de terminer les travaux de la nouvelle salle de conseil (dépense prévue : 4.000 €).

8. Approbation cahier des charges achat 4 camionnettes d'occasion. Il est urgent d’acheter ces véhicules car 2 camionnettes communales ont été refusées par l’Inspection automobile. Dépense prévue : 50.000 €.

9. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins :

a)        infraction construction BANENS F.

Broers justifie positivement le fait que Banens (voisin d'Eric Colin) n'a pas respecté le permis de bâtir qu'il avait reçu (Broers a plaidé ce dossier devant la Députation permanente du Limbourg à l’époque). Malgré que les autorités ont maintenant officiellement  constaté que M. Banens n'a pas respecté le permis de bâtir exceptionnel qu'il avait obtenu grâce à la députation permanente  contre l'avis de l'urbanisme, on peut constater que, dans ce point, M Broers argumente positivement alors que la lettre de la loi n'a pas été respectée. Les constatations faites par l'urbanisme le 26 juin prouvent bien que Banens n'a pas respecté  le permis de bâtir qu'il avait reçu puisqu'il a construit 10 chambres au lieu de 8 au premier étage, aucune chambre au deuxième alors qu'il a une autorisation pour 7,  3 chambres au dessus de la maison sans autorisation aucune. Il est scandaleux d'argumenter au nom du collège que ceci n'est pas grave puisqu'il a en théorie reçu  une autorisation pour 15 chambres et qu'il n'en a construit que 13. Argumentation  assez simpliste quand on  constate en plus que la grange qui devait être un espace de training a été transformée en "hotelaccomodatie", installation hôtelière. Le conseil communal a voté pour l’avis rédigé par M. Broers par 8 voix contre 5.

b)        Refus autorisation urbanistique COLIN E.

Broers enfonce le clou et donne un avis négatif mais dans sa grande bonté, il propose à Eric Colin de s'installer dans le bâtiment à côté de la poste à Rémersdael (ancienne maison communale). Dans le dossier Colin, M.Broers se retranche derrière la loi pour donner un avis négatif. Tout le monde sait que Colin n'a pas modifié l'aspect extérieur et que la  division « Natuur » a donné un avis positif en argumentant bien que,  sans extension du volume de l'atelier actuel, la maison de M. Colin ne pose aucun problème  dans  le cadre paysager. Vous savez tous que M. Colin  est un artisan travaillant seul et qu'il ne possède que deux machines outils. Force est de constater ici que M. Broers pourrait argumenter positivement mais qu'il n'a nullement cette volonté et que sa position est un choix clair et délibéré de chasser M. Colin. On reproche à Colin d'occasionner du bruit et d'émettre des fumées. Travaillant seul, tout le monde comprend bien que le temps d'utilisation de ses 2 machines doit être assez restreint. Que s'il n'y avait qu'un problème de fumées, Eric Colin accepterait même de supprimer celui-ci. Que M. Colin, comme le constate Afdeling Natuur n'a jamais touché à la structure extérieure de son immeuble et que c'est scandaleux de lire qu'il aurait constuit un étage supplémentaire. M. Broers, en bon seigneur, en sauveur de la situation propose à Colin de déménager et de mettre à  sa disposition une des maisons  mise en  vente publique située à Rémersdael. DR Jekil and MR. Hyde. Tout le monde sait que l'ancienne maison communale de Rémersdael ne se prête nullement à accueillir un atelier de menuiserie. Il n'y a aucune garantie de stabilité de poser des machines dans une ancienne maison avec des caves. L'installation électrique de la maison n'est nullement dans les normes  pour un atelier. Alors que M. Broers argumente des problèmes de bruit et de fumées, parce que c'est à Rémersdael, toutes ces nuisances disparaîtraient… L’avis proposé par M. Broers est approuvé par les 8 membres « VOERBELANGEN (VB) » alors que les conseillers communaux « Retour à Liège » s’y opposent évidemment. Nico Droeven a diffusé un communiqué de presse à ce sujet le vendredi 23 août.  

c)         Avis favorable : régularisation habitation LEMMENS C.

Broers donne un avis positif dans le cas de la famille Lemmens  de Fouron-Saint-Pierre qui a transformé et agrandi un taudis ou une petite étable en zone agricole pour en faire une habitation. Il faut voter pour bien sûr mais j'ai voulu montrer à quel point Broers fait une sélection dans ses dossiers où une fois, il avise positivement malgré que la situation dans les faits ne correspond pas à la loi, et dans le cas Colin et d'autres francophones, il avise négativement en se retranchant derrière la loi. On traite en plus dans  ce dossier une plainte anonyme envoyée par un membre de la famille Lemmens qui est en désaccord. José Smeets a bloqué cette décision pour montrer le soutien à la  carte que peut faire M.Broers d'un dossier à l'autre. Le conseil communal a donné son avis à l’unanimité dans ce dossier. Le groupe « Retour à Liège » soutient la régularisation  de cette habitation en zone agricole et rejette  le fait de traiter officiellement des lettres anonymes.  Un document sans signature n'a pas de valeur et les lettres anonymes  sont les outils des délateurs et des corbeaux.  

d)       Tourisme Limbourg - affiliation commune de Fourons et syndicat d'initiative

La commune va payer un subside à Toerisme Limbourg. « Retour à Liège » considère que le même doit être payé au syndicat d'initiative des Trois Frontières.

  10. Éclairage public : approbation projet et offre d'Intermosane.

12 nouveaux points d’éclairage public pour un montant de 8.370,20 € et une lampe supplémentaire à Rémersdael chez M. Joseph Onoch.

11. Route de Dalhem : aménagement réseau d'égout et amélioration chemin - approbation convention honoraires . Une dépense de 55.000 € + 5.200 € pour honoraires.

12. Action supplémentaire au profit d'Ingrid Betancourt. La candidate aux élections présidentielles en Colombie et séquestrée depuis de longs mois devient la troisième citoyenne d’honneur de la commune des Fourons, après Pierre-André Comte, maire de Vellerat, José Happart, ancien bourgmestre et ministre wallon. Ingrid Betancourt est aussi citoyenne d'honneur de la Ville de Visé.

13. Nuit de l'Obscurité 09.11.2002 de 20h à 22h. Le groupe « Retour à Liège » rappelle qu’il y a eu des problèmes l’an dernier et s’oppose donc à cette initiative à cause du danger.

14. Taxe communale générale - prise de connaissance suspension et retrait  

Le Gouverneur du Limbourg a suspendu, le 17 juillet 2002, la décision prise au conseil communal du 20 juin 2002 tendant à exonérer le Couvent de Fouron-le-Comte de cette taxe, à la suite d'une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers.Le groupe « Retour à Liège » rappelle qu’il a toujours été partisan du retrait intégral de cette taxe « mammouth ».

15. Modification budgétaire

a)        n° 1 - service ordinaire

b)       n° 2 - service extraordinaire

16. Prime arbres fruitiers : conversion en euro de la prime qui s’élèvera dorénavant à 25 €.17. Vente publique véhicules et téléfax : approbation cahier des charges18. Suppression sentier à Fouron-le-Comte n° 36 : décision de principe19.

a)     Restauration église de Fouron-Saint-Martin : convention honoraires supplémentaire - étude du terrain architecte SMEETS J.  

Ajout au contrat de l’architecte Josiane Smeets pour l'église de Fouron-Saint-Martin car des forages de stabilité seront  effectués.

b)     Éclairage public place de l'Eglise Mouland, approbation de la proposition et de l'offrec)     Acquisition de terrains à Mouland (rue Coulée) pour le déplacement de la voie publique

d)        Vente des immeubles, ratification de la décision du collège échevinal et approbation de la vente

Maison située à Fouron-le-Comte, route de Warsage, a été vendue pour 104.115,28 € à Petrus Meeuwsen et Dobbelstein Josine ( hollandais)

Les affaires de police sont traitées au dernier point 20.

a)       arrêté de police Mouland le 01.09.2002 de 13h à 21 h : fermeture d'une partie de la route de Mesch à la salleb)       arrêté de police : entérinement Mouland le 07.07.2002 - fête du 11 juillet

d)     police : cadre personnel : approbation - entérinement

Le cadre de la nouvelle police sera fixé à 20,5 unités « temps plein », ce qui est évidemment impayable pour une commune comme Fourons.

d)       arrêté de police : limitation de la vitesse : La Planck (70 km/h sur la route régionale et 50 km/h sur la route perpendiculaire vers Fouron-Saint-Martin jusqu’à la maison portant le numéro 18B).

e)       arrêté de police : Fouron-Saint-Martin village à hauteur du n° 54 : ligne jaune

f)         dotation de police : calcul après attribution frais supplémentaire par gouvernement fédéral  (double emploi avec 20L – point retiré)

f)        police : code pour mandataires

Le groupe « Retour à Liège » vote contre cette tentative de mascarade de nouvelle culture politique.

h)       arrêté de police : enlever affiches. Si la commune doit enlever les affiches, elle appliquera un tarif de 20 € par affiche à enlever des arrêts d’autobus, ponts, parapets, pompes à eau, etc. et de 10 € par panneau à enlever des poteaux. La commune s’engage à installer des panneaux d’affichage supplémentaires.

i)         trafic local Rullen, Drink, Zwaen, route de Als (décision de principe)

j)         arrêté de police Fouron-le-Comte 10.08.2002: interdiction de stationnement rue du Couvent 103B entérinement (point retiré car l’arrêté de police n’a pas été pris).

k)       modification budgétaire - budget de la police

Ø       service extraordinaire n° 2

l)         dotation de police : décision du conseil communal (conseil de police) pour l'attribution d'une dotation à la police pour le personnel, les affaires générales, le matériel et autres besoins : la dotation par la commune est fixée à 403.420 € pour l’année 2002. 

m) arrêté de police utilisation chemins de campagne par motos et autres : la circulation de tous les véhicules motorisés y est interdite, sauf autorisation pour les riverains. Le bourgmestre reçoit aussi le privilège d’accorder des exemptions à certains utilisateurs valables pour 5 ans.

Cet arrêté de police ne sera même pas présenté à l'approbation de la ministre Isabelle Durant par son administration. Il reviendra donc au conseil communal du 5 décembre 2002 où la majorité décidera de le maintenir.

n) arrêté de police Fouron-Saint-Pierre - Place - 25.08.2002

o) Circulation locale Schophemerheide

p) Arrêté de police Fouron-le-Comte 22.09.2002 - 6h -17h - brocante  

UN PAS DE PLUS VERS LA FERMETURE DE LA MENUISERIE COLIN  

Le conseil communal de Fourons qui a eu lieu ce jeudi 22 août a constitué une étape supplémentaire de la traque aux Francophones initiée par le groupe VOERBELANGEN (VB) et son bourgmestre H. Broers. En effet, même si le conseil a traité plus de vingt points et a duré plus de trois heures quart, l'essentiel des débats s'est cristallisé autour de l'affaire E. Colin, jeune menuisier fouronnais, menacé d'expulsion de son entreprise par la majorité flamande.   Tout le monde connaît l'historique de l'affaire. E. Colin, petit indépendant francophone fouronnaïs, est menacé de fermeture suite à une plainte initiée par son voisin d'origine hollandaise, exploitant d'un espace résidentiel et de séminaires « de Pensool ». Pour rappel, suite à des plaintes et des actions croisées, les deux dossiers Banens et Colin sont en attente de régularisation. Mais voilà, les cartes sont, â présent, sur table, les deux dossiers ne bénéficient pas d'une égalité de traitement. De manière flagrante, le communautaire reprend le dessus. Le dossier Banens, soutenu et défendu par VOERBELANGEN (VB), bénéficie d'un traitement favorable et tout augure d'une solution positive en vue de sa régularisation. Par contre, pour monsieur Colin, il en va tout autrement Lui qui pourtant a toujours fait preuve de calme, de dignité et de volontarisme afin de se mettre en ordre, comme le lui avait d'ailleurs conseillé le bourgmestre. II est la victime d'une politique de clientélisme visible aux yeux de tous. Les citoyens hollandais étant « chouchoutés » par VOERBELANGEN (VB) depuis sa prise de pouvoir et surtout ceux qui, comme l'exploitant du Pensool, les ont aidés à prendre le pouvoir en prenant un rôle actif dans la campagne électorale. Le dossier Colin, contrairement à ce que pourrait prétendre le bourgmestre, n'a bénéficié d'aucun soutien favorable. Au çontraire, c'est â un lynchage, une lapidation publique que nous avons assisté hier soir. La situation était ubuesque. Les deux personnes en cause se trouvant dans la salle du conseil ; l'une sûre d'elle, sourire aux lèvres se sachant soutenue et défendue, l'autre médusée, abasourdie par tant de cynisme, de cruauté et d'argumentations fallacieuses à son encontre. Hier soir, une atmosphère lourde régnait dans la salle du conseil communal. E. Colin a pu prendre connaissance de la sentence . la mise à mort de sa petite entreprise. « Ik zal sluiten » a dit le bourgmestre. Celui-ci, « bon prince », lui proposant malgré tout une alternative irréaliste : la mise à disposition de locaux, dans une ancienne bâtisse communale, totalement insalubres et inadaptés, situés en plein centre de Rémersdael, au voisinage majoritairement francophone. Que de cynisme ! Pourtant, le groupe Retour à Liège, qui reste mobilisé et vigilant, n'a jamais voulu, jusqu'à ce jour, entrer dans cette spirale de l'exclusion et tomber si bas. Pratiquer et encourager une politique systématique de délation anti-civique rappelant d'autres tristes temps, où on dénonce certaines entreprises et activités, n'a jamais été notre volonté. Faudra-t-il en arriver lé pour espérer un traitement équitable et humain de tous les dossiers ? Après la vente des immeubles et des bois, la volonté de casser tous les liens organiques avec la Wallonie, notre voisine immédiate, l'attaque planifiée sur les enfants (plaine de jeux), l'expulsion du S.I. des Trois Frontières, voici aujourd'hui arrivé le temps d'une action qui a pour objet d'enlever à une famille ses moyens de subsistance. Que nous réservera demain ?  

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