RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 23.08.2001.

 

L'ordre du jour complet suit ce commentaire.

Les conseillers communaux fouronnais se sont réunis au grand complet dans une salle surchauffée ce jeudi 23 août. La surchauffe n’était pas due cette fois au nombre de caméras ou à la surpopulation, mais tout simplement à la chaleur de cette belle journée du mois d’août.

 Malgré les difficultés, la séance s’est déroulée dans une certaine bonne humeur. Les conseillers « Retour à Liège » ont stoïquement pris connaissance de la nomination officielle de Hubert Broers et de la prestation de serment du même Hubert Broers, puis ils ont voté les modifications budgétaires et les budgets de fabriques d’église, impliquant une participation communale de 78.665 € pour l’année 2002.

La création d’une piste de  jeu de boules à Mouland a suscité quelques questions de José Smeets que l’échevin Herens a pu rassurer. Il a précisé que le coût de cette réalisation ne devrait pas dépasser la dizaine de milliers de francs.

 À la demande de l’opposition, la majorité « VOERBELANGEN (VB) » a accepté de reporter le point concernant la vente de deux vases. Irait-on vers une solution où il serait tenu compte du prix d’achat ?

 La majorité a imposé son projet concernant le paiement des photocopies, mais les conseillers de l’opposition ont peut-être été entendus et le papier sera peut-être remplacé par le WEB pour permettre l’étude des dossiers.

 La suppression proposée d’une partie du chemin n° 34 n’a pas recueilli la majorité nécessaire, G. Ernon ayant dû quitter la séance en raison de sa parenté avec le demandeur.

 C’est à l’unanimité que le conseillers se sont prononcés en faveur d’un motion restrictive en matière d’antennes de G.S.M.

 Retenons au rayon des communications que 5 candidats ont répondu à l’appel pour un chef du corps de police des Fourons, que la déléguée du Conseil de l’Europe, Mme Nabholz-Heidigger, rencontrera les conseillers communaux le mardi 4 septembre à 9 h. 30, que « De Lijn » développera ses services en proposant une correspondance à la gare de Visé pour chaque train partant en direction de Bruxelles (et de Liège).

 Deux décisions importantes étaient très attendues. Il s’agit encore du dossier de vente des biens communaux et de l’augmentation des taxes communales.

 La majorité a décidé de procéder à la vente de gré à gré des différents biens. José Smeets et Nico Droeven ont répété les arguments développés dans les communiqués de presse qui ont été diffusés à ce sujet. Le bourgmestre a précisé que certains biens intéressaient la « Vlaamse Huisvestingsmaatschappij ». Il s’agirait de l’immeuble à appartements de Fouron-le-Comte, des bâtiments de Teuven et Rémersdael. Cette société n’est pas intéressée par les maisons de la rue de l’Arbre à Fouron-le-Comte, derrière la maison communale à Fouron-le-Comte, l’ancienne justice de paix de Mouland. Elle ne peut pas acheter l’immeuble de Fouron-Saint-Pierre puisqu’il est situé hors zone (d’habitat). José Smeets a insisté sur le fait que la vente de gré à gré n’offre pas du tout les garanties annoncées pour les locataires par le Ministre van Grembergen au lendemain des incidents du mois de juin. Le bourgmestre a conclu le point en annonçant la vente de bois (terrains) lors d’une prochaine séance.

 Pour introduire l’augmentation des taxes, le bourgmestre s’est livré à une grande démonstration concernant la situation financière de la commune. Il est évident que, par le fait de mettre définitivement à charge de la commune des réclamations pour lesquelles des affaires judiciaires sont en cours, la majorité actuelle opte pour une présentation très pessimiste des comptes. De plus, elle avoue vouloir réaliser des actions nouvelles en matière de logement, de zones pour PME, d’égouttage, etc. Il lui faut donc des moyens nouveaux, même au-delà des ventes de biens (qui permettraient de rembourser anticipativement les emprunts en cours). C’est pour cette raison qu’elle a voté (majorité contre opposition) le passage du précompte à l’impôt de personnes physiques de 3 à 5 %. Par ailleurs, elle a voté une taxe générale sur les ménages qui évoluera notamment en fonction du revenu cadastral de la maison habitée par le contribuable. Les ménages peuvent s'attendre à une augmentation de taxes communales de 10 à 25.000 francs, selon le cas.

 La commune des Fourons s’est aussi affiliée à la société « Gewestelijke Landmaatschappij Tongeren » et elle a désigné Mme Palmans pour l’y représenter.

 La majorité a adopté une réglementation très draconienne concernant le traitement des eaux usées et la récupération de l’eau de pluie. Mais c’est à l’unanimité que le conseil communal a fixé à 5.000 francs l’amende administrative pour les sacs d’immondices abandonnés dans la nature.

Elle a aussi adopté une série de règlements de police. Nous reviendrons certainement sur l'un d'entre eux qui concerne les bals et autres festivités.

ORDRE DU JOUR COMPLET

1. Prise de connaissance de la nomination et de la prestation de serment de M. H. Broers comme bourgmestre

2. Fabriques d'Eglise - modification budgétaire 2001

Teuven - n° 1: modification interne 
424
.585 francs du solde 2000 
+ paiement assurance 81
.000 francs 
+ pour réaliser réparation toit 392.000, 
+ église 626.000 francs
et achat nettoyeuse mécanique 80
.000 francs

Fouron-Saint-Martin : n° 1
396 euro pour nouveau software pc + mouvements internes

Fouron-Saint-Pierre : n° 1
121.516 francs du boni  
121
.000 diminution de loyer 
paiement architecte 36.000 francs 
remplace
ment d'une fenêtre 145.000 francs

3. Fabriques d'Eglise - budget 2002

Mouland: intervention communale: 7.000 €

Fouron-le-Comte: intervention communale: 22.062

Fouron -Saint-Pierre: intervention communale:  8.000  

Fouron-Saint-Martin: intervention communale: 14.697

Teuven: intervention communale: 14.892

Rémersdael: intervention communale: 12.014

 

soit une intervention totale de la commune de 78.665    ou 3.172.560 BEF

4. Création air de jeux (jeu de boules) sur terrain vague à Mouland: Piste de 15 m x 4 m derrière la friture de Mouland

5. Location d'un appartement rue de l'Ecole 1168 n° 2 à BRUNO Cécile et RAMACKERS Ricardo à partir du 01.09.2001

6. Location pièce maison communale à l'A.L.E.

7. Location classe école au C.P.A.S.

8. Location maison rue du Village 67A à Mouland à PETERS C. et PITTI V.

9. Dexia

Modification de destination prêt 1092 (3.600.000 frs) du prêt de la balustrade pour travaux à Fouron-Saint-Pierre et Fouron-le-Comte

Modification de destination prêt 1092 (400.000 frs) du prêt de la balustrade pour achat de terrain cimetière à Teuven

10. Intermosane : prise de connaissance du prix pour l'éclairage de la Chapelle à Mabrouck à Rémersdael : 37.757 francs

11. Aquafin : convention - addendum concernant coordination de sécurité

12. Vente de bois du 13.10.2001 à Fouron-Saint-Pierre "Gasterij Commanderie" - approbation cahier de charges

lot 1 1505 m3 épicea mélèze pin de corse

lot 2  279 m3 hêtre frêne hêtre mérisier

lot 3 313 m3  idem

lot 4 214 m3 peuplier

lot 5  6 m3 bois de chauffage

lot 6 5 m3 idem

lot7 4 m3  etc  etc

 

13. Déplacement sentier à Mouland - rue de Battice section B n°s 594A et 595A (demande de la fabrique d'Eglise Sint-Martinus : décision de principe)

14. Prise de connaissance décision de suspension du 27.06.2001 par le gouverneur concernant notre décision du 17.05.2001 retrait de divers procès e.a. ;

- n° 34 concernant ramassage des déchets domestiques

- n° 32 Donné - Echevin H. Broers

15. Vente de 2 vases à Dodemont-Hick

16. Zone d'aide - adhésion province de Liège

17. A.L.E. - approbation du règlement intérieur

18. Règlement de rétribution pour l'obtention de copies

19. Motion administration communale de Bassenge concernant gros orages

20. Suppression chemin n° 34 à Fouron-Saint-Martin : décision de principe

21. Résolution antennes GSM

22. Vente de biens immobiliers : approbation du cahier de charges

Ce point particulièrement délicat a fait l'objet de deux communiqués de presse du Groupe "Retour à Liège":

Communiqué de presse du 22 août 2001
Communiqué de presse du 24 août 2001

23. Visite de Mme Nabholz-Heidigger : communication aux conseillers et invitation

24. Zone de police Fourons : communication et ratification appel chef de corps

25. Explication de la situation financière de la commune de Fourons pour l'élaboration du budget et/ou de la modification budgétaire

26. Taxes

T.P.P.: augmentation de 3 à 5 %

T.G.M. (taxe générale sur les ménages): taxe fixée en fonction du revenu cadastral

Revenu cadastral entre .. et ..

Taxe en francs belges

Taxe en €

0     - 10000 BEF

5.000 francs

123,95 €

10.001 – 20000  

6.000 francs

148,74 €

20.001 – 30.000

7.000 francs

173,53 €

30.001 – 40.000

9.000 francs

223,10 €

40.001 – 50.000

10.000 francs

247,89 €

50.001 – 60.000

12.000 francs

297,47 €

60.001 – 70.000

15.000 francs

371,84 €

70.001 – 100.000

25.000 francs

619,73 €

100.001 – 200.000

50.000 francs

1.239,47 €

Plus de 200.000

100.000 francs

2.478,94 €

 

27. Transport public : communication de nouvelles possibilités avec "De Lijn"

28. Arrêtés de police

Mouland le 01.09.2001 - 8h à 21 h et 02.09.2001 15h à 22h - rue de Mesch

Rue de jeux : rue Jolette à Fouron-le-Comte (ajoute)

Ratification arrêté de police concernant conseil communal à Fouron-le-Comte le 21.06.2001

Ratification arrêté de police concernant le Tour de France le 10.07.2001

Ratification arrêté de police concernant le "Teuvenement" le 01.07.2001

Ratification arrêté de police concernant les rues de jeux à Mouland le 25.06.2001

Ratification arrêté de police concernant les rues de jeux à Fouron-Saint-Pierre le 30.06.2001

Ratification arrêté de police concernant les rues de jeux à Fouron-Saint-Martin le 25.06.2001

Ratification arrêté de police concernant les rues de jeux à Fouron-Saint-Pierre le 25.06.2001

Ratification arrêté de police concernant les rues de jeux à Teuven le 25.06.2001

Arrêté de police à Fouron-le-Comte le 23.09.2001 - 6h à 17h

Ratification arrêté de police Fouron-le-Comte cortège du 07.07.2001

Arrêté de police concernant les fêtes et bals

29. Petites propriétés terriennes

affiliation

élection d'un délégué

30. "C.V. Gewestelijke Landmaatschappij" Hasselt - achat parts

31. Aquafin : réglementation sur l'égouttage, le traitement des eaux usées et la récupération de l'eau de pluie

32. Amendes administratives : fixation des montants

33. Demande de permis de bâtir AUSSEMS-GUILLAUME rue de Fouron 229 à Mouland section B n° 160S pour construire à moins de 3m de la limite de la propriété communale - demande d'autorisation

34. Prise de connaissance de la situation de la caisse du 30.06.2001

35. Résiliation du contrat avec ARISTA fin 31.12.2002 suivant les normes légales.

A la suite d'une plainte de Benoît Houbiers, le conseil communal se soumet à la loi pour résilier le contrat avec ARISTA d'abord et pour désigner ensuite une autre société pour assurer le contrôle médical.

36. Location MAGERMANS C. - dispense d'indemnité de résiliation du contrat

 

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