Le conseil communal du 17 mai 2001

Le conseil communal des Fourons du 17 mai 2001 commence par l’inscription d’un point urgent à l’ordre du jour : le retrait de la décision du 26 avril 2001 concernant l’instauration d’une taxe générale (coût minimum par ménage : 5.000 francs). Il faut savoir à ce sujet que le bourgmestre avait reçu un courriel de la gouverneure lui indiquant que, s'il ne changeait pas un certain nombre de points dans cette décision, elle serait amenée à la suspendre. Il a fallu batailler pour obtenir copie de ce message, mais finalement Benoît Houbiers l'a obtenu.

 

Les conseillers approuvent ensuite à l’unanimité (ou presque, la voix de Grégory Happart étant comptée quand il énonce aussi son vote en néerlandais, sinon son opinion n’est pas prise en considération) les comptes des 6 fabriques d’église qui présentent toutes d’importants soldes positifs. Le compte communal 1999 est approuvé par 6 voix seulement (et 8 abstentions de « VOERBELANGEN (VB) » qui veulent ainsi permettre au receveur régional de poursuivre son travail, sans approuver néanmoins la gestion précédente).

 

« VOERBELANGEN (VB) » a aussi prévu de créer des zones de jeux pour les enfants, mais les réactions négatives des habitants de la rue Jolette à Fouron-le-Comte et Drinck à Fouron-Saint-Pierre sont telles que le point est reporté au mois suivant.

 

Malgré les remarques pertinentes (danger pour les utilisateurs, concurrence déloyale pour les entrepreneurs privés qui proposent des services semblables, etc.) de l’échevin Smeets, la majorité décide de mettre un broyeur de bois à la disposition des habitants au tarif de 500 francs l’heure. Sur proposition de José Smeets, la majorité revoit cependant son texte en n’incluant plus dans le montant facturé le temps de déplacement : un teuvenois disposera donc du broyeur au même prix qu’un voisin du hangar communal.

 

Le conseil communal a aussi approuvé des arrêtés de police concernant le « Voerendag » du 8 juillet à Fouron-le-Comte et les fêtes flamandes du boudin du 12 août 2001 à Fouron-le-Comte. Un nouveau règlement sur l’utilisation des chemins agricoles pour des manifestations sportives a été reporté au prochain conseil communal, le bourgmestre ff. estimant avoir été trop occupé par les plaintes déposées contre lui par le groupe « Retour à Liège ». Il a déclaré que, de toutes façons, ce nouveau règlement ne serait pas plus généreux.

 

Le conseil communal a donné son accord pour retirer une bande large de 10 cm. du domaine public pour permettre à M. Cammelbeek d’apposer une brique contre sa façade à Fouron-Saint-Pierre. Sur ce point, la voix (positive) de Grégory Happart n’a pas été prise en considération, 12 conseillers votant pour, Jean Levaux votant contre et le bourgmestre ff. s’abstenant pour le principe. José Smeets en a profité pour rappeler que la salle Rimbiévaux avait fait une demande semblable d’achat de quelques mètres carrés qui lui sont refusés par la commune pour régulariser deux portes de secours.

 

En introduisant la discussion sur le compte 2000 du C.P.A.S., le bourgmestre annonce qu’il a vérifié les pièces justificatives sur place et qu’il a constaté une masse salariale anormale. Il propose donc que le conseil communal donne un avis défavorable pour que la tutelle examine ce compte après avoir entendu l’administration communale. MM. Duysens et Ernon qui faisaient partie du conseil de l’aide sociale en 2000 refusent de quitter la salle pour participer à ce vote, alors que l’article 92 de la nouvelle loi communale leur interdit de participer au vote. La tutelle aura sans doute à se prononcer sur ce problème. Par lettre du 12 juillet 2001, la gouverneure a fait savoir que ces conseillers communaux avaient participé au vote contrairement aux dispositions de l'article 92,4° de la nouvelle loi communale, mais que cela ne signifiait pas que l'acte était nul d'office. Par lettre du 18 octobre 2001, elle a fait savoir à Benoît Houbiers que la Députation permanente avait approuvé le compte 2000 du C.P.A.S. des Fourons. Par ailleurs, elle signalait que l'ancienneté pécuniaire et la fixation du traitement du secrétaire du C.P.A.S. avaient été établies correctement. 

 

 

La fabrique d’église de Mouland obtient ensuite la maîtrise des travaux à la tour de l’église.

 

L’assemblée générale de l’Agence locale pour l’Emploi comprendra 6 représentants émanant des associations représentées au Conseil du Travail et de 6 représentants du conseil communal (4 « VOERBELANGEN (VB) » et 2 « Retour à Liège »). Ces membres seront J. Herens, W. Nyssen, V. Walpot et E. Aussems (pour « VOERBELANGEN (VB) ») et J. Levaux et R. Liebens (pour « Retour à Liège »).

 

Le secrétaire communal est désigné en qualité de fonctionnaire chargé d’infliger les amendes administratives, comme l’impose l’arrêté royal du 7 janvier 2001.

 

Pour l’accueil extrascolaire des enfants, la conseillère A.M. Casier reçoit une délégation de pouvoirs (par 8 voix pour et 7 voix contre, mais elle participe elle-même au vote) et la commune assure une collaboration matérielle.

 

La commune des Fourons conclut une convention avec la Flandre en matière de mobilité. L’échevin Smeets fait remarquer qu’il aurait cru que la commune des Fourons aurait aussi inclus un accord avec la Ville de Visé en matière de mobilité et qu’on aurait notamment soutenu le projet visétois de création d’une gare à Cheratte.

 

La majorité « VOERBELANGEN (VB) » met fin aux contrats liant la commune des Fourons avec l’a.s.b.l. Arista (Bruxelles, mais avec bureaux à Liège) pour le service de médecine du travail, et conclut de nouveaux contrats avec les a.s.b.l. Gedilo (Hasselt – médecine du travail) et Gecoli (Hasselt – contrôle des absences). Ces décisions sont de nouvelles manifestations du désir de se séparer de tout ce qui est francophone et bilingue, pour conclure des nouvelles conventions avec des associations uniquement flamandes.A la suite d'une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers, le Gouverneur annonce, par lettre du 29 juin 2001, que ce dossier sera présenté à nouveau au prochain conseil communal, en respectant cette fois la loi sur les marchés publics.

 

Le conseil communal décide aussi que la commission communale d’aménagement du territoire sera composée de 3 spécialistes et de 6 autres membres (avec un tiers garanti pour chaque sexe).

 

Par 8 voix « pour » et 7 voix « contre », le conseil communal décide de clôturer différents dossiers judiciaires en cours. Parmi ces dossiers, deux ont déjà été traités à la séance précédente. Ce 17 mai, le bourgmestre ff. a demandé un vote global sur toutes les affaires, alors qu’il est personnellement concerné par les deux affaires évoquées au conseil communal précédent où il avait décidé de participer au vote (sans cela il n’aurait pas eu la majorité !). Plainte a évidemment été déposée par Benoît Houbiers, conseiller du groupe « Retour à Liège », et par lettre du 27 juin 2001, le Gouverneur annonce qu'il a suspendu les deux premières décisions dans lesquelles M. Broers est personnellement impliqué... Le Collège des Gouverneurs a pris connaissance, en sa séance du 5 septembre 2001, de l'arrêté du 27 juin 2001, par lequel le Gouverneur de la province de Limbourg suspend la décision du 17 mai 2001 du Conseil communal de Fourons portant rétractation de différents procès de la commune de Fourons à l'égard de tiers et clôture des dossiers par les avocats, respectivement 1) N° 34 Comme de Fourons à l'égard de H. Broers et Cie concernant le ramassage des ordures ménagères "Opération Terre", 2) N° 32 Commune de Fourons/Donne/l'échevin H. Broers, 3) N° 28 Comme de Fourons à l'égard de la Communauté flamande Tongershuis - Conseil d'Etat et 4) N° 30 Commune de Fourons à l'égard de Tongershuis - tribunal de première instance (Moniteur belge du 23 mai 2003, page 28562). 

 

La majorité refuse aussi de communiquer à José Smeets des copies des arrêtés de police pris par le bourgmestre à l’occasion de la vente du 12 mai 2001. Ici encore Benoît Houbiers a déposé plainte et le gouverneur lui a communiqué, par lettre du 10 juillet 2001, qu'il avait raison et que les conseillers communaux ont le droit de recevoir copie des arrêtés de police. 

 

De même, la majorité approuve la diffusion d’un bulletin communal devant informer la population fouronnaise sur la nouvelle taxe communale générale (retirée comme on le sait au cours du même conseil communal).

 

Pour finir, la majorité a décidé, à huis clos, le licenciement de deux ouvriers communaux : MM. Jean Goffard et Eric Hessel (accusé dans la presse flamande par H. Broers d’avoir chaulé la maison communale). L’épuration continue !

 

J.-L. X.

Retour au sommaire des Conseils communaux

Retour à la page "Fourons"

Envoyez-moi vos commentaires à cette adresse: fouronsconseil@wallon.net 

© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 24/12/2005