Conseil communal du 6 septembre 2000

Conseil communal du 6 septembre 2000.

ORDRE DU JOUR

1. a) Fabrique d'Église Fouron-Saint-Pierre ‑ budget 2001

b) Fabrique d'Église Teuven - modification budgétaire n° 1

c) Fabrique d'Église Fouron-Saint-Pierre - modification budgétaire n° 1

2. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins

a) mandat de paiement subside associations culturelles : 839.000 francs

b) mandat de paiement subside associations sportives : 153.000 francs

c) mandat de paiement subside associations avec caractéristique soc. : 90.000 francs

d) mandat de paiement subside associations touristiques: 8.400 francs

e) mandat de paiement subside associations jeunesse

f) "Den Hof" classement: désignation Maître J. PEETERS - Conseil d'État

g) litige concernant le classement "Den Hof" porté devant le Conseil d'État, avec désignation de Maître J. PEETERS

3. Subside aux associations agricoles : 8.000 francs

4. Contrat de bail VAN DEN HOVE W.

5. Mise en location d'un terrain en friche à Monsieur BALTUS H. - Fouron-Saint-Pierre

6. Convention d’honoraires Environnement - terrain industriel à Fouron-le-Comte

7. Convention honoraires DEVIN A. - P.S.A. terrain de football à Fouron-Saint-Martin

8. Aménagement réseau d'égouts et amélioration rue du Village à Fouron-Saint-Pierre et route de Mouland - approbation cahier des charges, plans et estimation coût

9. Confirmation ordonnance de police pour la kermesse de Mouland du 2 et 3 septembre 2000

10. Ordonnance de police "G.A.F. - Brocante" de Fouron-le-Comte le 24.09.2000

11. Motion concernant les inondations - La Berwinne

12. Emprunt 403.918 francs pour honoraires - plan de structure + Plan Spécial d'Aménagement ; approbation du cahier des charges

13. Modification budgétaire 2000

a) service ordinaire n° 1 (en annexe)

b) service extraordinaire n° 2 (en annexe)

14. Location de la salle Patria du 05 au 09 octobre 2000 : 8.500 frs (pour l’organisations des élections communales)

15. Cahier des charges pour la reconstruction du pont de la rue du Sacristain (Fouron-le-Comte) : plans et estimations.

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