Le conseil communal des Fourons du mercredi 24 novembre 1999.

Ordre du jour:

1. Compte communal 1998: ce compte présente un boni de 6.768.976 francs, les droits constatés de l’exercice s’élevant à 64.499.495 francs et les charges à 57.730.519 francs.

2. Un douzième provisoire 2000.

3. Modification budgétaire - service ordinaire - n°3.

4. Prise de connaissance de la décision de suspension du gouverneur du 26.10.99 concernant le bail emphytéotique pour l’ancienne école communale à l’ASBL « centre culturel & sportif de Fourons » et maintien de la décision.

5. Prise de connaissance de la décision de suspension du gouverneur du 29.10.99 concernant la désignation de l'architecte pour le lotissement à Fouron-le-Comte - maintien de la décision.

6. Prise de connaissance de la décision de suspension du gouverneur du 27.10.99 concernant la création d’une ALE avec Visé - maintien de la décision.

7. Prise de connaissance de la décision de suspension du gouverneur dd 15.10.99 concernant la désignation de l'architecte pour le lotissement à Fouron-le-Comte - maintien de la décision.

8. Points pour lesquels le consensus ne s’est pas dégagé au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins. 

En séance huis-clos, comme dernier point de l'ordre du jour, prise de connaissance de la décision de suspension du gouverneur du 27.10.99 concernant l’horaire du secrétaire communal - maintien de la décision.

Retour au sommaire des conseils communaux.

© jlx@wallon.net - Dernière modification le 24/12/2005