Le conseil communal des Fourons du vendredi 25 juin 1999.


ORDRE DU JOUR

1. Arrêtés de police
a) ratification arrêté de police du Bourgmestre concernant le "Old tractor day" des 05 et 06  juin 1999

b) Arrêté de police concernant le "Tripsop" des 07 et 08 août 1999

c) Arrêté de police concernant la plaine de jeux de Fouron-Saint-Pierre

2. Ancienne école communale : travaux supplémentaires

3. Service communal de Belgique : dissolution

4. Prise de connaissance du rejet du 10.05.1999 du Gouverneur concernant notre décision du  12.02.1999 - dépenses facultatives

5. Contrat avec la "S.R.P.A.". Le Gouverneur ayant annulé la subvention à la
Société Royale Protectrice des Animaux, l'administration communale passe une
convention avec celle-ci en vue de l'enlèvement des animaux errants.

6. Horaire du secrétaire communal : prise de connaissance de la décision de
suspension et  maintien de la décision.

7. Pont rue du Sacristain : approbation du contrat d'honoraires

8. Location d'une parcelle de terrain à Heshusius et van de Poll de Fouron-Saint-Pierre

9. C.P.A.S. - compte 1998

10. Points pour lesquels le consensus ne s'est pas dégagé au sein du Collège
des Bourgmestre et Échevins :

a) Application loi linguistique par le Ministre de la Communauté flamande -
division Enseignement pour adultes - B.I.S.

b) Permis de lotir - "Association wallonne pour la Promotion du logement".
L'échevin Broers s'est opposé à l'avis favorable que le Collège voulait donner pour le lotissement d'une partie du terrain, situé au centre de Fouron-Saint-Martin, acquis par l'association wallonne fin 1998.

© jlx@wallon.net - Dernière modification le 24/12/2005