Conseil communal des Fourons du mercredi 15 avril 1998 

Ordre du jour :

1. Arrêté de police concernant les travaux au pont à Teuven

2. Achat d’un ordinateur pour le service population

3. a) Prise de connaissance de l'arrêté d'annulation pour la place de Vellerat à Rémersdael

b) Place de Vellerat : décision de principe

c) Prise de connaissance de l'arrêté d'annulation de l'autorisation de bâtir de KRUISE C.

d) Prise de connaissance de l'arrêté d'annulation : renvoi devant le Tribunal de Liège concernant la Communauté Flamande : subsides de l'enseignement

4. Nurop-La Planck : diminution des droits de tirage du fonds d'investissement

5. Achat au Bureau fédéral des Achats d'une broyeuse de branches TV 250 avec un système anti-stress diamètre 270 et 400mm de largeur d'introduction : 631.600 francs hors T.V.A.

6. Achat de 2 boîtes aux lettres pour la maison communale

7. Indemnités de déplacement pour le personnel

8. Points pour lesquels le consensus requis n’a pas été obtenu au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins :

a) C.P.A.S. : circulaire du Ministre Martens

b) Vl.M.d.W. : extension à charge du S.K. Moelingen

c) Avis concernant la demande de permis de bâtir J. SMEETS à La Planck (29D)

d) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 330/332‑01

   e) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 561/332-02

   f) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 640/332-02

   g) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 761/332-02

   h) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 762/332-02

   i) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 764/332-02

   j) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 849/332-02

   k) Mandats de paiement : subsides 1998 : article 879/332-02

l) Lettre de TOSSENS J.

m) Lettre de la Province : demande du dossier LOUSBERG DRIESSEN

n) GRACQ : lettre de H. BROERS et A.M. CASIER

o) Mandat de payement "Terre" : Ramassage sélectif

p) Bon de commande "3 Frontières" : plans

q) Intervention volontaire dans un référé devant le Conseil d’État et introduction d'une requête pour l'intervention dans une procédure de suspension devant le Conseil d'État (art 21 bis § 1° - 1° paragraphe - lois coordonnées concernant le Conseil d'État) et désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune de Fourons

 r) Intervention volontaire dans un référé devant le Conseil d'État et introduction d'une requête pour l'intervention dans une procédure de suspension devant le Conseil d'État (art 21 bis § 1° - 1° paragraphe - lois coordonnées concernant le Conseil d'État) et désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune de Fourons

s) Motion concernant un ralentisseur de circulation route de Mouland

t) Vl. M.d.W. (Société flamande de distribution d’eau) : lotissement "Wynants"

u) Vl. M.d.W. (Société flamande de distribution d’eau)  : extension "Commanderie"

v) Circulaire BA 97/22 : emploi des langues dans les administrations communales

9. Compte communal 1996

10. Arrêté de police "4 heures de Mobylette" à Fouron-Saint-Pierre et Fouron-Saint-Martin le 03.05.1998

11. Élections électroniques - VVSG : achat collectif 

12. Points ajoutés par les conseillers V.B. :

a) Ramassage des immondices

b) Suspension de la priorité de droite pour la rue Vitchen à Fouron-le-Comte

13. a) Arrêté de Police "Auto-cross" Fouron-Saint-Pierre les 16 et 17 mai 1998

b) Arrêté de Police "Auto-cross" Fouron-Saint-Pierre les 25 et 26 juillet 1998

14. Ouverture d'un réquisitoire par dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, auprès du juge d'instruction de Tongres pour faits punissables contre la commune Fourons en date du 27.03.1998 et nomination d'un conseiller afin de défendre les intérêts de la commune de Fourons.

15. Points pour lesquels il n’y pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins :

a) Taxe sur les lits 1997 : 420.500 francs

b) Taxe sur les nuitées, campings, bivouacs et tentes 1997 : 61.085 francs

c) Taxe sur les nuitées dans des institutions sociales 1997 : 71.640 francs

d) Taxe sur les terrains de camping 1997 : 326.000 francs

16. Demande d'adaptation du budget communal 1998.

17. Frais du service d'incendie - rapport du prévention : prise en charge par la commune.

© jlx@wallon.net - Dernière modification le 24/12/2005