Conseil communal des Fourons du 24 octobre 1997

Conseil communal des Fourons du vendredi 24 octobre 1997

Ordre du jour :

1. Modifications budgétaires à l’exercice ordinaire (à la suite de cette opération qui enregistre un versement exceptionnel de 10.316.480 francs à la suite de la privatisation du Crédit communal, le solde positif du budget passe à 7.690.557 francs, sur un total de recettes de 87.341.100 francs)

2. Modifications budgétaires à l’exercice extraordinaire (à la suite de cette modification, le solde passe à 7.744.631 francs, sur un total de 133.864.874 francs pour le budget extraordinaire).

3. Subvention exceptionnelle de 165.363 francs à la Fabrique d’église de Teuven

4. Ratification de l’arrêté de police pour le 12 octobre 1997 à Fouron-Saint-Pierre

5. Subventions 1997 à : Resto du Cœur (49.500 francs), Jeunesse Fouron-Saint-Pierre (20.000 francs), F.N.C. Fouron-Saint-Pierre (10.000 francs)

6. Points pour lesquels le collège des bourgmestre et échevins n’a pas pu dégager un consensus :

· Permis de bâtir Lousberg-Driessens

· Demande du Centre Sportif et Culturel (pouvoir organisateur de l’enseignement francophone) en vue de la création d’une basse-cour didactique à l’école maternelle de Mouland

· Extension de la distribution d’eau à Fouron-Saint-Martin (projet « Tongershuis »)

· Extension de la distribution d’eau à la Commanderie à Fouron-Saint-Pierre

· Demande de prix à un bureau de consultant (nouvelle comptabilité communale)

· Remboursement des traitements d’attente des enseignantes à la suite de la fermeture de l’école communale

· Remboursement des subventions à la suite de la fermeture de l’école communale

7. Application de la revalorisation générale des barèmes aux traitements du personnel communal à partir du 1^er juillet 1997

8. Attribution de l’appellation « Place de Vellerat » à la place de l’église à Rémersdael (ce lieu ne porte pas de dénomination actuellement et aucune habitation n’est concernée).

9. Propriété communale à la route de Warsage : travaux supplémentaires de la S.A. Donéa et de la S.P.R.L. J. Kleinen.

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