Conseil communal des Fourons du 19 juin 1997

Conseil communal des Fourons du jeudi 19 juin 1997.

Ordre du jour :

1. Projet d’arrêté concernant la circulation sur la route N653 à Mouland

2. Arrêté de police concernant la rue Gieveld à Teuven le 6 juillet 1997

3. Ratification de l’arrêté de police concernant les travaux sur la route régionale du 2 au 6 juin 1997

4. Prise de connaissance de l’arrêté du Gouverneur suspendant la désignation de l’architecte Creusen pour la construction du hangar communal

5. Non-consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins sur la décision de rayer d’office la famille Verstraeten et C^ie du registre de la population

6. Non-consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins sur la décision du collège désignation Maître Peeters dans l’affaire l’opposant à l’échevin Broers

7. Location d’une maison d’habitation de Fouron-Saint-Pierre à M. Gerstmans

8. Non-consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins sur la désignation de l’architecte Creusen pour la construction du hangar communal

9. Arrêté de police proposé par un conseiller communal concernant la réservation de rues aux jeux d’enfants du 27 juin 1997 au 1^er septembre 1997

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